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Procès Verbal - PV+du+02.10
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+02.10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
02
octobre
2023
à
20h
Délégués
en
exercice
14
Délégués
présents
10
Délégués
votants
11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
2
octobre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 22/09/2023.
Etaient
présents :
MM.
GENOUD
Pascal,
TAPIÉ
Stéphane,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-
Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle,
PRETI
Julie.
Excusés
:
Emmanuelle
BUFFET,
Amandine
DREVON,
Patrick
DUCHEMIN,
Claude
MAURICE. Secrétaire
de
séance
: Stéphane
TAPIÉ
Date
de
publication
: 07/11/2023
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
28
août
2023
Convention
sur
la
participation
d’un
agriculteur
au
déneigement
Loi
3DS
: numérotation
des
rues
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
effectifs
Questions
diverses
nm EwN =
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
28
août
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
28
août
2023
est
approuvé
à
l'unanimité. Convention
sur
la
participation
d’un
agriculteur
au
déneigement:
délibération
n°
2023-10-01
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
convention
signée
avec
le
GAEC
Le
Maréchal
concernant
le déneigement
Sur
le
Mont
est
arrivée
à
échéance.
Il
rappelle
que
le
secteur
situé
Sur
le
Mont
est
trop
éloigné
pour
que
les
services
techniques
puissent
assurer
le
déneigement
des
voies,
et
que
le
GAEC
Le
Maréchal
exerce
son
activité
sur
place.
Monsieur
le
Maire
propose
de
signer
une
nouvelle
convention
sur
la
période
du
15
novembre
2023
au
15
mars
2024.
Elle
pourra
être
reconduite
par
tacite
reconduction
dans
la limite
de
2
périodes
hivernales.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
convention
à
intervenir
avec
le
GAEC
Le
Maréchal
et autorise
le
Maire
à
la
signer.
Loi
3DS
: numérotation
des
rues
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi
3DS
au
1°
janvier
2024,
la
commune
va
procéder
à
une
numérotation
individuelle
de
toutes
les
maisons.
Ainsi
un
seul
numéro
pour
un
groupe
de
maison
devrait
disparaître.
La
numérotation
des
rues
étant
un
pouvoir
de
police
générale
du
Maire
(article
L2213-
28
du
CGCT),
un
arrêté
sera
pris
afin
d'établir
les
modalités
des
plaques
de
numéros.
L'information
sera
directement
transmise
aux
personnes
concernées.
Les
administrés
pourront
faire
leur
changement
d'adresse
gratuit
et
en
une
seule
fois
sur
le
site
changermonadresse.gouv.fr
A
noter
que
les
bâtiments
collectifs
ne
sont
pas
concernés
par
ce
changement.
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
et
effectifs
: délibération
n°
2023-
10-02 Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
adopte
le
tableau
des
emplois
créés
au
sein
des
services
municipaux.
Questions
diverses
Date
du
prochain
conseil
: lundi
6
novembre
2023
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphane
TAPIÉ
Pascal
GENOUD