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Déliberation - DELIB3 emplois contractuels ST
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB3 emplois contractuels ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Délibération n° 3
Objet : Emplois
contractuels ST
Date de convocation :
12 juillet 2022
Date d'affichage :
12 juillet 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
18
Nombre de votants :
18
he Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
<>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 19 juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Mme Flavie TAMARA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Absents : M. Franck SEGONNE, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique
LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Anne ARRESTIER
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques, il conviendrait de créer les emplois suivants :
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
Période Nombre Grade Nature des Temps de travail
d'emploi fonctions Hebdomadaire
Du 1% octobre Adjoint Agent d’entretien
2022 au 30 1 Technique espace verts | 35 heures
avril 2023 (épareuse)
Du 1° 1 Adjoint Agent polyvalent
septembre Technique 35 heures
2022 au 31
mars 2023
AR Prefecture
082-218200871-20220719-DELIB31907-DE
Reçu le 21/07/2022
Publié le 21/07/2022 La rémunération des agents contractuels sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au ler échelon du grade d’adjoint technique.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,
- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et de signer les contrats,
- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20220719-DELIB31907-DE
Reçu le 21/07/2022
Publié le 21/07/2022