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Déliberation - dm 2023 116 mad logement association cent pour un vendee ouest
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
@:
|
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2023
S
L
6
Publié
le
16/02/2023
ID
: 085-200082139-20230214-DM 2023
116-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es pables
_—.
d'Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Stratégie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
-
116
-
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
LOGEMENT
A
L'ASSOCIATION
CENT
POUR
UN
VENDÉE
OUEST
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
logement
situé
au
77
bis
rue
du
Lt
Maurice
Anger
-
85100
Les
Sables
d'Olonne,
d’une
superficie
de
86,5
m2
au
profit
de
l'association
«
Cent
pour
Un
Vendée
Ouest
»,
représentée
par
Madame
Anita
TRICHET,
en
sa
qualité
de
Présidente,
dont
le
siège
est
situé
6
rue
Léo
Lagrange
-
85340
Les
Sables
d'Olonne,
du
15
février
2023
au
30
septembre
2023,
Article
2:
De
consentir
la
mise
à
disposition
du
15
février
2023
au
30
septembre
2023,
à
titre
gratuit.
Les
fluides
(eau,
électricité)
sont
à
la
charge
de
l'association. Article
3 :
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
14
FEV.
1073
Poûr
le Maire
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
LA
E<
PUBLIQUE
Le
Premier
Adjoint