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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 292 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 23 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 292 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, PME, commerce et artisanat,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-292
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2024 Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2024-10-21-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°R03-2024-09-19-00001 du 19 septembre 2024 fixant la composition de la
commission départementale de vidéoprotection (1 page) Page 3
2 Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-10-21-00005
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°R03-2024-09-19-00001 du 19 septembre 2024
fixant la composition de la commission
départementale de vidéoprotection
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-21-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°R03-2024-09-19-00001 du 19 septembre 2024 fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 3 Es PREFET DE LA GUYANE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale de la sécurité,
de la réglementation et des contrôles
Arrêté n°
portant modification de l'arrêté n°R03-2024-09-19-00001 du 19 septembre 2024 fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection
LE PRÉFET
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.251-4 et R.251-7 à R.251-12 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, en qualité de Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté n°R03-2019-12-31-001 du 31 décembre 2019 portant Organisation des services de l'État en Guyane ;
Vu l'arrêté l'arrêté n°R03-2024-09-19-00001 du 19 septembre 2024 fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection ;
Vu les désignations effectuées par la présidente de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
ARRÊTE
Article 1°: Les dispositions relatives aux « Membres désignés par la présidente de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Guyane » de l’article 1° de l'arrêté n°R03-2024-09-19-00001 du 19 septembre 2024 susvisé, fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection, sont modifiées comme suit :
Membres désignés par la présidente de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Guyane
- Monsieur Franck KRIVSKY, membre titulaire ;
- Monsieur Ludovic BOSSOU, membre suppléant.
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
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#2
Jérôme MILLET
Mél : police-administrative@guyane gouv fr
Services de l'Etat en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA - CS 57008 - 97307 CAYENNE cedex
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-21-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°R03-2024-09-19-00001 du 19 septembre 2024 fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection 4