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Procès Verbal - DELB 20210238 w
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210238 w)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 28 juin 2021
Dossier n° 2021.06.33..
DELB-20210238 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2020 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- Le compte administratif est le document budgétaire qui retrace la comptabilité de l'exercice tenue par l'ordonnateur. Il présente les résultats de l'exécution du budget et est accompagné de multiples annexes visant à préciser et éclairer les états financiers.
Cet ensemble permet de rapprocher les objectifs exprimés et votés lors de l'adoption du budget, de leur réalisation effective. Il offre également la possibilité de constater la situation financière de la Ville dans une perspective pluriannuelle en cohérence avec la stratégie adoptée et les engagements pris.
L’exercice 2020 correspond à la césure entre le mandat précédent et le nouveau mandat et retrace essentiellement les engagements pris dans le cadre du budget primitif 2020 : le maintien des taux d’imposition communaux, la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement pour préserver la capacité d’autofinancement et la réalisation du programme d’investissements.
Il est également marqué par les impacts financiers de la crise sanitaire qui sont estimés à un montant global de 7,5 millions d’euros lié aux dépenses exceptionnelles nécessaires à l’acquisition de matériel sanitaire, aux pertes de recettes fiscales et tarifaires, aux mesures de soutien adoptées en faveur des associations, commerçants et habitants.
La situation financière de la Ville reste néanmoins satisfaisante à la clôture de cet exercice tel qu’exposé ci-dessous.
LA RECONDUCTION DES TAUX D'IMPOSITION ET DES
ABATTEMENTS
ß Les taux d'imposition communaux (adoptés par le conseil municipal)
Taxe d'imposition 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Taxe d'habitation 19,84 % 19,84 % 19,84 % 19,84 % 19,84 % 19,84 %
Taxe sur le foncier bâti 29,00 % 29,00 % 29,00 % 29,00 % 29,00 % 29,00 %
Taxe sur le foncier non bâti 27,50 % 27,50 % 27,50 % 27,50 % 27,50 % 27,50 %Les taux 2019 des impôts locaux, votés par le conseil municipal, ont été reconduits pour l'année 2020. La taxe d’habitation sur les résidences principales a été perçue pour la dernière année par la Ville.
Les taux de la taxe d'habitation et du foncier non bâti restent au Havre inférieurs aux taux moyens des villes de taille comparable.
Ainsi, Le Havre se situait au 14 e rang (par ordre croissant) sur les 31 villes de 100 000 à 300 000 habitants en ce qui concerne la taxe d'habitation.
Le taux de la taxe sur le foncier bâti est au Havre un peu plus élevé que dans la moyenne des villes de taille comparable : il se situe au 24 e rang (par ordre croissant) des villes de 100 000 à 300 000 habitants.
ß Les bases d'imposition communales (définitives)
En M€ courants 2015 2016 2017 2018 2019 2020 D 2020/2019 Le Havre Moyenne*
Taxe d'habitation 205,5 199,8 197,9 199,4 203,9 204,8 + 0,5 % + 1,7 %
Taxe sur le foncier
bâti 222,2 226,4 229,7 235,5 239,4 242,4 + 1,3 % + 2,0 %
Taxe sur le foncier
non bâti 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 0,3 + 7,3 % - 1,4 %
TOTAL 428,0 426,5 427,9 435,2 443,6 447,6
Taux d'évolution n/ n-
1 +3,6 % -0,3 % +0,3 % +1,7 % +1,9 % +0,9 % + 0,9 % + 1,9 %
*Moyenne des 24 villes ayant répondu à la consultation de la ville sur les 31 Communes de 100 000 à 300 000 habitants
L'ensemble des bases d'imposition communales a augmenté de 0,9 % en 2020.
L'évolution constatée prend en compte la revalorisation des valeurs locatives, adoptée chaque année par le Parlement et fixée pour 2020 à + 0,9 % pour la taxe d’habitation et 1,2 % pour la taxe foncière. Cette dernière est basée sur l’évolution des loyers constatée annuellement.
ß Les abattements à la taxe d'habitation
Nature de l'abattement Taux
autorisé
par la loi
Taux
appliqué au
Havre
Taux moyen
observé dans les
grandes villes
Abattement général à la base Facultatif
5 %, 10 % ou
15 %
15 % 10 %
Abattement pour charges de famille Obligatoire
• pour chacune des deux premières personnes
à charge
10 %, 15 %
ou 20 %
20 % 15 %
• pour chacune des personnes
supplémentaires
15 %, 20 %
ou 25 %
15 % 20 %La pression fiscale s'apprécie, non seulement au regard du niveau des taux d'imposition, mais aussi en termes d'abattements à la taxe d'habitation.
Ainsi, le taux pratiqué au Havre en ce qui concerne l'abattement général à la base est au maximum de ce qu'autorise la loi.
C'est également le cas pour l'abattement pour charges de famille (pour les deux premières personnes à charge). La politique d'abattement est, au Havre, plus généreuse que celle observée dans la majorité des grandes villes et représente une réduction des recettes fiscales pour la Ville de l'ordre de 11 millions d’euros par an.
ß Le produit des impôts locaux (constaté au compte administratif)
En M€ courants 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Produit des impôts locaux
(hors rôles supplémentaires) 105,8 105,6 106,2 107,9 110,0 111,0
Taux d'évolution n/ n-1 +3,8 % -0,2 % +0,6 % +1,6 % +2,0 % +0,9 %
Rôles supplémentaires 0,5 0,4 0,2 0,3 0,3 0,2
Montant total
Taux d'évolution n/ n-1
106,3
+4,1 %
106,0
-0,3 %
106,4
+0,4 %
108,2
+1,7 %
110,3
+2,0 %
111,2
+0,8 %
On constate une hausse du produit des impôts locaux perçu de +0,9 % entre 2019 et 2020.
LA MAÎTRISE DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
ß L'évolution comparée des recettes et des dépenses de fonctionnement (hors opérations exceptionnelles)
On observe, en 2020, une baisse des recettes de fonctionnement de 4,5 % et une baisse des dépenses de fonctionnement de 3,1 %, soit, après retraitement des transferts de charges à laCommunauté urbaine (participation au SIGDCI), une baisse des recettes de 3,8 %, et une baisse des dépenses de 2,2 %.
LA PRESERVATION DU NIVEAU
D'AUTOFINANCEMENT
ß Evolution de l'autofinancement constaté en fin d'exercice (hors opérations exceptionnelles)
L’autofinancement est l’excédent de fonctionnement servant à financer une partie des dépenses d’investissement.
Il s’élève, au compte administratif 2020 à 31,4 millions d’euros, soit 13,8 % des recettes de fonctionnement. Il est par conséquent en recul de 12 % par rapport à 2019 sous l’effet de la crise sanitaire.
L’autofinancement moyen sur la période 2015-2020 s’élève à 30,6 millions d’euros.
LA POURSUITE DU PROGRAMME
D'EQUIPEMENT
ß Les dépenses d'équipement de la ville du Havre (tous budgets)La crise sanitaire a conduit à un glissement d’une partie des opérations d’investissement sur l’exercice 2021.
LE RECOURS A
L'EMPRUNT
ß Evolution de l'encours de la dette en 2020 en M€ (budget principal et budgets annexes)
Encours de la dette au
31/12/2019
Remboursements
contractuels
Emprunts
contractés en
2020
Encours de la dette
au 31/12/2020
257,68 22,60 10,00 245,08
Evolution -4,9 %
0,08 0,01 0,00 0,07 *
Evolution -16,7 %
257,76 22,61 10,00 245,15 **
Evolution -4,9 %
* L’encours de dette des budgets annexes n’intègre pas le prêt de 1,45 M€ pour les parcs de stationnement qui doit faire l’objet d’un transfert à la Communauté urbaine en 2021.
**Dont 14,4 M€ restant à rembourser par la Communauté urbaine au 31 décembre 2020.
Un prêt de 1,45 millions d’euros a été contracté pour le budget annexe des parcs de stationnement. Il sera transféré en 2021 à la Communauté urbaine.
ß L'évolution comparée de l'encours de la dette et de l'inflation (en euros courants) :Source : DGCL. Moyenne de l’ensemble des communes
L'encours global de la dette de la ville du Havre s'élève à 245,15 millions d’euros. Cet encours a enregistré une baisse de 4,9 % en 2020. La ville du Havre a contracté en 2012 un prêt de 9,8 millions d’euros « in fine ». Cela conduit la ville du Have à rembourser la totalité de l’encours de ce prêt en 2022. Afin de neutraliser l’impact budgétaire de cette opération, il a été décidé de provisionner annuellement sur 10 ans, l’amortissement du prêt.
BUDGET PRINCIPAL
DETERMINATION DES
RESULTATS
Le résultat comptable a été déterminé de la manière suivante :
Recettes réalisées Dépenses réalisées Ecarts
Investissement 79 082 239,31 79 988 453,39 - 906 214,08
Fonctionnement 235 925 255,55 214 289 777,18 21 635 478,37
Ces écarts de l'exercice 2020 sont obtenus par la différence entre les émissions de titres de recettes et les mandats de paiement relatifs à l'exercice 2020.
Ils doivent être corrigés, conformément aux règles de la comptabilité publique locale, par l'adjonction des recettes non comptabilisées à la clôture de l'exercice et qui restent à réaliser, ainsi que par la soustraction des dépenses engagées et non payées.
Les opérations se présentent ainsi :
Ecarts
Recettes à
réaliser à
reporter en
Dépenses à
payer à
reporter en
Résultat de
l'exercice2021 2021
Investissement -906 214,08 2 412 292,48 1 279 278,49 226 799,91
Fonctionnement 21 635 478,37 0,00 0,00 21 635 478,37
Afin de déterminer le montant des disponibilités nettes à la fin de l'exercice 2020, il faut tenir compte des résultats cumulés constatés à la fin de l'exercice 2019 et reportés en 2020.
Résultats 2020 Résultats reportés de 2019 Résultats cumulés Disponibilités budgétaires
Investissement 226 799,91 -22 451 534,88 -22 224 734,97
19 076 222,71
Fonctionnement 21 635 478,37 19 665 479,31 41 300 957,68
Le résultat cumulé de fonctionnement est utilisé en priorité à couvrir le besoin de financement de l'investissement.
Les disponibilités budgétaires réelles à la clôture de l'exercice 2020 s'élèvent par conséquent à 19 076 222,71 euros.
Synthèse des comptes
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 79 082 239,31 235 925 255,55
Dépenses réalisées - 79 988 453,39 - 214 289 777,18
Résultats reportés + -22 451 534,88 + 19 665 479,31
RESULTAT
COMPTABLE = -23 357 748,96 = 41 300 957,68
Recettes restant à réaliser + 2 412 292,48 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 1 279 278,49 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = -22 224 734,97 = 41 300 957,68
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 19 076 222,71
TAUX DE REALISATION DES DEPENSES ET
RECETTES REELLES
Investissement
Dépenses Recettes
Prévu 112 704 707,99 90 988 976,34Réalisé 78 710 224,40 63 271 367,26
Taux de réalisation 69,84% 69,54%
Fonctionnement (hors stocks et provisions)
Dépenses Recettes
Prévu 206 762 506,74 228 035 940,96
Réalisé 196 128 973,35 227 525 552,32
Taux de réalisation 94,86% 99,78%
COMPARAISON CA 2020 ET CA 2019 (dépenses et
recettes réelles)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses réelles d'investissement
Libellé Réalisé 2019 Réalisé 2020 Ecart 2020/2019
Ecart
2020/2019
%
Dépenses d'équipement et
subventions d'équipements
versées
46 349
141,31
37 133
039,25 - 9 216 102,06 - 19,88 %
Remboursement d'emprunts
(dont 16449 revolving et 165
cautions)
40 608
948,38
36 606
491,72 - 4 002 456,66 - 9,86 %
Réduction de recettes
d'équipement 3 676 213,12 448 301,26 - 3 227 911,86 - 87,81 %
Autres dépenses financières
(avances versées…) 3 345 142,00 3 849 639,00 504 497,00 15,08 %
Opérations pour compte de tiers 1 548 387,32 672 753,17 - 875 634,15 - 56,55 %
TOTAL 95 527 832,13 78 710 224,40 - 16 817 607,73 - 17,60 %
- Dépenses d'équipements et subventions d'équipement versées - 9,22 M€
Il s'agit de l'ensemble des travaux et acquisitions réalisées par la Ville ainsi que les subventions d'équipement versées dans le cadre de son programme pluriannuel
d'investissement.
Le montant varie d'une année sur l'autre en fonction de l'état d'avancement des différents programmes d'investissement. En 2020, la crise sanitaire a entraîné un glissement des opérations d’investissement.- Remboursement d'emprunts - 4,00 M€
Il s'agit du remboursement du capital de la dette ainsi que des opérations budgétaires liées à l'utilisation des prêts de type "revolving". Ces opérations budgétaires s'équilibrent en dépenses et en recettes.
Le remboursement du capital de la dette baisse de 2,5 millions d’euros.
- Réduction de recettes d'équipement - 3,23 M€
Il s'agit essentiellement de dépenses provenant de l'annulation de titres d'investissement (problème d'imputation, remboursement de trop perçu sur taxe d'aménagement, changement de gestion de TVA...) pour un montant de 448 K€ en 2020 ; ces recettes ont un caractère aléatoire.
Pour mémoire, des dépenses exceptionnelles avaient été réalisées en 2019 liées au transfert de compétences à la Communauté urbaine :
- reversement du produit des amendes de police (1 623 K€) ;
- reversement des subventions perçues pour le site Lebon (1 190 K€).
- Autres dépenses financières + 0,50 M€
Il s'agit essentiellement des avances versées pour le financement des opérations
d'aménagement de terrains qui varient en fonction des besoins de financement de ces opérations.
- Opérations pour compte de tiers - 0,88 M€
Il s'agit des dépenses avancées par la Ville à des tiers et qui lui sont remboursées, essentiellement pour des marchés partagés avec la Communauté urbaine, des évènements réalisés par la Ville pour le compte du GIP (groupement d’intérêt public) Un Eté au Havre et des travaux réalisés d'office.
Ces dépenses varient d'une année à l'autre en fonction des dossiers et de leur avancement.
Recettes réelles d'investissement
Libellé Réalisé 2019 Réalisé 2020 Ecart 2020/2019 Ecart 2020/2019%
Subventions reçues 7 658 017,65 7 751 365,19 93 347,54 1,22 %
Emprunts (dont 16449 et
165)
37 509
185,04
23 005
245,05
- 14 503
939,99 - 38,67 %
Réduction de dépenses
d'équipement 2 600 871,46 3 164 351,98 563 480,52 21,67 %
FCTVA et taxe
d'aménagement 7 634 995,24 5 842 444,63 - 1 792 550,61 - 23,48 %
Autres recettes financières 3 877 663,94 1 487 333,29 - 2 390 330,65 - 61,64 %(remboursement
d'avances…)
Opérations pour compte de
tiers 525 449,91 92 357,84 - 433 092,07 - 82,42 %
Affectation du résultat 10 643 417,50 21 928 269,28 11 284 851,78 106,03 %
TOTAL 70 449 600,74 63 271 367,26 - 7 178 233,48 - 10,19 %
- Subventions reçues + 0,09 M€
Il s'agit des subventions reçues des partenaires de la Ville pour la réalisation des
investissements.
Le montant varie d'une année sur l'autre en fonction de l'état d'avancement des différents programmes d'investissement.
- Emprunts - 14,50 M€
Il s'agit des emprunts réalisés pour le financement de dépenses d'équipement ainsi que des opérations budgétaires liées à l'utilisation des prêts de type "revolving". Ces opérations budgétaires s'équilibrent en dépenses et en recettes.
Le recours à l'emprunt a été moins important (- 13 M€) : 10 millions d’euros empruntés en 2020 contre 23 millions d’euros en 2019.
- Réduction de dépenses d'équipement + 0,56 M€
Il s'agit essentiellement de recettes provenant de l'annulation de mandats d'investissement (problème d'imputation, changement de gestion de TVA…) pour 1 610 K€ et du
remboursement des avances sur marché pour 1 554 K€.
Ces recettes ont un caractère aléatoire.
- Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et taxe d'aménagement - 1,79 M€
Ces recettes sont en baisse de 23,48 %, - 949 K€ pour le FCTVA et - 843 K€ pour la taxe d'aménagement.
Pour mémoire, le FCTVA est remboursé l'année suivant celle de la réalisation des dépenses d'équipement.
- Autres recettes financières -2,39 M€
Il s'agit essentiellement des remboursements d'avance par les budgets annexes d'aménagement de terrains ainsi que du remboursement par la Communauté Urbaine de la dette transférable liée aux transferts de charges.Les recettes 2020 affichent une baisse de 61,64 % par rapport à 2019 ; - 2 669 K€ pour le remboursement de la dette transférable et + 557 K€ pour les remboursements d'avances.
- Opérations pour compte de tiers -0,43 M€
Il s'agit des remboursements par des tiers des dépenses réalisées par la Ville pour leur compte, essentiellement pour des marchés partagés avec la Communauté urbaine, des évènements réalisés par la Ville pour le compte du GIP Un Eté au Havre et de travaux réalisés d'office. Ces recettes varient d'une année à l'autre en fonction des dossiers et de leur avancement.
- Affectation du résultat + 11,28 M€
Le résultat affecté sur l'exercice N correspond au besoin de financement de la section d'investissement constaté au compte administratif N-1.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles de fonctionnement (hors provisions et stocks)
Libellé Réalisé 2019 Réalisé 2020 Ecart 2020/2019 Ecart 2020/2019 %
Personnel 125 638 180,98 124 766 629,41 - 871 551,57 - 0,69 %
Activités des services 43 383 539,26 40 648 271,88 - 2 735 267,38 - 6,30 %
Versements aux tiers 24 672 422,96 23 255 887,85 - 1 416 535,11 - 5,74 %
Charges financières 5 454 846,59 4 589 014,21 - 865 832,38 - 15,87 %
Prélèvements sur recettes 3 200 253,00 2 869 170,00 - 331 083,00 - 10,35 %
TOTAL 202 349 242,79 196 128 973,35 - 6 220 269,44 - 3,07 %
Provisions 1 192 735,00 1 006 103,74 -186 631,26 - 15,65 %
Stocks 547 394,63 1 360 013,02 812 618,39 148,45 %
- Personnel - 0,87 M€
Il s'agit des dépenses relatives au personnel permanent, au personnel non permanent (PNP), aux heures supplémentaires (HS), aux contrats d'artistes et aux autres charges de personnel.
La baisse porte essentiellement sur le personnel non permanent pour 425 K€.
- Activités des services - 2,74 M€Il s'agit des dépenses courantes, des fluides et des autres charges (taxes foncières ; indemnités, frais de mission et formation des élus ; participations versées aux délégataires, intérêts moratoires, créances irrécouvrables…).
En ce qui concerne les dépenses courantes, on observe une variation globale de - 2 millions d’euros en raison essentiellement des activités, manifestations et événements qui ont dû être annulés dans le contexte de la crise sanitaire.
Les principaux écarts observés (variation supérieure à plus ou moins 200 K€) sont les suivants :
- Evénements culturels (festivals, concerts…) - 435 K€
- Education (fermeture temporaire des écoles et cantines) - 519 K€
- Evénements sportifs - 909 K€
(dont - 500 K€ liés à la Coupe du monde de football féminin en 2019)
- Dépenses exceptionnelles - COVID-19 (masques, gel, produits entretien…) + 917 K€
Pour les fluides, baisse de -1,2 millions d’euros essentiellement due à la crise sanitaire (fermeture temporaire d’équipements).
Pour les autres charges, on observe une hausse de 475 K€, résultant essentiellement de la crise sanitaire :
- exonérations COVID-19 en faveur des associations et commerçants + 354 K€ - bons d'aide à l'inscription à des activités sportives et culturelles + 233 K€
- Versement aux tiers - 1,42 M€
Il s'agit des subventions accordées, de la participation au SIGDCI et des participations contractuelles.
Le montant des subventions versées est stable, il s'élève à 20,9 millions d’euros en 2020 en raison du maintien des subventions aux associations même si les activités ou événements ont été annulés.
La suppression de la participation liée à la dissolution, en 2020, du SIGDCI dans le cadre du transfert de compétence à la Communauté urbaine impacte de - 1 713 K€ la comparaison entre 2020 et 2019.
Les participations contractuelles regroupent les contributions obligatoires aux écoles privées, le reversement au centre communal d’action sociale (CCAS) d'un tiers de l'impôt sur les cercles et maisons de jeux perçu par la Ville ainsi que la dotation à la commune associée de Rouelles.
Une variation de + 412 K€ provient de l'incidence de la scolarisation obligatoire dès l'âge de trois ans sur les contributions obligatoires aux écoles privées.
- Charges financières - 0,87 M€
Il s'agit essentiellement des intérêts des emprunts contractés ainsi que des intérêts sur ligne de trésorerie.- Prélèvements sur recettes - 0,33 M€
Il s'agit du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et de divers reversements (dégrèvements de TH sur les logements vacants, déduction au titre des manifestations artistiques de qualité du Casino...).
Le FPIC baisse de 371 K€.
Recettes réelles de fonctionnement (hors provisions et stocks)
Libellé Réalisé 2019 Réalisé 2020 Ecart 2020/2019 Ecart 2020/2019%
Dotations de l'Etat 58 455 677,71 58 686 961,64 231 283,93 0,40 %
Recettes non fiscales 42 642 030,40 36 105 218,39 - 6 536 812,01 - 15,33 %
Impôts directs locaux 110 309 795,00 111 155 834,00 846 039,00 0,77 %
Impôts indirects 11 155 135,00 9 864 253,74 - 1 290 881,26 - 11,57 %
Dotations communautaires 18 188 785,84 16 530 138,91 - 1 658 646,93 - 9,12 %
TOTAL 240 751 423,95 232 342 406,68 - 8 409 017,27 - 3,49 %
Provisions 815 289,50 636 402,74 - 178 886,76 - 21,94 %
Stocks 551 276,40 1 684 402,12 1 133 125,72 205,55 %
- Dotations de l'Etat + 0,23 M€
Il s'agit de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la dotation de solidarité urbaine (DSU), de la dotation globale de décentralisation (DGD), de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), des compensations fiscales de TH et TF et de diverses autres dotations.
Les principaux écarts sont les suivants :
- DGF forfaitaire - 417 K€
- DSU + 729 K€
- DGD - 156 K€
- DCRTP - 196 K€
- Compensations fiscales TH et TF + 283 K€
- Recettes non fiscales - 6,54 M€
Il s'agit des recettes d'exploitation, des subventions et participations reçues, des cessions d'immobilisation, des remboursements de dettes et d'autres recettes diverses.Les recettes d'exploitation baissent de 5,05 millions d’euros en raison essentiellement de la crise sanitaire.
Les principaux écarts observés (variation supérieure à plus ou moins 200 K€) sont les suivants :
- Magic Mirrors et évènementiel - 247 K€
- Valorisation des patrimoines - 460 K€
- Education (cantines et périscolaire) - 1 387 K€
- Sécurité municipale et règlementation - 1 654 K€
(dont - 1 239 K€ sur le stationnement payant)
- Sports, jeunesse et vie associative - 434 K€
- Promotion des arts vivants et contemporains - 268 K€
Une variation globale de - 1,74 millions d’euros est observée sur les subventions et participations, provenant essentiellement des recettes CAF.
Les cessions ont quasiment doublé entre 2020 et 2019, soit + 2,34 millions d’euros.
Les remboursements d’intérêts de la dette baissent de 0,66 million d’euros.
Diverses baisses sur les autres recettes :
- convention de moyens partagés - 325 K€
- FCTVA - 188 K€
- mandats annulés sur exercices antérieurs - 301 K€
- Impôts directs locaux + 0,85 M€
Augmentation de 959 K€ sur les taxes foncières et d'habitation en raison de l’évolution des bases mais baisse sur les rôles supplémentaires (-151 K€).
- Impôts indirects -1,29 M€
Forte baisse sur le produit des jeux du casino (-1 034 K€) et sur les droits de mutation (-340 K€).
- Dotations communautaires - 1,66 M€
Il s'agit de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et de l'attribution de compensation (AC).
L'AC baisse de 1 667 K€ en raison du transfert des activités du syndicat informatique.
BUDGETS ANNEXES
Opérations immobilières soumises à TVA
Section
d'investissement
Section de
fonctionnementRecettes réalisées 4 052 131,70 7 038 609,14
Dépenses réalisées - 3 876 702,70 - 7 004 551,01
Résultats reportés + 8 122,65 + 187 011,68
RESULTAT COMPTABLE = 183 551,65 = 221 069,81
Recettes restant à réaliser + +
Dépenses restant à réaliser - -
RESULTAT BUDGETAIRE = 183 551,65 = 221 069,81
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 404 621,46
Il s'agit d'opérations spécifiques soumises au régime de la TVA immobilière dont la gestion relève d'un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2020, une avance a été consentie pour un montant de 53 K€.
A fin 2020, le solde de l'avance est de 5 454 K€.
Site Mulhouse
Section
d'investissement
Section de
fonctionnement
Recettes réalisées 13 895,00 13 894,91
Dépenses réalisées - 13 894,91 - 13 894,91
Résultats reportés + 3,80 + -0,19
RESULTAT COMPTABLE = 3,89 = -0,19
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 3,89 = -0,19
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 3,70
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2020, une avance a été consentie pour un montant de 14 K€.
A fin 2020, le solde de l'avance est de 652 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan laisse apparaître un déficit prévisionnel du budget de l'ordre de 959 K€.
Requalification immobilière du centre ancienSection
d'investissement
Section de
fonctionnement
Recettes réalisées 8 154 400,42 6 807 832,30
Dépenses réalisées - 4 892 625,79 - 8 472 742,66
Résultats reportés + -7 306,90 + 1 665 056,52
RESULTAT COMPTABLE = 3 254 467,73 = 146,16
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 3 254 467,73 = 146,16
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 3 254 613,89
Il s'agit des opérations de requalification d'îlots et de recyclage d'immeubles dégradés réalisées dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Ces opérations sont soumises au régime de TVA applicable aux opérations immobilières et relèvent d'un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions et la perception des financements des partenaires (CU, ANRU) nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2020, aucun mouvement d'avance n'a été constaté.
A fin 2020, le solde de l'avance s'élève à 4 859 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan laisse apparaître un déficit prévisionnel du budget de l'ordre de 4 243 K€.
Site Graville/Semard
Section
d'investissement
Section de
fonctionnement
Recettes réalisées 5 520,00 5 521,25
Dépenses réalisées - 5 521,25 - 5 521,50
Résultats reportés + 4,16 + -0,57
RESULTAT COMPTABLE = 2,91 = -0,82
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 2,91 = -0,82
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 2,09
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principalafin de maintenir l'équilibre financier. En 2020, une avance a été consentie pour un montant de 5 K€.
A fin 2020, le solde de l'avance est de 6 314 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan laisse apparaître un déficit prévisionnel du budget de l'ordre de 1 536 K€.
Site Dumont D'Urville
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 237 048,80 21 254,93
Dépenses réalisées - 21 254,69 - 258 303,49
Résultats reportés + 934,53 + 237 048,95
RESULTAT COMPTABLE = 216 728,64 = 0,39
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 216 728,64 = 0,39
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 216 729,03
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions peut nécessiter le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2020, aucun mouvement d'avance n'a été constaté.
A fin 2020, le solde de l'avance est de 2 115 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan laisse apparaître un excédent prévisionnel du budget de l'ordre de 3 K€.
Quartier Danton
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 144 407,00 6 800,00
Dépenses réalisées - 6 800,00 - 151 207,00
Résultats reportés + 178 727,70 + 144 405,55
RESULTAT COMPTABLE = 316 334,70 = - 1,45
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 316 334,70 = -1,45
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 316 333,25Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions peut nécessiter le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2020, aucun mouvement d'avance n'a été constaté.
A fin 2020, le solde de l'avance est de 1 953 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan laisse apparaître un déficit prévisionnel du budget de l'ordre de 5 125 K€ .
Vallée Béreult – NPNRU
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 93 000,00 93 369,10
Dépenses réalisées - 93 369,10 - 93 369,27
Résultats reportés + 1 354,34 + -0,22
RESULTAT COMPTABLE = 985,24 = -0,39
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 985,24 = -0,39
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 984,85
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions peut nécessiter le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2020, une avance a été consentie pour un montant de 93 K€.
A fin 2020, le solde de l'avance est de 293 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan laisse apparaître un déficit prévisionnel du budget de l'ordre de 1 131 K€.
Parcs de stationnement
Section
d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 2 133 619,93 32 789,83
Dépenses réalisées - 1 326 435,31 - 0,00
Résultats reportés + -549 428,12 + 0,00
RESULTAT COMPTABLE = 257 756,50 = 32 789,83
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00RESULTAT BUDGETAIRE = 257 756,50 = 32 789,83
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 290 546,33
Depuis le 1 er janvier 2019, la gestion des parcs de stationnement relève désormais de la compétence de la Communauté urbaine. Néanmoins ce budget annexe a été conservé pour finir la construction du parking Danton et solder les dossiers en cours.
Caveaux
Section
d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 15 534,71 29 067,00
Dépenses réalisées - 15 733,33 - 17 909,16
Résultats reportés + 92 664,17 + 25,19
RESULTAT COMPTABLE = 92 465,55 = 11 183,03
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 92 465,55 = 11 183,03
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 103 648,58
La modification en 2012 du mode de gestion du budget annexe "Caveaux" (vente de caveaux au lieu de location) s'est traduit par le retour dans le budget principal des caveaux loués, seuls les nouveaux caveaux construits sont restés dans le budget annexe et font l'objet d'une comptabilité de stocks spécifique à la vente de caveaux.
Commune associée de Rouelles
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 0,00 68 243,79
Dépenses réalisées - 0,00 - 55 953,33
Résultats reportés + 0,00 + 43 750,98
RESULTAT COMPTABLE = 0,00 = 56 041,44
Recettes restant à réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT BUDGETAIRE = 0,00 = 56 041,44
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 56 041,44
Cet excédent sera repris dans le cadre du budget supplémentaire 2021. Il est le résultat d'excédents cumulés sur plusieurs années. A noter qu'en 2020, le solde d'exécution est excédentaire de 12,3 K€.
Compte tenu de ces éléments d'information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (budgets et comptes) ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2020 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 9 juin 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances ;
PREND ACTE
- du compte administratif de la commune associée de Rouelles, arrêté en section de fonctionnement à 111 994,77 euros en recettes et à 55 953,33 euros en dépenses,
- de la communication des annexes légales.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'arrêter et de voter le compte administratif de l'exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes présentés par le maire conformément à l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales.
Le maire et Jean-Baptiste GASTINNE quittent la salle et
Florence THIBAUDEAU-RAINOT prend la présidence
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : M. MICHEL, je vous donne la parole pour la présentation du compte administratif.M. Pierre MICHEL : Le compte administratif est le bilan comptable de l’année écoulée. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement pour le budget principal et pour les budgets annexes.
Pour 2020, il s’inscrit dans le contexte de la crise sanitaire qui a eu, bien sûr, un impact sur nos finances estimé à 7,4 millions d’euros. Il s’agit d’une baisse des recettes de fonctionnement de 3,8 % par rapport à 2019 liée à des pertes de recettes des cantines scolaires, du stationnement, des droits d’entrée dans certains équipements et de certaines subventions, tout cela pour un montant de 9 millions d’euros.
La fermeture du casino et le ralentissement des transactions immobilières ont entraîné une perte de recettes de 1,3 millions d’euros. Cependant, quelques économies sur les fluides et sur l’organisation d’événements ont pu être réalisées pour en atténuer l’impact. La Ville a également engagé des actions fortes de soutien de la population, aux commerces et aux associations par l’achat de masques, l’exonération de redevances et de loyers, et le maintien de subventions entre autres.
L’épargne brute, soit l’autofinancement, s’élève à un montant de 31,4 millions d’euros et reste donc à un niveau satisfaisant. Je vous rappelle que l’autofinancement, ajouté au produit des cessions et aux emprunts, nous permet de financer tous nos investissements. Concernant la dette, nous avons peu emprunté l’an dernier, nous avons emprunté 10 millions, son montant global est en baisse de 4,9 %. Enfin, l’impact de la crise sanitaire, notamment le décalage de certains achats et de certains chantiers, a vu un glissement important des dépenses d’investissement de 17,3 % qui est un montant qui sera donc reporté pour l’année en cours.
Enfin, compte tenu de ce dernier point, on a un résultat budgétaire qui reste très correct à 19,1 millions d’euros contre 19,7 l’an dernier, mais je rappelle qu’on bénéficie du fait du report de nos investissements de 17,3 %.
Un petit rappel sur l’évolution de l’épargne brute parce que c’est vraiment un chiffre intéressant, ce que je vous disais pour le financement des investissements. Donc, sur l’année en cours, on est à 31,4, % en légère baisse par rapport à l’an passé où nous étions à 35,9 %.
Concernant nos ratios financiers, on retrouve l’autofinancement à 31,4 millions d’euros. L'autofinancement, c’est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L’encours de la dette a baissé à 245,1 millions d’euros. 10 millions ont été empruntés, mais 23,6 millions ont été remboursés l’année dernière. Néanmoins, la valeur absolue de la dette est relativement importante, elle représente un peu plus qu’une année de recettes de fonctionnement. Elle doit donc impérativement être maîtrisée, même si notre capacité de désendettement reste très bonne puisqu’on est monté à 7,8 années contre 7,3 l’année dernière.
Enfin, un tableau qui est un petit peu dense, je vous renverrai au document que vous avez eu en annexe qui est la détermination du résultat comptable, recettes réalisées, dépenses réalisées. Des recettes qui n’ont pas été comptabilisées sur l’exercice précédent et des dépenses engagées et non payées, ce qui nous donne un résultat budgétaire de 19,1 millions d’euros qui constitue donc notre disponibilité budgétaire de report pour l’exercice 2021. Voilà pour la présentation des chiffres essentiels de l’année 2020.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Merci, M. MICHEL. Vous avez la parole, M. LECOQ.
M. Jean-Paul LECOQ : En fait, en voyant les chiffres, on a des réponses à nos questions. En début d’année 2020, on avait l’impression que la municipalité était très dépensière en direction des associations, annoncée des projets et, en fait, on voit, puisque la capacité d’investissement est réduite sur cette année-là, que cela veut dire que le fonctionnement a peut-être été plus élevé, en tous les cas dans le début de l’année que sur d’autres années. Est-ce que c’est parce que c’est une année électorale qu’on se retrouve dans cette situation-là, est-ce qu’il y a un lien de cause à effet ? On était en pleinecampagne et, à chaque fois, on se disait que c’est étonnant, tout est possible pendant cette période, tout à l’heure, de recueillir un avis favorable de la municipalité. Donc, voilà, vos chiffres expliquent un petit peu nos questionnements si je les comprends bien.
M. Pierre MICHEL : Je vais peut-être laisser Florence THIBAUDEAU-RAINOT répondre sur le début de la mandature précédente où je n’étais pas présent.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Je crois qu’il y a eu surtout une période de Covid où on a dû faire face à beaucoup d’interrogations à la fois dans le domaine du commerce, du social. Je crois qu’on ne s’est pas beaucoup posés de questions quand il a fallu ouvrir des gymnases pour distribuer de l’aide alimentaire. Je crois qu’il n’était pas question de savoir si on avait des marges ou si on était en campagne, il a été question simplement de répondre à la demande des associations qui, au début, ont eu des difficultés à alimenter en gros nombre toutes les personnes qui ont besoin. Cela c’est, par exemple, pour l’aide alimentaire.
Sur les autres sujets tels que le commerce ou d’autres associations, on a tout simplement beaucoup échangé avec eux, cela ne s’est pas fait qu’au Havre, cela s’est fait dans d’autres villes. Je pense aux associations qui étaient en marché pour le périscolaire, comme il n’y avait plus d’école et qu’ils avaient toujours leurs employés puisqu’il y a certaines associations qui avaient des salariés, on a essayé de répondre présent à chaque fois. Que ce soit une association ou un commerce, des dépenses de solidarité se sont imposées à nous et je pense qu’effectivement c’est ce qui se passe sur les premiers mois de 2020.
M. Jean-Paul LECOQ : Je suis désolé mais, à ma connaissance, janvier, février, mars, on n’était pas confinés. C’était cette période-là qui m’interpellait, à ma connaissance, j’avais compris que le confinement avait commencé après mars.
M. Pierre MICHEL : Comment vous faites la distinction entre le début de l’année, les trois premiers mois de l’année et le reste ?
M. Jean-Paul LECOQ : Non, je ne sais pas, justement le budget dans ce que vous présentez je ne le fais pas, mais dans les chiffres globaux, peut-être ce n’est pas cela, c’est pour cela que je questionne, mais je n’affirme pas. Je dis que nous, pendant trois mois on avait l’impression et c’était avant le Covid, mais ce n’est pas vous, vous n’étiez pas là, mais que les choses étaient faciles à obtenir de la municipalité. En fait, vous présentez des chiffres, alors si Florence THIBAUDEAU-RAINOT nous dit que c’est le Covid qui fait qu’il y a justement cette surcharge de fonctionnement et que c’est que cette période entre mars et après il y a dont acte, moi je questionne c’est tout, ce n’est pas si la réponse me convient, mais nous ce n’était pas cette période qui m’interpellait, je ne dis pas nous, c’est moi, c’était la période d’avant où dans les échanges que j’avais avec la population, beaucoup de choses semblaient se débloquer alors qu’en temps normal cela avait l’air plus compliqué. C’est tout, je ne dis que cela.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : De mémoire, sur les trois premiers mois de l’année dernière, pour les collègues qui étaient présents avec moi à ce moment-là, on a continué à subventionner de la même façon les associations. D’ailleurs, avec la prudence habituelle des moins 5 % qu’on a toujours annoncé aux associations qu’elles soient sportives, culturelles, ou sociales. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Il faut, pour commencer, prendre acte du compte administratif du budget annexe de la commune associée de Rouelles tel qu’il a été voté la semaine dernière par son organe délibérant. C’est une prise d’acte.
Ensuite, on vote le compte administratif et on doit les voter tels qu’ils ont été présentés dans l’ordre du jour.Le compte administratif du budget principal est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour et 12 contre.
Le compte administratif du budget annexe des opérations immobilières soumises à TVA est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour et 12 contre.
Le compte administratif du budget annexe du site Mulhouse est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour et 12 contre.
Le compte administratif du budget annexe de la requalification immobilière du centre ancien est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour et 12 contre.
Le compte administratif du budget annexe du site Graville / Sémard est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour et 12 contre.
Le compte administratif du budget annexe du site Dumont d’Urville est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour et 12 contre.
Le compte administratif du budget annexe du quartier Danton est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour et 12 contre.
Le compte administratif du budget annexe de la Vallée-Béreult - NPNRU est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour et 12 contre.
Le compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour et 12 contre.
Le compte administratif du budget annexe caveaux est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour et 12 contre.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : M. le Maire, M. le premier adjoint, le compte administratif de l’exercice 2020 et ceux des budgets annexes ont été adoptés.
Le maire et Jean-Baptiste GASTINNE reprennent leur place
M. le Maire : Merci beaucoup.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 45, contre : 12.
Ne prennent pas part au vote : Edouard PHILIPPE et Jean-Baptiste GASTINNE.