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Arrêté - A2023 640 Travaux Reprise Cases Colombariums Non Renouvelees
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 640 Travaux Reprise Cases Colombariums Non Renouvelees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
CHELLES LL Eu
Or
Lu Bu} —1# : . .. .
#7 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
5 _ ; EL vi t LA dministré [077-21 7701085-20230801-130689-AR |
Irection des aftaires civiles et accuell des adaminiIstrés - £ n Accusé certifié exécutoire
No A 2023-640 : - Réception parie préfet : 22/08/202
ARRETE DU MAIRE
TRAVAUX DE REPRISE DES CASES DE
COLOMBARIUMS NON RENOUVELEES
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 26 du règlement municipal des cimetières et de l'espace cinéraire du 19 octobre 2021,
Considérant qu'il convient de procéder à la reprise des cases de columbariums concédées pour une durée de 10, 15 ou 30 ans dans le cimetière nouveau et dont elles n'ont pas été renouvelées conformément à la législation en vigueur par le concessionnaire ou ses ayants droits.
Considérant que les travaux de reprise des cases de columbariums non renouvelées auront lieu entre le 23 et le 25 août 2023.
ARRÊTE
Article 1er — Les cases de columbariums situées et concédées dans le cimetière nouveau pour une durée de 10, 15 ou 30 ans et référencées ci-dessous, seront repris par la commune conformément à l'article L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales.
BLOC F
sn. concessionnaire CÉ gcteL ou de date d'échéance date de reprise
BL F 4 COMBE 30 janvier 1999 30 janvier 2019 31 janvier 2021
BLF5 CORBEL 27 février 1999 27 février 2014 28 février 2016
BLF 8 ROUAUT 08 juin 1999 08 juin 2014 09 juin 2016 BLOC H
BLH2 CHAPUZOT 02 juillet 2011 01 juillet 2016 02 juillet 2018
BLH5 TAN 10 juillet 2001 10 juillet 2016 11 juillet 2018
BLOC I
BLI6 ROUAUT 25 novembre 2002 25 novembre 2012 | 26 novembre 2014
BL U 10 SAINTIN 16 avril 2003 16 avril 2018 17 avril 2020
BLOC J
BL J6 CATHELIN 17 janvier 2004 17 janvier 2019 18 janvier 2021
BL J 10 SCHAUNER 22 mars 2004 22 mars 2014 23 mars 2016
BLOC K
BLK5 MARCHAND 12 octobre 2005 12 octobre 2015 13 octobre 2017
BLOC L
BL L 13 NAUX 16 mai 2007 16 mai 2017 17 mai 2019
BL L 3 POULET 21 novembre 2006 21 novembre 2016 | 22 novembre 2018
BLOC M
BLM 6 CLERC 2 juin 2008 2 juin 2018 3 juin 2020
BL M 14 SPINNATO 10 novembre 2008 10 novembre 2018 | 11 novembre 2020
BL M 12 ROY 01 octobre 2008 01 octobre 2018 02 octobre 2020
BLOC N
BLN 25 DÉCHAUD 15 juin 2010 15 juin 2020 15 juin 2022
BL N 46 LE RASLE 12 avril 2011 12 avril 2021 12 avril 2023
Article 2 — Les familles pourront faire enlever la plaque ou ornements funéraires édifiés ou déposés sur les emplacements ci-dessus désignés. Article 3 — A défaut par les familles d’avoir procéder à l'enlèvement des signes funéraires, ils seront déposés d'office par la Ville de Chelles.
Article 4 — La commune ne sera en aucun cas tenue responsable par les familles, de la détérioration des objets qui par l'effet de l'enlèvement, viendraient à être dégradés ou détruits.
Article 5 — Le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie et à l'entrée des cimetières. L’ampliation sera adressée à :
-Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne,
-Monsieur le Commissaire de Police de Chelles,
-Monsieur le Comptable du SGC de Chelles.
Fait à Chelles, le ‘2 2 AOUT 2023
Reçu en Préfecture de Seine-et-Marne le
Affiché ou notifié le 2.2 AÿÿT 2023
| Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant | le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois L