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Arrêté - A2023 467 Nomination Regie Avances Cuizines
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 467 Nomination Regie Avances Cuizines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
L ELLES
ILLEDEN MAPS sh
Direction juridique, foncier et patrimoine
No À 2023-467
ARRETE DU MAIRE
NOMINATION DE MADAME ELISA
CIAVALDINI ET MONSIEUR STEVEN
POIRIER, MANDATAIRES DE LA REGIE
D'AVANCES "LES CUIZINES"
Le Maire de la Ville de Chelles,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 juillet 2022 autorisant le Maire à créer
des régies communales en application de l'article L.2122-22 al7 du code général des collectivités territoriales:
Vu la décision du ter février 1999 instituant une régie d'avances « Les Cuizines », modifiée les 30 mai 2000, 29 septembre 2008, 29 mars 2012, 26 septembre 2014, 4 août 2016, 5
septembre 2018, le 23 septembre 2019, le 27 novembre 2019, le 31 aout 2020 et 27 avril
2023 ;:
Vu l'arrêté n°2022-203 du 8 mars 2022 et l'avenant n°2022-580 du 21 juillet 2022 nommant Madame Maude GASSET, régisseur titulaire:
Vu l'arrêté n°2022-343 du 3 juin 2022 nommant Monsieur Pierre BERRUER, régisseur
mandataire suppléant ;
Vu l'arrêté n°2022-344 du 19 mai 2022 nommant Monsieur Maximilien DAILLY, régisseur mandataire suppléant ;
Vu l'arrêté n°2022-345 du 19 mai 2022 nommant Monsieur Lionel OLIVO, régisseur
mandataire suppléant ;
Vu l'arrêté n°2022-855 du 17 janvier 2023 nommant Mesdames Lucie LOSHOUARN, Ceylia EDVIGE et Messieurs Damien COSTES et Timothy POIREE ;
Considérant que Madame Olivia LORRAIN a quitté la structure des CUIZINES ;
Considérant, en conséquence, la nécessité de nommer des nouveaux mandataires ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 30 mai 2023.
ARRETE
Article 1: À compter du 15 juin 2023, Madame Elisa CIAVALDINI et Monsieur Steven
POIRIER sont nommés mandataires de la régie d'avances « Les Cuizines » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
Mairie de Chelles
! Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
1 Tél. : 01 64 72 84 84 ! www.chelles.fr ! Article 2: Les mandataires ne doivent pas payer des dépenses autres que celles
énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal :
IIS doivent les payer selon les modes de paiement prévus par l'acte constitutif de la régie ;
Article 3 : Les régisseursmandataires sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Fait à Chelles, le 7" "
Le régisseur titulaire, Les mandataires,
Signature précédée de la mention “Vu pour Signature précédée de la mention “Vu pour acceptation" acceptation"
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