Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du cm du 20012023 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du cm du 20012023 1 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune d'Ault. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du cm du 20012023 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique, En AULT PR Compte rendu de la PR ace Bois de Ce A Séance du Conseil Municipal du 20 Janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt Janvier à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, suivant une convocation en date du treize janvier 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Membres en exercice: LE MDIGNE Marcel - CHOLET Laurent - LE MDIGNE Florence - NICQUET Alain - SAUZEAT Marie-Christine - DERCHE Jean-Louis

= DHENIN Viviane - SCHIBLER Alain - MAISON Sabine - WAYER Christaphe - BUILLERME Teddy - KARLER Patricia- LUBIN Laurent HOUBART Laurent - HEDIN Hubert.

Etaient présents: LE MOIBNE Marcel - CHOLET Laurent - LE MOIGNE Florence - NICQUET Alain - SAUZEAT Marie-Christine - DERCHE Jean-Louis - DHENIN Viviane - SCHIBLER Alain - MAISON Sabine - WAYER Christophe - GUILLERME Teddy + LUBIN Laurent- HOUBART Laurent - HEDIN Hubert.

SD... 14/15

Etaient absents avec procuration:

Mme KARLER Patricia qui donne procuration à Marcel LE MDIGNE

Sin | /15

Etaient absents: néant SD un D/15

Président de séance: Monsieur LE MOIGNE Marcel

Secrétaire de séance : || a été procédé, conformémentà l'article L 2121-15 du Code Bénérel des Collectivités Territoriales. à l'élection d'un secrétaire de séance au sein du conseil d'administration.

Mme Florence LE MDIGNE a été désignée à l'unanimité, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées

Secrétaire auxiliaire: Mme Véronique PINCHEON.

Avant de passer à l'ordre du jour Monsieur le maire demande l'autorisation d'ajouter deux points à l'ordre du jur à savoir:

e Délibération n°2023-01-07: Eclairage public: pose de 7 points lumineux AV. du Gal Leclerc,

e Délibération n°2023-01-08: Complément de subvention au CCAS d'AULT.

l'ajout de ces deux points est accepté à l'unanimité.

L'ordre du jour est donc le suivant:

NP ordre Délibération Objet

Approbation du procès-verbal du 7 décembre 2027

2023-01-01 FINANCES - Budget Communal - Décision modificative n°3

2 2028-01-02 | Lutte contre l'immigration clandestine: Travaux installation vidéo protection et

remplacement de clôture sur la Base Nautique

2023-01-03 | Personnel Communal: créations / suppressions de postes

2023-01-04 | Lycée du Vimeu: Demande de subvention Voyage d'étude

2023-01-05 | Campings municipaux: révision des tarifs.

2023-01-06 | Ecole: demande de subvention Remplacement du portail

2028-01-07 | Eclairage public: pose de 7 points lumineux AV. du Bal Leclerc,

09!

|en/E

ea

2025-01-08 | Complément de subvention au CCAS d'AULT.

Questions et informations diversesAPPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 07 Décembre 2022

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'approuver le pracès-verbal de la réunion du O7 décembre et demande les remarques ou observations éventuelles.

Monsieur Hubert HEDIN précise qu'il n'est pas à l'initiative de l'intervention relative à l'état de la Rue d'Ault (vers St Quentin Lamntte) mais M. Laurent LUBIN et demande cette rectification au procès-verbal.

Sans autre observation, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

DELIBERATION N° 2073-01-D! : FINANCES- BUDGET COMMUNAL - DECISION MODIFICATIVE N°3

Pour permettre la passation des écritures de fin d'année,

Monsieur le Maire propose de modifier le budget Communal 2022 de la façon suivante:

Désignation Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT Diminutien Augmentation Diminution Augmentation D- 7391172 - Dégrèvement Taxe habitation sur les Û 1750.00 Î logements vacants

0739223 - Fonds de péréquation ressources

communales et intercommunales

TOTAL DU4 -Atténuation de produit î 1720.00 D D022- Dépenses imprévues 1760.00 Û Û TOTAL D022 - Dépenses imprévues {750.00 Û Û TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT 1796.00 1720.00 Û

TOTAL GLOBAL D D

L'équilibre des sections est préservé. L'équilibre budgétaire est préservé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d'adopter la décision modificative N°3 du budget principal à l'unanimité par (3 voix pour et 2 abstentions de Mr Laurent HOLIBART et Mr Hubert HEDIN.

DELIBERATION N° 2023-01-07 : Lutte contre l'immigration clandestine

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine en direction du Royaume Uni, et en partenariat avec les services de l'état, des travaux d'aménagement peuvent être financés par les crédits « Standhurst ». Les travaux consistent:

° _auremplacement de la clôture de la Base Nautique pour un coût estimatif de 39 979,56E ttc, e à l'installation de vidéo protection pour un coût estimatif de B7 426 £ ttc.

Compte tenu de la compétence exercée en matière de vidéo protection par la FDE de la Somme une convention s'avère nécessaire.

Monsieur HOUBART Laurent demande si l'accès au parc à bateaux sera préservé pour les associations, et si le portail est prévu dans l'enveloppe des travaux.

Monsieur le Maire répond qu'il n'y aura pas de changement quant à l'accès par les associations et que le remplacement du portail est prévu.

Monsieur CHOLET Laurent demande si cette lutte concerne uniquement le départ des migrants, ou si elle peut- être élargie au périmètre du site du Moulinet servant régulièrement de squat.

Monsieur le Maire précise que la commune n'a pas adhéré à la vidéo protection généralisée sur le territoire communal pour le moment et que les aides sont très ciblées.Monsieur NICQUET Alain qu'il est chargé de suivre le dassier depuis plus d'un an maintenant. ll se rend très régulièrement aux réunions à la sous- préfecture.

Le dossier de demande d'aide arrive à san terme et il convient maintenant de le transmettre très vite aux Anglais. La commune devra avancer les fonds et se fera rembourser à hauteur de 100%. Cette aide contribue à la sécurité et l'amélioration de la base nautique qui en a bien besoin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

valide ce projet d'installation de vidéo protection et de remplacement de la clôture de la base nautique pour les montants précités, = autorise le maire à signer la convention nécessaire à la mise en place de la vidéo protection avec la Fédération Départementale de l'Energie de la somme pour un montant de 67 426.00 £

= autorise le Maire à signer la convention de subvention nécessaire avec la Border Force Europe Projects and Infrastructure Team pour le remboursement à hauteur de 100 % du coût des travaux.

DELIBERATION N° 2023-01-03 : Personnel communal: Créations / suppressions de postes.

Monsieur le maire informe l'assemblée qu'un agent a réussi les épreuves du concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM et présente ses félicitations à l'agent.

Actuellement nommé sur un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet, et pour permettre sa nomination au grade d'ATSEM, il convient de créer ce poste.

Monsieur le Maire souligne qu'il souhaite avoir du personnel qui suive des formations et passe les concours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipalà l'unanimité

décide la création d'un poste d'ATSEM à temps complet, et la suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à la nomination de l'agent,

Compte tenu de la multiplication des actes d'incivilité et d'insécurité: vitesse excessive, non-respect de la signalisation de la fin des travaux d'aménagement du centre bourg, du programme dense des animations estivales, Monsieur le maire propose de créer un poste d'agent de police municipal, poste absent au tableau des effectifs. IL rappelle que les aménagements ne peuvent pas tout. || est souligné également la nécessité d'une surveillance sur la descente à bateaux à la plage d'Onival les jours de grandes influences.

Îlest remarqué le gros problème des déjections canines qui sont de pire en pire.

1! précise que la création d'un poste ne vaut pas nomination, cela dépendra du prochain point présenté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipalà l'unanimité décide la création d'un poste d'agent de police municipal (brigadier) à temps complet.

Puis Le maire aborde la situation de l'ingénieur-ex directeur des services en position de détachement depuis le ler mars 2022. |! informe l'assemblée avoir reçu un courrier des Voies Navigables de France mettant fin au détachement de cet agent au 28 février prochain.

Le statut de la fonction publique impose que l'agent soit réintégré sur son grade mais pas farcément dans le poste précédemment occupé. Min de préparer au mieux ce possible retour et compte tenu des besoins des services et de la réorganisation opérée depuis son départ, Monsieur le Maire propose de diminuer le temps de travail du poste de 10%, et son repositionnement sur le service technique.

Madame LE MOIGNE Florence précise que le comité technique avait été saisi en août 2021 sur la réorganisation des services et le positionnement de l'agent aux services techniques. l'instance a rendu un avis favorable à ce sujet. Elle souligne également qu'il s'agit de prévoir une éventualité de retour.

Monsieur HOUBART Laurent demande de préciser sur quelles fonctions l'agent sera affecté.

À cele, Monsieur le Maire répond que la fonction doit être en corrélation avec le grade détenu, et propose de l'affecter à des missions d'analyses. Par exemple sur les rapports rendus par les délégataires de service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité par 13 voix pour et 2 abstentions de Mr HOUBART et M. Hubert HEDIN

- décide la création d'un poste d'ingénieur territorial à temps non-complet à raison de 31h30 à compter du ter mars 2023 et la suppression d'un poste d'ingénieur à temps complet à compter de cette même date,

Compte tenu de ces décisions le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.DELIBERATION N° 2023-01-04: Lycée du Vimeu - Demande de subvention

Dans le cadre d'un voyage d'étude à destination de l'Italie pour les élevés des classes de {ère et terminales STI2D (sciences et technologies de l'industrie du développement durable) et STMG (sciences et technologies du management et de la gestion) et pour permettre de boucler le budget, les professeurs sollicitent l'intervention financière de la commune.

Ce voyage initialement prévu au printemps 2023 est reporté au (° trimestre de la rentrée 2023 soit entre septembre et novembre 2023. |l concerne 62 élèves pour un coût globe! de 27628 Ë. La participation demandée aux familles s'élève à 510 E par enfant. | seul élève de la commune serait CONCEPTÉ.

Madame LE MDIGNE Fiorence rappelle que le conseil a précédemment octroyé une aide similaire pour un voyage scolaire en Sicile, la commune avait apporté son soutien à hauteur de 5Ù € par élève.

Monsieur LUBIN Laurent questionne sur la possibilité de mettre en piace un quotient familial.

Monsieur CHOLET Laurent rappelle le principe de laïcité de l'école publique et la nécessite d'égalité de traitement des demandes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipalà l'unanimité décide le versement d'une subvention de GÛ£ au lycée du Vimeu pour l'organisation de ce voyage en ltalie.

DELIBERATION N° 2023-01-05: Campings Municipaux - Révision des tarifs

Monsieur le Maire rappelle que la taxe de séjour communale est perçue par le Syndicat Mixte Grand Littoral Baie de Somme qui la reverse à hauteur de 750.

Min d'intégrer le coût de la taxe de séjour, Monsieur le maire propose de modifier les tarifs comme suit;

2022 Proposition 2023

Emplacements libre — À |a journée

À la journée 5.90 € 5.90 € Adultes et enfants + (Ù ans June 3.80 &

Enfants - ID ans |.70 € 1.70 Véhicules 250 E 2.40Ë Animaux domestiques 1.00 € 1. DOUÉ

Bornes électriques à la journée 9.00 £ BODE Barnes électriques contrat 6 mois 360 £

Jeton machine à laver 5.00 £ 5.D0E Jeton sèche-linge 3.0 Ë 8.00 Ë

Emplacement CONFORT

Droit d'entrée oDD € 00 € | Forfait | an 1340 £ CV - 1240 € Chap. | 390.00 €

Borne électrique (OA + eau 360 € 3BÛ Ë Animaux domestiques 50 £ al Ë

Emplacement GRAND CONFORT

Droit d'entrée JU E J0Û £ Forfait | an 1840 € CV - 1440 € Chap.

Borne électrique IOÂ + eau 360 € 3EÙ E Animaux domestiques EU £ GÛ £

Aire de Camping-Car *

2 personnes + | enfant (2 € ne

personne supplémentaire Adulte ou enfant + de {2 ans. 3.80 £

Animaux domestiques 1.00 £ 1,OD €Location mobil-homes

Caution 200.00 & 200,00 £ Basse saison du OL04 au ler samedi de juin et du ler samedi 270.00 €

d'octobre au {9.1 ‘

Moyenne saison du ler samedi de juin au ler samedi de juillet et du 400.00 £ ADDDE ler samedi de septembre au ler samedi d'octobre ‘

Haute saison du ter samedi de juillet au ler samedi de septembre 510,00 £

Tarif à la nuitée 90.00 € 90.00 £ [ptian - ménage fin de séjour 45,00 € 45,00 € “uniquement Camping de la Cavée Verte.

Monsieur Le Maire précise que le classement des deux campings est à reconduire cette année, et que des travaux de mise en sécurité électrique sont à réaliser au Camping de la Cavée Verte. || rappelle également le projet d'acquisition de 2 mobile-homes et d'un logement insolite pour compléter l'offre au Camping de la Chapelle.

Monsieur HOUBART Laurent demande le prix de la taxe de séjour des particuliers.

Monsieur le Maire répond que cela dépend de la nature du classement. Sans classement le prix est fixé à la journée (paiement au réel), avec un classement il est appliqué un forfait. || précise que les personnes préfèrent payer au réel donc il y a beaucoup de logements non classés. Îlest souligné le problème pour trouver des mobil-homes ou des Ingements insolites d'occasion.

Après en avoir délibéré. le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité par 13 voix pour et 2 abstentions de M. HOUBART et M. HEDIN de velider les modifications de tarifs avec une application à compter du ler janvier 2028.

DELIBERATION N° 2023-01-06: Ecole: demande de subvention remplacement Portail

Le portail actuel présente des dégradations importantes et doit être remplacé.

Un devis est établi pour un montant de 5 BODE ht soit & 960.00 £ ttc.

Sur ce projet, la commune pourrait bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 40% du montant HT sait 2 3206.

Monsieur CHOLET Laurent demande si la pose d'un portail de taille standard avec la création d'un poteau ne serait pas moins onéreuse. Monsieur HEDIN Hubert répand qu'à son avis la taille du portail doit répondre aux obligations d'accès aux secours.

IL est rappelé qu'il y a une différence de 20 cm par rapport à un portait standard mais que le portail actuel est devenu dangereux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipalà l'unanimité:

valide le projet de remplacement du portail pour un montant de 5 800 E ht.

autorise le maire à solliciter une subvention au titre de {a DETR à hauteur de 40 %

DELIBERATION N° 2023-01-07: Eclairage public: pose de 7 points lumineux AV. du Gal Leclerc,

Monsieur le maire présente le devis établi par la FDE de la Somme concernant la pose de 7 points lumineux Avenue Du Gal Leclerc pour un montant de 26 624 € ht, pour lequel la part communale serait de 15 511 € HT.

Monsieur CHOLET présente le projet.

Compte tenu de la fin des travaux de réhabilitation du Centre Bourg, il convient d'apaiser les vitesses de cet axe en ajoutant 3 passages protéger le long de la voie avec renfort d'un éclairage de couleur bleu sur chaque passage, après prise en compte des zones de vitesse, des stationnement et des accès riverains.

Le but étant de faire respecter réellement la vitesse de 5Ükm/h jusqu'à hauteur de la bibliothèque, puis la zone 80 km/h jusqu'à l'intersection avec la ruellette St Pierre, puis la zone 20 km/h sur le reste de la voie y compris la Grande Rue.Après en avoir délibéré, le conseil municipalà l'unanimité:

< valide le projet d'installation de 7 points lumineux axés sur les passages piétons Av. du Général Leclerc pour un coût de 26 624€ ht. * autorise le maire à signer la convention nécessaire avec la Fédération Départementale de l'Energie de la Somme. < les crédits seront inscrits au budget primitif,

DELIBERATION N° 2023-0i-08: Complément de subvention au CCAS d'AULT.

Monsieur le maire expose à l'assemblée que les agents du CCAS d'Ault interviennent principalement au domicile des personnes âgées ou en situation de handicap et favorise leur maintien au domicile.

Toutefois, le volume d'intervention varie en fonction des besoins des bénéficiaires et des prises en charge par les organismes partenaires. Sur certaines périodes de l'année, le volume d'heures engagées ne permettait pas d'occuper les agents sur leur temps de travail, Aussi les agents sociaux sont venus renforcer le service de la commune intervenant notamment pour l'entretien des bâtiments communaux. Ain de régulariser cette dépense, Monsieur le maire propose le versement d'une subvention complémentaire au titre de 2022 à hauteur de 19000 £.au bénéfice du CCAS d'AULT.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité avec deux abstentions de M. Laurent HOUBART et M. Hubert HEDIN valide le versement d'une subvention complémentaire au titre de l'année 2022 pour 18 DOÛ £.

Questions et informations diverses

e Bilan du Téléthon.

Monsieur le maire annonce le montant des sommes récoltées à l'occasion des manifestations organisées dans le cadre du téléthon 2022 pour un montant de 6 245,60 €. La somme récoltée en 2021 était d'environ de 6 BOD E.

e Dossiers déposés au Tribunal Administratif d'Amiens.

Devant la multiplication des dossiers de contentieux (urbanisme, travaux, gestion du personnel...) déposés auprès du tribunal administratif d'Amiens, Monsieur le maire a choisi de rendre publique les décisions rendues par l'instance qu'elles soient favorables ou défavorables à la commune. En l'occurrence, Madame Maria CHARMAILLE, propriétaire au 17 Grande rue avait déposé un recours concernant l'apparition de fissures sur son immeuble, liée à une fuite de canalisation d'eau potable. Elle sollicitait une demande de prise en charge par la commune des frais à hauteur de 2187.20 € pour la réparation des désordres résultant d'infiltrations. Le tribunal a rejeté la demande de Mme CHARMAILLE et décide que les frais et honoraires d'expertise, liquidés et taxés à la somme de | 924,80 £ seront mis à la charge définitive de celle-ci.

e Charte Chromatique.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'étude sur la charte chromatique arrive à son terme, il convient désormais, d'organiser une réunion publique pour sa présentation. Elle est programmée le Îl février prochain à l'espace Prévert.

L'ensemble de la population, mais aussi les professionnels, sont invités à y assister.

Îl reprécise que l'aide à la rénovation des façades est conditionnée au dépôt d'une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable de travaux) et au respect de cette charte.

e Gendarmerie.

Le ministère de l'intérieur 8 annoncé la création de 200 gendarmeries sur l'ensemble du territoire. Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il a présenté la candidature de la commune qui fera l'objet d'un prochain examen L'aption retenue pourrait être la création d'une brigade mobile (pas d'accueil en bureau) fonctionnant par permanences dans les 8 communes du périmètre d'intervention, et l'installation des gendarmes dans les logements du bâtiment existant.

e Chambre Régionale des Comptes

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la chambre régionale des comptes a notifié un avis de contrôle des finances communales. Ce contrôle portera plus précisément sur la gestion du trait de côte depuis 20 à aujourd'hui.

Il précise que Mme SUEUR, précédent maire, sera également invité à répondre au questionnaire.

Monsieur le Maire évoque la difficulté à répondre sur certains items compte tenu de la disparition de dossiers. Le compte rendu de cette inspection sera présenté en conseil municipal.Eglise.

Monsieur le Maire souligne la réactivité des services de la DRAC sur la problématique sécurité de l'église et les travaux d'urgence à réaliser. Le dessier sera présenté à la DRAC le 25/0 prochain pour validation. La priorité reste les travaux sur le Beffroi et la réfection de la toiture coté place.

Pour la réfection totale du bâtiment. il faudra aller chercher les subventions en espérant atteindre les 80%: pour les 20% restant à la charge de ja commune, la Fondation du Patrimoine pourra apporter son soutien tout comme l'association «Les amis du Beffroi ».

+ Monsieur Laurent HDÜBART demande si je problème de chauffage de la salle Bérard Philippe a été abardé, et signale une fuite en toiture ou système de désenfumage.

Monsieur le Maire répond que le devis pour le chauffage a été accepté après adaptation mineure, et pour la fuite une visite sur site sera organisée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h10.

Le Maire, La secrétaire de séance, | LE MDIGNE: s Horence LE MOIGNE