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Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190279 w)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Conseil municipal
Séance du 24 juin 2019
Dossier n° 2019.06.14..
DELB-20190279 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2018 - COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Le compte administratif est le document budgétaire qui retrace la comptabilité de l'exercice tenue par l'ordonnateur. Il présente les résultats de l'exécution du budget et est accompagné de multiples annexes visant à préciser et éclairer les états financiers.
Cet ensemble permet de rapprocher les objectifs exprimés et votés lors de l'adoption du budget, de leur réalisation effective. Il offre également la possibilité de constater la situation financière de la Ville dans une perspective pluriannuelle en cohérence avec la stratégie adoptée et les engagements pris.
Le compte administratif 2018 respecte les engagements pris depuis le début du mandat : - maintien des taux d'imposition communaux au même niveau,
- maîtrise de l'évolution des dépenses de fonctionnement pour maintenir la capacité d'autofinancement de la Ville et préserver la situation financière,
- réalisation d'un niveau élevé d'investissement pour renforcer l'attractivité de la Ville et impulser l'emploi sur le territoire tout en limitant le recours à l'emprunt.
Il conforte également l’engagement de limiter l’évolution des dépenses de fonctionnement dans le cadre du contrat relatif à la contribution à la réduction du déficit public et de maîtrise des dépenses publiques conclu avec l’Etat le 25 juin 2018.
L’amélioration 2018 de la situation financière de la Ville apporte par ailleurs une réponse satisfaisante aux observations de la Chambre régionale des comptes (CRC) recommandant à la ville de rétablir son niveau d’épargne, observations dont le conseil a pris connaissance en octobre 2018.
LA RECONDUCTION DES TAUX D'IMPOSITION ET DES
ABATTEMENTS
- Les taux d'imposition communaux (adoptés par le conseil municipal)
Taxe d'imposition 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Taxe d'habitation 19,84 % 19,84 % 19,84 % 19,84 % 19,84 % 19,84 %
Taxe sur le foncier bâti 29,00 % 29,00 % 29,00 % 29,00 % 29,00 % 29,00 %
Taxe sur le foncier non bâti 27,50 % 27,50 % 27,50 % 27,50 % 27,50 % 27,50 %Les taux 2017 des impôts locaux, votés par le conseil municipal et le conseil communautaire, ont été strictement reconduits pour l'année 2018, et ce, depuis 2009.
Les taux de la taxe d'habitation et du foncier non bâti restent au Havre inférieurs aux taux moyens des villes de taille comparable.
Ainsi, Le Havre se situait au 14 e rang (par ordre croissant) sur les 31 villes de 100 000 à 300 000 habitants en ce qui concerne la taxe d'habitation.
Le taux de la taxe sur le foncier bâti est au Havre un peu plus élevé que dans la moyenne des villes de taille comparable : il se situe au 21 e rang (par ordre croissant) des villes de 100 000 à 300 000 habitants. Cet écart à la moyenne tend cependant à se réduire compte tenu de la stabilité du taux appliqué depuis 2009.
- Les abattements de la taxe d'habitation
Nature de l'abattement Taux autorisé par la loi
Taux
appliqué au
Havre
Taux moyen
observé dans
les grandes
villes
Abattement général à la base Facultatif
5 %, 10 % ou 15 % 15 % 10 %
Abattement pour charges de
famille
Obligatoire
∑ Pour chacune des deux
premières personnes à
charge
10 %, 15 % ou 20 % 20 % 15 %
∑ Pour chacune des
personnes supplémentaires
15 %, 20 % ou 25 % 15 % 20 %
La pression fiscale s'apprécie, non seulement au regard du niveau des taux d'imposition, mais aussi en termes d'abattements à la taxe d'habitation.
Le taux pratiqué au Havre en ce qui concerne l'abattement général à la base est au maximum de ce qu'autorise la loi.
C'est également le cas pour l'abattement pour charge de famille (pour les deux premières personnes à charge). La politique d'abattement est, au Havre, plus généreuse que celle observée dans la majorité des grandes villes et représente dans son ensemble une réduction des recettes fiscales pour la Ville de l'ordre de 10 millions d’euros par an.
- Le produit des impôts locaux
En M€ courants 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Produit des impôts locaux
(hors rôles supplémentaires) 100,5 102,0 105,8 105,6 106,2 107,9
Taux d'évolution n/ n-1 +3,4 % +1,5 % +3,8 % -0,2 % +0,6 % +1,6 %
Rôles supplémentaires 0,3 0,2 0,5 0,4 0,2 0,3Montant total
Taux d'évolution n/ n-1
100,8
+3,4 %
102,2
+1,3 %
106,3
+4,1 %
106,0
-0,3 %
106,4
+0,4 %
108,2
+1,7 %
On constate une hausse du produit des impôts locaux perçu de + 1,7 % entre 2017 et 2018 intégralement liée à l’évolution des bases fiscales dans la mesure où les taux sont restés stables. Cette évolution des bases fiscales est la conséquence de la loi de finances ou de décisions de l’administration fiscale, et n’est pas liée à une décision municipale.
LA MAÎTRISE DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
- L'évolution comparée des recettes et des dépenses de fonctionnement (hors opérations exceptionnelles)
On observe en 2018, une hausse des recettes de fonctionnement de 1,1 %, et une baisse des dépenses de 3,3 % par rapport à 2017. La hausse des recettes est liée à la fois à
l’augmentation du produit fiscal et à la fin de la baisse tendancielle des dotations de l’Etat.
L’AMELIORATION DU NIVEAU
D'AUTOFINANCEMENT
- Evolution de l'autofinancement constaté en fin d'exercice (hors opérations exceptionnelles)L’autofinancement est l’excédent de fonctionnement servant à financer une partie des dépenses d’investissement afin de limiter le recours à l’emprunt et d’assurer un niveau soutenu d’investissement.
Il s’élève, au compte administratif 2018 à 34,8 millions d’euros soit 13,4 % des recettes de fonctionnement, pour un montant prévisionnel de 28 millions d’euros voté au budget primitif, au budget supplémentaire et aux différentes décisions modificatives de l’exercice 2018.
L’autofinancement moyen sur la période 2013-2018 s’élève à 29,6 millions d’euros.
LA POURSUITE DU PROGRAMME
D'EQUIPEMENT
- Les dépenses d'équipement de la Ville du Havre (tous budgets)En 2018, le niveau d’investissement est en hausse de 13% par rapport à l’exercice précédent et a été réalisé à hauteur de 73 % par rapport aux prévisions.
LE RECOURS A
L'EMPRUNT
- L'encours de la dette de la ville du Havre (en euros courants)
- L'évolution comparée de l'encours de la dette et de l'inflation (en euros courants) :
Source : DGCL. Moyenne de l’ensemble des communes
L'encours global de la dette de la ville du Havre s'élève à 297,0 millions d’euros au 31 décembre 2018.
Cet encours a enregistré une hausse de 4,2 % entre 2017 et 2018.La ville du Havre a contracté en 2012 un prêt de 9,8 millions d’euros « in fine » qui sera remboursé en totalité en 2022. Afin de neutraliser l’impact budgétaire de cette opération, il a été décidé de provisionner annuellement sur 10 ans l’amortissement du prêt. En tenant compte du niveau de provision réalisé sur cet emprunt à fin 2018 (6 M€), l’encours de dette réel de la Ville peut être retraité à 291 millions d’euros.
L’augmentation de l’encours de dette s’explique à la fois par l’augmentation des crédits d’équipement pour 2018 par rapport à ceux inscrits en 2017, d’une part, et d’autre part par la nécessité pour la Ville de reconstituer une réserve de trésorerie suffisante (fond de roulement) pour assurer l’exécution financière des marchés de travaux passés pour la bonne exécution du PPI.
DETERMINATION DES
RESULTATS
Le résultat comptable est constaté pour chaque budget. Il correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de l’exercice. Il est déterminé ainsi :
BUDGET PRINCIPAL
Recettes
réalisées
Dépenses
réalisées Ecarts
Investissement 117 320 080,59 98 185 362,05 19 134 718,54
Fonctionnement 267 438 110,96 243 405 538,13 24 032 572,83
Ces écarts de l'exercice 2018 sont obtenus par la différence entre les émissions de titres de recettes et les mandats de paiement relatifs à l'exercice 2018.
Afin de déterminer l’existence d’un excédent et le montant des disponibilités nettes à la fin de l’exercice 2018, ces écarts doivent ensuite être corrigés, conformément aux règles de la comptabilité publique locale, par l'adjonction des recettes non comptabilisées à la clôture de l'exercice et qui restent à réaliser, ainsi que par la soustraction des dépenses engagées et non payées.
Les opérations se présentent ainsi :
Ecarts
Recettes à
réaliser à
reporter en 2019
Dépenses à payer
à reporter en
2019
Résultat de
l'exercice
Investissement 19 134 718,54 1 134 569,77 2 261 775,65 18 007 512,66
Fonctionnement 24 032 572,83 0,00 0,00 24 032 572,83
Ces écarts doivent également tenir compte des résultats cumulés constatés à la fin de l'exercice 2017 et reportés en 2018.
Résultats 2018 Résultats reportés de 2017 Résultats Cumulés Disponibilités budgétaires
Investissement 18 007 512,66 - 29 188 653,03 - 11 181 140,37 14 410 078,25Fonctionnement 24 032 572,83 1 558 645,79 25 591 218,62
Le résultat cumulé de fonctionnement est utilisé en priorité à couvrir le besoin de financement de l'investissement.
Les disponibilités budgétaires réelles à la clôture de l'exercice 2018 s'élèvent par conséquent à 14 410 078,25 euros.
Synthèse des
comptes
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 117 320 080,59 267 438 110,96
Dépenses réalisées - 98 185 362,05 - 243 405 538,13
Résultats reportés + - 29 188 653,03 + 1 558 645,79
RESULTAT
COMPTABLE = - 10 053 934,49 = 25 591 218,62
Recettes restant à
réaliser + 1 134 569,77 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 2 261 775,65 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = - 11 181 140,37 = 25 591 218,62
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 14 410 078,25
L'origine des disponibilités budgétaires
Les disponibilités budgétaires proviennent des écarts constatés entre les prévisions de recettes et de dépenses de fonctionnement d'une part et les réalisations effectives de recettes et de dépenses de fonctionnement d'autre part.
A ce titre, elles ne peuvent être assimilées aux résultats financiers d’un organisme privé ou aux résultats de l’Etat. Elles traduisent la prudence des prévisions, les efforts supplémentaires réalisés et les aléas et recettes exceptionnelles intervenant en cours d’exercice.
En cumul, les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à 96,79 % par rapport aux prévisions et les recettes de fonctionnement à 100,64 %.
Recettes réelles de fonctionnement
Libellé Réalisé 2017 Prévu 2018 Réalisé 2018 Ecart 2018/2017
Ecart
2018/
2017
%
Ecart
Réalisé/
Prévu
2018
Ecart
Réalisé/
Prévu 2018
%
Recettes
réelles
DGF
forfaitaire 34 856 599,00 34 418 637,00 34 418 637,00 -437 962,00 -1,26 % 0,00 0,00 %DGF Dotation
péréquation 12 791 982,00 13 587 900,00 13 587 900,00 795 918,00 6,22 % 0,00 0,00 % DGF
instituteurs 5 608,00 2 800,00 0,00 -5 608,00 -100,00 % -2 800,00 -100,00 %
DGD 337 272,57 122 300,00 340 772,57 3 500,00 1,04 % 218 472,57 178,64 %
DGF
permanents 25 056,58 24 500,00 25 232,08 175,50 0,70 % 732,08 2,99 %
Autres
dotations 85 020,00 82 800,00 152 825,50 67 805,50 79,75 % 70 025,50 84,57 %
DCTP 3 785 317,00 3 446 529,00 3 439 965,00 -345 352,00 -9,12 % -6 564,00 -0,19 %
Compensation
s fiscales TH
et TF
5 694 071,00 5 966 203,00 5 969 455,00 275 384,00 4,84 % 3 252,00 0,05 %
Dotation Etat 57 580 926,15 57 651 669,00 57 934 787,15 353 861,00 0,61 % 283 118,15 0,49 %
Recettes
d'exploitation 19 908 033,56 20 378 175,43 20 100 172,22 192 138,66 0,97 % -278 003,21 -1,36 % Subv et
participations 11 039 315,89 10 830 655,96 10 770 888,79 -268 427,10 -2,43 % -59 767,17 -0,55 % Autres recettes 4 919 275,20 4 239 788,85 4 325 599,88 -593 675,32 -12,07 % 85 811,03 2,02 % Recettes liées
au personnel 3 786 276,22 3 651 513,65 3 978 377,32 192 101,10 5,07 % 326 863,67 8,95 % Recettes non
fiscales 39 652 900,87 39 100 133,89 39 175 038,21 -477 862,66 -1,21 % 74 904,32 0,19 %
Impôts
indirects 9 644 875,60 9 560 800,00 10 482 248,37 837 372,77 8,68 % 921 448,37 9,64 %
Impôts locaux 106 419 173,00 107 965 244,00 108 193 173,00 1 774 000,00 1,67 % 227 929,00 0,21 %
Réduction de
charges 237 488,66 221 769,03 372 903,45 135 414,79 57,02 % 151 134,42 68,15 %
Dotation
Solidarité 6 305 138,43 6 585 355,00 6 585 354,99 280 216,56 4,44 % -0,01 0,00 %
Attribution
compensation 36 743 192,52 36 743 193,00 36 743 192,52 0,00 0,00 % -0,48 0,00 %
Dotations
communautair
es
43 048 330,95 43 328 548,00 43 328 547,51 280 216,56 0,65 % -0,49 0,00 %
Total recettes
réelles (hors
cessions et
reprise de
résultat)
256 583 695,23 257 828 163,92 259 486 697,69 2 903 002,46 1,13 % 1 658 533,77 0,64 %
Cessions de
terrains 1 801 938,45
prévu en
investissemen
t
3 397 553,80 1 595 615,35 88,55 % NS NSReprise de
résultat 14 205 971,47 1 558 645,79 1 558 645,79 -12 647 325,68 -89,03 % 0,00 0,00 %
- Dotations de l'Etat :
- Comparaison 2017/2018 :
- hausse entre 2017 et 2018 conforme à l'évolution annoncée des dotations de l'Etat et permettant de retrouver une stabilité de ces dotations après 4 années de forte baisse.
- Comparaison voté/réalisé :
- hausse par rapport aux prévisions 2018 provenant essentiellement de la dotation globale de décentralisation (DGD) non prévue au budget (+ 218 K€).
- Recettes d'exploitation et du domaine :
- Comparaison 2017/2018 :
- baisse des recettes des musées (- 287 K€) liées à l'affluence de visiteurs à l'occasion des 500 ans du Havre en 2017,
- baisse des redevances d'occupation provenant de l'exploitation et de l'entretien du domaine viaire (- 303 K€) dû à l'impact de recettes 2016 titrées sur 2017,
- hausse liée à la perception des recettes de forfait post-stationnement (FPS) mises en place en 2018 (+ 722 K€) et reversées à la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH),
- hausse des recettes du stationnement réglementé liée à un meilleur taux de respect résultant de la mise en place du FPS (+ 376 K€),
- Comparaison voté/réalisé :
- diverses moins-values et plus-values pour un montant global de 278 K€.
- Subventions et participations :
- Comparaison 2017/2018 :
- baisse des participations en 2018 sur les dispositifs d'insertion (- 446 K€), - hausse des recettes CAF pour les crèches (+ 393 K€),
- baisse sur les participations CAF versées à la direction Education pour les activités périscolaires et extrascolaires (- 447 K€),
- hausse des recettes provenant des participations 2016 et 2017 pour l'utilisation des équipements sportifs titrées sur 2018 (+257 K€).
- Comparaison voté/réalisé :
- Diverses moins-values et plus-values.
- Autres recettes :
- Comparaison 2017/2018 :
- baisse provenant de la vente du stock final à fin 2016 de carburant et des pièces détachées à la CODAH en 2017 (- 217 K€) (la gestion de ces stocks ayant été transférée à la CODAH au 1 er janvier 2017),- baisse liée à l'annulation partielle en 2017 d'une subvention versée au budget annexe Prony Courbet (- 565 K€), du reversement en 2017 des excédents du budget annexe serre municipale (- 99 K€) et de l'opération Joseph Morlent (- 45 K€),
- baisse liée à la vente de certificats d’économie d’énergie en 2017 (- 255 K€), - baisse liée à l’absence de versement du fonds de compensation du supplément familial de traitement en 2018 (- 89 K€),
- hausse sur la convention de moyens partagés de + 110 K€ en raison de la mutualisation de nouveaux services,
- hausse liée à des pénalités de retard perçues plus importantes en 2018 (+ 128 K€) et des indemnisations d'assurances en 2018 concernant une balayeuse endommagée en 2014 (218 K€).
- Comparaison voté/réalisé :
- diverses moins-values et plus-values.
- Recettes liées au personnel :
- Comparaison 2017/2018 :
- hausse liée à la mutualisation de nouveaux services dans le cadre de la convention de moyens partagés avec la CODAH (+ 174 K€).
- Comparaison voté/réalisé :
- hausse liée au remboursement d'agents mis à disposition (+ 218 K€) et à la convention de moyens partagés avec la CODAH (+ 44 K€),
- hausse liée au remboursement de charges des apprentis 2017 (65 K€).
- Impôts indirects :
- Comparaison 2017/2018 :
- hausse liée aux droits de mutation (+ 149K€), à la taxe sur l'électricité (+ 604 K€), au produit brut des jeux du casino (+ 50 K€) et à la taxe locale sur la publicité extérieure (+ 34 K€).
- Comparaison voté/réalisé :
- écart par rapport aux prévisions provenant principalement du produit des jeux dans les casinos (+ 72 K€), de la taxe sur la publicité extérieure (+ 19 K€), des droits de mutation (+ 515 K€) et de la taxe sur l'électricité (+ 306 K€).
- Impôts locaux :
- Comparaison 2017/2018 :
- hausse des taxes foncières et d'habitation (+ 1 698 K€) et des rôles supplémentaires (+ 76 K€).
- Comparaison voté/réalisé :
- écart par rapport aux prévisions provenant des taxes foncières et d'habitation (- 45 K€) et des rôles supplémentaires encaissés en fin d’exercice (+ 272 K€).
- Réduction de charges :- Comparaison 2017/2018 :
- baisse des réductions sur les charges de personnel (- 26 K€),
- hausse des autres réductions (+ 161 K€).
- Comparaison voté/réalisé :
- écart sur les réductions de charges de personnel (+ 91 K€).
- Dotation de solidarité communautaire (DSC) :
- Comparaison 2017/2018 :
- hausse entre les deux exercices (+ 280 K€).
Dépenses réelles de fonctionnement
Libellé Réalisé 2017 Prévu 2018 Réalisé 2018 Ecart 2018/2017
Ecart
2018 /
2017
%
Ecart
Réalisé /
Prévu
2018
Ecart
Réalis
é/
Prévu
2018
%
Dépenses
réelles
Permanent
119 185
996,10
118 605
607,56
117 309
690,30
-1 876
305,80 -1,57 %
-1 295
917,26 -1,09 %
Non permanent 9 055 351,84 9 741 987,22 9 124 159,07 68 807,23 0,76 % -617 828,15 -6,34 %
Autres 3 436 675,00 3 609 513,11 2 833 853,87 -602 821,13
-17,54
% -775 659,24
-
21,49 %
Contrats
d'artistes 581 484,35 692 393,34 676 905,73 95 421,38 16,41 % -15 487,61 -2,24 %
Heures Sup.
Pers. Permanent 1 584 480,89 1 277 136,34 1 171 558,03 -412 922,86
-
26,06 % -105 578,31 -8,27 %
Personnel
133 843
988,18
133 926
637,57
131 116
167,00
-2 727
821,18 -2,04 %
-2 810
470,57 -2,10 %
Dépenses
courantes 30 241 813,50 30 612 647,41
28 603
183,16
- 1 638
630,34 -5,42 %
-2 009
464,25 -6,56 %
Fluides 11 597 340,04 12 399 378,47
12 291
565,75 694 225,71 5,99 % -107 812,72 -0,87 %
Autres charges 6 541 765,46 6 198 353,06 5 927 394,69 -614 370,77 -9,39 % -270 958,37 -4,37 % Activités des
services 48 380 919,00 49 210 378,94
48 822
143,60
-1 558
775,40 -3,22 %
-2 388
235,34 -4,85 %
Subv
fonctionnement 23 865 450,09 20 617 438,82
20 397
131,66
-3 468
318,43
-
14,53 % -220 307,16 -1,07 %
Struct
Intercommunale 1 694 000,00 1 713 200,00 1 713 200,00 19 200,00 1,13 % 0,00 0,00 % Contingents 8 529 720,00 8 357 836,00 8 357 836,00 -171 884,00 -2,02 % 0,00 0,00 %
Particip
contractuelles 6 947 045,63 6 157 576,34 5 968 385,48 -978 660,15
-
14,09 % -189 190,86 -3,07 %
Versements aux
tiers 41 036 215,72 36 846 051,16
36 436
553,14
-4 599
662,58
-
11,21 % -409 498,02 -1,11 %Charges
financières 6 408 224,55 7 810 795,00 6 061 633,89 -346 590,66 -5,41 %
-1 749
161,11
-
22,39 %
Fonds de
péréquation 3 597 797,00 3 566 564,00 3 545 681,00 -52 116,00 -1,45 % -20 883,00 -0,59 % Reversements
divers 257 565,00 776 233,00 706 709,77 449 143,77
174,38
% -69 524,23 -8,96 %
Prélèvements
sur recettes 3 855 362,00 4 342 797,00 4 252 389,77 397 027,77 10,30 % -90 407,23 -2,08 %
Total dépenses
réelles
233 524
709,45
232 136
659,67
224 688
887,40
-8 835
822,05 -3,78 %
-7 447
772,27 -3,21 %
- Personnel :
- Comparaison 2017/2018 :
La part des dépenses de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement est supérieure en 2018 (58,3%) par rapport à 2017 (57,3%).
Le personnel non permanent connaît une augmentation globale de 69 K€.
Les heures supplémentaires laissent apparaître une baisse importante de 413 K€ dont 348 K€ liés à l'organisation des élections en 2017.
On constate une augmentation sur les contrats d'artistes, provenant essentiellement de la Culture.
La baisse des autres dépenses de personnel provient essentiellement des emplois d'insertion (- 588 K€).
- Comparaison voté/réalisé :
- pour le personnel non permanent, baisse liée au retour à la semaine des 4 jours dans les écoles (- 454 K€),
- pour les autres dépenses de personnel, baisse liée à la réduction des emplois d’insertion (- 635 K€),
- Dépenses courantes d'activités des services :
- Comparaison 2017/2018 :
Retraitées de l'incidence de la sortie des pièces détachées pour vente à la Codah suite au transfert de la gestion des stocks (- 104 K€), ces dépenses ont diminué de 5,07 % (- 1 535 K€) entre les deux exercices. Cette baisse reflète à la fois les efforts des directions et le niveau plus élevé des dépenses en 2017 dans le cadre des festivités pour les 500 ans.
- Comparaison voté/réalisé :L'écart de - 6,56 % entre prévisions et réalisations correspond aux soldes de crédits cumulés des différentes directions.
- Fluides :
- Comparaison 2017/2018 :
Retraitées de l'incidence de la sortie du carburant et des lubrifiants pour vente à la CODAH suite au transfert de la gestion des stocks (- 113 K€), ces dépenses ont augmenté de 807 K€ entre 2017 et 2018. Cette augmentation résulte essentiellement d'un problème de rattachement à l'exercice 2017 des dépenses d'électricité.
- Autres charges d'activités des services :
- Comparaison 2017/2018 :
- baisse liée à la tenue d'élections en 2017 (- 76 K€),
- baisse des admissions en non-valeur des créances irrécouvrables c’est-à-dire des sommes dues à la Ville par des tiers insolvables (- 42 K€),
- baisse des annulations de titres sur exercices antérieurs (- 118 K€),
- baisse liée à des remboursements au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) importants en 2017 (-154 K€),
- baisse des flux concernant la SPL des Docks en raison de la baisse des frais financiers (- 193 K€).
- Comparaison voté/réalisé :
L'écart de - 4,37 % entre prévisions et réalisations correspond aux soldes de crédits cumulés des différentes directions. On peut noter des disponibles supérieurs à 30 K€ ; il s'agit de la compensation financière SPL des Docks (- 86 K€, voir supra), de la prime de fin d'année des pompiers (- 31 K€) et des frais de fonctionnement des groupes d'élus (- 39 K€).
- Subvention de fonctionnement :
- Comparaison 2017/2018 :
Retraitée de la Transat Jacques Vabre dont l'organisation a lieu une année sur deux, de la subvention exceptionnelle au GIP 2017 et d'une baisse ponctuelle de la subvention au CCAS en 2017, on observe une baisse de 1,02 % entre les deux exercices (- 133 K€).
- Participations contractuelles :
- Comparaison 2017/2018 :
La baisse entre 2017 et 2018 s'explique principalement par le différentiel des subventions exceptionnelles versées
(- 1 036 K€) : versement de subventions exceptionnelles de 1 215 K€ en 2017 d'une part pour financer partiellement le déficit prévisionnel du budget annexe " Dumont d'Urville" et d'autre part, le déficit de l'opération "Caserne Dumé-d'aplemont" alors qu'en 2018 les subventions exceptionnelles ne sont que de 179 K€ pour financer les déficits des opérations 49 rue duCapuchet et 23 rue de Prony. Cette baisse est minorée par une hausse en 2018 de la subvention au budget Restaurant municipal (+ 60 K€).
- Comparaison voté/réalisé :
L'écart de - 189 K€ entre prévisions et réalisations provient essentiellement de la subvention au budget annexe Parcs de stationnement.
- Reversements divers :
- Comparaison 2017/2018 :
L'écart entre 2017 et 2018 provient principalement de la mise en place du forfait post- stationnement (FPS) à compter de 2018 et du reversement à la CODAH qui en découle (+ 422 K€).
Recettes réelles d’investissement
Libellé
Réalisé et
restes à
réaliser
2017
Prévu 2018
Réalisé et
restes à
réaliser
2018
Ecart
2018/2017
Ecart
2018 /
2017
%
Ecart
Réalisé /
Prévu
2018
Ecart
Réalis
é/
Prévu
2018
%
Recettes réelles
Subventions
reçues 8 978 614,27 7 446 983,92 9 895 041,24 916 426,97 10,2% 2 448 057,32 32,8%
Emprunts (hors
revolving)
23 000 000,00 54 916 209,42 38 000 000,0 0 15 000 000,0 0 65,2%
-
16 916 209,4
2
-23,7%
Réduction de
dépenses
d’équipement
3 211 787 ,80 2 001 363,02 2 289 441,05 -922 346,75 -28,7% 288 078,03 14,4%
FCTVA et taxe
d’aménagement 5 356 653,24 5 899 926,00 6 223 888,83 867 235,59 16,2% 323 962,83 5,5% Autres recettes
financières
(remboursement
d’avances…)
543 527,29 1 020 900,83 869 825,62 326 298,33 60,0% -151 075,21 -14,8%
Opérations pour
compte de tiers 1 424 329,79 2 868 371,39 1 701 823,43 277 493,64 19,5%
-
1 166 547,96 -40,7%
Total recettes
réelles (hors
cessions,
revolving et
reprise de
résultat)
42 514 912,39 74 153 754,58 58 980 020,1 7 16 465 107,7 8 38,7%
-
15 173 734,4
1
-20,5%
Produit des
cessions
Réalisé en
fonctionnemen
t
1 849 150,00
Réalisé en
fonctionneme
nt
NS NS
Emprunts 18 300 000,04 16 400 001,00 16 400 000,0 1 900 000,00 -10,3% -0,96 -0,0%revolving 4
Reprise de
résultat 7 847 724,59 25 744 052,91
25 744 052,9
1
17 896 328,3
2 228,0% 0 0,0%
- Subventions reçues :
- Comparaison 2017/2018 :
Il s’agit des subventions reçues des partenaires de la Ville pour la réalisation des
investissements et du produit des amendes de police reversées par l’Etat (2,1 M€ en 2017 contre 2,2 M€ en 2018). Ces recettes sont en hausse de 0,9 million d’euros entre 2017 et 2018 en cohérence avec l’avancement de la réalisation des projets.
- Comparaison voté/réalisé :
Leur niveau de réalisation a été nettement supérieur en 2018 par rapport au montant prévu (+ 33 %).
- Emprunts :
- Comparaison 2017/2018 :
Il s’agit des emprunts réalisés pour le financement des dépenses d’équipement, hors opérations comptables sur emprunts revolving qui s’équilibrent en dépenses et en recettes. Le recours à l’emprunt a été plus important en 2018 par rapport à 2017 pour assurer le financement de la section d’investissement et l’alimentation du fonds de roulement.
- Comparaison voté/réalisé :
Le niveau de mobilisation des emprunts en 2018 est inférieur de 23,7% par rapport à la prévision.
- Réduction de dépenses d’équipement :
Il s’agit des différents remboursements (notamment de TVA) perçus sur les dépenses d’équipement. Ces recettes ont un caractère aléatoire.
- Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et taxe d’aménagement :
Ces recettes sont en hausse de 0,9 million d’euros entre 2017 et 2018, essentiellement le FCTVA remboursé l’année suivante de la réalisation des dépenses d’équipement.
- Autres recettes financières :
Il s’agit essentiellement des remboursements d’avance par les budgets annexes
d’aménagement de terrains qui varient en fonction des besoins de financement de ces opérations.
- Opérations pour compte de tiers :Il s’agit des remboursements par des tiers des dépenses réalisées par la Ville pour leur compte, essentiellement pour des marchés partagés avec la CODAH, des événements réalisés par la Ville pour le compte du GIP Un Eté au Havre et de travaux réalisés d’office. Ces recettes varient d’une année à l’autre en fonction des dossiers et de leur avancement.
Dépenses réelles d’investissement
Libellé
Réalisé et
restes à
réaliser
2017
Prévu 2018
Réalisé et
restes à
réaliser
2018
Ecart
2018/2017
Ecart
2018 /
2017
%
Ecart
Réalisé /
Prévu
2018
Ecart
Réalis
é/
Prévu
2018
%
Dépenses
réelles
Dépenses
d’équipement
brutes
47 057 012,19 65 774 249,77 50 278 490,1 4 3 221 477,95 6,8% -15 495 759,63 -32,9%
Remboursement
d’emprunts
(hors revolving)
26 847 206,47 27 586 667,00 26 451 530,3 4 -395 676,13 -1,5% - 1 135 136,66 -4,1%
Autres dépenses
financières
(avances
versées…)
7 999 229,69 4 002 207,63 3 071 865,29 - 4 927 364,40 -61,6% -930 342,34 -23,2%
Opérations pour
compte de tiers 748 887,46 1 971 195,02 794 915,22 46 027,76 6,1%
-
1 176 279,80 -59,7%
Total dépenses
réelles (hors
revolving et
reprise de
résultat)
82 652 335,81 99 334 319,42 80 596 800,9 9 - 2 055 534,82 -2,5%
-
18 737 518,4
3
-18,9%
Emprunts
revolving 18 300 000,04 16 400 001,00
16 400 000,0
4
-
1 900 000,00 -10,4% -0,96 -0,0%
Reprise de
résultat 5 843 720,48 29 188 653,03
29 188 653,0
3
23 344 932,5
5 399,5% 0 0,0%
- Dépenses d’équipement brutes :
- Comparaison 2017/2018 :
Il s’agit de l’ensemble des travaux et acquisitions réalisés par la Ville dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissements. Leur montant au budget principal a augmenté de 3,2 millions d’euros en 2018 par rapport à 2017.
- Remboursement d’emprunts :
Il s’agit du remboursement du capital de la dette. Il est relativement stable d’une année sur l’autre.- Autres dépenses financières :
Il s’agit essentiellement des avances versées pour le financement des opérations d’aménagement de terrains qui varient en fonction des besoins de financement de ces opérations.
- Opérations pour le compte de tiers :
Il s’agit des dépenses avancées par la Ville à tiers et qui lui sont remboursées, essentiellement pour des marchés partagés avec la CODAH, des événements réalisés par la Ville pour le compte du GIP un été au Havre et des travaux réalisés d’office. Ces dépenses varient d’une année à l’autre en fonction des dossiers et de leur avancement.
BUDGETS ANNEXES
Restaurant
municipal
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 54 199,75 1 222 365,92
Dépenses réalisées - 54 887,53 - 1 197 789,74
Résultats reportés + 26 522,08 + -30 024,39
RESULTAT
COMPTABLE = 25 834,30 = -5 448,21
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 25 834,30 = -5 448,21
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 20 386,09
Malgré un virement du budget principal de 666 k€, le budget finit avec un déficit de fonctionnement. Les moins-values sur les dépenses de personnel (- 23 K€), les dépenses courantes (- 10 K€) et les autres dépenses (- 16 K€) n'ont pas permis de compenser la moins- value de recettes d'exploitation (- 55 K€).
Ce budget annexe est soldé en 2019 et sa gestion réintégrée dans le budget principal.
Opérations immobilières soumises
à TVA
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 5 017 748,10 7 641 659,00
Dépenses réalisées - 5 034 223,51 - 8 045 524,30
Résultats reportés + 17 217,57 + 699 832,77RESULTAT
COMPTABLE = 742,16 = 295 967,47
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 742,16 = 295 967,47
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 296 709,63
Il s'agit d'opérations spécifiques soumises au régime de la TVA immobilière dont la gestion relève d'un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2018, cette avance a été remboursée pour un montant de 337 K€.
A fin 2018, le solde de l'avance est de 4 371 K€.
Site Mulhouse
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 17 030,10 17 049,04
Dépenses réalisées - 17 048,80 - 17 048,90
Résultats reportés + 22,60 + 0,10
RESULTAT
COMPTABLE = 3,90 = 0,24
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 3,90 = 0,24
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 4,14
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2018, une avance a été consentie pour un montant de 17 K€.
A fin 2018, le solde de l'avance s'élève à 595 K€.Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un déficit prévisionnel du budget de l'ordre de 1 019 K€.
Requalification immobilière du centre
ancien
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 2 119 020,00 5 364 563,00
Dépenses réalisées - 2 040 791,32 - 4 942 116,10
Résultats reportés + 264,40 + 1 213 993,12
RESULTAT
COMPTABLE = 78 493,08 = 1 636 440,02
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 78 493,08 = 1 636 440,02
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 1 714 933,10
Il s'agit des opérations de requalification d'îlots et de recyclage d'immeubles dégradés réalisées dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Ces opérations sont soumises au régime de TVA applicable aux opérations immobilières et relèvent d'un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions et la perception des financements des partenaires (CODAH, ANRU) nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2018, aucun mouvement relatif à l'avance n'a été effectué.
A fin 2018, le solde de l'avance s'élève à 2 959 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan laisse apparaître un déficit prévisionnel du budget de l'ordre de 4 702 K€.
Site
Graville/Semar
d
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 1 575 460,00 1 575 458,02
Dépenses réalisées - 1 575 457,53 - 1 575 457,53
Résultats reportés + 3,05 + 1,02
RESULTAT
COMPTABLE = 5,52 = 1,51
Recettes restant à + 0,00 + 0,00réaliser
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 5,52 = 1,51
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 7,03
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions nécessite le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2018, une avance a été consentie pour un montant de 1 575 K€.
A fin 2018, le solde de l'avance est de 6 304 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un déficit prévisionnnel du budget de l'ordre de 664 K€.
Site Dumont
d'Urville
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 2 064 963,77 2 930 206,74
Dépenses réalisées - 2 065 301,90 - 3 444 967,10
Résultats reportés + 341,30 + 514 760,63
RESULTAT
COMPTABLE = 3,17 = 0,27
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 3,17 = 0,27
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 3,44
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions peut nécessiter le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2018, une avance a été consentie pour un montant de 685 K€.
A fin 2018, le solde de l'avance est de 2 069 K€.Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un déficit prévisionnel du budget de l'ordre de 246 K€.
Quartier
Danton
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 502 650,00 653 879,73
Dépenses réalisées - 155 504,50 - 658 154,50
Résultats reportés + 3 435,01 + 148 680,28
RESULTAT
COMPTABLE = 350 580,51 = 144 405,51
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 350 580,51 = 144 405,51
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 494 986,02
Il s'agit d'une opération d'aménagement de terrains (lotissement) soumise à un régime comptable particulier par la tenue d'une comptabilité de stocks.
La réalisation préalable des acquisitions foncières et des dépenses d'aménagement avant la réalisation effective des cessions peut nécessiter le versement d'une avance par le budget principal afin de maintenir l'équilibre financier. En 2018, aucun mouvement relatif à l'avance n'a été effectué.
A fin 2018, le solde de l'avance est de 2 053 K€.
Pour mémoire, le dernier bilan présenté laisse apparaître un déficit prévisionnel du budget de l'ordre de 7 197 K€.
Parcs de
stationnement
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 4 295 155,81 6 093 680,34
Dépenses réalisées - 3 638 548,70 - 6 096 180,60
Résultats reportés + 380 118,79 + 0,62
RESULTAT
COMPTABLE = 1 036 725,90 = -2 499,64
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à - 0,00 - 0,00réaliser
RESULTAT
BUDGETAIRE = 1 036 725,90 = -2 499,64
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 1 034 226,26
Le budget a bénéficié d'un virement du budget principal de 3 191 K€, inférieur de 178 K€ aux prévisions du fait principalement de moins-values sur les dépenses de gestion courante (- 71 K€), les dépenses de personnel
(- 119 K€), les frais financiers (- 127 K€), les charges exceptionnelles (- 66 K€) ainsi que des droits de stationnement inférieurs (- 223 K€), des recettes exceptionnelles (+ 15 K€) et la cession d'une remorque (+ 2,5 K€). Le titre relatif à la cession ayant dû être annulé après le virement du budget principal, le budget laisse apparaître un déficit de fonctionnement.
Crématoriu
m
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 67 771,03 152 181,54
Dépenses réalisées - 90 097,90 - 164 772,13
Résultats reportés + 534 215,44 + 778 276,97
RESULTAT
COMPTABLE = 511 888,57 = 765 686,38
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 511 888,57 = 765 686,38
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 1 277 574,95
Les résultats de fonctionnement et d'investissement correspondent aux excédents cumulés depuis plusieurs années. Ce budget ayant vocation a être soldé.
Cavea
ux
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 19 000,00 37 867,32
Dépenses réalisées - 16 533,33 - 22 174,45
Résultats reportés + 61 279,38 + 25,21
RESULTAT
COMPTABLE = 63 746,05 = 15 718,08
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 63 746,05 = 15 718,08
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 79 464,13
La modification en 2012 du mode de gestion du budget annexe "Caveaux" (vente de caveaux au lieu de location) s'est traduit par le retour dans le budget principal des caveaux loués, seuls les nouveaux caveaux construits sont restés dans le budget annexe et font l'objet d'une comptabilité de stocks spécifique à la vente de caveaux.
Commune associée de
Rouelles
Section d'investissement Section de fonctionnement
Recettes réalisées 0,00 67 578,02
Dépenses réalisées - 0,00 - 59 746,06
Résultats reportés + 0,00 + 41 384,10
RESULTAT
COMPTABLE = 0,00 = 49 216,06
Recettes restant à
réaliser + 0,00 + 0,00
Dépenses restant à
réaliser - 0,00 - 0,00
RESULTAT
BUDGETAIRE = 0,00 = 49 216,06
DISPONIBILITES
BUDGETAIRES 49 216,06
Cet excédent sera repris dans le cadre du budget supplémentaire 2019. Il est le résultat d'excédents cumulés sur plusieurs années. A noter qu’en 2018, le solde d’exécution est excédentaire de 7,8 K€.
Compte tenu de ces éléments d'information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU le compte de gestion de l'exercice 2018 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 11 juin 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
- du compte administratif de la commune associée de Rouelles, arrêté en section de fonctionnement à 108 962,12 euros en recettes et à 59 746,06 euros en dépenses, - des informations financières produites en annexe et communiquées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales,
- de l'état de variation du patrimoine,
- de l'état des dépenses engagées et non réalisées au 31 décembre 2018,
- de l'état des restes à réaliser de recettes,
- de l'état des emprunts garantis,
- de l'état de la dette,
- de l'état du personnel au 31 décembre 2018,
- de la liste des concours à des tiers,
- de l'état des investissements détaillé par programme,
- de l'état des réalisations AP/CP détaillé par opérations pour la période 2015-2018, - du compte administratif détaillé par rubriques et missions pour le budget principal, - de la note sur les informations financières essentielles prévue par l’article 107 de loi NOTRe ;
DECIDE
- d'arrêter et de voter le compte administratif de l'exercice 2018 du budget principal et des budgets annexes présentés par le maire conformément à l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
- d'autoriser la reprise des résultats des budgets annexes clôturés (Restaurant municipal et Crématorium) sur le budget principal.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : M. GACOUGNOLLE, vous avez la parole pour le compte administratif.M. André GACOUGNOLLE : Il s’agit de la délibération n° 14. C’est, en fait, la présentation du compte administratif dont je rappelle qu’il n’est que la consolidation de tout ce qui a été décidé par le conseil municipal en exécution du budget 2018. Pour en faciliter la compréhension, je m’autorise à en extraire les lignes principales. Vous avez tous pris connaissance de ce compte administratif, mais il sera plus commode d’insister d’abord sur le fait que les taux d’imposition n’ont pas bougé. C’est un rappel auquel je procède régulièrement, stabilité des taux d’imposition et maintien des abattements avec l’effort que cela représente pour la municipalité. Le produit des impôts locaux n’a donc pas beaucoup changé, il a augmenté de 1,7 %, mais cela, non pas en raison de décisions municipales, mais en raison de l’évolution des bases qui est une décision nationale.
Le deuxième point, si vous le voulez bien, c’est que l’on observe une légère hausse des recettes de fonctionnement, légère 1,1 %, et une baisse des dépenses de fonctionnement de 3,3 %, par rapport à 2017, et non pas par rapport au budget, c’est ce à quoi nous nous étions engagés. Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement a engendré ce que nous voulions, à savoir une amélioration substantielle de notre capacité d’autofinancement qui s’élève à la fin de 2018 à 34,8 millions d’euros. Autofinancement qui va nous permettre d’abord une réduction du recours à l’emprunt et puis le maintien de notre niveau d’investissement. En utilisant ces renseignements chiffrés, on peut d’ores et déjà vérifier l’amélioration de notre ratio de désendettement avec une dette de 297 millions et une capacité d’autofinancement de 34,8 millions d’euros. On obtient le ratio Klopfer, le ratio de désendettement de 8,5 années, ratio qui est sensiblement inférieur à celui qu’il était précédemment, comme nous nous y étions engagés, et comme, bien sûr, vous le savez, nous sommes en concordance avec le rapport de la chambre régionale des comptes.
Le quatrième point permet d’arrêter, dans la présentation, le montant des disponibilités budgétaires 2018. Ce montant s’élève à 14 410 000 euros. Je voudrais préciser, au passage, la précision du travail de nos services financiers et, accessoirement, celui de votre serviteur puisque les dépenses de fonctionnement ont été réalisées à hauteur de 97 % de ce qui avait été prévu dans le budget. Quant aux recettes de fonctionnement, elles ont été réalisées à 100,6 % des prévisions, c’était d’une précision remarquable, je renouvelle mes remerciements aux services financiers, en particulier à son directeur dont je sais qu’il m’entend au moment où je vous parle. Ce qui, d’ailleurs, au passage, je me tourne vers un collègue qui a quelquefois mis en doute la sincérité du budget, souligne la sincérité de notre budget tellement les résultats de ce compte administratif sont proches de ce qui avait été envisagé à l’occasion du budget.
Les recettes réelles de fonctionnement, je vous l’ai dit, sont en légère hausse d’abord en raison de la stabilité des dotations. Une stabilité, évidemment, dont nous nous réjouissons régulièrement, ici, après quatre années de baisse. Cette stabilité a permis d’améliorer nos finances et également, je l’ai évoqué il y a quelques secondes, en raison d’une croissance modeste du produit des impôts locaux de 1,7 %.
Après les recettes, les dépenses. Les dépenses réelles de fonctionnement ont été en diminution de 8,8 millions d’euros, c’est-à-dire 3,7 %. Je voudrais que nous ayons en mémoire que les dépenses de personnel ont légèrement baissé. Une baisse qui est imputable d’abord à la diminution des emplois d’insertion. Il n’empêche que la part des dépenses de personnel a encore augmenté dans le budget. En 2017, la part des dépenses du personnel était de 57,3 %, en 2018 elles sont de 58,3 %, c’est un point supplémentaire par rapport à l’ensemble du budget.
En investissement, si vous voulez bien, les recettes ont diminué par rapport aux prévisions, d’abord, en raison d’un moindre recours à l’emprunt. Lorsque l’on procède à un emprunt, on s’endette, mais on améliore les recettes, donc une amélioration dont il faut se méfier. Les dépenses réelles d’investissement ont diminué par rapport à 2017 et légèrement également par rapport au budget. Un écart important d’ailleurs, vous l’avez certainement relevé, de 18 % entre le prévu et le réalisé. Pourquoi cet écart ? C’est essentiellement dû à des retards pris par certaines opérations à cause, par exemple, de difficultés de certaines entreprises, de la météo, de surprises également sur les chantiers, de l’attente de subventions sans lesquelles il est absolument interdit de commencer les travaux. Qu’iln’y ait pas d’inquiétudes, les opérations qui n’ont pas été soldées en 2018, le seront en 2019, ce n’est qu’un glissement d’une année sur l’autre, cela ne change rien à nos dépenses.
Et enfin, pour le budget annexe, on y voit surtout que plusieurs budgets annexes ont été clôturés, en particulier le restaurant municipal qui est dorénavant intégré au budget principal. On y voit autre chose qui fera plaisir à certains ou certaines, c’est que les réserves budgétaires de la commune associée de Rouelles s’élèvent au niveau confortable de 49 216 euros, presque 50 000 euros de réserve pour la commune associée de Rouelles. En conclusion, le compte administratif permet de constater l’excellente maîtrise de la section de fonctionnement qui nous permet de soutenir nos efforts constants d’investissement sans pour autant, et c’est un élément important, obérer les finances municipales. Il s’agit à présent d’arrêter et de voter ce compte administratif 2018.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Merci, M. GACOUGNOLLE. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Que dire d’un compte administratif qui est le reflet d’un budget que nous avons rejeté parce qu’il ne correspond pas aux besoins d’une ville comme la nôtre et tout simplement aux besoins des Havrais, de tous les Havrais. Parfois, je me demande si nous vivons dans la même ville ? Ou alors vous ne devez pas vouloir voir. Vous ne voulez pas voir une situation sociale préoccupante que les décisions nationales ou locales ne viennent en rien améliorer. Pourquoi ? Vous ne voulez pas voir ces jeunes fortement touchés par la précarité et le chômage, un chômage supérieur à la moyenne nationale. Vous ne voulez pas voir non plus ces résultats scolaires inférieurs à la moyenne nationale. Vous ne voulez pas voir non plus ces Havrais qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, un Havrais sur cinq vit en-dessous du seuil de pauvreté.
La preuve, nous l’avons par le budget que ce compte administratif entérine. Les dépenses réelles de fonctionnement par habitant n’ont cessé de diminuer depuis 2013, elles sont passées de 1 433 euros par habitant à 1 293 euros en 2018. La dotation globale de fonctionnement de 354 euros à 275 euros en 2018. Vous vous félicitez d’avoir répondu aux exigences de la politique libérale de la chambre régionale des comptes en bon petit soldat du libéralisme que vous êtes, mais cela amène à des dépenses de fonctionnement au plus bas depuis 2013.
Tout cela, c’est autant de services publics en moins pour les Havraises et les Havrais, surtout pour ceux dont c’est la seule richesse, parce qu’ils n’ont rien ou pas grand-chose. Car à la réduction des dépenses de fonctionnement correspond concrètement moins de personnel dans les services et plus d’emplois précaires, moins de services à la population avec des activités supprimées comme dans les fabriques, par exemple, moins de subventions pour les associations, pour les clubs sportifs et des emplois en moins là aussi, de l’insertion, du lien social, du soutien et de la citoyenneté en moins, alors que les besoins explosent.
Mais, après tout, est-ce peut-être un objectif recherché par votre majorité ? Ne servir qu’une certaine classe de Havrais ? A vrai dire, ça crève les yeux ! Sauf que ce jeu est dangereux car c’est le vivre ensemble qui est menacé dans notre ville et remis en cause par vos choix. Des choix que vous assumez mais qui sont non seulement contreproductifs pour l’avenir du Havre et des Havrais, mais socialement périlleux. Et, au lieu de reconsidérer vos priorités - et j’enchaîne sur la délibération suivante avec l’affectation des résultats - et bien, non, votre priorité reste la réduction de l’emprunt, comme si vous étiez aveugle et sourd face aux difficultés que vivent beaucoup de Havrais et de Havraises. Pour un résultat de 15 millions d’euros d’excédents, 13 millions vont au remboursement de l’emprunt, c’est énorme surtout face aux difficultés auxquelles nous sommes confrontés socialement dans cette ville. Bref,l’année 2018 a été une année de restriction de plus pour les Havrais qui paient de plus en plus cher l’absence de services publics de qualité.
Et, pour terminer mon propos, parce que j’ai l’impression qu’ici le sens de l’intérêt général est dévoyé et que vous gérez cette ville telle une entreprise, je tenais à vous dire que quels que soient vos efforts pour une gestion communale super libérale, la ville du Havre n’a pas vocation à être cotée en bourse, et heureusement. Et ne vous attendez pas, dans ces conditions, à toucher les dividendes électoraux !
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : M. GACOUGNOLLE ?
M. André GACOUGNOLLE : Je peux vous répondre, Mme NAIL, mais vous commettez chaque année la même erreur. Je vais recommencer mon cours au risque de m’entendre dire que je suis professoral. Vous riez, ne me laissez pas croire que vous n’avez pas non plus compris ce que signifie la réduction du recours à l’emprunt. Cela ne signifie pas le remboursement des emprunts, cela n’a strictement rien à voir, cela signifie que l’on empruntera moins. Ce n’est pas lié au remboursement, comment vous le dire autrement, Mme NAIL ? On ne remboursera pas les emprunts avec cela.
Cela ne vous plaît pas parce que c’est la réalité et qu’elle peut irriter, j’en conviens. J’ai indiqué également que les dépenses d’investissement ont été légèrement inférieures à ce qui avait été budgété parce que ces dépenses vont être soldées ou sont déjà soldées début 2019. Il y a là un glissement en matière de glissement d’investissement, il n’y a pas lieu d’imaginer que l’on fasse du bénéfice sur le dos des Havrais. Je peux recommencer si vous voulez. La diminution du recours à l’emprunt n’est pas le remboursement des emprunts. C’est une erreur de béotien.
D’autre part, la chambre régionale des comptes est pour nous l’objet d’une observation, d’une étude attentive. Vous vous complaisez à tenter de salir notre attitude en nous parlant de petits soldats, etc. Nous connaissons cette ritournelle, c’est une petite musique que l’on entend souvent, elle ne me touche pas beaucoup. Je lis avec la plus grande attention le rapport de la chambre régionale des comptes, je m’aperçois d’abord que lorsque cela vous convient, vous en faites des choux gras et vous vous complaisez à en extraire des petits passages et lorsque nous nous appliquons à essayer d’en retenir ce qui est de judicieux conseils alors vous le pointez du doigt comme une honte, pour ne pas dire une infamie. Donc, oui, notre projet de maîtriser les dépenses municipales s’est mis là en application. Ce projet est très antérieur au rapport de la chambre régionale des comptes. Il y a, là, une convergence et sans doute également une convergence de point de vue. Il y a quelque chose de libéral dans cette vision de l’économie, j’en conviens, mais ce n’est pas pour plaire à M. le Premier ministre que nous avons fait cela, ce n’est pas la peine de sous-entendre cela régulièrement.
Quant à ce que vous disiez au début de votre propos qui nous concerne, nous touche et nous préoccupe, même si on touche à des domaines où le pouvoir municipal n’est pas très grand. Excusez- moi, vous pouvez nous reprocher le niveau de chômage important, mais si vous avez des bonnes idées pour réduire le chômage au Havre, je suis preneur, nous sommes tous preneurs ici. Personne ici ne peut se prétendre avoir l’exclusivité de cette préoccupation du chômage. Simplement, on va toucher, là, à des domaines où le pouvoir municipal est extrêmement mince.
Enfin, si vous voulez parler du seuil de pauvreté, je vais laisser parler ma collègue du projet social. Il y a un véritable projet derrière. Je vais m’arrêter là, mais je ne sais pas qui vous expliquera l’année prochaine ce qu’est le compte administratif et la réduction du recours à l’emprunt, mais s’il le faut quelqu’un vous le réexpliquera, Mme NAIL, puisque vous avez l’air d’avoir beaucoup de difficultés à intégrer cette notion.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : M. BOUCHARD ?M. Christian BOUCHARD : On va éviter les choux gras, si vous voulez bien. Je préfère les petits fours, c’est meilleur que les choux gras. Le compte administratif présente les résultats de l’exercice 2018 du budget. Un budget avec des orientations que nous ne partagions pas, donc un budget auquel nous nous sommes clairement opposés. L’examen du compte administratif est pour nous l’occasion de revenir sur l’application de votre politique car il en est la traduction sonnante et trébuchante. Vous nous prouvez, une nouvelle fois, et une fois de plus, que vous appliquez une politique libérale d’austérité faisant fi des constats de notre territoire.
En effet, vous réaffirmez encore votre volonté, vous l’avez encore fait ici, de limiter l’évolution des dépenses de fonctionnement. In fine, ce n’est pas une maîtrise des dépenses de fonctionnement que vous recherchez, c’est une baisse délibérée. Vous arrivez encore à dégager sur 2018 un excédent de fonctionnement, je dirais encore, de 24 millions, dans une ville où les besoins des habitants, au vu de leurs revenus annuels, sont nettement plus importants qu’ailleurs. Je voudrais préciser, entre parenthèses, que le revenu moyen par habitant du Havre est de 12 144 euros en 2018 alors que le niveau moyen des communes de plus de 100 000 habitants est de 13 330 euros. On est vraiment dans la fourchette basse des villes de plus de 100 000 habitants. Ce revenu moyen par habitant est donc 9 % plus faible que le niveau moyen des villes de plus de 100 000 habitants. Dans une telle situation, vous vous gargarisez de dégager un excédent de fonctionnement de 24 millions d’euros, quand même sur les plus pauvres d’entre nous.
Sans complexe, vous nous dites, d’ailleurs, que la baisse des autres dépenses de personnel provient essentiellement des emplois d’insertion, moins 588 000 euros. Comme si la ville du Havre n’avait pas de problème. Je sais bien que c’est une suppression qui a eu lieu, mais quelque part on devrait avoir autre chose, alors que nous avons un taux de paupérisation relativement élevé parmi les villes de plus de 100 000 habitants. Vous arrivez même à l’exploit d’avoir des dépenses de fonctionnement, je dis bien des dépenses de fonctionnement inférieures aux recettes réalisées. C’est quand même fort de café, c’est un comble ! Vous nous dites que cela traduit la prudence des prévisions et les efforts supplémentaires réalisés. La prudence pour une prévision, cela ne veut rien dire. Une prévision doit être établie au plus juste en fonction d’une analyse précise et de critères budgétaires pour que vous puissiez mettre en œuvre les politiques publiques que vous avez définies. La prudence, cela ne veut rien dire.
Dans ces 24 millions d’euros correspondent autant de services dont vous avez privés les Havrais que ce soit à travers une baisse de subventions aux associations par exemple ou la détérioration des services publics dans notre ville. Ces 24 millions sont également le résultat de toutes les hausses que vous avez opérées sur les Havrais, sur les recettes d’exploitation, le stationnement par exemple et on y reviendra, mais également hausse des recettes sur les impôts indirects qui ont augmenté. Mesdames et Messieurs, les impôts indirects ont augmenté de 8,7 % en 2018. 8,7 % d’augmentation sur les impôts indirects, après les 3,8 % d’augmentation des impôts indirects en 2017 et les 5 % l’année précédente. C’est-à-dire que sur les trois dernières années, les impôts indirects représentent plus de 17 % d’augmentation. Sans oublier au passage les hausses sur les impôts locaux qui sont liés à l’augmentation des bases fiscales, mais qui sont quand même conséquentes. La hausse des bases fiscales entraînent une hausse des impôts locaux de 1,7 % même si vos taux restent constants. La manne fiscale, la recette associée à ces impôts locaux augmentent de 1,7 % qui sort bien de notre poche.
Revenons quelques instants sur la hausse concernant le stationnement, celle des recettes de stationnement réglementée. Cette hausse est de 376 000 euros, en ajoutant à cette somme la hausse liée à la perception des recettes du forfait post-stationnement que vous avez mis en place, c’est-à-dire 722 000 euros, on arrive à une hausse de 1,1 millions d’euros en 2018, pris dans la poche des Havrais. C’est peut-être ce que vous avez appelé les efforts supplémentaires réalisés par les Havrais, soit, il faut donc qu’ils en soient conscients. Lorsque l’on pense que vous avez contracté une délégation de service public sur le stationnement en ouvrage sur des bases financières qui sont aussi fluctuantes puisque là vous avez enregistré des deltas qui n’étaient pas prévus. On mesure combien le cadeau que vous avezfait à une entreprise privée et la ponction supplémentaire dans la poche des Havrais pour le stationnement.
Vous considérez qu’un service, c’est d’abord une charge et qu’il faut la réduire, soit, c’est votre politique, quelles qu’en soient la difficulté et les difficultés de nos quartiers. Nous vous le répétons à chaque fois, continuer sur cette lancée ne fera qu’alimenter la baisse de la population qui sévit au Havre depuis de nombreuses années. Pour preuve, le chiffre, entrant en vigueur au 1 er janvier 2019, est de 170 352 habitants, soit 2 014 résidents de perdus pendant l’année 2018. Cette baisse continuelle du nombre d’habitants semble d’ailleurs s’accélérer. Elle était de 0,4 % en moyenne sur les cinq années précédentes, elle a dépassé 1 % en 2018. Je vous rappelle que, pour mémoire, vous avez basé votre politique sur le développement de l’attractivité du Havre. Mais force est de constater que les chiffres vous donnent un zéro pointé sur l’efficacité de votre politique en matière d’attractivité.
Vous justifiez cette démarche par la volonté de dégager des ressources pour la réalisation d’un niveau élevé d’investissement pour renforcer l’attractivité de la ville. Je ne vais pas revenir dessus, je viens de vous dire comment cela avait été ressenti par les Havrais. Vous avez concentré une majorité de projets dans le seul centre-ville. C’est autant de projets que vous ne pouvez pas réaliser dans les autres quartiers. Vous avez abandonné certains quartiers depuis des années. Je vous le dis à chaque fois, Graville/Soquence en est un exemple criant. La réfection de la piscine Edouard Thomas, combien d’années a-t-il fallu attendre pour commencer les travaux ? C’est simple, il faudra attendre les élections municipales pour ouvrir cette piscine qui est fermée depuis quatre ans. Avec un excédent de fonctionnement aussi important, M. l’adjoint, vous ne pourrez plus dire aux Havrais que vous devez baisser les subventions que vous leur accordiez auparavant, que les activités extra et périscolaires sont un problème pour la commune ou que vous êtes contraints d’augmenter les tarifs des services publics. Vous devez assumer le fait que c’est un choix politique et que ce n’est ni la faute de l’Etat ou de qui que ce soit, c’est bien votre volonté de refuser aux Havrais ce que vous leur devez.
Quant au niveau de l’endettement, il est toujours relativement élevé, nous n’avions cessé de le dire depuis le début de ce mandat. La dette de la Ville a encore augmenté puisqu’elle s’élève au 31 décembre 2018 à 297 millions d’euros. Cette dette a encore enregistré une hausse de 4,2 % entre 2017 et 2018. La proposition d’affectation du solde budgétaire est majoritairement, comme vous dites, affectée à la réduction du recours à l’emprunt, ce qui représente 84 %, comme les années précédentes. Pour toutes ces raisons, Mme l’adjoint, nous voterons contre les décisions qui concernent ce budget, c’est-à-dire les délibérations n° 14, 15 et 16.
M. André GACOUGNOLLE : Quelques éléments de réponse, M. BOUCHARD. Je sais bien que vous avez à cœur de piquer quelques renseignements chiffrés pour tenter de leur donner un air de véracité. Je regrette lorsque vous déclarez, ici, publiquement, que nous avons, on va dire, économisé 24 millions d’euros, c’est que vous avez oublié de lire toute la page. Lorsqu’on évalue le résultat d’une année, il faut y intégrer le report de l’année antérieure. Ce sera la même chose pour l’année prochaine, c’est-à-dire que les 24 millions doivent être nuancés des 11 millions de report de l’année antérieure. C’est la raison pour laquelle je vous ai indiqué que les disponibilités budgétaires du budget principal sont de 14 410 000 euros. On y ajoutera tout à l’heure la clôture des budgets annexes. Ce n’est pas 24 millions, ne faites pas des déclarations qui sont aussi écartées de la réalité. Cela ne me dérange pas, mais cela donne un petit peu plus de sérieux à vos déclarations. Je comprends que nous ne soyons pas d’accord sur les orientations budgétaires. C’est normal, mais, s’il vous plaît, donnez des chiffres qui représentent la réalité et qui soient à peu près fiables. Je le répète, les disponibilités budgétaires du budget principal sont de 14 millions d’euros et non pas de 24 millions d’euros parce qu’il faut intégrer le report de 2017. Ce n’est pourtant pas très compliqué.
Quant à ce que vous nous dites sur l’endettement, j’entends tout et son contraire à ce sujet-là. Les uns voudraient nous pousser à un plus grand endettement pour ne pas satisfaire aux intérêts des banques et s’affranchir de ces contraintes-là et d’autres nous reprochent d’être trop endettés, mais de tenter de maîtriser les dépenses. Je suis preneur de ceux qui pourraient me dire comment on pourrait sedésendetter et ne pas maîtriser les dépenses. Voilà ce que je pouvais vous dire. Je vais laisser ma collègue répondre sur certains points.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : M. BOUCHARD, nous sommes très attentifs lorsque vous parlez, mais lorsqu’il y a une réponse, vous n’avez pas l’air de vouloir entendre la réponse. Je vous laisse juste la parole pour préciser, mais je vous préviens que nous ne sommes pas sur un débat d’orientations budgétaires, il s’agit juste de vérifier la sincérité et c’est un compte administratif. Nous ne sommes pas là pour rediscuter, mais, en tous les cas, j’apporterai quelques précisions. Je vous donne la parole une minute pour, peut-être, répondre à André GACOUGNOLLE et après je conclurai.
M. Christian BOUCHARD : Je voudrais dire à André GACOUGNOLLE que ce n’est pas moi qui ai donné les chiffres, c’est lui qui me les a donnés, que l’ensemble de mon commentaire porte sur l’analyse de l’exercice 2018 et que c’est sur cette analyse 2018 que nous avons dégagé 24 millions. Qu’ensuite, vous fassiez la correction budgétaire en intégrant 2017 pour les excédents, c’est une autre chose, ce n’est pas l’objet de mon commentaire. Tout mon commentaire repose sur la politique que vous avez mené en 2018 et c’est bien en 2018 que vous avez dégagé 24 millions d’euros dans l’exercice, c’est tout. Les chiffres, ce sont les vôtres et ils sont bons. Ce n’est pas la correction que vous voulez me faire qui va, d’ailleurs, intervenir dans les délibérations suivantes. Voilà.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Je ne me ferai pas le juge de paix dans vos débats, le juge de paix arrivera l’année prochaine, c’est certain. Je note quand même deux choses dans ce compte administratif et dans vos propos, M. GACOUGNOLLE. D’abord, la conformité à ce que demandait la chambre régionale des comptes. Je souris lorsque je vous entends dire cela, M. GACOUGNOLLE. Pas à votre encontre, mais quand l’année dernière, reprenant ce rapport de la chambre régionale des comptes, je crois qu’on m’avait dit que certains brassaient de l’air à ce moment-là, M. TEISSERE, et qu’un an après on se réjouit. Vous avez sans doute raison d’être en conformité sur certains aspects à ce que demandait la chambre régionale des comptes. Il y a, en effet, une amélioration des ratios financiers, notamment en termes d’épargne brute. En effet, je ne vais pas rentrer dans les batailles de chiffres où chacun a sa version et prends la peine de lire les notes de bas de page et de, ou non, tourner la page suivante. Il est certain que l’évolution de la dette continue d’augmenter et c’est un vrai sujet sur lequel, malheureusement aujourd’hui, ce sera la prochaine équipe municipale en réalité qui devra s’y pencher. Encore une fois, je reparle : « du juge de paix interviendra », chacun donnera le sens qu’il voudra lors des élections municipales de 2020.
Il faut bien reconnaître que l’évolution de la dette est en augmentation et continue à être en augmentation ; et que c’est un véritable sujet qui nous pose question à chacun, je crois, qu’on soit sur les bancs plutôt à gauche ou plutôt à droite de cet hémicycle. En réalité, ce compte administratif ne dit pas autre chose que ce qui a été présenté lors du budget. De toute façon, nous avions, je crois, à ce moment-là, chacun dit ce que nous en pensions, je le rappelle tout simplement, que dès 2018, en réalité, votre équipe municipale, le maire qui emmenait et qui emmène cette équipe municipale n’ont plus de vision, en réalité, pour cette ville. Vous êtes forcés de le constater uniquement dans la gestion de cette collectivité sans apporter aucun nouvel élément, aucune projection pour la ville du Havre. Et là est le problème, j’attends vraiment avec impatience le juge de paix pour que nous puissions, tout simplement, confronter enfin des visions pour la ville du Havre après 2020. Je voterai donc contre ce compte administratif, comme je l’avais fait pour le budget que vous aviez proposé.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Merci M. BRASSE pour cette constance. M. JEGADEN ?
M. Jean-Louis JEGADEN : M. GACOUGNOLLE, deux remarques. Vous nous dites que le budget du personnel a augmenté en pourcentage. Est-ce que cela veut dire que la masse salariale a augmenté ou est-ce que cela veut dire que comme le budget de fonctionnement, dans sa globalité, a diminué, du coup, la masse salariale représente une somme plus importante, mais que la masse salariale n’a pasaugmenté pour autant. Peut-être a-t-elle augmenté du fait des emplois temporaires qui sont importants à la Ville. C’est une question.
Ensuite, vous nous dites : « On n’a pas fait un budget pour plaire au Premier ministre ». Je suis désolé, mais vous êtes obligés de lui plaire au Premier ministre parce que vous êtes engagés dans un pacte financier avec l’Etat qui vous oblige à respecter une augmentation limitée des dépenses de fonctionnement de la Ville, sinon vous n’aurez pas l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement. Vous êtes engagés avec l’Etat à respecter ces engagements, vous êtes donc bien obligés de faire un budget pour plaire au Premier ministre.
M. André GACOUGNOLLE : Je peux vous répondre. Nous avons eu d’autant moins de mal à contractualiser que c’était déjà l’orientation de notre politique. C’était notre choix. Il y avait une convergence et nous avons donc saisi l’opportunité puisque cela nous assurait la stabilité des dotations. Quant à la première question qui était un peu technique, mais je peux vous répondre. Nous avons procédé à une réduction des dépenses qui est supérieure en pourcentage à la diminution de la masse salariale, diminution des dépenses moins 3 %, les dépenses salariales moins 2 %. D’accord, mais, du coup, la part relative par rapport au budget a légèrement crû.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : M. BRASSE ?
M. Matthieu BRASSE : Juste une question. Vous avez évoqué parce qu’il est évoqué le stationnement et le forfait post-stationnement. Il est indiqué les sommes encaissées pour 2018 dans ce compte administratif, mais il n’est pas indiqué le résultat. Est-ce qu’enfin, vous seriez en mesure d’indiquer le résultat des forfaits post-stationnement pour la période 2018, en juin 2019 ?
M. André GACOUGNOLLE : La réponse va vous être donnée…
M. Matthieu BRASSE : Il est juste indiqué dans le compte administratif les montants encaissés en réalité des forfaits post-stationnement, mais pourrait-on avoir le résultat, le nombre de forfaits post- stationnement tout simplement en 2018 ?
M. André GACOUGNOLLE : On vous écrira en précisant la ventilation de tout cela puisque vous êtes bien informés, vous, M. BRASSE, je l’ai remarqué. La totalité de la perception de ce forfait ne revient pas à la Ville et vous le savez.
M. Matthieu BRASSE : A la Communauté urbaine.
M. André GACOUGNOLLE : Nous ne faisons payer que le service rendu.
M. Matthieu BRASSE : Tout à fait.
M. André GACOUGNOLLE : Je sais que vous êtes capable de comprendre ce distinguo.
M. Matthieu BRASSE : Tout à fait, bien évidemment.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : On s’était engagé à vous répondre, vous aviez déjà posé la question, il faut attendre la fin de l’année pour le faire. Cela sera fait.
M. Matthieu BRASSE : C’est-à-dire qu’en juin 2019, vous n’êtes pas en mesure de le faire ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Non.
M. Matthieu BRASSE : C’est une question. Vous n’êtes donc pas en mesure de le faire en juin 2019 ?Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Non, comme on vous avait répondu la dernière fois. C’est une question qui avait déjà été posée. Vous êtes assez constants par rapport à vos différentes déclarations sur les années passées. En l’occurrence, nous nous rendons compte que, d’abord, les comptes sont sincères et la politique est saine, oui nous avons un pacte de Cahors qui a été signé, mais pendant plusieurs années, c’était 6 millions en moins de l’Etat que nous avions tous les ans. Alors que, là, en signant le pacte et en respectant la maîtrise des dépenses de fonctionnement, nous allons récupérer les dotations globales.
M. BOUCHARD, lorsque l’on veut attaquer sur des tarifs en hausse, on parle également des tarifs en baisse. On parle toujours de ce qui augmente, mais, en tous les cas, pour le périscolaire et pour la restauration, pour 80 % des familles, cela diminue et cela n’a jamais été un problème le périscolaire. Pour répondre à Nathalie NAIL, oui, nous vivons dans la même ville, d’ailleurs, le projet social, que nous avons présenté en conseil municipal avec un diagnostic, ce sont exactement les chiffres que vous avez cités. Les pistes que nous avons proposées pour y remédier, chômage, résultat, pauvreté… Ce ne sont pas des sujets que l’on découvre. Je m’excuse de vous dire que nous n’avons pas besoin de l’opposition pour connaître ces chiffres. Nous vivons bien dans la même ville.
La remarque sur l’attractivité du territoire, je pense qu’avec la Coupe du monde depuis quelques jours, elle est un peu décalée. En tous les cas, je me réjouis du travail des services, de la gestion saine des finances et que nous avons réussi à retrouver notre autofinancement de 2013. Comme a dit André GACOUGNOLLE, nous avons réussi à revenir à presque huit années alors que nous étions à presque douze années et sans renier les projets de la mandature, d’investissement que nous avions demandé et dit aux Havrais que nous allions réaliser en 2014. Effectivement, M. BRASSE, le juge de paix ce sera l’année prochaine, nul doute pour cela.
Je vais maintenant passer les comptes administratifs du budget principal et des dix budgets annexes. Dans un premier temps, on prend acte du budget de la commune associée de Rouelles, c’est juste une prise d’acte.
Le compte administratif du budget principal est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le compte administratif du budget annexe restaurant municipal est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le compte administratif du budget annexe des opérations immobilières soumises à TVA est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le compte administratif du budget annexe du site Mulhouse est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le compte administratif du budget annexe de la requalification immobilière du centre ancien est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le compte administratif du budget annexe du site Graville / Sémard est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le compte administratif du budget annexe du site Dumont d’Urville est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.Le compte administratif du budget annexe du quartier Danton est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le compte administratif du budget annexe des parcs de stationnement est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le compte administratif du budget annexe du crématorium est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le compte administratif du budget annexe caveaux est adopté à la majorité des suffrages exprimés par 45 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
Le maire ne prend pas part au vote.
Vote : adoptée à la majorité
Le maire ne prend pas part au vote.