Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 392 Boulevard Chilperic
Arrêté - A2023 462 Boulevard Chilperic
Arrêté - A2023 578 Allee Alexis Legrand Boulevard Chilperic
Arrêté - A2022 570 Boulevard Chilperic
Arrêté - A2023 696 Parking Allee Chilperic
Arrêté - A2023 670 Rue Bel Air
Arrêté - A2023 632 Rue Bel Air
Arrêté - A2023 115 Boulevard Chilperic
Arrêté - A2023 227 31 Rue Gustave Nast
Arrêté - A2023 663 31 Rue Gustave Nast
Arrêté - A2023 363 Boulevard Chilperic
Document publié le Lundi 1 mars 2004 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 363 Boulevard Chilperic)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Institutions publiques,
Direction des espaces publics
No A 2023-363
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT L'INSTALLATION
D'UNE GRUE DE CHANTIER
CHANTIER DU GRAND PARIS EXPRESS
BOULEVARD CHILPÉRIC
INSTALLATION D’UNE GRUE DE CHANTIER
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 à L. 2213-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 4321-1 et suivants.
Vu les arrêtés du 1er mars 2004 relatifs aux vérifications des appareils et accessoires de levage, du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour,
Vu la demande présentée par l’entreprise RAZEL-BEC intégrant notamment les calculs de stabilité (fondations, semelles) de la grue à implanter,
Considérant les travaux du Grand Paris Express pour le puits 07CHL – Ouvrage Gare de Chelles, boulevard Chilpéric, 77500 Chelles.
ARRETE
ARTICLE 1 : DESCRIPTIF DE LA GRUE
L’entreprise RAZEL-BEC par le Directeur de travaux Monsieur FUNFROCK Tom, est autorisée à procéder à l’installation d’une grue à partir du 16/05/2023.
Grue Marque Type Longueur de flèche
Hauteur sous crochet
Sans ancrage ni haubanage
Sur châssis avec lest
G1 WOLFFKRAN WOLFF 7032.12 40m 24.8m
ARTICLE 2 : VALIDATION DU BUREAU DE CONTROLE
Lors de la mise en service de cette grue, l’entreprise RAZEL-BEC devra appliquer l’ensemble des prescriptions de la recommandation R.373 modifiée adoptée par le comité technique national du bâtiment et des travaux publics, et en particulier :
- Souscrire un abonnement auprès de Météo-France afin d’être averti le plus tôt possible en cas de vitesse de vent excessive - Dans le cadre des vérifications réglementaires de la grue, l’entreprise veillera à faire porter sur le rapport, les résultats des contrôles des éléments concourant à la prévention des risques de renversement sous l’action du vent. Au vu des documents présentés ultérieurement, la mise en service sera autorisée par la prise d’un nouvel arrêté.
ARTICLE 3 : DOMMAGE ET REPARATION
Tous les dommages qui seront causés au domaine public, par cet engin, seront réparés aux frais du demandeur. Aucune charge ne devra survoler les voies ouvertes au public, ni les propriétés privées avoisinantes ou comprises dans le périmètre du chantier.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Madame le Commissaire de la Police et Monsieur le Directeur de la Police municipale, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, seront chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. En cas de non-respect de ces articles, la commune suspendra l’arrêté jusqu’à nouvel ordre, pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Direction générale de l’Aviation Civile, 50 rue Henry Farman, 75720 Paris, - SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - SEFI-INTRAFOR, 9-11 rue Gustave Eiffel, 91350 GRIGNY,
- RAZEL-BEC, 3 rue René Razel, 91400 SACLAY,
- SGP, 2 mail de la Petite Espagne, 93200 SAINT-DENIS,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 18 avril 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 13/05/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois