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Procès Verbal - PV seance du CM du 22072024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune d'Ault.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du CM du 22072024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
Commune d'AULT Département de la Somme — Arrondissement d'Abbeville
AUL Onival - Bois de Cise = nn
Procès-Verbal de la Séance
du Conseil Municipal du 22 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux juillet à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, suivant une convocation en date du {9 juillet2024 dont un exemplaire a été affiché à le porte de la mairie.
Membres en exercice: LE MDIGNE Marcel - CHOLET Laurent - LE MOIGNE Florence - NICQUET Alain - SAUZEAT Marie-Christine - DERCHE Jean-Louis - DHENIN Viviane - SCHIBLER Alain - MAISON Sabine - WAYER Christophe - GLILLERME Teddy - KARLER Patricia- HEDIN Hubert. - KOBSEH Alexis.
Etaient présents: LE MOIGNE Marcel - CHOLET Laurent - LE MDIGNE Florence - NICQUET Alain - SAUZEAT Marie-Christine - DERCHE Jean- Louis - DHENIN Viviane - SCHIBLER Alain - MAISON Sabine - - HEDIN Hubert.
Etaient absents avec procuration: KARLER Patricia a donné procuration à Marcel LE MOIGNE: WAYER Christophe a donné procuration à Marie-Christine SAUZEAT.
Etaient absents: WAYER Christaghe - GUILLERME Teddy - KARLER Patricia — KOBSCH Alexis
Président de séance: Monsieur LE MDIGNE Marcel
Secrétaire de séance : || a été procédé, conformément à l'article L'A21-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein du conseil d'administration.
Madame Florence LE MDIGNE a été désigné à l'unanimité, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Secrétaire auxiliaire: Mme Véronique PINCHON.
Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur le Maire informe que M. Laurent LUBIN a présenté sa démission pour « divergences avec le Maire», mais que comme tout élu, il doit se conformer à la charte de l'élu Incal.
Page { sur 14 ORDRE DL JOUR:
N'ordre | Délibération Ubjet
Approbation du procès-verbai du 15 avril 2074
| 2074.67,0 Classement Commune Touristique - Renouvellement
? 2074,07.02 SMES-GLP; PAPI ? - Validation du Plan d'actions
8 2074. 07.03 Campings Municipaux: Tarifications
À 2074.07.04 CAMPING: demande de remboursement de badge
a 2024.07.05 Occupation du domaine public: Tarification spéciale
6 202407.06 | FINANCES - BUDBET MAISON MEDICALE: Décision modificative n° 1 2024.07.07 Association pétanque Aultoise: demande de subvention exceptionnelle 8 2024.07.08 PERSONNEL COMMUNAL: Créations / suppressions de postes q 2024.07.08 Syndicat Intercommunal du Collège « Louis Philippe » d'EU: demande de participation financière 10 2074.07.10 ORT-OPAH: Convention groupement de commande
Il 2024.07. Cession Consort VATELED: Régularisation du droit de revendication 12 2024.07.17 Consorts LECOINTE: Demande d'acquisition d'une parcelle communale 13 2024.07.13 FDE SOMME: Changement de dénomination
Questions et informations diverses
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE du 15 avril 2024
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d'approuver le procès-verbal de la réunion du 19 avril 2024 et demande si des remarques où des observations éventuelles sont à observer.
sans observation, le procès-verbal est approuvé avec une abstention de M. HEDIN absent à la réunion concernée.
DELIBERATION N° 2024-07-01: Classement Commune Touristique - Renouvellement
Monsieur le Maire informe que la commune d'Ault est classée commune touristique depuis 2019.
La dénomination en « commune touristique », telle que régie par les articlesL143-Met 1133-12 du Code du tourisme, est attribuée par arrêté
préfectoral pour une durée de cinq ans: La commune étant classé depuis 2019, il convient de déposer une demande de renouvellement de
ce classement.
Lorsque les établissements publics de coopération ont érigé un office de tourisme communautaire et sont compétents pour instituer la taxe de séjour communautaire, ils sont alors compétents pour solliciter, pout tout ou partie des communes membres, le classement des COMMUNES.
La commune étant soucieuse de développer son attrait touristique, et souhaite toujours être mieux identifiée parmi les communes du
littoral.
La commune souhaite donc s'engager à nouveau dans cette dénomination.
La commune touristique...
, met en œuvre une politique de tourisme :
, offre des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non résident:
Page 2 sur 14 . bénéficie de la dotation supplémentaire ou de la dotation particulière identifiée au sein de la part forfaitaire de la dotation
globale de fonctionnement.
Les conditions à remplir sont:
1 Accès et circulation dans la commune touristique :
° Présence d'une signalisation routière, cyclable et piétonne de jalonnement vers l'office de tourisme et les lieux touristiques. * Mise à disposition, à titre gratuit ou payant, d'au moins un mode actif ou alternatif à la voiture individuelle permettant:
© - la mobilité sur le territoire de la commune et l'accès aux principaux lieux touristiques,
© et, le cas échéant, la desserte des principaux lieux touristiques depuis la gare ferroviaire ou routière.
° La commune assure l'information relative à cette mise à disposition et, le cas échéant, à cette desserte.
° Mise à disposition sur le territoire de la commune d'accueil, de services et d'infrastructures spécifiques adaptés aux besuins
des touristes à véln.
2° Accès à internet : Implantation, dans au moins deux espaces publics distincts, d'un accès gratuit et permanent à un réseau wifi, assorti
d'une communication incitant à la sobriété numérique
3° Hébergements touristiques sur la commune touristique :
° Présence d'au moins une offre hôtelière et de trois autres types d'hébergement parmi ceux visés à l'article R. 1833-33 du code
du tourisme.
° Présence d'une offre d'hébergements touristiques marchands composée au minimum de soixante-dix pour cent d'unités
classées dans les catégories classables.
En 2018, 82 logements étaient déclarés classés ou non classés, contre 225 aujourd'hui, La progression est très importante, voir trop
importante. Les loueurs ne remplissent par leur logement.
4° Accueil information et promotion touristiques sur la commune touristique :
Présence d'un office de tourisme de catégorie |, ou d'un bureau d'information touristique relevant d'un office de tourisme intercommunal
de catégorie | et répondant aux exigences en matière d'aceueil er langues étrangères et d'ouverture au public de cette catégorie.
9° services de proxiraité autour de la commune touristique :
Présence sur le territaire de la commune des commerces suivants :
* des services de restauration
° des commerces de bouche
° un service de consommation courante
° pendant la période touristique, un marché hebdomadaire favorisant la commercialisation de produits locaux au dont le mode de
production et de distribution est respectueux de l'envirannement.
° Présence d'une offre pharmaceutique sur le territoire de la commune ou présence d'une officine de pharmacie dans un rayon
de vingt minutes de trajet automobile.
° Présence d'autres professionnels de santé sur le territoire de la commune ou dans un rayon de vingt minutes de trajet
automobile
6° Activités et équipements sur le territoire de la commune touristique :
Page 3 sur 14 La commune propose pendant la période touristique des activités journalières variées dont le programme est diffusé par l'office de
tourisme, ou par le bureau d'information touristique, et elle répond à au moins 5 des critères suivants :
a) Bénéficie de la marque d'Etat « Destination pour tous » ou présence d'au moins deux établissements distingués par la marque
d'Etat « Tourisme & Handicap.
b) Présence d'au moins un restaurant dont le chef est distingué par le titre de maître restaurateur, ou d'au moins un restaurant
utilisant des produits locaux et engagé dans une démarche plus respectueuse de l'environnement.
c) Organisation régulière de visites d'entreprises du patrimoine vivant, d'établissements industriels, commerciaux ou
artisanaux, ou d'exploitations agricoles ouvertes aux touristes pour la présentation de leur activité et, le cas échéant, la vente
de leurs produits.
d) Drganisation par la commune, ou avec son soutien, d'un événement majeur, annuel ou biennal, de nature culturelle ou de mise en valeur
de productions artisanales ou gastronomiques ou du patrimoine naturel local.
e) Présence d'un établissement thermal au sens de l'article R. 1322-52 du code de la santé publique.
) Présence d'au moins 20 équipements, espaces, sites, ou itinéraires de pratiques sportives parmi ceux définis dans la
nomenclature du recensement national des équipements, espaces et sites de pratique établie par le ministre chargé des sports.
g) Buverture d'un équipement culturel public ou privé.
h) Ouverture au public d'un site ou monument naturel, historique classé ou inscrit.
i) Organisation d'un circuit pédestre ou cyclable de visite culturelle ou de découverte du patrimoine naturel de la commune. Qui
Non
j) Pour les communes concernées, organisation d'une surveillance des plages. et affichage des informations relatives à la
pollution par les déchets, à la qualité des eaux de baignade et aux conditions météorologiques.
79 Urbanisme et environnement
° Existence d'un document d'urbanisme applicable définissant les objectifs et les actions mises en œuvre pour le développement
de l'économie touristique de la commune.
° Existence d'un document spécifique définissant la stratégie et les objectifs de la commune en matière de tourisme durable,
notamment la gestion durable des flux touristiques, et de sobriété énergétique, dont une version mise à jour est transmise à la
Préfecture de département au Bème anniversaire de l'arrêté préfectoral classant la commune.
° Existence d'un espace vert équipé ou d'une zone naturelle susceptible d'accueillir les visiteurs.
° Sensibilisation des agents de la commune, des acteurs économiques du tourisme et des touristes à l'environnement et au
changement climatique.
° Démarche active en faveur du développement durable caractérisée par la satisfaction d'au moins deux des critères suivants :
Nombre de critères respectés :
insertion, dans les autorisations d'occupation temporaire du domaine public conclues par la commune en vue de l'organisation
d'activités de tourisme, de restauration ou de loisirs, de clauses environnementales de nature à assurer la préservation du
patrimoine naturel et l'intégrité des sites dans lesquels ces activités sont organisées
* engagement de la commune dans un dispositif gouvernemental de préservation de l'environnement ayant notamment pour
objectif la préservation des plages ou la suppression de l'utilisation de pesticides
Page 4 sur {4 ° présence sur le territoire de la commune d'au moins un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides accessible au
public, à raison d'un point de recharge par tranche de vingt places de stationnement
* mise à disposition, sur le territoire de la commune, de casiers afin de favoriser le dépôt temporaire de bagages
8° Hygiène et équipements sanitaires :
{Avis de l'Agence régionale de santé concernant l'hygiène publique, dont, notamment, la qualité de l'eau potable de a commune ou
de la fraction de commune concernée par le classement, ainsi, le cas échéant, que la qualité des eaux de baignade.
2. Présence de sanitaires publics, entretenus quotidiennement en période touristique, à raison d'un sanitaire public par tranche de
9.000 unités de capacité d'accueil d'une population non permanente, sans que le nombre total de sanitaires soit inférieur à
deux, et dont au moins un est accessible aux personnes à mobilité réduite.
3. Mise à disposition du public, en nombre suffisant et selon une répartition adaptée aux flux touristiques, de cendriers et de
poubelles permettant la collecte séparée des ordures ménagères résiduelles, emballages, verres et bio déchets. La commune
assure une information à jour facilement accessible relative aux points et modes de collecte des déchets.
90 Sécurité :
Élaboration par la commune d'un document présentant sa stratégie et les mesures prises pour accueillir l'afflux de population en période
touristique, notamment en matière de sécurité routière, de prévention de la délinquance et de gestion des risques
M. CHOLET relève la volonté de la commune, toutefois, la CCVS ne doit pas être un frein, et notamment sur la gestion des bio déchets,
compétente en la matière depuis le ler janvier 2024, sans réelle implication depuis.
Monsieur le Maire souligne également la carence sur la mobilité, certes, le transport à la demande (TAD) progresse mais il reste
contraignant.
ÎL précise qu'en 2013 il y avait 82 logements classés contre 225 en 2024, ce qui correspond à une progression importante des logements
saisonniers voir trop importante,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal autorise le maire à solliciter auprès de la CCVS, l'élaboration et la transmission
du dossier de demande de classement « Commune Touristique », et la signature de tous documents utiles à l'aboutissement de cette demande,
DELIBERATION N° 2024-07-02 : SMBS-GLP; PAPI 2 - Validation du Plan d'actions
La programmation du PAPI BSA ! est prolongée jusqu'au 41/12/2025.
Le comité des financeurs s'est réuni le 9 juillet dernier pour définir ce nouveau PAPI, applicable dès 2026.
Dans le cadre de l'élaboration du Plan D'actions de Prévention des Inondations (PAP) n°2 - par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard, Monsieur le Maire présente le programme d'actions -FALAISE, dont le montant global envisagé pour la Commune d'AULT se porte à 4,2MEË pouvant se décomposer comme suit:
| Programme Falaise Plan de financement pressenti
F-AI Chef de projet Ault/Quend/Fort Mahon 324 DOD €
F-AIE Digue 83- Canfortement en pied de falaise-Ftudes oÙ ODDE Région 10 % Ault 80 % soit 40 DOD €
CD86 10 %
Page 5 sur 14 FAIT Digue 83- Confortement en pied de falaise- Travaux 1450 000 € Ault 80 % soit 1 160 QUO € CD80 1D %
autre 10%
F-A2ZE | Etude structurelle globale: Bel Air, études 70 D0D € Etat 40% Ault 40% soit 28 000 €
Autre 20%
FA7T | Etude structurelle globale: Bel Air - MOE / travaux 2430 00 € Etat 40 %
Aut 30 % soit 729 O0D €
FEDER 30%
F-A3T | Etude structurelle globale: Casquette et casina- Etudes |150 000 € Etat 40%
Auit 30 % soit 50 000 €
F-A4 Formalisation d'une stratégie locale 0 DOD E Etat 40% CEVS 30 à
FEDER 30%
F-A5 ZAC du Moulinet inscrite sans Etat 40%
montant CCVS 80 %
FEDER 30%
Total 4,5 mE Part communale:2 007 ODD £
Sur le programme Érosion des Falaises, ,on notera sur ce second plan d'action, le désengagement des instances: la part restant à la charge des communes passe de 30 % à 10%,
Madame LE MOIGNE demande si la CEVS participera au financement. Monsieur le Maire répond que cette action n'entre pas de la cadre de la GEMAP|;
Monsieur NICQUET remarque que si l'Etat se désengage sur les 2 premières actions, pour autant il s'est engagé sur des travaux réalisés sur une autre commune du littoral. N'y aurait-il pas 2 poids 2 mesures? Les communes seraient-elles traitées différemment? Cette proposition de financement peut-elle encore être discutée ?
Monsieur le Maire répond que ce problème a été évoqué lors du comité, mais que ce plan n'est pas figé. !l s'agit là d'une première maquette qui n'engage personne. Le conseil doit se prononcer sur la faisabilité technique, administrative et politique. La décision sur les financements n'interviendra qu'en septembre.
Madame LE MOIGNE déclare qu'en l'état, la commune devra trouver 2ME, et valider les emprunts si les subventions ne couvrent pas la totalité des dépenses.
Monsieur DERCHE interroge le maire sur l'absence de chiffre sur la fiche ZAC du Moulinet.
Le Maire répond que ce dossier n'est pas encore abouti, puisque l'enquête publique sur la révision du PLU n'est pas encore terminée. Viendre ensuite l'élaboration du dossier de ZAC.
Monsieur SCHIBLER demande que se passerait-il si le conseil ne valide pas ce PAPI ?
Selon le maire, si le conseil ne valide pas ce PAP il n'y aura pas de réalisation (étude/travaux), mais le travail sera de mener «la bagarre» pour aller chercher des financements.
La question à laquelle, le conseil municipal doit répondre est la validation des fiches actions, qui correspondent aux attentes de la population.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité, valide ce plan d'actions du valet « Falaise» du PAPI 2 et autorise le maire à signer les documents s'y rapportant.
Page G sur 14 DELIBERATION N° 2024-07-03 : Campings Municipaux: Tarifications
Suite à plusieurs demandes de campeurs qui souhaitent installer leur caravane pour plusieurs semaines ou plusieurs mois. sans toutefois souscrire un contrat pour une année entière,
Monsieur le Maire propose de créer une nouvelle tarification pour ces cas d'espèces, comme suit:
Camping CÂVEE VERTE Camping de ia CHAPELLE
e Forfait! mois: 230 € DE
e Borne électrique {0 À + eau pour | mois: 12E 128
e Animaux (| mis) IDE IDE
Et de porter la modification suivante:
Emplacements libre — À la journée LA CAVEE VERTE LA CHAPELLE
Véhicules 4,00 Ë 8,0Ù €
Madame SAUZEAT demande pour combien de personne, ce forfait s'appliquerait-il?
Cette proposition est établie pour 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) au maximum.
Monsieur HEDIN demande quels sont les tarifs appliqués dans la région ?
Monsieur LE MOIGNE répond qu'aucun regard n'a été porté sur cela.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette proposition d'ajout de tarifs forfaitaires pour1 mois sur les emplacements conforts tels que présentés et la modification apportée sur le tarif de stationnement des véhicules à la journée.
DELIBERATION N° 2024-07-04 : Campings Municipaux: Demande de remboursement de Badge
Madame NDIROT Chantal a mis fin à son contrat de location au Camping de la CHAPELLE à compter du 30 juin 2024. Elle sollicite le remboursement de la caution de 40 € déposée pour le badge d'entrée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accède à cette demande et autorise la restitution de la caution déposée.
DELIBERATION N° 2024-07-05: Occupation du domaine public - Tarification spéciale
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il avait autorisé l'installation d'un commerçant non sédentaire durant la période hivernale les mardis et jeudi devant le parvis de l'église, et les mercredis et week-end de février 2024 sur l'esplanade de la plage.
Le montant de la taxe d'occupation indiqué dans chaque arrêté est fixé à:
-Redevance 10 euros / jour et 8 euros/jour pour l'électricité pour la période du 21//1/2023 aux vacances de Pâques 2024 -Redevance {0 euros / jour pour la période de février aux vacances de Pâques 2074
Monsieur le Maire rappelle le principe de séparation des pouvoirs de l'Ordonnateur (la commune) et du Comptable (trésor public).
L'ordonnateur; ordonnance la recette par l'établissement d'un titre de recette. Le comptable est chargé du recouvrement de cette recette.
Madame LE MCIGNE signale que l'emplacement au pied de l'église n'était pas opportun et avait été très contesté. D'autant que les jours et
horaires n'étaient pas respectés,
Page 7 sur 14 Le conseil municipal à l'unanimité AUTORISE le maire à émettre, à l'encontre du commerçant concerné, le titre de recette correspondant
aux autorisations délivrées, pour un montant global de 944 euros.
DELIBERATION N° 2024-07-06: FINANCES - BUDGET MAISON MEDICALE: Décision modificative n°
Monsieur le Maire propose les ajustements budgétaires suivants sur le Budget « MAISON MEDICAL»
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60611 - Eau et assainissement -6 000
D-G0612 - Energie- Electricité +0 OUD D-G0631 - Fournitures d'entretien -1000
D-61{-Contrats de prestations de services + 30000 TOTAL D Dif- Charges à caractère général - 7000 +40 000 D-6213: personnel affecté par le CCAS -3 000
TOTAL D M2: charges de personnel et frais assimilés -3 000
D-023: Virement à la section d'investissement - 25 000
TOTAL D 023: Virement à la section d'investissement - 25 000
R-7574: Subv. fonc. perso. asso. et organisme privé + 000 TOTAL R 75: Autres produits de gestion courante +5 000
Total FONCTIONNEMENT - 35 000 +40 O0 + 5000 INVESTISSEMENT
R-021: Virement de la section de fonctionnement - 25 DDD TOTAL R 021: Virement de la section de fonctionnement - 25 00 R-1321: Subv. non tranf. Etat, étbli. nationaux - 2a 000 TOTAL R13 — Subventions d'investissement - 25 000 R-1641 -Emprunts en euros +100 000
TOTAL RIG: Emprunts et Dettes assimilées +100 000 D-7132 - Constructions bâtiments privés + 00 D00
TOTAL D 21: Immobilisetions corporelles + 20 000
Total INVESTISSEMENT + 20 000 +100 000 Total Général
Depuis l'acquisition de la Maison Médicale en avril, nombre de travaux ont été identifiés pour permettre un meilleur accueil du public, mais aussi d'un médecin supplémentaire au 31/2/2024. De plus de nouveaux professionnels paramédicaux sont également installés dans l'enceinte du bêtiment: infirmières et infirmière Azalée, orthophoniste, sage-femme, podologue, De nouvelles sollicitations ont été reçues: dentiste, psychologue... démontrant une dynamique favorable sur l'offre santé.
Pour accueillir ces praticiens, des modules «algeco» ont dû être loués pour 2 ans.
À ce jour, tous les travaux sont terminés et les dépenses inhérentes payées sur les fonds propres de la collectivité, dans l'attente du versement des subventions acquises ou à venir, mais le budget doit être tenu.
La subvention sollicitée auprès de la CCVS est acquise, pour la subvention du Département celui-ci attend l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé.
L'ARS, demande que la structure passe en Maison de Sente Pluridisciplinaire, mais les médecins ne souhaitent pas ce principe de MSP, trop lourd administrativement parlant.
Cette proposition de décision modificative permettra de couvrir les dépenses des travaux du parking, du patio, de l'électricité et du chauffage, de plomberie et de couverture.
Page 8 sur 14 Les contrats d'électricité sont renégaciés avec une diminution des coûts de 9 000 £/an à 3 000Ë/an. Les autres contrats sont en cours de reprise, y compris la recherche d'un prestataire pour l'entretien des locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec une abstention de M. Hubert HEDIN, ADOPTE la décision modificative présentée.
REALISATION de l'EMPRUNT
Après avoir sollicité les établissements bancaires, Monsieur propose la signature d'un contrat de prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de l'acquisition et des travaux d'amélioration de la Maison Médicale.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes:
Montant: 400 DUO E
Durée d'amortissement: 25 ans
Périodicité des échéances: trimestrielle
Index: livret À --Taux révisable en fonction de la variation du taux du Livret À
Commission d'instruction: 0.06 % du montant du prêt
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec une abstention de M. Hubert HEDIN, AUTORISE le maire à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation un prêt de 300 ODD E aux caractéristiques présentées ci-dessus et AUTORISE le maire à signer le contrat de prêt et tous documents s'y afférent.
DELIBERATION N° 2024-07-07: Association Pétanque Aultoise: demande de subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 22 mai dernier, du Président de l'Association Pétanque Aultoise, par lequel il sullicite l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 300 euros et le don de 3 trophées pour l'organisation du Concours de la Ville d'Ault prévu le D4 acût grochain.
Madame LE MOIGNE remarque que cette demande est récurrente et que l'association devrait l'intégrer dans le dossier de subvention annuelle.
Madarne LE MDIGNE fait part des observations d'habitants selon lesquels l'Association utiliserait le boulodrome crée sur l'espace de loisirs Intergénérationnel.
À cela, Monsieur le Maire répond que cet espace doit rester accessible à tous et si la demande est faite, la réponse sera non.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité le versement d'une subvention exceptionnelle de 300 £ et Le don de 3 trophées pour l'organisation du « Concours de la Vile d'Ault »,
DELIBERATION N° 2024-07-08 : PERSONNEL COMMUNAL : Créations / suppressions de postes
1/ Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un agent - adjoint administratif, employé à temps non complet à raison de 16/45 ème a sollicité la réduction de son temps de travail à 10/35 ème et précise que ce temps de travail sera exclusivement réservé à l'agence postale communale.
Cette réduction de temps de travail étant supérieur à 10 % du temps actuel, l'avis du CST doit être sollicité avant toute modification. Après avis du CST en date du C4/06 et du 02/07, il convient de créer ce poste: absent du tableau des effectifs.
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE la suppression d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 16/25ème et la création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet à raison de 10/25" à compter du {” août 2024,
Page 9 sur 14 2/ Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un agent -adjoint administratif a réussi le concours d'adjoint administratif principal de 2° classe et est inscrit sur la liste d'aptitude du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Somme depuis le 24 juin 2024.
Ne disposant pas de ce poste au tableau des effectifs, Monsieur le Maire propose la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 27% classe à temps complet.
Le conseil municipal AUTORISE la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps completà compter du {” septembre 2024 et la suppression du pste précédemment occupé par l'agent à savoir, un poste d’adjoint administratif à temps complet, à la date de nomination effective,
8/ Pour les besoins des services techniques, Monsieur le Maire propose la création d'un poste d'adjoint technique territorial à temps complet, poste non vacant au tableau des effectifs.
Les effectifs des services techniques restent limités et notamment à la gestion des espaces verts. Aujourd'hui, CAP Energie gère en partie ce travail, mais la qualité du service est insatisfaisante.
Ilest rappelé l'importance des espaces verts maintenant avec tous les aménagements du centre bourg l'espace culturel...
Le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE la création d'un poste d'adjoint technique à temps complet, à compter du |” septembre 2024.
DELIBERATION N° 2024-07-09: Syndicat Intercommunal du Collège « Louis Philippe » d'EU: demande de participation financière
Le syndicet intercommunal du Collège d'Eu est propriétaire du site sportif adjacent au Collège Louis Philippe. Ce site est constitué d'un gymnase, d'équipements sportifs extérieurs, du matériel et des voies d'accès.
15 Communes adhèrent actuellement à ce syndicat et participent financièrement au budget de l'établissement. Or, compte tenu de l'augmentation des charges de fonctionnement, leur participation annuelle a augmenté de 5%. Lors de sa séance du 23/03/2024; le comité syndical par souci d'équité, a décidé de solliciter les communes non-membres, dont les élèves fréquentent le collège, pour s'acquitter d'une participation financière annuelle volontaire.
Cette participation sera calculée au prorata du nombre d'élève -hors syndicat - fréquentant le collège. Pour la commune d'Ault, | seul élève est admis dans l'établissement, soit une participation volontaire de 134.10 €
Monsieur le maire souligne l'absence de droit de regard sur le fonctionnement du syndicat, pas de communication ni du Budget Primitif ni du Compte Administratif, Certes, la somme reste minime, mais sur le principe un représentant de la commune devrait être invité au comité syndical.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, EMET un avis favorable à cette demande et, ACCEPTE le versement d'une participation aux frais de fonctionnement du syndicat intercommunal du collège de la ville d'EL pour la gestion des infrastructures sportives, pour un montant de 144.10 € au titre de l'année 2024,
DELIBERATION N° 2024-07-10: Convention groupement de commande
Pour rappel le conseil municipal dans sa réunion du 30 novembre 2023 a acté la poursuite de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (DPAH).
Le recrutement de l'opérateur chargé de mettre en œuvre cette OPA est en cours de préparation : la procédure d'appel d'offre devrait intervenir rapidement.
En marge, il convient de constituer- par convention -un groupement de commande entre les communes de Mers les Bains, GBamaches et Ault pour l'animation et le suivi du dossier, et de solliciter l'ensemble des subventions auprès des différents partenaires.
Lette convention a pour objet:
e La constitution d'un groupement de commandes en vue de la passation du ou des marchés portant sur l'animation et le suivi de l'OPAR à l'échelle des3 communes
Fage {0 sur 14 e Les modalités de préparation et de suivi de l'OPAH
La commune de Mers les Bains est désignée coordonnateur mandataire de ce groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur et de référent entre les différents partenaires à l'opération.
Le représentant du Groupement désigné est Monsieur le Maire de Mers les Bains.
Durant la phase préparatoire, le coordonnateur assurera la rédaction des documents administratifs obligatoires à la mise en œuvre de l'OPAH, élaborera le dossier de consultation des entreprises et s'assurera de faire valider au préalable les documents aux membres du groupement de commande.
Durant la phase de consultation, le coordinateur assurera l'ensemble des missions nécessaires au recrutement de l'opérateur: publication des appels à la concurrence, publication du DCE, centralisation des questions et réponses des candidats, réception des dossiers de candidatures et d'offres, organisation et animation de la CAD, négociations éventuelles, attribution du marché, notification-signature- exécution du marché pour le compte du groupement.
L'analyse des candidatures et des offres sera réalisée conjointement entre les parties du groupement. Une commission d'appel d'offre ad-hoc sera créée et constituée d'élus de chaque commune est comprendra: Les maires des 4 communes
Un représentant titulaire de la CAD propre à chaque commune
Deux suppléants de la CA propre à chaque commune.
Concernant les dépenses,
Elles seront supportées équitablement par chaque membre du groupement, et répartie par {/3 en ce qui concerne les frais liés à la procédure de marché public.
Les dépenses liées à la prestation du marché et de suivi-animation, seront supportées directement par les communes avec le titulaire du marché. Les factures seront établies par le titulaire du marché distinctement pour chaque commune en fonction des prestations réalisées.
Les dépenses liées à la communication du dispositif, seront supportées directement par chaque commune, puisqu'il est convenu de chaque partir fasse son affaire des dépenses liées à la communicatian.
Les dépenses imprévues sont supportées par 1/3 par chaque membre du groupement.
La résiliation de la convention pourra être réalisée d'un commun accord, avant la signature du premier marché, par délibération concordante de l'ensemble des membres du groupement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, AUTORISE le maire à signer cette convention de constitution d'un groupement de commande pour la réalisation de l'OPAH ainsi que tous documents s'y afférent: AUTORISE le coordonnateur du groupement de commanda à solliciter les subventions auprès de l'ANAH ou de tout autre partenaire.
DELIBERATION N° 2074-07-11: Cession Consort VATBLED: Régularisation du droit de revendication
La SCP BONIN DOUDOUX PREVOT est chargée de procéder à la vente d'un bien, sis 4 route départementale appartenant aux Consorts VATBLED
La commune d'Ault avait consenti au profit de Monsieur Amédée VATBLED et Madame Louis SOUPLY son épouse, un bail d'habitation avec promesse de vente portant sur le lot ! d'un ensemble immobilier cadastré AH148-149-150-151-152-153-154-155, suivant acte reçu par Me Pierre GOGER, notaire à Ault le 09 août 1959.
Monsieur Amédée VATBLED est décédé le 01/01/1969. Madame Louise VATBLED est décédée le 20/10/2015.
Aussi, suivant un acte de notoriété prescriptive et acquisitive a été établi par Me Jean-Claude CAUET notaire à AULT le O! février 1995, publié au service-de la publicité foncière-d'ABBEVILLE le 13/03/1995, volume 1895P, numéro 1700, faisant comparaître deux témoins attestant qu'il
Page Îl sur 14 est de notoriété publique que Madame VATBLED Louise possède depuis le {°° aout 1964 ledit lot n°1 ci-dessus désigné.
Suivant confirmation par le Cridon (centre de recherche et d'information du notariat), à compter de l'acte de notoriété acquisitive de 1995, l& commune dispose d'une action en revendication trentenaire pour contester l'acte de notoriété soit jusqu'au 18 mars 2025. Min que les héritiers puissent procéder à la vente de ce bien, la commune doit renoncer préalablement à son droit de revendication.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, ACCEPTE de renoncer expressément et de manière non équivoque à l'exercice de son droit de revendication sur ce bien.
DELIBERATION N° 2024-07-12: Consorts LECOINTE: Demande d'acquisition d'une parcelle communale.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de M. LECDINTE Roland représentant de la fratrie LECOINTE, par lequel il sollicite l'acquisition d'une partie de la parcelle AB 856:
suite au décès de Mme LECDINTE Jeanine, les héritiers sont décidés de mettre en vente la maison sise B bis rue de Paris, cadastrée AB dau, et c'est à ce moment qu'ils ont appris que la parcelle AB 856 sur laquelle est aménagé la cour, l'accès au garage et la clôture n'était pas la propriété des consorts LECOINTE mais à la commune.
Les héritiers sollicitent le conseil municipal pour l'acquisition de la partie de la parcelle AB 856 - à l'euro symbolique- formant l'emprise de la cour de la propriété.
Pour cela une division cadastrale sera nécessaire.
Monsieur CHOLET résume que cette cession offre 95 m° de terrain constructible comme plus-value à la vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:
- ACCPETE la cession d'une partie de la parcelle communale cadastrée AB 856, au profit des consorts LECOINTE, aux conditions suivantes: D emprise cédée: environ 96 m° (sous réserve du plan de mesurage et de division cadastrale), le surplus restant propriété de la COMMUNE,
D prix: 80 euros /m°
D les frais de géomètres engagés pour la réalisation de la division cadastrale, seront remboursés par les Consarts LECDINTE, D les frais d'acte notarié seront à la charge des acquéreurs.
- AUTORISE le maire à engager toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de cette cession, - AUTORISE le maire à signer l'acte notarié de vente, et tous documents s'y rapportant.
DELIBERATION N° 2024-07-13: FDE Somme - Changement de dénomination
La Fédération Départementale de l'énergie de la Somme, usuellement appelée FDE8 intervient depuis 2017 sous la bannière « Territoire d'Energie Somme» qui identifie nationalement - par le biais de l'appellation commune «territoire d'énergie » et d'une identité visuelle harmonisée-les autorités organisatrice de la distribution d'énergies engagées dans la transition énergétique, lesquelles intervenaient historiquement sous des noms variés.
Cette démarche intervient dans le but d'optimiser la visibilité et la portée de l'action des Autorités Organisatrices de Distribution d'Electricité (ADDE) sur l'ensemble du territoire national.
Ain d'edopter une dénomination officielle conforme à cette bannière nationale, le comité syndical de la FDEBD a approuvé par délibération du 16/02/2074 le changement de dénomination de la « Fédération Départementale d'Energie de la Samme » vers « TERRITOIRE D'ENERGIE SUMME ».
Cette modification de dénomination entraînant un changement des statuts, elle doit être approuvée par la majorité des membres du syndicat.
Page 12 sur 14 Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, SE DECLARE favorablement au changement de dénomination de la Fédération Départementale d'Energie de la Somme.
Questions et informations diverses.
Monsieur le Maire tient à remercier M; Raymond LEDOUX qui assure chaque jour l'ouverture et la fermeture de l'espace de loisirs intergénérationnel.
EGLISE
La consultation des entreprises pour la Îère phase de travaux est en cours. La date de remise des offres est arrêtée au 40/08/2024. “Toutefois, Monsieur le Maire précise, que les travaux ne démarreront qu'à réception des arrêtés de subventions. La subvention du Département est assurée; celle de la DRAC est en attente: pour la REGION le dispositif de demande de subvention vient tout juste d'être mis à disposition.
CINEMA
La subvention du CN est acquise pour 25 000 & et une subvention sur le fonctionnement sera accordée par la suite. Le Département accorde quant à lui une subvention de 55 DO €.
Les travaux de câblage sont programmés dès octobre.
PADEL
L'intervention d'un acousticien sur le site d'implantation démontre la probabilité de l'existence de gênes sonores occasionnées auprès des riverains de la Rue du Moulin.
De fait, une implantation sur le site de l'espace Intergénérationnel devra être étudiée.
Une demande de prolongation de validité de l'arrêté de subvention acquise auprès de l'Agence Nationale du Sport devra être sollicitée.
VIDEO PROCTECTION
M. Eric CHEVALLIER a été désigné collaborateur bénévole sur ce dossier.
Le diagnostic a eu lieu il y a environ ID jours et concerne l'implantation des caméras. La commune dispose déjà du terminal de visionnage. À réception de l'avis des services dédiés de la Gendarmerie, la demande de subvention pourra être déposée auprès de la FDE.
JOURNEE CITOYENNE
La journée citoyenne est prévue le 02/08 prochain et portera sur le nettoyage et le désherbage des trottoirs. avec les agents municipaux. Les inscriptions seront à déposer auprès de la mairie.
Les réunions publiques de quartier seront tenues le 27/07 pour le quartier Onival, rue du moulin et Reposair: le 10/08 pour le quartier Be! Air, Centre Bourg et Av. du Gal Leclerc: le 24/08 pour le Bois de Cise.
POLICE MUNICIPALE
Monsieur Le Maire annonce que l'agent de police municipale a sollicité sa mutation auprès d'une autre collectivité à compter du 01/10/2024. Compte tenu du délai entre la titularisation de l'agent au ler juillet et son départ, une demande de remboursement des frais de formation obligatoire sera adressée à la collectivité d'accueil.
SIVOM-SCHEMA DE RUISSELLEMENT DES FAUX PLUVIALES
Tous les propriétaires et tous les exploitants des parcelles concernées par les aménagements ont signés les conventions ad hoc. Suite à la réunion de ce début juillet, avec VERDI, il peut être espérer un démarrage des aménagements au printemps 2024.
ESPLANADE CENTRE BOURG
Les travaux de réparation de l'affaissement partiel de l'esplanade d'Ault seront réalisés dès le 23 juillet prochain, par l'entreprise REVET TP, pour un coût de 37 DDB £ à charge complète de la commune.
TRANSFERT DE COMPETENCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le maire informe l'assemblée qu'il a participé cet après-midi à une réunion sur le transfert de compétente eaux et assainissement à la CCVS.
Page 18 sur 14 Madame LE MOIGNE tient à préciser que l'opération de désherbage réalisée dernièrement n'a pas été réalisée par mangue d'employés municipaux, mais uniquement pour préparer le passage du jury des Villes et Villages Fleuris. IL restait peu de temps pour préparer le passage.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
La secrétaire de séance
Florence LE MDIGNE.
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