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Déliberation - dm 2022 591 mise disposition logement 3 rue bons enfants association cent pour un
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Q:
d'
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2022
Affiché
le 29/07/2027
=
ID
: 085-200082139-20220728-DM
2022
591-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es
Sables
ss"
lonne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
591
-
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOGEMENT
SIS
3
RUE
DES
BONS
ENFANTS
-
LSO
-
A
L'ASSOCIATION
CENT
POUR
UN
VENDEE
OUEST
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
logement
situé
au
3
rue
des
Bons
Enfants
(rez-de-chaussée)
-
85100
Les
Sables
d'Olonne,
d'une
surface
de
35
m2
avec
l'association
«
Cent
pour
Un
Vendée
Ouest
»,
dont
le
siège
social
est
situé
6
rue
Léo
Lagrange
-
Olonne
sur
Mer
-
85340
Les
Sables
d'Olonne,
du
2
septembre
au
31
décembre
2022.
Article
2
:
De
consentir
la
mise
à
disposition
du
du
2
septembre
au
31
décembre
2022,
à
titre
gratuit.
Les
fluides
(eau,
électricité)
sont
à
la
charge
de
l'association. Article
3:
De
publier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
2 8
JUIL.
202?
Pour
le
Mairé
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
Le
Premier
Adjoint