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Procès Verbal - PV+du+06.05
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+06.05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
w MAIRIE DE DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
06
mai
2024
à
20h
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
10
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
06
mai,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 29/04/2024.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absent
excusé
: Benoît
LACROIX
Absente
: Emmanuelle
BUFFET
Pouvoir
de
Benoît
LACROIX
à
Pascal
GENOUD
Secrétaire
de
séance
: Jean-Charles
LACROIX
Date
de
publication
: 04/06/2024
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
08
avril
2024
Partage
de
la taxe
d'aménagement
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Questions
diverses
BEN.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
08
avril
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
08
avril
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Partage
de
la
taxe
d'aménagement
: délibération
n°
2024-06-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l’article
109
de
la
loi
de
finances
du
30
décembre
2021
pour
l'année
2022
qui
a
rendu
obligatoire
le
reversement
d’une
partie de
la taxe
d'aménagement
instituée
au
sein
d’une
commune
et
la
délibération
n°
2022-
09-05
du
07
novembre
2022
prise
à
l'unanimité
qui
fixait
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
Thonon
Agglomération
de
la
manière
suivante:
50%
de
la
taxe
perçue
au
sein
des
zones
d'activités
économiques
d'intérêt
communautaire
et
5%
pour
l'ensemble
des
autres
secteurs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
l'article
15
de
la
loi
n°
2022-1499
du
1°
décembre
2022
de
finances
rectificatives
pour
2022
et
la
délibération
n°
2023-01-02
du
09
janvier
2023
prise
à
l’unanimité
qui
modifiait
la
précédente
en
supprimant
l'approbation
du
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
par
la
commune
de
Draillant
à Thonon
Agglomération.
La
plupart
des
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
n'ont
pas
redélibéré
suite
à
la
modification
du
reversement
obligatoire
de
la taxe
d'aménagement
et continue
donc
de
reverser
une
partie
de
leur
taxe.
Dans
un
souci
d'équité
et
afin
d’'harmoniser
l'ensemble
des
délibérations,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
rétablir
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
Thonon
Agglomération
de
la
manière
suivante:
50%
de
la
taxe
perçue
au
sein
des
zones
d'activités
économiques
d'intérêt
communautaire
et
5%
pour
l'ensemble
des
autres
secteurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1
voix
contre,
1
abstention
et
9
voix
pour
FIXE,
à
compter
de
2025,
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
à
Thonon
Agglomération
de
la
manière
suivante:
50%
de
la
taxe
perçue
au
sein
des
zones
d'activités
économiques
d'intérêt
communautaire
et
5%
pour
l'ensemble
des
autres
secteurs. Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
Comme
chaque
année,
il
appartient
à
la
commune
d'élaborer
la
liste
préparatoire
annuelle
des
jurés
d'assises.
Le
Conseil
municipal
a
donc
procédé,
sur
la
liste
électorale,
au
tirage
au
sort
de
2
noms
qui
seront
transmis
à
la
commune
de
Cervens
en
charge
du
tirage
au
sort
du
Canton
n°
17
de
Thonon-les-Bains.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
du
courrier
reçu
d'Amandine
Drevon
présentant
sa
démission
pour
cause
de
déménagement.
Monsieur
Jean-Marc
Poncet
expose
la
position
du
Conseil
départemental
concernant
la
chicane
du
Planet
qui
motive
le
déplacement
de
celle-ci
en
direction
du
Liège
pour
une
période
test
de
6
mois.
Date
du
prochain
conseil
: lundi
3 juin
2024
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Charles
LACROIX
Pascal
GENOUD
7
-cocÀ