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Compte-Rendu - 1649684090 CR CM DU 31 03 22
Compte-Rendu - 1646314739 CR CM 28 02 22
Procès Verbal - 1751553278 PV CM 12 05 25
Compte-Rendu - 1657540940 CR CM 23.06.22
Compte-Rendu - 1640189062 CR CONSEIL 13 12 21
Procès Verbal - 1676016727 PV CM 15 12 22
Déliberation - 1686811250 liste des delibs CM 12 06 23
Déliberation - 1747733578 liste des deliberations CM 12 05 25
Compte-Rendu - 1644937715 CR CONSEIL 31 01 22
Compte-Rendu - 1652960659 CR CM 12 05 22
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Molinet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1652960659 CR CM 12 05 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
LL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
12.05.2022
à 20
Heures
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
mai,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
en
suite
des
convocations
du
6 mai
2022.
Présents
: Mondelin
Arnoux
Prieur
Lassot
Jehanno
Carvalheiro
Pigeron
Magnette
Lallias
Bourrachot
Fournal
Cassier
Cuissinat
Lageneste
Absent(e)
excusé(e)
: Gérard
Guinet
donne
pouvoir
de vote
à JP
Fournal
Secrétaire
de
séance
: Pierre-Yves
Pigeron
Le
précédent
compte-rendu
du
31
mars
2022
est
adopté
à l’unanimité
des
présents
I —
Réunions
diverses
depuis
le
31
mars
1*.04.22
: Mrs
Lallias
et Fournal
assistés
de
M.
Montagnier,
responsable
des
services
techniques
se
sont
déplacés,
« rue
de
la Verne
» et
« chemin
de
Sept
Fonds
» pour
évaluer
les
reprises
d’enduit
à réaliser
sur
chaussée
suite
aux
travaux
2021,
en
présence
de
Mrs
Palharès,
Gordat
de
l’entreprise
Bouhet
et de
M.
Neves,
responsable
Voirie
du
Grand
Charolais.
5.04.22
: Mme
la Maire
a reçu
une
administrée,
à la
suite
de
la résiliation
du
bail
des
parcelles
communales
situées
au
Péage.
Cette
dernière
récupèrera
son
matériel
de
clôtures
avant
le 6
mai
2022. 5.04.22
: Mmes
la Maire,
Prieur,
Jehanno,
Carvalheiro,
Lageneste,
Mrs
Pigeron
et Lallias,
élus
disponibles
de
la commission
« Affaires
scolaires
& Cantine
» ont
réuni
Mmes
Sylvie
Desforges,
Brigitte
Da
Silva
Afonso,
Marielle
Arnoux,
personnel
de
la cantine,
M.
Montagnier,
responsable
ainsi
que
Mmes
Angélique
Bally,
Hélène
Percherancier,
Anaïs
Pompilio
et Karine
Debarnaud,
parents
d’élèves
élus
pour
étudier
certains
questionnements
des
familles
ainsi
que
différentes
possibilités
qui
pourraient
être
envisagées
afin
de
diminuer
le volume
sonore
dans
ces
locaux.
Des
élus
ont
été
constaté
le déroulement
et le
bruit
pendant
un
service.
M.
Pigeron
indique
qu’il
faudrait
peut-être
revoir
un
autre
aménagement
(tables
carrées
ou
rectangulaires
en
remplacement
de
celles
existantes,
tableaux
aux
murs,
séparation
avec
des
jardinières,
etc...)
afin
d’atténuer
les
décibels.
Les
élus
iront
à Chassenard
pour
visiter
la cantine
municipale.
Mme
la
Maire
remercie
l’investissement
et la
compréhension
des
parents
d’élèves
à ce
sujet.
7.04.22
& 21.04.22
: Mmes
la Maire,
Prieur,
Jehanno,
M.
Guinet
et Lassot
accompagnés
de
M.
Montagnier,
responsable
des
services
techniques,
ont
reçu
4 candidats
pour
le poste
de
saisonnier
aux
services
techniques
de
fin
avril
à septembre.
Z{s
ont
retenu
M.
Kévin
Frenois
pour
un
contrat
de
15
jours
renouvelable.
7.04.2022
: Rencontre
avec
Mrs
Yannick
Monnet
et Jean-Paul
Dufrègne,
candidats
aux
élections
législatives. 8.04.22
: Mmes
la Maire,
Bourrachot,
Mrs
Arnoux,
Fournal
et Lallias,
élus
disponibles
de
la
commission
« Voirie
» ont
reçu
les
commerciaux
de
Digoin
Motoculture/Iseki
pour
étudier
la
procédure
de
financement
d’une
tondeuse
en
crédit-bail,
en
présence
de
Chantal
Delorme,
secrétaire
chargée
de
la comptabilité.
11.04.22
: Mme
la Maire
s’est
déplacée
chez
Maître
Lamotte-Champy
pour
obtenir
plusieurs
informations
nécessaires
à des
projets
immobiliers.
Mme
la Maire
informe
le CM
que
la parcelle
située
rue
du
Génétat
est
considérée
comme
un
terrain
d’agrément
car
celle-ci
n’est
pas
assez
large
pour
être
constructible
(estimation
1 € à
3 €
le m°).
Poursuite
du
projet
avec
les
propriétaires. 12.04.22
: Le
lieutenant
Thierry
Schaffer,
nouveau
responsable
du
Centre
de
secours
de
Digoin
s’est
présenté
à Mme
la Maire
qui
était
accompagnée
de
Mme
Prieur
et de
M.
Fournal.
13.04.22
: Animation
de
printemps
et chasse
aux
œufs
organisées
par
les
bénévoles
de
la
Bibliothèque
pour
les
enfants
inscrits
et avec
la participation
des
pensionnaires
et des
animatrices
de
l’ Accueil
de
Loisirs,
en
présence
de
Mme
Lageneste,
élue.
14.04.22
: Initiation
aux
votes
« élections
» pour
les
élèves
de
CM1
et CM2
organisée
par
leur
enseignante
Mme
Magali
Colombat,
en
Mairie,
en
présence
de
Mme
Prieur
et Mrs
Arnoux
et
Lassot. 22.04.22
: Mme
Magnette
a représenté
Molinet
à la
remise
des
prix
aux
lauréats
du
concours
des
Maisons
Fleuries
à Saint-Léger-sur-Vouzance.
26.04.22
: Mme
la Maire,
M.
Lassot
ont
reçu
M.
Tom
Roy
domicilié
à La
Motte-Saint-Jean.
Les
élus
ont
retenu
sa
candidature
pour
un
poste
de
saisonnier
du
11.07.22
au
12.08.22
ainsi
que
celle
de
M.
Bastien
Arnoux
du
13.06.22
au
13.07.22.
26.04.22
:
Mmes
la
Maire,
Prieur,
Bourrachot,
Mrs
Lassot
et
Fournal,
élus
disponibles
de
la
commission
« Voirie
» et
M.
Montagnier
ont
reçu
M.
Charillat,
du
SDE
03,
pour
aider
la
collectivité
à pallier
l’augmentation
du
coût
de
l’énergie.
Possibilité
de
modifier
l’amplitude
horaires
de
l’éclairage
public
(plus
tard
le matin
—
6 h
30
et plus
tôt
le soir
—
21
h au
lieu
de
23
h),
cela
permettrait
d’atténuer
l’augmentation
de
la ligne
de
cette
redevance
en
passant
de
1 600
h à
725
heures.
Mme
la Maire
souligne
que
la commune
a réalisé
des
économies
d’énergie
depuis
2014
en
renouvelant
son
parc
« éclairage
public
et bâtiments
communaux
». M.
Charillat
propose
une
visite
nocturne
(vers
22
h)
pour
étudier
les
dispositifs
d’éclairage
actuels.
Les
élus
verront
à fixer
une
date
prochainement.
26.04.22
:
Mmes
la Maire,
Prieur,
Jehanno,
Magnette,
Lageneste
Carvalheiro,
Mrs
Lassot,
Fournal
et Pigeron,
élus
disponibles
des
commissions
« Fleurissement
» &
« Développement
Durable
» ont
validé
le projet
de
semis
d’une
jachère
en
présence
de
M.
Montagnier,
responsable
des
services
techniques.
Jardins
éphémères
devenus
jardins
de
la biodiversité.
M.
Montagnier
a
suggéré
des
kits
floraux
pour
aménager
ces
espaces
(huit
mélanges
de
fleurs)
avec
des
panneaux
indicatifs
ludiques.
2 arbres
ont
été
plantés,
un
hôtel
à insectes
avec
des
matériaux
recyclés
sera
mis
en
place
rapidement.
Mme
Carvalheiro
et M.
Pigeron
étudieront
d’autres
projets
pédagogiques
à réaliser
sur
site
en
proposant
la participation
des
enfants
de
l’école
et de
l’Accueil
de
Loisirs.
Bientôt
une
boite
à lire
sera
installée
sur
ce
lieu.
Celle
de
la rue
du
Commerce
« la
Cuvée
à Lire
» a
été
restaurée
et remise
en
service.
28.04.22
: Mmes
Prieur,
Jehanno
accompagnées
de
M.
Franck
Bernardin
ont
assisté
à la
remise
des
prix
du
palmarès
départemental
de
fleurissement
des
Villes
et Villages
Fleuris
au
Conseil
Départemental. 29.04.22
: Mmes
la Maire,
Prieur,
Jehanno
et M.
Lassot
étaient
présents
à la
rencontre
cantonale
avec
les
Conseillers
départementaux,
Mme
Isabelle
Ussel-Michaud
et M.
Fabrice
Maridet
organisée
à Saint-Pourçain
s/Besbre.
Présentation
des
bilans
financiers
(aides
aux
personnes
âgées,
subventions,
RSA,
Collèges...)
du
Conseil
départemental
aussi
bien
envers
les
communes
que
les
habitants
des
cantons.
3.05.22
: Mmes
la
Maire,
Jehanno,
Mrs
Arnoux
et
Lassot
ont
rencontré
Mme
Canard
et
sa
sœur,
Mme
Alix
au
sujet
de
leur
parcelle
de
terrain
jouxtant
un
terrain
communal
(cf
paragraphe
du
11.04.22). 3.05.22
:
Mme
Prieur
et M.
Lallias
ont
assisté
au
Conseil
d'Administration
de
l’association
« Dom’Services
Plus
» à
Dompierre
s/Besbre.
L'association
compte
68
salariés
et cherche
à
recruter.
Par
manque
d'activités,
le service
de
nuit
est
fermé.
4.05.22
: Mmes
la
Maire,
Jehanno,
Carvalheiro,
Mrs
Arnoux
et
Lallias,
élus
disponibles
de
la
commission
« Animation
» ont
étudié
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
communales
2022
sollicitées
par
les
Associations
et Organismes,
en
présence
d’ Andréa
Bruno,
secrétaire.
6.05.22
: Réunion
Commission
communale
des
impôts
directs
animée
par
Mme
Jehanno,
accompagnée
de
Chantal
Delorme,
secrétaire.
Plusieurs
points
ont
été
abordés
notamment
sur
la
consultation
de
la liste
de
biens,
de
terrains,
ou
de
bâtis
qui
peuvent
changer
de
régime
fiscal.
8.05.22
: Cérémonie
commémorative
avec
dépôt
de
gerbe
au
monument
en
présence
des
enfants
de
l’école
et leurs
parents,
des
AFN
CATM,
des
élus
du
CM
(vin
d’honneur
en
Mairie).
9.05.22
: Mme
Prieur,
Mrs
Arnoux,
Fournal,
Lallias
assistés
de
M.
Montagnier,
responsable
des
services
techniques,
ont
procédé
à la
visite
(état
des
lieux)
des
chemins
empruntés
lors
des
travaux
autoroutiers
pour
préparer
la contre-visite
sollicitée
auprès
d’Eiffage
qui
aura
lieu
le
16.05.22
à 14
H.
Un
marquage
sur
voiries
a été
effectué
pour
indiquer
les
problèmes
causés
par
le chantier
et les
déviations.
Les
Elus
sollicitent
la présence
du
responsable
« Voirie
» de
la
Communauté
de
communes
« le
Grand
Charolais
» lors
de
cette
contre-visite.
M.
Arnoux
indique
que
la plateforme
où
était
installée
la base
de
vie
Eiffage
(déménagée
prochainement)
pourrait
être
un
plus
pour
la commune
comme
site
de
dépôt
de
matériaux
(à
négocier
en
l’état
auprès
d’Eiffage).
Mmes
la Maire,
Bourrachot
et M.
Pigeron
participeront
au
Webinaire
avec
ALTAE
(16.05.2022
à partir
de
15
H)
relatif
à la
présentation
des
modalités
pratiques
du
« flux
libre
»
(tarification,
paiement,
sécurité
et protection
des
données
personnelles,
etc).
10.05.22
: Mmes
la Maire,
Prieur,
Jehanno,
Mrs
Arnoux,
Fournal,
Lallias
et Cuissinat,
élus
disponibles
de
la commission
« PLUi»
se
sont
réunis
en
présence
de
Chantal
Delorme,
secrétaire
en
charge
de
l’urbanisme,
pour
donner
leur
avis
sur
le diagnostic
communal
ainsi
que
sur
la carte,
documents
présentés
par
« le
Grand
Charolais
». Corrections
et suggestions
ont
été
apportées
aux
documents
proposés.
10.05.22
: Comme
chaque
année,
un
tirage
au
sort
a eu
lieu,
à partir
des
listes
électorales,
des
citoyens
des
communes
de
Molinet
et Lenax,
pour
la fonction
de
jurés
d’assises,
en
présence
de
M.
Baudelot,
Maire
de
Lenax
et de
Mme
Jehanno.
Pour
Molinet,
le sort
a désigné
M.
Xavier
Boiret
et Melle
Laura
Sperat.
11.05.22
: Mmes
la
Maire,
Jehanno,
Mrs
Arnoux
et
Lallias,
élus
disponibles
de
la
commission
« Animation
» ont
rencontré
un
des
forains
pour
organiser
la prochaine
Fête
Patronale,
en
présence
d’Andréa
Bruno,
secrétaire
en
charge
de
la communication. Pour
information
:
& 20.05.22
: Les
élus
de
la commission
« Animation
» et
M.
Montagnier
rencontreront
deux
autres
forains
pour
organiser
la prochaine
Fête
Patronale.
& 23.05.22
: Mme
la Maire
assistera
au
bornage,
réalisé
par
M.
Lathuilière
d’Adage,
des
parcelles
AH
8 et
AH
10
qui
empiètent
sur
la AH
9 (parcelle
communale)
situées
17
rue
de
la Broche
en
présence
du
propriétaire.
& 28.05.22
: Mme
Prieur
et M.
Arnoux
participeront
à la
réunion
inter-départementale
des
comités
et des
organisations
festives
à La
Motte
Saint-Jean.
Agenda
du
Maire
:
Le
Grand
Charolaïs
:
4.04.22
: Conseil
des
Maires
à Saint-Yan
(transports
scolaires
et divers)
11.04.22
: Conseil
communautaire
au
Parc
des
expositions
à Charolles
(M.
Arnoux)
Comme
évoqué
lors
du
Conseil
communautaire
et dans
la continuité
des
échanges
lors
des
dernières
commissions
générale
sur
les
déchets
ménagers,
5 réunions
publiques
auront
lieu
sur
le territoire
sur
le sujet
des
ordures
ménagères
: Elus
et administrés
sont
tous
invités
à y
participer
> Mardi
31
mai
à 19
h à
Palinges
(salle
des
Mille
club)
> Mercredi
1°
juin
à 19
h à
Charolles
(salle
du
Baïllage)
> Mardi
7 juin
à 19
h à
Paray
le Monial
(école
de
musique)
> Mercredi
8 juin
à 19
h à
Digoin
(salle
des
Capucines)
> Jeudi
16
juin
à 19
h à
Saint-Bonnet
de
Joux
(salle
des
Fêtes)
Mme
la Maire
souligne
que
les
personnes
souhaitant
obtenir
des
renseignements
sur
ce
service
se
rendent
à ces
rencontres.
23.05.22
: Commission
Générale
OM
(titulaires
+ suppléants)
Le
Centre
de
Gestion
:
II
— Bâtiments
— voirie
et
services
communaux
+ Il
est
présenté
au
CM
les
devis
pour
le remplacement
du
camion-benne
volé
suite
à
l'infraction
aux
ateliers
municipaux
dans
la nuit
du
dimanche
3 au
lundi
4 avril
dernier.
Le
garage
IVECO),
sis
Les
Thomassins
à Creuzier-le-Vieux
(03300),
a présenté
un
devis
de
35
510
€ HT.
Deux
autres
propositions
moins
avantageuses
provenant
de
garages
Ford
et Mercedes
ont
été
comparées
à celle
retenue.
Ce
camion
équivalent
au
précédent
est
disponible
début
juin.
Mme
la Maire
précise
que
son
acquisition
pourrait
se
faire
par
un
financement
par
crédit-bail
sur
5 ans
avec
60
loyers
mensuels
de
615,
60
€ HT
et une
possibilité
de
rachat
à terme
pour
un
coût
de
355,
10
€ HT.
Il y
aura
aussi
des
frais
de
dossier
de
190
€ HT
+ frais
de
greffe
de
23
€ HT.
Le
CM
autorise
Mme
la Maire
à signer
le devis
pour
l’acquisition
d’un
camion-benne
de
la marque
IVECO
et son
financement
par
crédit-bail
sur
5 ans
(Caisse
d'Epargne).
M.
Arnoux
souligne
qu’un
véhicule
électrique
est
écarté
car
celui-ci
n’a
pas
de
roues
jumelées
(problème
de
tonnage).
Sont
à
déplorer
en
plus
du
vol
du
camion
benne,
plusieurs
matériels
et multiples
dégradations
sur
des
portes
—
montant
du
préjudice
: 20
000
€. Une
plainte
a été
déposée.
+ Après
lecture,
le CM
approuve
le rapport
2021
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
présenté
par
le SIVOM
Sologne
Bourbonnaise. III
— Administration
Générale
4 Après
lecture
du
compte-rendu
de
l’Assemblée
Générale
du
Syndicat
Intercommunal
du
Charolais
Refuge-Fourrière,
du
30
mars
2022,
le CM
approuve
l’adhésion
des
communes
suivantes
:
- Varennes
l’Arconce
- Toulon
sur
Arroux
et le
retrait
de
la commune
de
Za
Clayette.
+ Le
Conseil
Municipal
loue
une
pièce
à «l’ancienne
Gare
» pour
l’Antenne
de
soins
infirmiers.
Le
CM
renouvelle
le loyer
à 100
€ payable
mensuellement
à terme
échu,
par
virement,
soit
le 1°
paiement,
le 31
mai
2022.
Le
loyer
est
révisé
tous
les
3 ans.
+ Après
résiliation
avec
le Preneur
Madame
Machillot,
du
bail
des
parcelles
AA
38
(1 528
m°?)
et AA
39
(6
404
m?),
jouxtant
la nouvelle
station
d’épuration,
Mme
la Maire
propose
de
signer
un
nouveau
bail
de
location
avec
Monsieur
et Madame
Thierry
GIRAUD,
intéressés
pour
les
exploiter
à compter
du
1°
juin
2022.
Ces
derniers
devront
installer
une
partie
de
la clôture
sur
les
terrains
(gratuité
pour
l’année
2022)
et accepter
l’accès
très
occasionnel
aux
agents
des
services
techniques
sur
les
parcelles.
Le
CM
décide
:
- de
créer
un
bail
pour
les
parcelles
AA
38
(1 528
m?)
et AA
39
(6
404
m°)
« au
Péage
» au
profit
de
Monsieur
et Madame
Thierry
GIRAUD
pour
un
montant
de
60
€ par
an.
Sachant
que
ces
deux
terrains
sont
proches
du
pont
Acqueduc
(patrimoine
communal),
les
élus
se
réservent
la possibilité
de
réaliser
des
manifestations
très
ponctuelles.
Ce
bail
se
renouvellera
automatiquement
chaque
année
au
1°
janvier
par
tacite
reconduction
jusqu’à
dénonciation
du
Baïlleur
ou
des
Preneurs.
Le
prix
sera
révisé
tous
les
trois
ans.
Le
CM
charge
Mme
la Maire
de
rédiger
le présent
bail
et de
le signer
au
nom
de
la
Commune.
Le
lendemain
matin
de
la séance
du
CM
(vendredi
13
mai
2022),
les
Preneurs
se
sont
désistés.
Affaire
reportée.
IV
— Subventions
2022
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
d’inscrire
pour
l’exercice
2022,
les
subventions
suivantes
au
budget
primitif
:
“ Illuminations
du
8 décembre
200
€
= Course
cycliste
de
la fête
patronale
par
le biais
des
Cyclos
1 050
€
“ Activités
périscolaires
pour
l'ALM
500
€
= Club
du
Temps
de
Vivre
110
€
” Comité
des
œuvres
sociales
de
la Ville
de
Digoin
60
€/enfant
” Centre
cantonal
des
jeunes
agriculteurs
de
Dompierre
pour
l'organisation
du
concours
cantonal
de
labour
80
€
" DDEN
|
50
€
# CAT
FOYER
DE
VIE
Les
Papillons
Blancs
de
Paray
200
€
” La
croix
rouge
Française
Comité
de
Moulins
80
€
“ La
prévention
routière
Moulins
35€
" Maisons
des
Lycéens
à Digoin
125€
” Noël
des
écoliers
par
l'ALM
420
€
“ APF
France
handicap
(5 Molinetois
adhérents)
150
€
” Les
Quatre
À formation
Chiens-guides
50
€
= Les
Restos
du
Cœur
de
l'Allier
50
€
“ Entr'Actes
et
Sabotée
110
€
“ Espoir
Molinetois
(Tournoi
des
jeunes
à Molinet)
110
€
Les
Conscrits
(Aide
à l'assurance)
50
€ = AFN
110
€
” Refuge
Annie-Claude
Miniau/ADPA
(demande
subvention
exceptionnelle)
100
€
& 30
E/enfant
pour
les
Centres
de
Formations,
les
Maisons
Familiales,
Lycées
et Collèges
Professionnels
qui
en
feront
la demande
sur
présentation
de
la liste
des
élèves
de
Molinet
fréquentant
ces
établissements.
Chaque
année,
il sera
demandé
aux
associations
d’établir
une
demande
conforme
(demande
type,
bilan
financier,
budget
prévisionnel,
etc...)
pour
solliciter
auprès
de
la commune
une
subvention
selon
les
directives
applicables
pour
ce
genre
de
sollicitation
(selon
directives
comptables. Montant
total
des
subventions
communales
: 3 850
€
V
— Finances 4
Le
CM
adopte
la décision
modificative
« assainissement
» (jeux
d’écriture
—
opérations
comptables
mais
sans
mouvement
de
fonds)
pour
:
& Remboursement
facture
d’eau
de
2016
(180,
84
€ TTC)
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article
(Chap.)
— Opération
Montant
66111
(66)
: Intérêts
réglés
à l’échéance
- 200,00
673
(67)
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
200,
00
Total
dépenses
0, 00
VI
— Urbanisme
VII
— Bureaux
de
vote
pour
les
Elections
Législatives
des
12
et
19
juin
2022
Chaque
Conseiller
indique
quel
horaire
lui
convient
pour
la tenue
des
bureaux
de
ces
deux
journées
d’élections
(de
8 h
à 18
h).
VIII
— Questions
Diverses
+ 1%
Séminaire
à destination
des
582
Elus
Municipaux
du
Grand
Charolais
: la
matinée
du
24
septembre
2022
sera
consacrée
à différents
sujets
d’actualité
du
Grand
Charolais
et
notamment
la présentation
du
projet
de
territoire
pour
le mandat.
Ces
temps
d’échanges
et de
partage
seront
suivis
d’un
déjeuner
convivial
dans
les
locaux
du
sanctuaire
à Paray-
le-Monial.
Les
élus
disponibles
du
CM
participeront
à ce
séminaire.
+ Mme
la Maire
rappelle
qu’une
demande
de
subvention
a été
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
relative
à la
répartition
des
recettes
provenant
« des
amendes
de
police
»,
avant
le 30
avril
2022
(date
butoir)
:
= Travaux
relevant
de
la Sécurité
Routière
: 40
%
- La
création
de
2 passages
piétons
rue
du
Génétat
et rue
des
Varennes
de
la Broche,
& Conseil
Départemental
: 294,
00
€ HT
(735
€ x
40
%)
& Autofinancement
:
441,
00
€ HT - La
mise
en
place
d’une
zone
à 50
Km/
rue
du
Moulin
Thomas,
% Conseil
Départemental
: 125,
20
€ HT
(313
€ x
40
%)
& Autofinancement
:
187,
80
€E HT
Travaux
relevant
de
la
fluidité
du
trafic
ou
de
l’intermodalité
: 30
%
- L'installation
d’une
signalétique
appropriée,
chemin
des
Boizets,
avec
un
cédez
le
passage
& Conseil
Départemental
: 50,
40
€ HT
(168
€ x
30
%)
& Autofinancement
:
117,60€
HT
+ Réflexion
sur
le désherbage
au
Cimetière
—
Loi
Labbé:
au
ler
juillet
2022,
la
règlementation
concernant
l'usage
des
produits
phytopharmaceutiques
va
se
durcir
pour
limiter
leur
usage
dans
les
lieux
de
vie.
L'interdiction
va
ainsi
s'étendre
à davantage
de
zones
non
agricoles
constituant
des
zones
d'habitation
et autres
lieux
de
vie,
par
exemple
: les
cimetières
où
le désherbage
sera
interdit.
Une
réunion
publique
portant
sur
l’entretien
du
cimetière
aura
lieu
le 23
juin
2022
à 16
h, salle
2 du
Complexe
Communal.
Toute
personne
ayant
des
questions
et des
suggestions
face
à ces
nouvelles
contraintes
est
invitée
à participer
à cet
échange
(les
informations
seront
affichées
sur
les
portails
du
cimetière).
Le
CM
a
été
informé
:
Qu'une
demi-journée
de
permanence
par
mois
sera
organisée
dès
le mois
de
septembre
(un
vendredi
matin),
en
Mairie
de
Molinet,
dans
le cadre
du
SPPEHO3
(Service
Public
de
la
Performance
Energétique
de
l'Habitat)
mis
en
place
par
le
Département
de
l'Allier.
Ce
service,
auquel
« Le
Grand
Charolais
» a
accepté
de
contribuer.
doit
servir
de
guichet
unique
d'informations
aux
habitants
de
l'Allier
non
éligibles
aux
aides
de
l'OPAH
(Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat). Que
la Municipalité
a contribué
(210
€)
à la
formation
« pack
MICRO
EN
LIGNE
» de
Mme
Hélène
Percherancier.
animatrice
en
poste
de
directrice
à
l'Accueil
de
Loisirs.
Le
CM
félicite
les
enfants
de
l'Accueil
de
Loisirs,
les
animatrices
et les
services
techniques
pour
la
réalisation
des
panneaux
ayant
pour
thème
« Les
Métiers
» exposés
sur
la
commune
Du
rachat
de
matériels
de
motoculture
de
la
marque
Stihl
chez
les
Ets
Jobert
pour
le remplacement
de
ceux
volés
Que
les
5 et
6 juillet
prochains,
les
12
élèves
de
CM2
seront
initiés
aux
secours
(PSC1)
par
les
pompiers
du
Centre
de
Secours
de
Digoin,
formation
offerte
par
la
Commune
(660
€).
Que
la remise
des
prix
aux
12
élèves
de
CM2
quittant
le groupe
scolaire
local
aura
lieu
le vendredi
1.07.2022
à 16
h 45.
Après
un
vote
à main
levée,
12
POUR
et 3
CONTRE,
cette
manifestation
sera
organisée
en
Mairie.
Que
les
institutrices
n'utilisant
pas
le jardin
de
l’école,
de
ce
fait,
les
services
techniques
le nettoieront
et sèmeront
une
jachère
pour
rendre
cet
espace
plus
attrayant. Que
la commission
« Communication
» se
réunira
lundi
30
mai
2022
à 14
h 30
en
Mairie
pour
faire
un
point
sur
le bulletin
municipal
et sur
le site
internet.
Que
Mme
Bourrachot
et M.
Arnoux
participeront
avec
Mme
Prieur
à la
réunion
annuelle
des
organisateurs
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
le mardi
31
mai
2022
matin,
à Vichy.
1%
Le
CM
remercie
les
transports
Cassier
qui
se
sont
chargés
de
l’acheminement
de
la collecte
pour
aide
à l'Ukraine,
une
dernière
palette
restante
est
remise
à
Emmaüs
pour
les
réfugiés
de
notre
secteur. Fait
à Molinet,
le 12.05.2022
ARNOUX
Michel,
Al
LASSOT
Philippe,
A3
GUINET
Gérard,
CM
Absent
excusé
PIGERON
Pierre-Yves,
CM
Secrétaire
de
séance
/
;
#
/
1;
AN 1
€
7
1
Jles
LALLIAS
Gérard,
CM
FOURNAL
Jean-Paul,
CM
Pouvoir
de
vote
G.
Guinet
CUISSINAT
Yohan,
CM
A vingt-trois
heures
et
vingt-cinq
minutes,
la séance
est
levée
Le
Maire,
MONDELIN
A
nie-France
PRIEUR Nicole, A2 JEHANNO Laurence,
A4
CARVALHEIRO
Lucile,
CM
MAGNETTE
Valérie,
CM
BOURRACHOT
Céline,
CM
CASSIER
Marie-Anne,
CM
LAGENESTE
Yvette,
CM