Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1652960659 CR CM 12 05 22
Compte-Rendu - 1626102547 Compte rendu conseil municipal 6 04 21
Compte-Rendu - 1626169548 CR CONSEIL 10.06.21 CORRIGE
Compte-Rendu - 1644937715 CR CONSEIL 31 01 22
Compte-Rendu - 1626169464 CR CONSEIL 26 01 2021
Compte-Rendu - 1657540940 CR CM 23.06.22
Compte-Rendu - 1632147787 CR CM 14 09 21
Compte-Rendu - 1629124851 Compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - 1636041520 compte rendu conseil municipal du 27 10
Procès Verbal - 1690442412 PV CM 12 06 23
Compte-Rendu - 1640189062 CR CONSEIL 13 12 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Molinet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1640189062 CR CONSEIL 13 12 21)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
CHE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
13
DECEMBRE
2021
à 20
Heures
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
treize
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
en
suite
des
convocations
du
6 décembre
2021.
Présents
: Mondelin
Arnoux
Prieur
Guinet
Carvalheiro
Pigeron
Lallias
Bourrachot
Fournal
Cassier
Cuissinat
Lageneste
Absent(e)
excusé(e)
:
Philippe
Lassot
donne
pouvoir
de
vote
à N.
Prieur
Valérie
Magnette
donne
pouvoir
de
vote
à
C.
Bourrachot
Laurence
Jehanno
donne
pouvoir
de
vote
à
L.
Carvalheiro
Secrétaire
de
séance
: Nicole
PRIEUR
Le
précédent
compte-rendu
du
27
octobre
dernier
est
approuvé
à l’unanimité.
Avant
de
commencer,
Mme
la Maire
communique
au
CM
la réponse
de
Mme
Magali
Colombat,
Directrice
de
l’école
pour
donner
suite
aux
remarques
des
élus
sur
le compte-rendu
du
dernier
conseil
d’école.
I —
Réunions
diverses
depuis
le
27
octobre
3.11.21
:
Mmes
la
Maire,
Magnette,
Carvalheiro,
Lageneste,
Mrs
Arnoux,
Lassot,
Guinet,
Fournal
et
Pigeron,
élus
disponibles
de
la
Commission
Générale
ont
visité
les
locaux
de
la
Poste
et
la
classe
maternelle
refaite
entièrement
pendant
l’été,
en
présence
de
M.
Montagnier.
Une
autre
visite
à prévoir
pour
les
élus
empêchés.
3.11.21
: Mme
la Maire,
Mrs
Arnoux
et Montagnier,
ont
participé
à la
réunion
de
concertation
organisée
à Pierrefitte-sur-Loire,
avec
les
élus
des
communes
du
« Canton
de
Dompierre-sur-
Besbre
» traversées
par
la D779
pour
affiner
la liste
des
atouts
touristiques.
Des
courriers
signés
des
Maires
des
communes
concernées,
seront
adressés
à M.
le Préfet
(DREAL
-— DDT),
au
Conseillers
Régionaux
et Départementaux
ainsi
qu’aux
2 Communautés
de
communes
pour
leurs
services
« Tourisme
».
4.11.21
: Réunion
« CCAS
» pour
l’organisation
du
repas
du
3%
âge,
le choix
des
colis
et
questions
diverses.
5.11.21
:
Mme
la Maire
et les
membres
de
la commission
« Voirie
» assistés
de
M.
Montagnier
ont
reçu
deux
propriétaires
pour
donner
suite
à leurs
demandes
de
permission
de
voirie
(création
bordures
de
bateaux)
suite
à décisions
au
CM
précédent.
Hé
7.11.21
& 13.11.21
: M.
Fournal
a représenté
Molinet
à la
remise
des
prix
aux
lauréats
du
concours
des
Maisons
Fleuries
à Pierrefitte
s/Loire
(élus
excusés
à Monétay
s/Loire). 9.11.21
: Mmes
Prieur,
Lageneste,
Bourrachot
et Cassier,
élues
disponibles
de
la commission
«
Site
Internet
»
ont
procédé
à
quelques
modifications
sur
le
Site
en
présence
d’Andréa
Bruno,
secrétaire
chargée
de
la
communication.
Une
autre
réunion
est
prévue
prochainement.
9.11.11
: Webinaïire
portant
sur
le thème
« les
véhicules
électriques
de
plus
en
plus
nombreux
sur
nos
routes
» présenté
par
ENEDIS.
10.11.21
: Mrs
Arnoux,
Fournal,
Lallias
accompagnés
par
Mrs
Villecourt
et Montagnier,
des
services
techniques,
ont
assisté
à la
démonstration
d’une
tondeuse
auto-portée
professionnelle
« Iseki
» à
Bourbon
Lancy.
IL.II.21
: Cérémonie
commémorative
avec
lecture
de
textes
par
les
écoliers
en
présence
des
AFN-CATM,
des
Elus
et de
la population.
La
participation
des
écoliers
accompagnés
de
leur
professeur
des
écoles
et
parents
est
très
appréciée.
13.11.21
: Repas
du
CCAS
avec
112
convives.
14.11.21
: Mme
Prieur
a assisté
à l’Assemblée
Générale
des
« Cyclos
». Constat
très
satisfaisant
de
la
course
cycliste
lors
de
la
Fête
Patronale
avec
des
spectateurs
venus
nombreux.
Lors
de
cette
réunion,
M.
Lainé,
Président
des
Cyclos,
a
indiqué
que
c’était
sa
dernière
année
pour
organiser
les
festivités
lors
des
illuminations
du
8
décembre.
Sachant
que
celles-ci
ont
été
annulées
pour
des
raisons
sanitaires,
la
subvention
communale
perçue
par
le club
Cyclos,
sera
reversée
à la
nouvelle
association
qui
organisera
l’année
prochaine
la
fête
des
illuminations.
17.11.21
: Réunion
de
finalisation
« Téléthon
» avec
les
Associations
organisée
par
le club
«
Cyclos
»
en
présence
de
Mme
Prieur,
Mrs
Lassot,
Lallias
et
Pigeron.
18.11.21
: M.
Montagnier,
responsable
des
services
techniques,
a représenté
Molinet,
à une
visite
de
terrain
sur
les
zones
D994
(Grande
rue)
pour
la
future
réalisation
de
la
liaison
fibre
optique
(transport
fibre
pas
de
distribution)
entre
les
communes
de
VICHY
et
CHALON-SUR-SAÔNE.
18.11.21:
Mmes
la
Maire,
Prieur,
Jehanno,
Carvalheiro,
Mrs
Lassot,
et
Cuissinat,
élus
disponibles
de
la
commission
du
« Personnel
»
ont
évoqué
l’organisation
du
remplacement
d’un
agent
communal
placé
en
longue
maladie.
Une
personne
était
en
contrat
par
le
Centre
de
Gestion
03.
Les
Elus
lui
ont
proposé
d’intervenir
sur
la période
estivale
et de
mettre
sur
ce
remplacement
d’hiver
un
agent
en
contrat
(domicilié
à Molinet).
L'agent
intérimaire
par
le
Centre
de
Gestion
a
refusé
cette
proposition.
20
h 20
: arrivée
de
M.
Arnoux
19.11.21
: Mme
la Maire
s’est
déplacée
au
vernissage
de
l’exposition
« Cette
terre
qui
nous
lie
»
à l'Hôtel
du
Département
à Moulins
en
présence
du
Président
et des
membres
de
l’Assemblée
départementale. 19.11.21
: Mme
la Maire
a participé
au
comité
de
suivi
des
engagements
de
l’Etat
du
projet
de
mise
à 2
x 2
voies
de
la Route
Centre
Europe
Atlantique
par
concession
autoroutière
(A
79)
dans
le département
de
l’Allier
organisé
à la
Préfecture
et présidé
par
M.
le Préfet.
Elle
a signalé
l'inquiétude
sur
l’état
des
voiries
communales
et
départementales
suite
à
la
mise
en
place
des
déviations
et au
fait
que
certaines
n’ayant
pas
à être
empruntées
subissent
malgré
tout
du
trafic.
Mme
la
Maire
a
également
exposé
que
les
travaux
« pont
de
la
Rozière
»
sont
décevants
(trottoirs)
par
rapport
aux
demandes
présentées
par
les
Elus
de
Molinet
lors
des
réunions
précédent
l’ouverture
du
chantier.
F 20.11.21
: Mme
la Maire
a assisté
à la
passation
de
commandement
du
centre
de
secours,
entre
le
lieutenant
Mathonat
et le
lieutenant
Schaffert,
à la
caserne
de
Digoin,
en
présence
du
colonel
Pignaud,
M.
Accary,
Président
du
Conseil
Départemental
71,
Mme
Corneloup,
Députée,
M.
Genet,
Sénateur
et de
M.
Bême,
Maire
de
Digoin,
ainsi
qu’à
des
remises
de
décorations.
22.11.21
: M.
Montagnier
a déterminé
l’emplacement
du
quatrième
colombarium,
en
cours
de
pose,
avec
les
pompes
funèbres
« Canard
» dans
le nouveau
cimetière
(travaux
terminés).
23.11.21
: Mmes
la Maire
et Prieur
ont
reçu
une
animatrice
de
l’ Accueil
de
Loisirs
pour
évoquer
son
avenir
professionnel
(actuellement
sous
contrat
en
remplacement
d’un
agent
titulaire
en
disponibilité). 23.11.21
: Mme
Prieur
a participé
à l’
Assemblée
Générale
du
SIVOM
« Sologne
Bourbonnaise
»
organisée
à Diou.
Une
étude
sera
menée
par
Egis
Eau
sur
la sectorisation
de
l’eau
potable.
2 %
d'augmentation
pour
l'année
2022.
23.11.21
: M.
Lassot
a assisté
à l’Assemblée
Générale
de
l’association
« Vouzance
et
Loire
»
organisé
à la
salle
polyvalente
de
Saint-Léger-sur-Vouzance.
24.11.21
: Contrôle
par
Mme
la Maire
d’une
habitation
non
habitable
(remise
d’un
certificat
« logement
vide
» destiné
au
service
des
impôts
« taxe
foncière
»).
24.11.21:
Mmes
la
Maire,
Jehanno,
Bourrachot,
Lageneste,
Cassier
et M
Arnoux,
élus
disponibles
de
la commission
« Bulletin
Municipal
» ont
poursuivi
l’élaboration
des
articles
et la
mise
en
page
pour
la prochaine
édition
en
présence
d’Andréa
Bruno,
secrétaire
chargée
de
l’élaboration
de
cet
ouvrage.
24.11.21
: Le
Comité
des
Fêtes
a confectionné
les
décorations
de
Noël
pour
embellir
tout
le
village
avec
l’aide
de
quelques
élus
et grâce
à la
préparation
des
services
techniques.
24.11.21
: Mme
Prieur
a représenté
la commune
au
Conseil
d’Administration
de
l’association
« Dom’Services
Plus
» à
Dompierre
s/Besbre.
Revalorisation
des
salaires
des
49
salarié(e)s
sera
mise
en
place
suite
à un
avenant
de
l’Etat.
L’association
envisage
d’acquérir
les
locaux
où
se
situe
leur
siège
social.
Des
travaux
de
mise
en
conformité
et accessibilité
seront
à réaliser.
25.11.21
: Mme
Prieur
a assisté
à la
conférence
« journée
de
prévention
et lutte
contre
les
violences
intrafamiliales
faites
aux
femme
vulnérables
», suivie
de
la signature
du
contrat
sur
les
violences
intrafamiliales,
sexistes,
sexuelles
et de
la charte
déontologique
du
réseau
« VIF
» de
Digoin
avec
M.
Charles,
Préfet
de
Saône
et
Loire,
M.
Accary,
Président
du
Conseil
Départemental
de
Saône
et Loire
et M.
Bême,
Maire
de
Digoin,
en
présence
de
M.
Genet,
Sénateur,
des
élus
locaux
et
des
élus
des
communes
adhérentes.
27.11.21
: Mme
la Maire
a participé
à l’Assemblée
Générale
du
Comité
des
Fêtes.
30.11.21
: Mme
la Maire
a assisté
au
bornage
d’une
parcelle
attenante
au
«chemin
des
Cadolles
» en
présence
M.
Lathuilière,
géomètre
du
cabinet
« Adage
» suite
au
changement
de
propriétaire
de
celle-ci.
30.11.21
: Mrs
Arnoux,
Lassot,
Fournal,
Lallias,
Cuissinat
ainsi
que
Mrs
Montagnier
et
Villecourt,
des
services
techniques,
ont
visité
le salon
« Paysalia
» à
Lyon.
Orientation
de
la
Commission
vers
quel
matériel
choisir
selon
les
marques,
les
normes
et les
disponibilités
en
matière
de
tondeuses.
F 30.11.21
: Mmes
la Maire,
Prieur
et Lageneste
ont
reçu
Mme
Viviane
Fournal
qui
souhaite
proposer
des
animations
pour
les
tout-petits
(- 3
ans)
pendant
une
heure,
les
jeudis
matin,
à partir
du
13
janvier
2022,
à la
bibliothèque
(inscriptions
en
mairie).
Les
nounous
seront
les
bienvenues.
Mme
la
Maire
précise
que
3 enfants
sont
déjà
inscrits.
3.12.21
: Cross
des
élèves
de
l’école
au
profit
du
Téléthon
avec
les
Enseignantes,
les
parents
d’élèves,
membres
de
l’ALM
aidés
des
cyclos,
du
Comité
des
Fêtes
et
des
Elus.
3 et
4.12.21
: Journées
du
Téléthon
(belle
réussite
malgré
une
conjoncture
et une
météo
peu
favorables).
Michel
Lainé,
référent
Téléthon
depuis
plus
de
20
ans
a signalé
qu’il
laissera
ce
poste
et
qu’il
souhaite
qu’une
personne
s’engage
en
2022
(résultat
au
paragraphe
«
informations
» de
ce
compte-rendu).
4.12.21
: M.
Lassot
a représenté
Molinet
à la
cérémonie
de
la Sainte-Barbe
à l’église
Notre
Dame
de
la
Providence
suivie
du
dépôt
de
gerbe
au
Centre
de
Secours
de
Digoin.
5.12.20
: Cérémonie
Commémorative
de
la fin
de
la guerre
d’Algérie
avec
les
AFN-CATM.
8.12.21
: Illuminations
sur
la place
de
l’église
avec
les
enfants
du
village.
Le
CM
remercie
l’Accueil
de
Loisirs
pour
les
illuminations
du
8
décembre.
Il
félicite
les
services
techniques
pour
les
décos
réalisées
sur
le rond-point
« Fontaine
Saint-Martin
» et
dans
tout
le village
avec
le
déploiement
autour
de
la
place
de
800
bougies.
9.12.21
: Mme
Prieur
a participé
à l’
Assemblée
Générale
de
la Coopérative
Agricole
« AVEAL
»
(anciennement
TEOL)
à l'institut
du
Charolais
à Charolles.
Pour
information
:
$ 14.12.21
: Les
élus
du
CM
sont
fortement
invités
à participer
à la
réunion
avec
le bureau
d’études
«
Latitude
» en
charge
de
l’élaboration
du
PLUi.
$ 15.12.21:
Les
Adjoints
et la
commission
« Voirie»
sont
invités
à participer
à la
présentation
d’Eiffage
du
« volet
paysager
» sur
l’A79
Agenda
du
Maire
:
Le
Grand
Charolais
:
8.11.21
: Mme
la
Maire
et
M.
Arnoux
ont
participé
à
la
Commission
Générale
du
Grand
Charolais
sur
la thématique
des
déchets
23.11.21
: Poursuite
du
projet
PLUï
au
Dock
713
(Mme
la
Maire
a participé
aux
ateliers
sur
les
haies,
bocage,
Unesco...)
6.12.21
: Conseil
des
Maires
(zone
Barberèche
— tarifs
des
OM,
problème
de
tri,
etc...)
14.12.21
: Conseil
Communautaire
Le
Centre
de
Gestion
:
22.11.21
: CT
& CHSCT
25.11.21
: Commission
de
Réforme
26.11.21
: Bureau
6.12.21
: Conseil
d’
Administration
8.12.21
: Présentation
du
CdG
aux
élus
du
secteur,
Centre
des
concours
à Toulon
s/Allier
10.12.21
: Commission
Administrative
Paritaire
7 II
— Bâtiments
— voirie
et
services
communaux
*
Après
lecture,
le CM
accepte
les
termes
d’une
nouvelle
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
proposée
par
le SDE
03,
permettant
les
achats
de
tout
type
d’énergie
et souhaitant
ainsi
tirer
parti
de
la mutualisation
des
besoins
pour
pouvoir
bénéficier
des
meilleures
opportunités
de
prix
tout
en
assurant
une
qualité
optimale
des
services
associés.
III
— Administration
Générale
*
A la
suite
de
la présentation
des
devis
(conception/impression)
pour
la réalisation
du
prochain
Bulletin
Municipal,
le CM
émet
un
avis
favorable
sur
le devis
proposé
par
l’imprimerie
Alpha
Numérique.
Mme
Cassier
souligne
qu’il
faudrait
que
la commune
récupère
le fichier
vectoriel
pour
pouvoir
en
disposer,
notamment
pour
le site
internet.
#
Mme
la Maire
informe
le CM
qu’une
famille
a été
reçue
par
les
agents
chargées
de
la
cantine,
pour
donner
suite
à un
problème
de
comportement
d’un
enfant.
M.
Pigeron
intervient
en
soulignant
que
des
familles
se
plaignent
sur
le principe
du
sifflet
pour
demander
le silence.
M.
Arnoux
répond
qu’en
effet,
le maillet
a été
remplacé
par
un
sifflet
dans
une
démarche
d’arbitrage
(comme
une
règle
du
jeu
pour
solliciter
un
peu
de
silence).
Mme
la Maire
invite
les
parents
à proposer
d’autres
alternatives
pour
atténuer
les
cris
des
enfants
au
sein
de
la cantine.
Par
ailleurs,
Mme
la Maire
rappelle
que
l’école
est
passée
au
« niveau
3 »
et qu’il
était
nécessaire
de
procéder
à la
désinfection
renforcée
des
locaux
scolaires,
2 fois
par
jour,
depuis
le 9
décembre.
Celle-ci
est
réalisée
le matin
tôt
par
l’agent
chargée
du
ménage
habituel.
Le
temps
de
midi
et fin
de
matinée
interviennent
un
agent
des
services
techniques
en
binôme
avec
l’ATSEM.
+ Mme
la Maire
présente
aux
élus
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
;
indemnité
qui
remplace
la plupart
des
primes
et des
indemnités.
Mme
la Maire
rappelle
que
ce
projet
de
délibération
a été
soumis
au
préalable
à l’avis
du
comité
technique
compétent
auprès
du
Centre
de
Gestion.
Ensuite,
Mme
la Maire
déterminera,
par
arrêté
notifié
à l’agent,
le
montant
individuel
au
vu
des
critères
et des
conditions
fixés
dans
la délibération
et par
les
textes.
#
Conditions
à revoir
à la
suite
de
la demande
de
Mme
Machillot
après
la décision
du
CM,
le 10.12.2020,
de
résilier
le bail
de
location
des
parcelles
AA38
(1 528
m°?)
et AA
39
(6
404
m°)
au
« Péage
» pour
60
€/an,
à compter
du
1°
janvier
2022.
Après
un
tour
de
table,
le CM
maintient
sa
dernière
délibération
du
10
décembre
2020
pour
défaut
total
d’entretien
des
terrains
y compris
des
haies.
+ Le
CM
est
favorable
à la
nomination
d’un
agent
communal
au
grade
de
technicien
à la
suite
de
sa
promotion
interne.
Le
CM
décide,
à compter
du
1°
janvier
2022
de
créer
un
poste
de
technicien
à temps
complet
et de
supprimer
celui
d’Agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet.
Mme
la Maire
est
chargée
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
Le
CM
renouvelle
ses
félicitations
pour
l'attribution
de
la
L?°
fleur
à la
Commune
à M.
Montagnier
et aux
agents
des
services
techniques.
+ Mme
la Maire
expose
au
CM
que
pour
répondre
à un
besoin
temporaire,
un
emploi
permanent
de
la collectivité
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
pour
assurer
le
remplacement
temporaire
d’un
fonctionnaire
autorisé
à exercer
sa
fonction
à temps
partiel
ou
indisponible
en
raison
de
diverses
absences
ou
congés
énumérés
à l’article
3-1
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
Ce
remplacement
permet
au
service
de
combler
des
absences
soudaines
ou
d’anticiper
des
absences
pérennes
qui
ne
peuvent
justifier
le lancement
d’un
recrutement
d’un
nouvel
agent
titulaire
puisque
l’agent
absent
a vocation
à reprendre
à
court
ou
moyen
terme
sa
fonction.
Le
contrat
établit
sur
le fondement
de
cet
article
3-1
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
et renouvelé,
par
décision
expresse,
dans
la limite
, de
la
durée
de
l’absence
du
fonctionnaire.
Le
CM
approuve
le remplacement
de
l’agent
indisponible
et
autorise
Mme
la
Maire
à recruter
Mme
Océane
Barreiros
en
tant
qu’agent
remplaçant
(CDD
d'un
an
à
compter
du
3 janvier
2022).
#
Le
CM
approuve,
à l’unanimité,
l’évolution
des
heures
effectives
d’une
animatrice
à 30
H
à compter
du
3 janvier
2022.
+
Remboursement
de
frais
aux
élus
: dans
le
cadre
de
leurs
mandats
locaux,
les
élus
du
CM
peuvent
être
appelés
à effectuer
des
déplacements
pour
participer
à des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
la commune
de
Molinet,
et qui
peuvent
à ce
titre,
ouvrir
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
pour
leur
accomplissement.
Les
dispositions
suivantes
sont
proposées
:
e
Les
frais
de
déplacements
courants
:
Les
frais
de
déplacements
des
élus
liés
à
l'exercice
normal
de
leur
mandat
seront
couverts
par
leur
indemnité
de
fonction.
e
Indemnité
de
repas
:
L'indemnité
de
repas
sera
remboursée
à
hauteur
de
17,
50
€
e
Les
dépenses
de
transport
:
Les
dépenses
de
transport
seront
remboursées
sur
présentation
d'un
état
de
frais
auquel
l'élu
joindra
les
factures
qu'il
aura
acquittées
et précisera
notamment
son
identité,
son
itinéraire
ainsi
que
les
dates
de
départ
et
retour.
Le
CM
se
prononce
favorablement
sur
les
modalités
et
conditions
de
prise
en
charge
des
dépenses
engagées
par
les
élus
dans
l’exécution
de
leurs
missions,
telles
que
détaillées
ci-
dessus.
IV
— Finances “ Le
CM
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
maintenir
la
taxe
d’assainissement
à
1,30
€
HT/m°
et
de
maintenir
la
redevance
fixe
à
30
€
HT,
à
compter
du
1%
janvier
2002.
#
Le
CM
adopte
une
décision
modificative
(jeux
d’écriture
—
opérations
comptables
mais
sans
mouvement
de
fonds)
pour
:
$& financer
l’achat
d’une
tablette
(177,
70
€)
destinée
à un
élève
d'origine
Belge,
en
classe
primaire,
ayant
besoin
d’un
outils
informatique
adapté
à
la
traduction
pour
parfaire
le
français
et
suivre
les
cours
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Article
(Chap.)
—
Opération
Montant
2183
(21)-214
: Matériel
de
bureau
100,
00
2188
(21)
-210
: Autres
immobilisations
corporelles
-
100,
00
Total
dépenses
0,
00
+ Dans
le cadre
de
la gestion
de
son
patrimoine
(compétence
voirie),
la Communauté
de
communes
« Le
Grand
Charolais
»
a
effectué
des
travaux
sur
un
ouvrage
d’art
situé
au
lieu-dit
« les
Chartiers
»
à
Molinet.
Compte-tenu
du
coût
des
travaux
de
41
621
€
HT,
«
Le
Grand
Charolais
»
sollicite
la
commune
afin
d’obtenir
une
participation
financière.
En
amont,
« Le
Grand
Charolais
»
a déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Allier
pour
une
aide
de
30
%
(12
486,
30
€).
Le
CM
autorise
le
versement
d’un
fond
de
concours
de
13
110,
62
€,
à
la
Communauté
de
communes
« Le
Grand
Charolais
»,
pour
les
travaux
réalisés
sur
le
« pont
des
Chartiers
».
#
Mme
la
Maire
rappelle
que
le règlement
des
des
factures
des
repas
Cantine
et présence
à
l’Accueil
de
Loisirs
se
fait
directement
sur
internet
ou
auprès
d’un
bureau
de
tabac
depuis
le
1*
septembre
2020,
à
la
suite
des
fermetures
des
Trésoreries
sur
projet
gouvernemental,
de
ce
fait,
le
CM
approuve
la
suppression
des
régies
de
recettes
Cantine
' et Accueil
de
Loisirs
et annule
les
arrêtés
et les
délibérations
portant
nomination
de
régisseurs
au
31
décembre
2021.
V
— Urbanisme
VI
— Questions
Diverses
#
Le
CM
a pris
connaissance
que
les
charges
de
fonctionnement
2019/2020
ont
été
adressées
à
la
ville
de
Digoin
et
à
celle
de
Pierrefitte
s/Loire
(non
T hionne),
après
correction
de
l'adresse
pour
la
garde
alternée,
la
maman
ayant
déménagé
qu’en
2020
de
Pierrefitte
s/Loire
à
Thionne.
Le
CM
a été
informé
:
- D'une
commande
de
jeux
pour
le noël
des
enfants
de
l'Accueil
de
Loisirs.
-
Que
le
jury
régional
du
label
Cadre
de
Vie
«
Villes
et
Villages
Fleuris
»
a
décerné
à
la
commune
de
Molinet
le
Label
1 Fleur.
Le
Jury
remettra
le
diplôme
traduisant
cette
distinction
au
personnel
technique
et
à
l'équipe
municipale
lors
de
la
Cérémonie
de
remise
du
Label
Villes
et
Villages
Fleuris,
le
mardi
15
mars
2022
à
l'Hôtel
de
Région
à
Lyon.
M
Arnoux
profite
de
cette
occasion
pour
proposer
l'idée
de
reprendre
le
projet
« jardin
partagé
»
vers
l’écusson
(exemple
les
jardins
créés
près
des
thermes
à
Bourbon
Lancy).
Les
Commissions
« Développement
Durable
»
et
« Fleurissement
»
sont
invitées
à
réfléchir
sur
ce
sujet,
le
11
janvier
2022
à
14
h.
-
Que
le
SDE
03
a
transmis
en
Mairie
une
étude
de
travaux
pour
la
dissimulation
des
réseaux
basse
tension,
télécom
et
éclairage
public
au
lieu-dit
«la
Broche
».
L'autoroute
devrait
reverser
1%
du
montant
total
des
travaux
de
l'A79
aux
communes
impactées
par
celle-ci.
Cette
tranche
de
travaux
pourrait
faire
partie
de
ce
dossier
de
demande
de
subvention.
M.
Arnoux
propose
un
état
des
lieux
de
l'avancement
du
projet
avec
un
dossier
cohérent
lors
d'une
prochaine
réunion
avec
les
élus.
-
Que
l'aire
de
camping-car
devrait
être
agrandie
par
la
communauté
de
communes
«le
Grand
Charolais
»
prochainement
suite
au
projet
«contrat
Conseil
Départemental
03
».
-
Du
compte-rendu
financier
du
Téléthon
2021
:
grâce
à
tous
les
participants,
la
somme
de
3
004,
60
€
a
été
remise
à
l'AFM.
Par
ailleurs,
Mme
la
Maire
souligne
que
M.
Lainé,
référent
AFM,
a
annoncé
que
c'était
son
dernier
Téléthon
et
qu'il
cherche
un
remplaçant
pour
coordonner
les
actions
en
faveur
de
l'AFM
à
Molinet
et
les
environs.
La
Cérémonie
des
vœux
du
Maire
était
initialement
prévue
le vendredi
7.01.2022
à 18
h 30,
salle
polyvalente.
Mme
la Maire
demande
aux
élus
de
s’exprimer
sur
le maintien
ou
non
de
cette
date.
«
Quand
nous
avons
fixé
cette
date,
la
situation
sanitaire
n'était
pas
ce
qu'elle
est
aujourd'hui.
Trop
d'incertitude
pèsent
sur
les
semaines
à venir
pour
maintenir
ce
rendez-vous
avec
les
habitants
de
la
commune
».
Le
CM
décide
en
accord
avec
Mme
la
Maire
que
la
cérémonie
des
vœux
traditionnelle
est
annulée,
comme
nombreuses
autres
dans
les
communes
voisines.
Elle
pourrait
être
remplacée
par
une
petite
vidéo
de
3 mn
qui
serait
mise
sur
le site
et sur
la page
Facebook
de
Molinet.
Avant
de
clore
cette
séance,
Mme
la
Maire
souhaite
de
Bonnes
Fêtes
de
fin
d'année
à l’ensemble
des
élus
du
CM
et leurs
proches,
malgré
cette
période
difficile.
[7 A vingt-deux
heures
et
quarante
minutes,
la séance
est
levée
Fait
à Molinet,
le
13.12.2021
ARNOUX
Michel,
A1
LASSOT
Philippe,
A3
Absent
excusé
GUINET
Gérard,
CM
PIGERON
Pierre-Yves,
CM
LALLIAS
Gérard,
CM
FOURNAL
Jean-Paul,
CM
CUISSINAT
Yohan,
CM
Le
Maire,
MONDELIN
Annie-France
PRIEUR Nicole, A2 Secrétaire de séance Pouvoir de vote Ph. Lassot ba JEHANNO Laurence,
A4
Absente
excusée
CARVALHEIRO
Lucile,
CM
Pouvoir
de
vote
L. Jehanno
MAGNETTE
Valérie,
CM
Absente
excusée
BOURRACHOT
Céline,
CM
Pouvoir
de
vote
V. Magnette
CASSIER
Marie-Anne,
CM
LAGENESTE
Yvette,
CM