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Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 23 11 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 23 NOVEMBRE 2022
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi vingt-trois novembre à 19 heures précises, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous-la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient Présents (29) :
Mme Jacqueline Belhomme – Mme Sonia Figuères
Mme Corinne Parmentier – M. Dominique Cardot – Mme Vanessa Ghiati M. Antonio Oliveira – Mme Bénédicte Ibos – M. Saliou Ba
Mme Jocelyne Boyaval – M. Jean-Michel Poullé
Mme Dominique Trichet-Allaire – Mme Virginie Aprikian
Mme Catherine Morice – Mme Fatiha Alaudat – M. Michaël Goldberg
M. Pascal Brice – M. Loïc Courteille – M. Thomas François
M. Nicolas Garcia – M. Hugo Poupard
M. Roger Pronesti – Mme Emmanuelle Jannès
M. Olivier Rajzman – Mme Charlotte Rault (à partir de 19h24)
Mme Nadia Hammache – Mme Héla Bel Hadj Youssef
M. Anthony Toueilles – M. Stéphane Tauhui – M. Martin Vernant
Avaient donné mandat (11) :
M. Rodéric Aarsse à Mme Dominique Trichet-Allaire ;
Mme Jocelyne Boyaval à M. Hugo Poupard (à partir de 22h00) ;
M. Michel Aouad à M. Dominique Cardot ;
M. Farid Hemidi à Mme Vanessa Ghiati ;
Mme Carole Sourigues à M. Antonio Oliveira ;
M. Grégory Gutierez à M. Michaël Goldberg ;
Mme Julie Muret à Mme Bénédicte Ibos ;
Mme Tracy Kitenge à M. Saliou Ba ;
M. Aurélien Denaes à M. Jean-Michel Poullé ;
Mme Fatou Sylla à Mme Sonia Figuères ;
M. Gilles Bresset à M. Roger Pronesti.
Secrétaire de séance :
Mme Sonia Figuères, en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET QU’IL
EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS DÉBAT :
FINANCES LOCALES
DEL2022_128 : Constatation d'extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel (PRP) ou suite à une clôture pour insuffisance d'actif – Budget principal 2022.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, M. Aouad, M. Hemidi, Mme Sourigues, M. Gutierez, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset), le conseil municipal constate l’effacement des dettes, sur proposition de Monsieur le comptable public, pour un montant de 2 948,93 € selon la liste suivante :
Noms Montants des dettes à effacer Objet
M. S. et Mme A. 195,23 € Restauration scolaire
Mme C. 998,20 € Loyer
M. Y. 30,00 Soins
Sté De l’espace compagnon 994,03 € DDV et TLPE
Sté Le chat restaurant 56,47 € TLPE
Sté Ouméma Aux zouaves de Notre Dames 675,00 € DDV
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à émettre un mandat de dépenses individuel au compte 6542 « Créances éteintes » du budget communal afin de solder les titres de recettes émis à l’encontre des usagers et sociétés figurant dans le tableau ci-dessus.
DEL2022_129 : Constatation d'extinction de créances suite à une clôture pour insuffisance d'actif – Budget annexe Locations de parkings 2022.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, M. Aouad, M. Hemidi, Mme Sourigues, M. Gutierez, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset), le conseil municipal constatel’effacement des dettes, sur proposition de Monsieur le comptable public, pour un montant de 194,00 € selon la liste suivante :
Noms Montants des dettes à effacer Objet
MDS Agencement 194,00 € Loyer
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à émettre un mandat de dépenses individuel au compte 6542 « Créances éteintes » du budget annexe Locations de parkings afin de solder les titres de recettes émis à l’encontre de la société figurant dans le tableau ci-dessus.
DEL2022_130 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables – Budget principal exercice 2022.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, M. Aouad, M. Hemidi, Mme Sourigues, M. Gutierez, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset), Le conseil municipal autorise Madame la Maire à procéder à l’annulation des titres de recettes figurant dans l’état d’admission en non-valeurs du 25 juillet 2022 établi par Monsieur le comptable du service de gestion comptable de Montrouge pour un montant total de 39 997,54€. Un mandat sera émis par état.
Le conseil municipal indique que le crédit nécessaire à l’émission du mandat est inscrit au budget principal de la ville de l’exercice 2022 au compte 6541 « créances admises en non valeur »3
DEL2022_131 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Budget annexe des locations de parkings exercice 2022.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, M. Aouad, M. Hemidi, Mme Sourigues, M. Gutierez, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset), Le conseil municipal autorise Madame la Maire à procéder à l’annulation des titres de recettes figurant dans l’état d’admission en non-valeurs du 25 juillet 2022 établi par Monsieur le comptable du service de gestion comptable de Montrouge pour un montant total de 640,14€. Un mandat sera émis par état.
Le conseil municipal indique que le crédit nécessaire à l’émission du mandat est inscrit au budget annexe des locations de parkings de l’exercice 2022 au compte 6541 « créances admises en non valeur ».
DEL2022_132 : Durée et mode de gestion des amortissements des immobilisations - budget principal.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, M. Aouad, M. Hemidi, Mme Sourigues, M. Gutierez, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset), le conseil municipal approuve les durées applicables aux amortissements à compter du 1er janvier 2023 telles qu’indiquées ci-après :
Catégories de biens amortis Durée
Immobilisations incorporelles
Frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme et frais de recherche et de développement (à l’exception des logiciels) 5
Frais d’études et d’insertion suivis de réalisation 5
Subventions d’équipement versées pour le financement de biens mobiliers, de matériel et d’études 5
Subventions d’équipement versées pour le financement de biens immobiliers ou d’installation 20
Subventions d’équipement versées pour le financement de projets d’infrastructure d’intérêt national 30
Logiciels 3
Immobilisations corporelles
Plantation d’arbres et d’arbustes 20
Immeuble de rapport 20
Matériel et outillage de voirie 10
Autres installations, matériel et outillages techniques 10
Matériel de transport (véhicules) 5
Matériel de bureau et matériel informatique 5
Mobilier 10
Autres immobilisations corporelles 10
Le conseil municipal décide d’appliquer la méthode de calcul de l'amortissement au prorata temporis pour chaque catégorie d’immobilisation, c'est-à-dire à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à partir du 1er janvier 2023.
Le conseil municipal décide d’appliquer pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 800 euros TTC, un amortissement en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition.4
DEL2022_133 : Durée et mode de gestion des amortissements des immobilisations - budget annexe Locations de parkings.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, M. Aouad, M. Hemidi, Mme Sourigues, M. Gutierez, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset), le conseil municipal approuve les durées applicables aux amortissements à compter du 1er janvier 2023, telles qu’indiquées ci-après :
Catégories de biens amortis Durée
Immobilisations incorporelles
Frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme et frais de recherche et de développement (à l’exception des logiciels) 5
Frais d’études et d’insertion suivis de réalisation 5
Subventions d’équipement versées pour le financement de biens mobiliers, de matériel et d’études 5
Subventions d’équipement versées pour le financement de biens immobiliers ou d’installation 20
Subventions d’équipement versées pour le financement de projets d’infrastructure d’intérêt national 30 Logiciels 3
Immobilisations corporelles
Plantation d’arbres et d’arbustes 20
Immeuble de rapport 20
Matériel et outillage de voirie 10
Autres installations, matériel et outillages techniques 10
Matériel de transport (véhicules) 5
Matériel de bureau et matériel informatique 5 Mobilier 10
Autres immobilisations corporelles 10
Le conseil municipal décide d’appliquer la méthode de calcul de l'amortissement au prorata temporis pour chaque catégorie d’immobilisation, c'est-à-dire à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à partir du 1er janvier 2023.
Le conseil municipal décide d’appliquer pour les biens de faible valeur, c’est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 800 euros TTC, un amortissement en une annuité unique au cours de l’exercice suivant leur acquisition.
DEL2022_134 : Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) au titre de l'année 2021.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, M. Aouad, M. Hemidi, Mme Sourigues, M. Gutierez, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset), le conseil municipal prend acte du rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Île-de-France (FSRIF) versé à la commune de Malakoff à hauteur de 755 295 euros au titre de l’exercice budgétaire 2021.5
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DEL2022_135 : Organisation des opérations du recensement de la population pour l’année 2023.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, M. Aouad, M. Hemidi, Mme Sourigues, M. Gutierez, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset), le conseil municipal charge Madame la Maire de Malakoff de la préparation, de l’organisation et de la réalisation du recensement pour l’année 2023. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à nommer les agents recenseurs qui réaliseront l’enquête.
Le conseil municipal fixe la rémunération brute des agents recenseurs pour la campagne 2023 comme suit :
- 6 € par feuille de logement collectée pour une résidence principale, - 3 € par feuille de logement collectée pour une résidence vacante, occasionnelle ou secondaire, - un forfait de 100 € pour la tournée de reconnaissance et les deux demi-journées de formation des agents titulaires,
- un forfait de 100 € pour le parrainage d’un nouvel agent recenseur par un agent expérimenté.
ENFANCE
DEL2022_136 : Convention à intervenir entre l'État et la ville de Malakoff relative à la mise en place du dispositif Colos apprenantes.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, M. Aouad, M. Hemidi, Mme Sourigues, M. Gutierez, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset), le conseil municipal approuve la convention de partenariat à intervenir entre l’État et la ville de Malakoff relative au maintien du dispositif Colos apprenantes pour l’année 2022 et ouvrant droit à un soutien financier, annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que la convention est conclue pour la durée de l’année 2022. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant, à savoir 55 200 € (cinquante-cinq mille deux cent euros) soit 100 % du montant prévisionnel des dépenses éligibles, seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
HABITAT
DEL2022_137 : Garantie d'emprunt Coop Immo - Prêt Crédit agricole - 9 logements PSLA situés 8-12, rue Laforest.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, M. Aouad, M. Hemidi, Mme Sourigues, M. Gutierez, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset), le conseil municipal accorde la garantie de la Ville de Malakoff à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 650 000,00 € souscrit par l’emprunteur auprès du Crédit Agricole, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt ci-annexé.
Le conseil municipal dit que le contrat de prêt joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération et que ses caractéristiques sont les suivantes :
- Nature : prêt à moyen terme avec options d’index et passage en taux fixe, destiné à financer une opération de location-accession sur 9 logements ;
- Montant : 1.650.000,00 € ;
- Durée : phase de mobilisation de 2 ans, suivie d’une phase d’amortissement de 5 ans ; - Taux d’intérêt : EURIBOR 1 ou 3 mois en phase de mobilisation + 0,90% et EURIBOR 3, 6 ou 12 mois +0,90% en phase d’amortissement, pouvant être remplacé par un taux fixe ; - Base de calcul des intérêts : exact / 360 ;
- Conditions de remboursement : amortissement personnalisé à hauteur de 5% du principal les quatre premières années puis à hauteur de 80% du principal la cinquième année ;6
- Conditions d’un remboursement anticipé : sans pénalité en cas de vente aux locataires acquéreurs, sinon selon les termes de l’article 6.2 du contrat ;
- Intérêts de retard : taux majoré de 3% ;
- Frais de dossier : 1.650,00 € ;
- Garanties : caution solidaire à hauteur de 100% en capital, intérêts, frais et accessoires. Le conseil municipal précise que la garantie de la Ville de Malakoff est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au remboursement complet de celui-ci. Elle porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SCI MALAKOFF LAFOREST dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Le conseil municipal s’engage, sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole, à se substituer dans les meilleurs délais à la SCI MALAKOFF LAFOREST pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le conseil municipal s’engage à libérer pendant toute la durée du prêt, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer tout acte afférent à ce prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
NATURE EN VILLE, BIODIVERSITÉ
DEL2022_138 : Convention de partenariat pour la gestion des espaces verts affectés à la promenade des vallons de la Bièvre.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, M. Aouad, M. Hemidi, Mme Sourigues, M. Gutierez, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset), le conseil municipal approuve la convention de partenariat pour la gestion des espaces verts affectés à la promenade des vallons de la Bièvres à intervenir entre le département des Hauts- de-Seine et la ville de Malakoff, annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que la présente convention prend effet à compter de sa notification. Elle est conclue pour une durée de dix ans. A l’issue de ces dix années, la convention sera renouvelée tacitement par période annuelle.
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les budgets des exercices concernés.
POLITIQUES CULTURELLES
DEL2022_140 : Convention de développement culture – Avenant annuel à intervenir entre la région Ile-de-France et la ville de Malakoff au titre de l’année 2022.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, M. Aouad, M. Hemidi, Mme Sourigues, M. Gutierez, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset), le conseil municipal approuve l’avenant à la convention quadriennale de développement culturel au titre de l’année 2022, à intervenir entre la région Île-de-France et la ville de Malakoff. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer l’avenant ainsi que les actes administratifs en découlant.
Le conseil municipal dit que la recette en résultant, soit une subvention globale de fonctionnement de 20 000 €, sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.7
PRÉVENTION ET TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
DEL2022_141 : Adhésion de la ville de Malakoff au centre Hubertine Auclert.
À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, M. Aouad, M. Hemidi, Mme Sourigues, M. Gutierez, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset), le conseil municipal autorise l’adhésion de la ville de Malakoff au centre Hubertine Auclert au titre de l’année 2022.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à renouveler l’adhésion annuelle de la Ville. Le conseil municipal dit que le montant annuel de l’adhésion est fixé à 1 500 € pour l’année 2022. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget des exercices concernés.
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT AVANT
VOTE :
FINANCES LOCALES
DEL2022_127 : Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2023. Rapporteur : M. Oliveira
À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, M. Aouad, M. Hemidi, Mme Sourigues, M. Gutierez, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset), le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires sur la base du rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice budgétaire 2023, joint en annexe, selon les formes prévues par la loi pour les budgets suivants :
- budget de la commune de Malakoff ;
- Budget annexe de location des parkings.
NATURE EN VILLE, BIODIVERSITÈ
DEL2022_139 : Convention d'objectifs à intervenir entre la ville de Malakoff et l'association Espaces pour une activité d'éco-pâturage.
Rapporteur : Mme Trichet-Allaire.
À l’unanimité, soit par 39 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, M. Aouad, M. Hemidi, Mme Sourigues, M. Gutierez, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset), le conseil municipal approuve les termes de la convention d’objectifs à intervenir entre la ville de Malakoff et l’association Espaces pour une activité d’éco-pâturage sur la période 2022-2025, annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que les actes administratifs en découlant, à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que la présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2025. Le conseil municipal attribue une subvention annuelle de :
- 15 000 € en 2022 ;
- 15 600 € en 2023 ;
- 15 600 € en 2024 ;
- 15 600 € en 2025.
Cette somme sera réglée par tranche sur appel de fonds selon les modalités suivantes : 50 % en avril et 50 % en juin de chaque année concernée.
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur les budgets des exercices concernés.8
VOEUX
DEL2022_142 : Vœu de Malakoff Citoyen à la municipalité de Malakoff. Rapporteur : M. Tauthui
Par 38 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, M. Aouad, M. Hemidi, Mme Sourigues, M. Gutierez, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla, M. Bresset) et 1 ABSTENTION (M. Cardot), le conseil municipal demande au Président de la République et à son Gouvernement, ainsi qu’aux parlementaires Français et de l’Union européenne :
-De contribuer au respect des droits et de la dignité des personnes et à la sortie de la précarité au titre de son projet de loi sur l’asile et l’immigration ;
-De faciliter le parcours d’accueil des étrangers en situation d’immigration sur notre territoire en garantissant des délais décents d’instruction des demandes notamment à l’OFII et dans les préfectures ;
-De protéger tous les mineurs quelques soient leurs nationalités et de ne plus les laisser livrer aux violences de la rue ;
-D’ouvrir des voies de migration légales afin de stopper les filières clandestines pourvoyeuses de la mort et de l’insécurité dans la Méditerranée et en Manche ;
-De renforcer l’accès au travail des étrangers présents en France ;
-De donner les moyens aux collectivités, administrations et associations, d’accueillir, d’accompagner et faciliter le parcours des migrant-e-s.
DEL2022_143 : Vœu relatif à l’arrêt de la privatisation des bus, pour des transports publics accessibles et de qualité pour toutes et tous.
Par 35 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, Mme Boyaval, M. Aouad, M. Hemidi, Mme Sourigues, M. Gutierez, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla) et 4 ABSTENTIONS (M. Bresset-Mandat, M. Pronesti, M. Rajzman, M. Rault), le conseil municipal émet le voeu suivant :
- DEMANDE à Valérie PECRESSE, Présidente d’Ile-de-France Mobilités, d’annuler la hausse du passe Navigo et de renforcer l’offre de transport ;
- DEMANDE à l’Etat et à Ile-de-France Mobilités de renforcer les moyens financiers et humains afin de retrouver des transports publics de qualité, fréquents et fiables ;
- DEMANDE à Valérie PECRESSE, Présidente d’Ile-de-France Mobilités, la suspension immédiate de la privatisation de toutes les lignes de bus RATP ;
- DEMANDE au Parlement de prendre les dispositions législatives nécessaires afin de permettre à la RATP et à la SNCF de poursuivre l’exploitation des lignes dont elles ont la responsabilité aujourd’hui ; - EXPRIME sa solidarité avec les usagers, les cheminot.es et tous les personnels des transports publics d’Ile-de-France.
DEL2022_144 : Vœu proposé par le groupe LFI Malakoff "INSEE, non à la démolition".
Par 34 voix POUR dont 10 mandats (M. Aarsse, Mme Boyaval, M. Aouad, M. Hemidi, Mme Sourigues, M. Gutierez, Mme Muret, Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Sylla) et 5 ABSTENTIONS (M. Bresset-Mandat, M. Pronesti, Mme Jannès, M. Rajzman, M. Rault), le conseil municipal s’oppose à la démolition de la tour INSEE, considérant que le projet actuel de l’État ne créera pas une entrée de ville plus ouverte et en lien avec Paris, que la destruction démolition est une aberration écologique et sanitaire.
Informations :
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.9
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
Numéro Objet
DEC 2022_111 Contrat de prêt de l’œuvre La Caravane Folle à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste Malachi FARRELL.
DEC 2022_112
Contrat à intervenir entre la ville de Malakoff et le cabinet Light Consultants pour le recrutement d’une Directrice ou d’un Directeur des ressources humaines.
DEC 2022_113 Contrat Nuit Blanche 2022 à intervenir entre la ville de Malakoff et le programmateur SASU SONS DES SENS.
DEC 2022_114 Contrat Nuit Blanche 2022 à intervenir entre la ville de Malakoff et la compagnie RADAR.
DEC 2022_115 Contrat Nuit Blanche 2022 à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste- auteur Valentin Ferré.
DEC 2022_116 Contrat Nuit Blanche 2022 à intervenir entre la ville de Malakoff et la société MR MAQS PRODUCTIONS portant sur le projet NSDOS.
DEC 2022_117 Contrat Nuit Blanche 2022 à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste- auteure Martine Camillieri.
DEC 2022_118 Contrat Nuit Blanche 2022 à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste- auteure Ema Drouin.
DEC 2022_119 Contrat Nuit Blanche 2022 à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste- autrice Capucine Vever.
DEC 2022_120 Modification n°2 du marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson située rue Danton/Varlin – Lot n°1 revêtements de sols souples.
DEC 2022_121
Modification n°2 du marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson rue Danton/Varlin – Lot n°2 revêtements de sols et murs carrelés.
DEC 2022_122 Modification n°3 du marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson rue Danton/Varlin – Lot n°3 faux plafonds.
DEC 2022_123 Modification n°2 du marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson rue Danton/Varlin – Lot n°4 cloisons et doublages.
DEC 2022_124 Modification n°3 du marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson située rue Danton/Varlin – Lot n°6 menuiseries extérieures.
DEC 2022_125 Modification n°1 du marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson sise rue Danton/Varlin – Lot n°9 -Traitement des façades.
DEC 2022_126
Modification n°2 du marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson située rue Danton/Varlin – Lot n°12 : Électricité courants forts et faibles.10
DEC 2022_127 Marché à procédure adaptée n°22-14 relatif aux travaux de démolition du pavillon situé 102, rue Paul Vaillant Couturier à Malakoff.
DEC 2022_128 Contrat à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste-autrice Mathilde GELDHOF dans le cadre du dispositif Grandir et jouer avec l’art.
DEC 2022_129 Contrat à intervenir entre la ville de Malakoff et l’artiste-auteur Mathieu ROQUIGNY dans le cadre du dispositif Plan mercredi.
DEC 2022_130 Contrat Nuit Blanche 2022 à intervenir entre la ville de Malakoff et le prestataire technique SL Events Antoine DUCROUX.
DEC 2022_131 Modification n°2 du marché n°21-13 relatif aux travaux d'aménagement de la crèche Wilson rue Danton/Varlin - Lot 5 : Menuiseries intérieures/mobiliers.
DEC 2022_132 Modification n°1 du marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson située rue Danton/Varlin – Lot n°7 métallerie/serrurerie.
DEC 2022_133 Modification n°1 du marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson située rue Danton/Varlin – Lot n°10 : plomberie.
DEC 2022_134 Modification n°3 du marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson situé rue Danton/Varlin – Lot 11 : CVC.
DEC 2022_135 Modification n°6 du marché n°20-02 relatif à la fourniture de produits d’entretien – Lot 2 : Lessives.
DEC 2022_136
Avenants de modification n°2 et 3 du contrat d’approvisionnement de denrées alimentaires conclu entre la ville de Malakoff et la société GV Restauration Services.
DEC 2022_137
Marché à procédure adaptée n°22-09 relatif aux travaux de modernisation de la pelouse engazonnée du terrain d’honneur et d’aménagement des abords du stade CERDAN.
DEC 2022_138 Contrat d’entretien de la piscine municipale sise 13, avenue Jules Ferry à intervenir entre la ville de Malakoff et la société NET TOUT NET.
DEC 2022_139 Modification n°1 du marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson située rue Danton/Varlin – Lot n°8 : Peinture.
DEC 2022_140
Modification n°3 du marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson située rue Danton/Varlin – Lot n°12 : Électricité courants forts et faibles.
DEC 2022_141
Sollicitation d’une subvention de fonctionnement pour le centre d’art contemporain auprès du conseil départemental des Hauts-de-Seine au titre de l’année 2023.
DEC 2022_142 Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle Elysium à intervenir entre la ville de Malakoff et la société Soirs des fêtes.
DEC 2022_143 Attribution complémentaire de bourses municipales à des jeunes âgés de 16 à 25 ans – 4ème décision.
DEC 2022_144 Modification n°3 du marché n°21-13 relatif aux travaux d'aménagement de la crèche Wilson rue Danton/Varlin - Lot n°5 : Menuiseries intérieures/mobiliers.11
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h16
La secrétaire de séance, Madame Sonia Figuères.
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE