Compte-Rendu - Compte rendu seance du 12.03.2025

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Onival - Bois de Cise a

Er

Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq. le douze mars à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, suivant une convocation en date du Do mars 2025 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Membres en exercice : LE MOIGNE Marcel - CHOLET Laurent - LE MOIBNE Horence - NICQUET Alain - SAUZEAT Marie-Christine -

DERCHE Jean-Louis - DHENIN Viviane - SCHIBLER Alain - MAISON Sabine - WAYER Christophe - GUILLERME Teddy - KARLER

Patricia- HEDIN Hubert. - KOBSCH Alexis .

Etaient présents : LE MOIGNE Marcel - CHOLET Laurent - LE MOIGNE Florence - NICQUET Alain - SAUZEAT Marie-Christine - DERCHE Jean-Louis - DHENIN Viviane - SCHIBLER Alain - MAISON Sabine - WAŸER Christophe (arrivée à 18h10).

Soit (0 /14

Etaient absents avec procuration: KARLER Patricia a donné procuration à M. LEMOIGNE Marcel - GUILLERME Teddy a donné procuration à Mme LE MOIGNE Florence

Etaient absents: excusé M. Hubert HEDIN -GUILLERME Teddy - KOBSCH Alexis -KARLER Patricia

Président de séance : Monsieur LE MDIGNE Marcel

Secrétaire de séance : || a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein du conseil d'administration.

Madame Florence LE MOIENE a été désigné à l'unanimité, pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.

Secrétaire auxiliaire : Véronique PINCHON

DQCQ0QD9DADI

Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin d'ajourner le point n°2075.01.27 - Subventions aux associations. M. HEDIN Hubert, seul membre de l'opposition semblant attaché aux associations étant absent pour émettre un avis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette modification, à l'unanimité, l'ardre du jour devient :

Page 1 sur 17ORDRE OU JOUR :

N° ordre | Délibération Objet oo

|" | Approbation du procès-verbal du 11 Décembre 20/4

| 2026.00 | PERSONNEL COMMUNAL : Renouvellement du marché d'assurance statutaire au DI.DI.2026

2 2020102 | SMUR EU: Participation 2025

d 2073 0103 CIMETIERE : rétrocession de concession

l 2075.01.04 Cession de matériel communal

d 2075.01.05 MANOIR : Tarifs

6 2025010 CAMPING LA CHAPELLE : Tarifs mobil-homes

7 2025.01.07 Travaux de voirie : Convention Commune /SIVOM d'Ault : Rue des Cytises, Suzanne.

8 2075.01.08 FINANCES -BUDGET ASSAINISSEMENT : Compte de Gestion 2074

8 2075.01.08 FINANCES -BUDGET ASSAINISSEMENT : Compte Administratif 2074

10 2075.0110 FINANCES -BUDGET ASSAINISSEMENT : Affectation du résultat

OU [2026008 | FINANCES -BUDGET CAMPINGS: Compte de Gestion 2024

12 2075.0112 FINANCES -BUDGET CAMPINGS: Compte administratif 2024 L

13 20750113 FINANCES -BUDBET CAMPINGS: Affectation du résultat

l4 2025.01.14 FINANCES -BUDEET MANOIR : Compte de Gestion 2024

19 2025.05 FINANCES -BUDGET MANDIR : Compte administratif 2074

IF 2025016 | FINANCES -BUDGET MANOIR : Affectation du résultat

[7 202017 | FINANCES -BUDGET ESPACE PREVERT : Compte de Gestion 2074

18 202508 | FINANCES -BUDGET ESPACE PREVERT : Compte administratif 2024

1 2025.0119 FINANCES -BUDGET ESPACE PREVERT : Affectation du résultat _

20 2025.01.20 FINANCES -BUDGET MAISON MEDICALE : Compte de Gestion 2074

1 2073.01 FINANCES -EUDBET MAISON MEDICALE : Compte administratif 2074

2 2075.01.22 FINANCES -BUDBET MAISON MEDICALE : Affectation du résultat

23 2075.01.73 FINANCES -BUDBET COMMUNE : Compte de gestion 2024

24 2075.01.24 FINANCES -BUDGET COMMUNE : Compte administratif 2024

23 20750125 FINANCES -BUDGET COMMUNE : Affectation du résultat

26 20250126 | FINANCES : Application du Compte Financier Unique

Questions et informations diverses

Page 2 sur 17APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE du ll décembre 2024

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'approuver le procès-verbal de la réunion du # décembre 20/4 et demande si des remarques ou des observations éventuelles sont à observer.

Sans observation ou remarque, le procès-verbal de la séance du 11/12/20254 est adopté à l'unanimité.

DELIBERATION N° 2025-01-01 : PERSONNEL COMMUNAL : Renouvellement du marché d'assurance statutaire au M.01.2026;

La commune adhère depuis le 01/01/2072 à un contrat garantissant les risques statutaires du personnel. Ce contrat groupe conclus par le

Centre de bestion de le Fonction publique de la Sornme et CNP Assurances -SÜFAXIS expire le 41/12/2025.

De ce fait, le Centre de bestion de la Somme offre à ses collectivités et établissements publics affiliés l'opportunité de pouvoir souscrire un

contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses

agents en matière de protection sociale en mutualisant les risques.

La conclusion de ce type de contrat groupe doit obligatoirement être conclus après une procédure de mise en concurrence. S'agissant d'un contrat groupe ouvert à adhésion facultative au terme de la consultation, la commune aura la faculté de ne pas adhérer à CE NOUVEAU contrat.

Ce contrat couvrira tout ou partie des risques suivants :

Agents aftiliés à la CNRAL :

Décès. accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, langue maladie, longue durée, temps partiel thérapeutique, maternité- paternité-adoption

Agents affiliés à l'LRCANEEL. :

Âccident du travail, maladie prefessionnelle, grave maladie, maladie ordinaire, maternité-paternité-adoption

Et aura les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 9 ans à effet au 01/01/2026

Régime du contrat : capitalisation

Nombre d'agents affiliés à la L.N.RACL recensés au 81/12/24 : 26

Nombre d'agents affiliés à l'LRC.ANT.EC. recensés au 41/12/24 : 2

Îlest demandé au conseil municipal de se prononcer sur la proposition du CDG GÙ, à savoir :

De lui déléguer la passation d'un nouveau contrat d'assurances statutaires auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour la période du D/01/2025 au 81/12/2030

Monsieur le Maire précise que plus de collectivités adhèrent et plus les prix seront intéressants

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité DÉCIDE de charger le Centre de Gestion de la Somme de négocier un contrat d'assurances statutaires auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour la période di 01/01/2026 au 31/12/2080.

DELIBERATION N° 2025-01-02 : SMUR EU : Participation 2025

Monsieur le Maire rappelle que depuis 1997, une convention a été signée entre la Ville d'Eu, le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu et le Service Départemental d'incendie et de Secours afin de maintenir le Service Mobile d'Urgence et de Réanimation (SMUR) dans la région Eudoise, tant en Seine Maritime que dans la Somme.

Page 3 sur 17En 2004, compte tenu de la lourde charge financière du SMUR, la ville d'Eu a réparti cette dépense à toutes les communes desservies par ce service, à raison d'une contribution, qui repose sur le volontariat, fixée à Ü,46 € par habitant. Depuis 2019, cette participation est passée à 0,0 € par habitant.

Atitre d'information le SMUR est intervenu 14 fois en 2024.

Aussi la ville d'Eu sollicite à nouveau la commune pour le versement de cette participation à kauteur de O5 € par habitant.

Considérant la population à prendre en compte pour l'année 2025, arrêté à 1984 habitants par l'INSSE, la dépense totale serait de 607 E.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE le versement d'une contribution financière de 692 E au profit du SMUR de EU.

DELIBERATION N° 2025-01-03 : CIMETIÈRE : rétrocession de concession

Monsieur le maire fait part de la demande de M. et Mme Jean-Charlie DESENCLOS, domiciliés rue du Moulin - 80460 AULT de rétracéder la concession perpétuelle n°HiB- Nouveau cimetière, précédemment acquise le 03/03/20I6, moyenoant le paiement de la somme de Gal € (620 & concession + SI £ frais d'enregistrement).

En effet. ils justifient cette demande par le fait qu'ils ont acheté le O4 mars dernier, 3 nouvelles concessions dans le nouveau cimetière, J 1D-J 1 et JI2 et n'ont plus l'utilité de la lère.

Une rétracession doit être préalablement acceptée par le conseil municipal avant d'être attribuée à une autre personne ou famille.

La commune n'est jamais dans l'obligation d'accepter l'offre faite par les concessionnaires. En effet. comme tout contrat (à l'exception des procédures de reprise pour non-renouvellement ou pour état d'abandon, ou de l'hypothèse d'une translation du cimetière), la modification des obligations contractuelles de chaque partie à la convention implique logiquement l'accord des deux parties. La commune a, par l'acte de concession, attribué une parcelle sur laquelle les concessionnaires peuvent fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs. Elle a ainsi rempli ses obligations, dès lors qu'elle en assure à ces derniers la paisible jouissance. En cas de refus de la commune, les relations contractuelles entre la commune et le titulaire initial de la concession perdurent.

En cas d'acceptation de la rétracession, une indemnisation pour le temps restant à courir peut-être prévue par les membres du conseil.

La rétracession de concession doit répondre à plusieurs critères notamment :

- la demande de rétrocession doit émaner du titulaire de la concession, c'est-à-dire de celui qui a acquis la concession, - la concession doit être vide de tout corps.

Vu le code général des collectivités territoriales.

Considérant la demande de rétracession présentée par M. et Mme Jean-Charlie DESENCLOS, demeurant 28 rue du Moulin- 80460 AULT, titulaires de la concession funéraire n"6-Allée À du nouveau cimetière, acquise le D3 mars 2016 pour une durée de 99 ans. Considérant que cette concession est vide de tout corps

(Arrivée de M. WAYER à 18h10)

Après en avair délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

DECIDE d'accepter la rétrocessian de la concession n°16-Âllée À du nouveau cimetière,

- DECIDE de restituer à M. Mme DESENCLOS la somme de 620 Ë, correspondant au coût de la concession acquittée en ZÛIE.

Cette concession revient à la commune pour en disposer librement.

Florence LE MOIGNE précise que la famille a souhaité acheter 4 concessions consécutives afin de construire un caveau familial avec leurs enfants.

Page 4 sur 17DELIBERATION N° 2025-01-04 : Cession de matériel communal

M. le Maire expose que lors des travaux d'installation de la nouvelle clôture autour de la base nautique, 2 barrières de prairie ont été déposée et sont depuis entrepasées dans les ateliers municipaux. Elles ne présentent plus d'utilité pour la commune.

Un agent de la collectivité a déposé une proposition pour leur rachat moyennant la somme de 20Ù euros.

Monsieur le Maire argumente que l'espace de stockage étant restreint, il convient de se débarrasser du matériel stocké.

Madame LE MOIGNE pose la question sur la plateforme flottante, achetée par l'ancienne municipalité, stockée à la base nautique, et qui n'a plus était installée du fait de sa dangerosité pour un usage en mer.

Monsieur le maire propose de la mettre en vente pour à (00 £, au même titre qu'un ZODIAC Marque BOMBARD n° BL 934 CAN&? et ? moteurs Yamaha 40 cv et Mercury 25 cv, servant auparavant à la surveillance des plages par la SNSM : Compte tenu des nouveaux moyens mis à sa disposition, ces équipements ne présentent plus d'utilité pour la commune.

Monsieur le maire propose de mettre ces équipements à la vente

L'estimation du moteur 40 cv est de 800 €: Moteur 25 cv à E0O £: et le Zodiac + remorque : OOD £

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

ACCEPTE la proposition de mise en vente le matériel et équipements précités,

FIXE le prix des cessions à titre onéreux comme suit :

© 2 barrières de prairie : 200 £ : un agent communal s'étant positionné : le vente sera réalisée à son profit.

© IZODIAC de Marque BOMBARD n° BL 934 C4087 + remorque : | DO £

© Moteur Yamaha 40 cv : BÛÛ £

o Moteur Mercury 25 cv : GOÛ &

AUTORISE le maire à prendre les mesures de publicité nécessaires pour cette mise en vente, et à signer tous documents

NnÉCESSAIrES.

DELIBERATION N° 2025-01-05 : MANOIR - Tarifs

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le contrat avec l'agence AMARYM paur la gestion des locations du Manoir est dénoncé. Lette gestion sera confiée à SUMME TOURISME dans les prochains jours, mais également via « Abritel » ou en régie auprès de l'accueil de la mairie. De plus, ces logements feront l'objet d'une demande de classement ** auprès de Somme tourisme.

Au regard des résultats de 2024, Monsieur le Maire, propose de revoir les tarifs de location de manière fixe et en fonction des périodes de location et non plus de manière fluctuante en fonction de l'offre et de la demande.

Ainsi il propose d'appliquer les tarifs suivants: correspondant plutôt à la moyenne basse des prix pratiqués aux locations sur la commune.

N° Appartement Tarifs semaine Tarifs semaine À la nuitée Saison Haute Saison Basse 2 nuits minimum

(uniquement basse saison)

let 4 Gal & J2D £ [OÙ £ vue mer et beffrai église L I

Zet4 ED £ A8U & IDD £ coté bibli |” et / étage

i- AUD £ 820 £ IOÙ £ rez de chaussée -2 pers. :

Caution AUD & LU

Forfait ménage GÜ E

Page 5 sur 17Haute saison : 01/07 au 41/08

Basse saison : du D1/04 au 80/06 et du 01/09 au 81/10

Monsieur le maire précise que l'agence AMARYM disposait d'un logiciel qui estimait le prix de la nuitée en fonction de l'offre et de la demande, par exemple 14 juillet 40 £/nuit. Tarif trop élevé, si l'an veut attirer les touristes,

Selon Madame le MOIGNE, cela reste cohérent si l'on veut faire revenir les gens qui louaient auparavant au manoir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité VALIDE les tarifs tels que proposés ci-dessus.

DELIBERATION N° 2025-01-06 : CAMPING LA CHAPELLE : Tarifs mobil-homes

Monsieur le maire propose de revoir le tarif de location des mobil-hommes appartenant à la commune (3), en tenant compte de leur emplacement sur le site.

À fur et à mesure que les personnes voulaient céder leur mobil home, la commune s'est positionnée. Aujourd'hui, 6 disposent d'une vue Mer de très bonne qualité et les 4 autres moins bien situés ne disposent pas de vue mer directe.

Aussi, il propose d'appliquer les tarifs suivants :

N° du mobil-home | Tarif Haute saison Tarif Moyenne Tarif Basse Tarif à la /semaine saison/semaine saison/semaine auitée/semaine 1-2-3-4-6-5 | GO0 £ LoÛ £ AQ0 £ QU€

| 9-6-7 940 € 40 € dBÙ Ë BIE | Caution | 220£

Option - ménage fin de | 60 £

| séjour

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, VALIDE les propositions de tarifs applicables dès l'ouverture de la saison 2025.

DELIBERATION N° 2025-01-07 : Travaux de voirie : Convention Commune /SIVOM d'Ault : Rue des Cytises, Suzanne...

Monsieur le maire expose à l'assemblée qu'il a sollicité le SIVOM d'Auk pour la réalisation de travaux dans diverses rues de la Commune rue Quinquerue, rue de la Terrasse/rue léveillé, rue des Lytises/ rue Suzanne, Grande Avenue du Bois de Lise...

Cette année le programme de voirie est ambitieux ; avec pour objectif de traiter les eaux pluviales qui s'écoulent vers la rue de St Valéry et Bd Couillet.

Pour rappel, le SIVOM est compétent pour les travaux de voirie et la gestion des EP - Le marché de travaux du SIVOM étant terminés. et dans l'attente d'un prochain marché à conclure, la commune souhaite réaliser ces travaux au plus vite.

Considérant l'estimatif des travaux à réaliser rue des Cytises et Rue Suzanne, Monsieur le Maire propose de signer une convention financière avec le SIVOM pour le remboursement de ceux-ci.

Rue des cytises : réfection du trottoir en béton, et l'autre rive en mélange terre-pierre avec gazon fleuri. (répond à a demande des riverains) et facile d'entretien par tonte.

Monsieur le maire informe que l'entreprise EUROVIA vient de terminer les travaux d'aménagement de l'aire de camping -car au camping de la Cavée verte, et que les travaux de réalisation d'un parking au cimetière viennent de démarrer.

Page 6 sur 17Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal ACCEPTE le principe de cette convention pour le remboursement des travaux réalisés Rue des Cytises, rue Suzanne et Boulevard Delarue, et AUTORISE le maire à signer tous les documents nÉCESSAIrES

DELIBERATION N° 2025-01-08 : Finances - BUDGET ASSAINISSEMENT - Approbation du Compte de Gestion 2024

Chaque élu a été destinataire d'un exemplaire du Compte de Gestion dressé par M. Pascal TAVERNE, trésorier municipal. Un exemplaire complet est disponible en séance.

est donné lecture de l'exécution budgétaire de l'exercice retracée pages 21 et 22 du compte de gestion Le compte de gestion concorde rigoureusement avec les écritures du compte administratif du BUDGET ASSANISSEMENT.

La présentation du compte de gestion n'amène pas de question.

Le conseil municipal, à l'unanimité, ADOPTE le compte des gestion 2024 du Budget Assainissement dressé par M. TAVERNE.

DELIBERATION N° 2025-01-08 : Finances - BUDGET ASSAINISSEMENT - Approbation du Compte Administratif 2024.

Chaque membre du conseil a été destinataire d'un extrait du compte administratif 20/4. Un exemplaire complet est disponible en séance

Le compte administratif dressé par le maire retrace l'ensemble des écritures comptabilisées tant en dépenses qu'en recettes, en section d'exploitation et en section d'investissement.

1 doit concorder en tous points avec le compte de gestion dressé par le trésorier municipal

Le compte administratif 2024 est présenté par chapitres. || présente les résultats suivants :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES où | RECETTES ou | DEPENSES ou | RECETTES ou | DEPENSES ou | RECETTES ou DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS Résultats reportés 856,31 234 094 14 0,00 234 950,45 Opérations de l'exercice 72 183,25 78 484,14 41 094,20 143 640,04 113 277,45 222 124 18 TOTAUX 72 183,25 79 340,45 41 094,20 377 734,18 113 277,45 457 074,63 Résultats de clôture 7 157,20 336 639,98 343 797,18 Restes à réaliser 247 176,25 247 176,25] 0,00 TOTAUX CUMULES 7 157,20 288 270,45 377 734,18 360453,70| 457 074,63 Résultats DEFINITIFS 7 157,20 89 463,73 96 620,93

Monsieur le maire quitte la séance et confère la présidence à À NICQUET afin de faire adopter le Compte Administratif du BUDGET ASSAINISSEMENT pour l'exercice 2074.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, APPROUVE le compte administratif 2024 pour le Budget Assainissement.

À son retour, Monsieur le MDIGNE, remercie l'assemblée et apporte les précisions suivantes :

Evolution des recettes d'exploitation

En 2077: 112 14 Ë avec régularisation de charges

En 2023: 70 296 Ë modification faite avec le SITE (syndicat intercommunal de traitement des eaux) sur le montant de la surtaxe assainissement de 0.60 € à 1.20 8/8 et en parallèle le SITE est passé de 12 à Ü.20 cts / mâ

En 2074: 67 934€ - résultat corrects

Dépenses d'exploitation en diminution de 34 %. Mais amélioration de la CAF qui permet de couvrir l'emprunt en capital pour une annuité de 80 425 E . L'encours de dette se situe à 472 752 € au 81/12,

Page 7 sur 17Rappel des difficultés durant les travaux et notamment sur PR et PR4. Beaucoup de discussions mais rien n'avance. De fait la commune à saisie le tribunal administratif via un avocat pour statuer sur cette affaire.

247176 euros restent dus à la SADE, entreprise défaillante. Cette somme serait couverte par l'excédent d'exploitation à 886 369 E.

Florence Le MÜIGNE, quid de la suite à donner: travaux ou solutions techniques ?

MLM - Si les travaux ne sont pas conformes aux travaux subventionnés par l'Agence de l'Eau Artois Picardie, celle-ci pourrait réclamer les subventions versées.

La contrepartie des dépenses sur le marché, sont des travaux qui doivent correspondent au cahier des charges. Les chiffres annoncés par la M étaient sous-estimés et de fait les aménagements sous dimensiannés.

Sur le transfert compétence « EAUX et ASSAINISSEMENT » auprès de la CCVS, résultant de la Loi Notre: l'étude de faisabilité de ce transfert est en cours, Mais la municipalité y est défavorable, dans le sens ou les réseaux sont en bon état, et que la station est toujours entretenue. n'y aura pas de lourds travaux de réhabilitation à prévoir, de fait, l'excédent (dispanible au SITE) doit profiter aux habitants des communes du SITE. La commune devra défendre son positionnement.

M. Alain NICQUET pose la question du caractère obligatoire de ce transfert.

Cela reste à déterminer par le gouvernement.

Monsieur le Maire précise que si ces compétences restent partagées entre la Commune et le SITE : potentiellement le prix de l'eau pourrait diminuer.

DELIBERATION N° 2025-01-10 : Finances - BUDGET ASSAINISSEMENT _- Affectation du résultat.

l'affectation du résultat de la section d'exploitation doit à minima couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (SI déficit).

Compte tenu des résultat constatés au CA 20/4 de + 7 157.20 €

Monsieur LE Maire donne lecture de la proposition d'affectation du résultat de fonctionnement au budget primitit 2025, comme suit - Résultat à affecter: 7197.20 Ë

à reprendre au compte ROO? Résultat d'exploitation reporté

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE la proposition, telle que présentée ci-dessus.

DELIBERATION N° 2025-01-it : Finances - BUDGET CAMPINGS - Approbation du Compte de Gestion 2024

Chaque élu a été destinataire d'un exemplaire du Compte de Gestion dressé par M. Pascal TAVERNE trésorier municipal. Un exemplaire complet est disponible en séance.

Îlest donné lecture de l'exécution budgétaire de l'exercice retracée pages 21 et 22 du compte de gestion Le compte de gestion concorde rigoureusement avec les écritures du compte administratif du BUDGET CAMPINGS.

La présentation du compte de gestion n'amène pas de question.

Le conseil municipal, à l'unanimité, ADOPTE le compte de gestion 2024 du Budget CAMPINGS dressé par M. TAVERNE.

Page 8 sur 17DELIBERATION N° 2025-01-12 : Finances - BUDGET CAMPINGS - Approbation du Compte Administratif 2074.

Chaque membre du conseil a été destinataire d'un extrait du compte administratif 2024. Un exemplaire complet est disponible en séance

Le compte administratif dressé par le maire retrace l'ensemble des écritures comptabilisées tant en dépenses qu'en recettes, en section d'exploitation et en section d'investissement.

Il doit concerder en tous points avec le compte de gestion dressé par le trésorier municipal

Le compte administratif 2024 est présenté par chapitres. || srésente les résultats suivants :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou | RECETTES ou | DEPENSES ou | RECETTES ou | DEPENSES ou | RECETTES ou DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

Résultats reportés 0,00 337 470,02| 3756,90| 0,00 3 756,90 337 470,02 Opérations de l'exerci 230 965,79 308 192,70 48 814,64 49 325 48 279 780,43 357 518,18) TOTAUX | 230 965,79 645 662,72 52 571,54 49 325.48 283 537,33 694 988.20! Résultats de clôture 414 696,93 -3 246,06 411 450,87, Restes à réaliser 108 341,00 0,00 108 341,00 0,00 {TOTAUX CUMULES 414 696,93 -3 246,06 0,00 391 878,33 694 988,20: {Résultats DEFINITIFS 414 696,93 111 587,06| 0,00 303 109,87;

Monsieur le maire quitte la séance et confère la présidence à À NICQUET afin de faire adopter le Compte Administratif du BUDGET CAMPINES pour l'exercice 20/4.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, APPROUVE le compte administratif 2024 pour le Budget Assainissement.

À son retour, Monsieur le MDIGNE. remercie l'assemblée et apporte les précisions suivantes :

Les recettes réelles nettes:

Progression régulière à hauteur de 480184 Ë pour 2024, soit + 8.0 % par rapport à 202 (779 777 €), avec une météo médiocre sur la saison

Les charges de 2074 se partent à 184 BAIE , soit une diminution de 4.7 % sur 2023 (193 718 £) sur le poste eau-énergie : diminution de 19 706 soit 25 %. -

Au préalable, une réunion avec les campeurs a eu lieu, pour prévenir de la répartition des surconsommations entre les différents campeurs, les aultois ne doivent pas supporter les charges des vacanciers.

CAF brute = La CAF nette passe de 89 598 € en 2078 à 118 498 € en 20/4, soit une progression de 42 939 € Les recettes du camping permettent de financer les actions culturelles à AULT :

Evolution 2025, construction d'une aire de camping-car de 43 emplacements et mise à nveau des prestations du camping « La Chapelle »

avec classement ***. Exploitation avec efficience des 8 mobil home.

Les travaux engagés sont : réfection de l'accueil, réfection de la maison de la gardienne, mise en place d'une épicerie (pain viennaiserie, …)- en proximité de la véloroute-: abri vélo, Tout en préservant le « camping nature » qui plait à nos visiteurs.

La commune d'Ault, reste une des seules communes du littoral à exploiter un camping en régie municipale, les autres communes ont choisi la Délégation de Service Public.

L'ambition serait de s'approcher des 500 DOÙ £ de résultat.

ANICQUET, les tarifs appliqués ne sont pas trop chers par rapport à l'ensemble de la région.

Les crédits inscrits en reste à réaliser en dépenses d'investissement, correspondent aux travaux d'aménagement de l'aire de camping car- engagés avant la fin de l'exercice 2024 et terminés depuis.

Le régime de la taxe de séjour est passé au régime réel en 2074 avec une charge à hauteur de 6 485.90 Ë contre 8 274.24 € en 2023, en régime de taxe de séjour au forfait.

Le SMES rembourse 75 % des sommes versées à la commune. : Cette ressource sert à payer les équipements pour accueillir les touristes

Page 9 sur 17DELIBERATION N° 2025-01-13 : Finances - BUDGET CAMPINGS - Affectation du résultat.

L'affectation du résultat de la section d'exploitation doit à minima couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (Sl

déficit)

Compte tenu des résultat constatés au CA 2074 de + 414 596.93 £

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition d'affectation du résultat de fonctionnement au budget primitif 20/5, comme suit : Résultat à affecter:

- àreprendre au compte NOUZ Résultat d'exploitation reporté:

- à affecter au compte RI0G4 affectation en réserves pour le montant des plus-values:

à affecter au compte RIDE affectation en réserves d'investissement :

44 696.93 E

3US 109.87 Ë

9 ODD.00£

IDE 587.06&

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE la proposition, telle que présentée ci-dessus.

DELIBERATION N° 2025-01-14 : Finances - BUDGET LE MANOIR - Approbation du Compte de Gestion 20274

Chaque élu a été destinataire d'un exemplaire du Compte de Gestion dressé par M. Pascal TAVERNE trésorier municipal. Ün exemplaire complet est disponible en séance.

est donné lecture de l'exécution budgétaire de l'exercice retracée pages 21 et 27 du compte de gestion Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec les écritures du compte administratif du BUDGET LE MANOIR.

Le conseil municipal adopte-t-il le compte de gestion tel que présenté ?

Rappel le fonctionnement du manoir ne devrait pas générer de déficit, mais explication à venir

Le conseil municipal, à l'unanimité, ADOPTE le compte des gestion 2024 du Budget LE MANOIR dressé par M. TAVERNE

DELIBERATION N° 2025-01-15 : Finances - BUDGET LE MANOIR - Approbation du Compte Administratif 2024.

Chaque membre du conseil a été destinataire d'un extrait du compte administratif 2024. Un exemplaire complet est disponible en séance

Le compte administratif dressé par le maire retrace l'ensemble des écritures comptabilisées tant en dépenses qu'en recettes, en section d'exploitation et en section d'investissement.

1 doit concorder en tous points avec le compte de gestion dressé par le trésorier municipal

Le compte administratif 2024 est présenté par chapitres. || présente les résultats suivants :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou | RECETTES ou | DEPENSES ou | RECETTES ou | DEPENSES ou | RECETTES ou L. DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS Résultats reportés 10 342,00 0,00! 37 380,64 10 342,00 37 380,64 Opérations de l'exercice 19 044,25 23 445.29 8 997,38 11 620,68 28 041,63 35 065,97 TOTAUX 29 386,25 23 445,29 8 997,38 49 001,32 38 383,63 72 446 61 Résultats de clôture -5 940,96 40 003,94 34 062,98 Restes à réaliser JE 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX CUMULES = -5 940,96 0,00 40 003,94 38 383,63 72 446.61 Résultats DEFINITIFS -5 940,96 40 003,94 40 003,94 34 062,98

Monsieur le maire quitte la séance et confère la présidence à À NICQUET afin de faire adopter le Compte Administratif du BUDGET LE MANEIR pour l'exercice 2074.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, APPROUVE le compte administratif 2024 pour le Budget LE MANDIR.

Page 10 sur 17À son retour, Monsieur le MOIBNE, remercie l'assemblée et apporte les précisions suivantes :

Recettes réelles en diminution : 23 445 en 2024 contre 8E719 € en 2023 soit 86% de baisse Charges réelles en diminution: passant de 7 685 £ en 2023 à 15 838 E en 2024 représentant une baisse de 08 %

La CAF brute 2024 se porte à 7 907 £, mais compte tenu de l'annuité d'emprunt de 8 497. la CAF nette est de - | AQU E. Un travail sera engagé avec Somme tourisme d'une part sur le classement des logements, et d'autre part sur la gestion locative. En attendant et /ou en complément, les locations seront également présentées sur « Abritel » et en régie. || est nécessaire de se refaire une clientèle avec des prix raisonnables. L'objectif étant un budget excédentaire

DELIBERATION N° 2025-0-16 : Finances - BUDGET LA MANDIR _- Affectation du résultat.

l'affectation du résultat de la section d'exploitation doit à minima couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (SI

ee tenu des résultat constatés au CA 2024 de - ä 840.96 Ë

Monsieur LE Maire donne lecture de la proposition d'affectation du résultat de fonctionnement au budget primitif 2025, comme suit : Résultat à affecter: - 5 940.36 E - à reprendre au compte DU? Déficit d'exploitation reporté: -0 240.86 E

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE la proposition d'affectation, telle que présentée ci-dessus.

DELIBERATION N° 2025-01-17 : Finances - BUDGET ESPACE PREVERT_- Approbation du Compte de Gestion 2024

Chaque élu a été destinataire d'un exemplaire du Compte de bestion dressé par M. Pascal TAVERNE trésorier municipal. Un exemplaire complet est disponible en séance.

est donné lecture de l'exécution budgétaire de l'exercice retracée pages Àl et 22 du compte de gestion Le compte de gestion concorde rigoureusement avec les écritures du compte administratif du AUDGET ESPACE PREVERT.

Le conseil municipal est invité à adopter le budget Espace Prévert proposé

Le conseil municipal, à l'unanimité, ADOPTE le compte des gestion 2024 du Budget ESPACE PREVERT dressé par M. TAVERNE.

DELIRERATION N° 2025-01-18 : Finances - BUDGET ESPACE PREVERT - Approbation du Compte Administratif 2024.

Chaque membre du conseil a été destinataire d'un extrait du compte administratif 2024, Un exemplaire complet est disponible en séance

Le compte administratif dressé par le maire retrace l'ensemble des écritures comptabilisées tant en dépenses qu'en recettes, en section d'exploitation et en section d'investissement.

1 doit concorder en tous points avec le compte de gestion dressé par le trésorier municipal.

Le compte administratif 20/4 est présenté par chapitres. [| présente les résultats suivants :

Page 11 sur 17EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE | LIBELLE DEPENSES ou | RECETTES où | DEPENSES ou | RECETTES ou | DEPENSES ou | RECETTES où | DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS Résultats reportés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations de l'exercice | 44 731 22 64 853,50 63 019,88 0,00 107 751,10 64 853,50 TOTAUX 44 731 22 64 853,50 63 019,88! 0,00 107 751,10 64 853,50! Résultats de clôture 20 122,28 .63 019,88 42 897,60| Restes à réaliser 0,00! 0,00 0,00! 0,00 TOTAUX CUMULES 20 122,28 0,00 -63 019,88 107 751,10 64 853,50 Résultats DEFINITIFS _ 20 122,28 -63 019,88| -63 019,88] -42 897,60

Monsieur le maire quitte la séance et confère la présidence à À. NCIQUET afin de faire adopter le Compte Administratif du BUDGET ESPACE PREVERT pour l'exercice 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, APPROUVE le compte administratif 2024 pour le Budget ESPACE PREVERT.

À son retour, Monsieur le MOIGNE, remercie l'assemblée et apporte les précisions suivantes :

Chapitre 70- recettes sur les entrées + buvettes..

Les RECETTES réelles se montent 64 893 £ avec une subvention d'équilibre de la commune de 93 aÛ0 £ Les Dépenses réépelles sont de 44 781 Ë

Pour ce 1° budget. le coût du service est de 43 378 €.

La salle a couté aux aultois 2 900 QC, L'objectif de la municipalité était de la faire vivre.

Depuis Janvier 2029, l'activité cinéma est ouverte, avec la mobilisation des élus et du personnel, notamment du service culture et patrimoine. Le cinéma fonctionne aujourd'hui avec 2 personnes.

La création d'un emploi, animateur son et lumière, et communication s'est avéré nécessaire. Cet emploi sera subventionné par la Région des Hauts de France la lere année à hauteur de oÙ %, puis dégressivement les ? années suivantes. L'investissement de cet aménagement cinéma a couté [70 000 € à la commune.

Florence LE MOIGNE. rappelle que ce bâtiment était vendu comme salle des fêtes qui devait remplacer le casino, sans équipement, sans aménagement et surtout sans réelle affectation. Tout le monde est canscient aujourd'hui que cette salle est pour des spectacles et pas du tout adaptée pour y organiser des repas.

Selon, le maire « Le caméo ne bénéfice pas seulement aux Aultois mais à tout un territoire.

La concurrence est parfois mal perçue par les cinémas alentours, et notamment sur le prix des séances. Florence Le Moigne, de préciser que les autres cinémas sont soit en DSP, soit en gestion privée, ce qui génère forcement des frais supplémentaires

Le municipalité a fait le choix d'une proposition d'un service public culturel accessible à tous. || est évidant que le déficit sera pérenne sur ce budget mais compensé par le résultat des autres budgets.

Son fonctionnement est largement assuré par les bénévoles, élus et personnel. À défaut, les résultats ne seraient pas les mêmes.

DELIBERATION N° 2025-01-19 : Finances - BUDGET ESPACE PREVERT - Affectation du résultat.

l'affectation du résultat de la section d'exploitation doit à minima couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (SI déficit)

Compte tenu des résultat constatés au LA 2024 de + 20 127.28 E

Monsieur LE Maire donne lecture de la proposition d'affectation du résultat de fonctionnement au budget primitif 2025, comme suit :

- Résultat à affecter:

à affecter au compte RIDER affectation en réserves d'investissement :

+ 20 122.28 Ë

20 122.28 €

Page 12 sur 17Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE la proposition d'affectation, telle que présentée ci-dessus.

DELIRERATION N° 2075-01-20 : Finances - BUDGET MAISON MEDICALE - Approbation du Compte de Gestion 2024

Chaque élu a été destinataire d'un exemplaire du Compte de Gestion dressé par M. Pascal TAVERNE trésorier municipal, Un exemplaire complet est disponible en séance.

est donné lecture de l'exécution budgétaire de l'exercice retracée pages 17 et 18 du compte de gestion Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec les écritures du compte administratif du BUDGET MAISON MEDICALE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, APPROUVE le compte administratif 2074 pour le Budget MAISON MEDICALE.

DELIBERATION N° 2025-01-21 : Finances - BUDGET MAISON MEDICALE - Approbation du Compte Administratif 2024.

Chaque membre du conseil a été destinataire d'un extrait du compte administratif 2024. Un exemplaire complet est disponible en séance

Le compte administratif dressé par le maire retrace l'ensemble des écritures comptabilisées tant en dépenses qu'en recettes, en section d'exploitation et en section d'investissement.

1 doit concorder en tous points avec le compte de gestion dressé par le trésorier municipal.

Le compte administratif 2024 est présenté par chapitres. || présente les résultats suivants :

ne __ FONCTIONNEMENT = INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES ou | RECETTES ou | DEPENSES ou | RECETTES ou | DEPENSES ou | RECETTES ou DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

Résultats reportés 0,00 0,00

Opérations de l'exercice 110 522,50 101 734,19 628 260,77 465 202,00 7138 783,27 566 936,19

TOTAUX 110 522,50 101 734,19 628 260,77 465 202,00 138 783,27 566 936,19 Résultats de clôture -8 788,31 -163 058,77 -171 847,08 Restes à réaliser 0,00 82 601,00 0,00 82 601,00 TOTAUX CUMULES -8 788,31 628 260,77 547 803,00 738 783,27 649 537,19 Résultats DEFINITIFS -8 788,31 -80 457,77 -89 246,08

Monsieur le maire quitte la séance et confère la présidence à À. NICQUET afo de faire adopter le Compte Administratif du BUDGET MAISON MEDICALE pour l'exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, APPROUVE le compte administratif 2024 pour le Budget ESPACE PREVERT.

À son retour, Monsieur le MOIGNE, remercie l'assemblée et apporte les précisions suivantes :

Florence Le MOIGNE souligne la participation de la S.C.M. par adhésion volontaire pour à 975 E- Monsieur le MDIGNE rappelle également l'accompagnement des communes d'Allenay, Friaucourt et Woignarue, certes, modeste mais le geste était là.

Les recettes réelles se portent à 101734€ contre [10 522€ de dépenses réelles, d'où une CAF nette de - 8700 € L'engagement financier reste lourd en investissement à hauteur de 628 260 & (acquisition + travaux) . avec des subventions pour 274803 Ë et la contraction d'un emprunt pour 800 000 E.

Perspective 2025, recettes en augmentation de 25 %. avec une baisse logique des charges sur les installations de la première année, et des Loyers à ! 700 € tout compris : logiciel professionnel,

Page 13 sur 17Le Pôle médical aura tendance à se développer avec le projet de la pharmacie et l'accueil d'autres professionnels paramédicaux. Le médecin de St Blimont cessant son activité, les patients sallicitent les services des médecins du Pôle Santé d'Ault, mais avec l'arrivée du F7 médecin, ceux-ci pourraient être accueillis.

À. NICQUET de préciser que les médecins aux alentours cessent progressivement leur activité et ne sont pas remplacés. La commune a palié au désert médical: facteur d'attractivité pour le territoire, tout comme la culture.

DELIBERATION N° 2025-01-22 : Finances - BUDGET MAISON MEDICALE - Affectation du résultat.

l'affectation du résultat de la section de fonctionnement doit à minima couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (Sl

ue tenu des résultat constatés au CA 2024 de - 8 788.31 €

Monsieur EE Maire donne lecture de la pronosition d'affectation du résultat de fonctionnement au budget primitif 2025, comme suit : - Résultat à affecter: -B7883IE à reprendre au compte DO02 Déficit de fonctionnement reporté: - 8 788.81 E

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ACCEPTE la proposition d'affectation, telle que présentée ci-dessus.

DELIBERATION N° 2025-01-23 : Finances - BUDGET COMMUNE - Approbation du Compte de Gestion 2024

Chaque élu a été destinataire d'un exemplaire du Compte de bestion dressé par M. Pascal TAVERNE trésorier municipal. Un exemplaire complet est disponible en séance.

Il est donné lecture de l'exécution budgétaire de l'exercice retracée pages 17 et 18 du compte de gestion Ce compte de gestion concorde rigoureusement avec les écritures du compte administratit du BUDGET COMMUNE.

Le conseil municipal, à l'unanimité, ADOPTE le compte des gestion 2024 du Budget COMMUNE dressé par M. TAVERNE.

DELIBERATION N° 2025-01-24 : Finances - BUDGET COMMUNE _- Approbation du Compte Administratif 2024.

Chaque membre du conseil a été destinataire d'un extrait du compte administratif 2024. Un exemplaire complet est disponible en séance

Le compte administratif dressé par le maire retrace l'ensemble des écritures comptabilisées tant en dépenses qu'en recettes, en section d'exploitation et en section d'investissement.

Il doit concarder en tous points avec le compte de gestion dressé par le trésorier municipal.

Le compte administratif 20/4 est présenté par chapitres. || présente les résultats suivants :

Page 14 sur 17FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES ou | RECETTES ou | DEPENSES ou | RECETTES ou | DEPENSES ou | RECETTES ou

DEFICIT | EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS | DEFICIT EXCEDENTS |Résultats reportés 1293 604,50 64 257,00 000! 1357 861,50 {Opérations de l'exercice 3 358 327,41 3779 195,03| 1559 958,47 811131,67| 491828588| 4 590 326,70 TOTAUX 3 358 327,41 5072799,53| 1559958,47/ 875388,67| 4918 285,88] 5948 188,20

Résultats de clôture ____| _1714472,12 -684 569,80 1 029 902,32

Restes à réaliser 359 353,62| 278 848,00 359 353,62 278 848,00!

TOTAUX CUMULES 1714472,12| 1919312,09/ 1154236,67| 5277639,50| 6227 036,20

Résultats DEFINITIFS | 1714 472,12 -765 075,42 949 396,70.

Monsieur le maire quitte la séance et confère la présidence à À. NICQUET afin de faire adopter le Compte Administratif du BUDGET COMMUNE pour l'exercice 2024.

À son retour, Monsieur le MÜIGNE, remercie l'assemblée et apporte les précisions suivantes :

Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à $ 771688 € contre 8 14126 £ en 2023 soit une pragression de + 8,5 % Cette progression s'explique par une progression dynamique des recettes, tout en diminuant les impôts communaux, et sans parking payant, ni droit de terrasse.

Le produit de la fiscalité représente 67 % des recettes en 2024, contre 48 % en 203.

Les dotations sont tendances à diminuer mais les recettes fiscales augmentent tout en diminuant les taux (choix communal) mais les bases augmentent (fixé par les lois de finances du Gouvernement).

Les charges de fonctionnement progressent de +402% à 2 671 428 Ë, mais moindre que la progression des recettes Les charges à caractère général (ON!) augmentent de 6.4 %, celles du personnel (D{2) augmentent de + 4.3 %, mais les autres charges de gestion courante baissent de 74%.

Sur l'autotinancement :

La CAF brute progresse à 99 810 € en 20/4, soit + 100 036 par rapport à 2025 : + 344 %

LA CAF nette passe de 478 698 E à 427 877Ë soit une augmentation de + 49,5%

L'autofinancement représente Sh % et permet de contribuer au financement des investissements.

L'encours de dette est de | 180 449 €.

Les investissements réalisés représentent depuis 2020, 8 197418 £ soit une moyenne annuelle de | 869 483 E La situation de trésorerie au 41/12/2024 est de 1588 Hl7 E,

La consolidation de l'ensemble des budgets donne les résultats suivants :

Caf brute: 770 069€

Caf nette: 664 095

Soit 474€ par / habitant contre [08/habitant en moyenne nationale pour une commune de même strate.

Cette capacité d'autofinancement consolidée permet de couvrir 29.8 % des investissements de l'année, pour l'ensemble des budgets. L'encours de dette consolidée est de | 984 957 £.

On peut noter les projets 20/5:

e La mise en place sur le territoire communal de la vidéoprotection avant été

e L'aménagement du parking du cimetière débuté et la construction d'un abri de cérémonie e L'enrochement débutant le 8/04 par Sté REVET TB sur la descente à bateau - durée 2 mois de travaux + 1500 tonnes enrochement sur l'esplanade d'Ault + 2026 mur parabolique d'Unival

e L'engagement de l'OPAH- le cahier des charges pour le recrutement d'un opérateur est en cours de rédaction- rencontre avec population en besoin d'accompagnement dès cet été sur 9 ans avec un cout pour la commune de 91! 000 £/an pour 80 logements rÉNOvÉS.

Page 15 sur 17e La construction d'un Padel - rapport défavorable de l'acousticien sur emplacement tennis = déplacement sur espace intergénérationnel,

+ Eclairage public: il reste environ 400 points lumineux à remplacer - 3 phases pour TERRITOIRE ENERGIE: en 2025 lère phase engagée sur le Bd couillet et le quartier des 4 rues.

Monsieur le maire tient à remercier ses collègues du conseil municipal, les employés communaux, les bénévoles, tous très investis et qui travaillent pour atteindre les objectifs, mais également la population qui apporte son soutien.

DELIBERATION N° 2025-01-25 : Finances - BUDGET COMMUNE - Affectation du résultat.

L'atfectation du résultat de la section de fonctionnement doit à minime couvrir le besoin de financement de la section d'investissement (SI

déficit)

Compte tenu des résultat constatés au CA 2024 de + 1 714 47212 E

Monsieur LE Maire donne lecture de la proposition d'affectation du résultat de fonctionnement au budget primitif 2025, comme suit :

Résultat à affecter +1714 47212 - à affecter au compte RIOBS affectation en réserves d'investissement : 769 079.42€ - àreprendre au compte DO? Déficit de fonctionnement reporté: 949 393.70 E

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, ACCEPTE la proposition d'affectation, telle que présentée ci-dessus.

DELIBERATION N° 2025-01-26 : Finances - Application du Compte Financier Unique.

Le compte financier unique est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l'ardannateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.

Le compte financier unique a vocation à être appliqué au plus tard en 2027 pour les comptes 2026, conformément à l'article 205 de la loi n° 2073-1422 du 29 décembre 2023 de finances pour 2074.

Le maire propose à l'assemblée d'anticiper cette échéance en adoptant le compte financier unique dès l'exercice 2025

Le compte financier unique vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes de gestion.

Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et enrichies grâce au rapprochement au sein d'un unique document de données budgétaires et patrimoniales

La production entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, APPROUVE cette proposition d'application du Compte Financier Unique dès l'exercice 2025.

DELIBERATION n°2025-01-27_: FINANCES - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

POINT AJOURNE

Page 16 sur 17Guestions et informations diverses

RECENSEMENT 2025

Remerciement aux agents recenseurs et coordinateur pour le pilotage.

Les chifires officiels seront connus en fin d'année avec application en 2027,

La première tendance irait vers une augmentation des résidences principales mais avec baisse des occupants par foyer Large diminution des logements vacants au moins de 0% = vers soit résidence principale ou résidence secondaire, Environ 2 200 logements avec une forte proportion des résidences secondaires, mais la tendance n'est pas si mauvaise

Projet AFFAGE sur ancienne école:

Le projet est toujours d'actualité avec nécessité d'adoption du PLUIH pour la construction de logements.

Moulinet:

Le projet toujours d'actualité- recherche investisseur - une prochaine réunion va être organisée sur place avec M. Le Préfet : il sera évoqué d'autres problématiques également comme l'érosion

Le dossier est lourd et chronophage mais il avance - des travaux urgents sont à réaliser pour éviter le squat et les dégradations.

COMMUNE TOURISTIQUE

Monsieur le Maire annonce le renouvellement du classement de la commune en commune touristique - L'arrêté a été accordé pour une durée de 9 ans - Le classement est une première démarche préalable au classement commune de tourisme

PERSONNEL

Un point sur le tableau des effectifs est présenté

s recrues; | espaces verts - | espace Prévert régie son et lumière et cinéma - | agent accueil 3 départs: | agent administratif en retraite au l* mars - | agent d'entretien en retraite [* avril - | agent retraite fin année + | agent en disponibilité pour convenance personnelle.

ECOLE

Une fermeture de classe était prévue, mais sauvée par l'intervention du sénateur DEMILLY.

1! faut consolider les effectifs et voire à les faire progresser

Üne communication pour vendre notre école est nécessaire ; adaptation des services comme garderie - augmentation des créneaux

horaires. || faut faire revenir les enfants d'Ault scolarisés en extérieur

INCIVILITES

Les incivilités tels que les mégots, crattes de chien... restent un réel problème

1! faut également une sensibilisation des commerces, restaurants. sur le nettoyage des terrasses et le ramassage des mégots devant leurs établissements.

Après la prévention, peut-être faut-il toucher le portemonnaie ? avis partagé par l'ensemble du conseil

FARTICIRATION CITOVENNE

Le participation citoyenne est favorable, avec une bonne remontée des référents et du responsable.

Florence le MOIGNE rapgelle que le repas des ainés aura lieu le & avril prochain

Séance levée à 21 heures.

La secrétariat de séance

Florence LE MOIGNE

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