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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2023 165 avenant 3 mad logement 15 rue seraphin buton cent pour un)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
VILLE DES SABLES D’OLONNE
-----
Registre des Décisions
du Maire
(Article L.2122-22 du CGCT)
Pôle Stratégie
DÉCISION 2023 – 165 – AVENANT n°3 AU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D’UN LOGEMENT SIS 15 RUE SERAPHIN BUTON - LSO – A L’ASSOCIATION CENT POUR UN VENDÉE OUEST
Le Maire des Sables d’Olonne,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant délégation d’attributions au Maire,
Considérant que par un bail en date 7 juin 2021, a été mis à disposition au profit de l’association « Cent pour Un Vendée Ouest », représentée par Madame Anita TRICHET, un logement d’une superficie d’environ 30 m², affectée à l’usage d’habitation jusqu’au 7 novembre 2021, d’un avenant N°1 prolongeant de 11 mois et 7 jours la mise à disposition, soit jusqu’au 15 septembre 2022, d’un avenant N°2 prolongeant de 6 mois la mise à disposition, soit jusqu’au 16 mars 2023,
DÉCIDE
Article 1 : De signer l’avenant N°3 prolongeant pour une durée de 6 mois, c’est-à-dire du 17 mars 2023 au 17 septembre 2023, la mise à disposition d’un logement situé au 15 rue Séraphin Buton – 85180 Les Sables d’Olonne, au profit de l’association « Cent pour Un Vendée Ouest », représentée par Madame Anita TRICHET, en sa qualité de Présidente, dont le siège est situé 6 rue Léo Lagrange – 85340 Les Sables d’Olonne.
Article 2 : De consentir la mise à disposition du 17 mars 2023 au 17 septembre 2023, à titre gratuit. Les fluides (eau, électricité) sont à la charge de l’association, les autres stipulations du bail en date du 07 juin 2021 demeurent inchangées.
Article 3 : De publier sur le site internet de la collectivité et d’en rendre compte à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision. Il informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée de l’Île Gloriette 44 041 NANTES CEDEX – dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou affichage et de sa transmission au contrôle de légalité. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait aux Sables d’Olonne,
Pour le Maire et par délégation,
Armel PECHEUL
#signature#
Le Premier Adjoint