Compte-Rendu - CR Sommaire CM 29 06 2022

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Compte-Rendu - CR Sommaire CM 29 06 2022 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 29 06 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 29 JUIN 2022

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-quatre mai à 19 heures précises, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous-la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.

Etaient Présents (32) :

Mme Jacqueline Belhomme – Mme Sonia Figuères – M. Rodéric Aarsse Mme Corinne Parmentier – M. Dominique Cardot – Mme Vanessa Ghiati Mme Bénédicte Ibos – M. Saliou BA – Mme Dominique Trichet-Allaire M. Michel Aouad – Mme Annick Le Guillou (à partir de 19h07)

M. Farid Hemidi (à partir de 20h47) – Mme Catherine Morice

Mme Carole Sourigues (jusqu’à 21h30) – Mme Virginie Aprikian

M. Michaël Goldberg – M. Pascal Brice – M. Loïc Courteille – M. Thomas François M. Grégory Gutierez – M. Nicolas Garcia – M. Aurélien Denaes – Mme Fatou Sylla M. Gilles Bresset – M. Roger Pronesti – Mme Emmanuelle Jannès – M. Olivier Rajzman Mme Charlotte Rault (à partir de 19h07) – Mme Héla Bel Hadj Youssef M. Martin Vernant – M. Anthony Toueilles – M. Stéphane Tauhui (jusqu’à 19h30)

Avaient donné mandat (9) :

M. Antonio Oliveira à Mme Corinne Parmentier ;

Mme Fatiha Alaudat à M. Saliou BA ;

M. Jean-Michel Poullé à Mme Sonia Figuères ;

M. Farid Hemidi à Mme Vanessa Ghiati (jusqu’à 20h47) ;

Mme Mme Jocelyne Boyaval à Mme Jacqueline Belhomme ;

Mme Carole Sourigues à Mme Virginie Aprikian (à partir de 21h30) ;

Mme Julie Muret à Mme Dominique Trichet- Allaire ;

Mme Tracy Kitenge à M. Dominique Cardot ;

M. Stéphane Tauhui à M. Pascal Brice (à partir de 19h30).

Absents non représentés (3) :

Mme Nadia Hammache ;

Mme Annick Le Guillou (jusqu’à 19h07) ;

Mme Charlotte Rault (jusqu’à 19h07).

Secrétaire de séance :

Secrétaire de séance M. Dominique Cardot en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.2

DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET QU’IL

EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS DÉBAT :

FINANCES

DEL2022_76 : Majoration de la taxe sur le foncier non bâti relative aux terrains constructibles.

À l’unanimité, soit par 36 voix POUR dont 7 mandats (M. Oliveira - Mme Alaudat - M. Poullé - M. Hemidi - Mme Boyaval - Mme Muret - Mme Kitenge), le conseil municipal décide d’instaurer une majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour un montant forfaitaire de 3 €.

Le conseil municipal décide d’appliquer cette majoration à l’ensemble de la superficie des propriétés non bâtis et supprime donc la limite d’application au-delà des 200 m2. Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à notifier cette décision aux services préfectoraux.

DEL2022_77 : Garantie d’emprunt Coop Immo – Prêt Crédit Agricole – 9 logements PSLA situés 8-12, rue Laforest.

À l’unanimité, soit par 36 voix POUR dont 7 mandats (M. Oliveira - Mme Alaudat - M. Poullé - M. Hemidi - Mme Boyaval - Mme Muret - Mme Kitenge), le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 650 000,00 € souscrit par l’emprunteur auprès du Crédit Agricole, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt ci-annexé.

Le conseil municipal dit que le contrat de prêt joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération et que ses caractéristiques sont les suivantes :

Prêt Crédit Agricole : 1 650 000,00 € - 5 ans – Taux 0,9% - Remboursement anticipé obligatoire en cas de vente aux locataires acquéreurs.

Le conseil municipal précise que la garantie de la ville de Malakoff est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au remboursement complet de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société Coop Immo dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Le conseil municipal s’engage, sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole, à se substituer dans les meilleurs délais à la société Coop Immo pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer tout acte afférent à ce prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

DEL2022_78 : Garantie d’emprunt Coop Immo – Prêt ARKEA – 8 logements PSLA situés 1-7, rue du Docteur Ménard.

À l’unanimité, soit par 36 voix POUR dont 7 mandats (M. Oliveira - Mme Alaudat - M. Poullé - M. Hemidi - Mme Boyaval - Mme Muret - Mme Kitenge), le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 650 000,00 € souscrit par l’emprunteur auprès d’ARKEA, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt ci-annexé.

Le conseil municipal dit que le contrat de prêt joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération et que ses caractéristiques sont les suivantes :

Prêt ARKEA : 1 650 000,00 € - 5 ans – Taux 1,1%

Le conseil municipal précise que la garantie de la ville de Malakoff est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au remboursement complet de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la société Coop Immo dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.3

Le conseil municipal s’engage, sur notification de l’impayé par lettre simple d’ARKEA, à se substituer dans les meilleurs délais à la société Coop Immo pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer tout acte afférent à ce prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

ÉDUCATION

DEL2022_82 : Convention d’objectifs et de financement à intervenir entre la ville de Malakoff et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du département des Hauts-de-Seine relatives aux accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires.

À l’unanimité, soit par 36 voix POUR dont 7 mandats (M. Oliveira - Mme Alaudat - M. Poullé - M. Hemidi - Mme Boyaval - Mme Muret - Mme Kitenge), le conseil municipal approuve deux conventions d’objectifs et de financement de prestation de service accueil de loisirs et de bonus territoire CTG pour la période 2022-2026 entre la ville de Malakoff et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine pour les activités suivantes :

- accueil de loisirs Extrascolaire ;

- accueil de loisirs Périscolaire ;

- accueil de loisirs Adolescent.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que les actes administratifs en découlant.

Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur l’exercice du budget concerné.

RESSOURCES HUMAINES

DEL2022_85 : Création de postes non permanents.

À l’unanimité, soit par 36 voix POUR dont 7 mandats (M. Oliveira - Mme Alaudat - M. Poullé - M. Hemidi - Mme Boyaval - Mme Muret - Mme Kitenge), le conseil municipal crée pour les séjours organisés entre les 11 au 30 juillet 2022 pour les centres de vacances (séjours de 5, 10 ou 15 jours selon les tranches d’âge) et entre les 2 et 16 août 2020 pour les centres de vacances (séjours de 10 ou 15 jours selon les tranches d’âge) :

- 1 à 6 postes d’adjoint technique 1er échelon ;

- 1 à 2 postes d’adjoint technique 8ème échelon ;

- 0 à 1 poste d’adjoint technique 10ème échelon ;

- 0 à 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon. Le conseil municipal crée pour le service des espaces verts :

- 2 postes d’adjoint technique 1er échelon pour le mois de juillet ;

- 2 postes d’adjoint technique 1er échelon pour le mois d’août.

Le conseil municipal décide de recourir au contrat d’apprentissage.

En conséquence, le conseil municipal décide de conclure à la rentrée scolaire 2022/2023, 2 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Direction Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Direction des finances 2 Master 2 1 an

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Le conseil municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.4

DEL2022_86 : Recrutement d’agents vacataires.

À l’unanimité, soit par 36 voix POUR dont 7 mandats (M. Oliveira - Mme Alaudat - M. Poullé - M. Hemidi - Mme Boyaval - Mme Muret - Mme Kitenge), le conseil municipal déclare le conseil municipal autorise Madame la Maire à recruter un ou des vacataires pour assurer des reportages et articles pour la direction de la communication.

Le conseil municipal fixe la rémunération de chaque vacation sur la base d’un montant ou d’un forfait brut de :

- pour 1 feuillet, un brut de 145 €. (ce montant évolue en fonction du nombre supplémentaire de ½ feuillet à x feuillets) ;

- pour 1 reportage, un brut de 200 € ;

- pour 1 forfait (la une et petit dossier), un brut de 278 € ;

- pour 1 forfait (la une et un dossier conséquent), un brut de 722 €. Le conseil municipal dit que les montants bruts évolueront en fonction de la réglementation en vigueur.

Le conseil municipal inscrit les crédits nécessaires au budget.

Le conseil municipal donne tout pouvoir à Madame la Maire pour signer les documents et actes.

DEL2022_87 : Convention type de mise à disposition d’agent du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dans l’emploi de secrétaire/responsable de bureau pour l’organisation des scrutins électoraux.

À l’unanimité, soit par 36 voix POUR dont 7 mandats (M. Oliveira - Mme Alaudat - M. Poullé - M. Hemidi - Mme Boyaval - Mme Muret - Mme Kitenge), le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer le projet de convention type de mise à disposition, figurant en annexe de la présente délibération.

RESTAURATION

DEL2022_88 : Avenants n°1 aux conventions relatives à la mise à disposition par le Comité France Télévision (CSE) et la société SERGIC et son prestataire ELIOR d’un restaurant d’entreprise au bénéfice des agents de la ville de Malakoff et de ses établissements publics.

À l’unanimité, soit par 36 voix POUR dont 7 mandats (M. Oliveira - Mme Alaudat - M. Poullé - M. Hemidi - Mme Boyaval - Mme Muret - Mme Kitenge), le conseil municipal approuve l’avenant n°1 relatif à la mise à disposition par le Comité Social Economique (CSE) France Télévision Malakoff d’un restaurant d’entreprise au bénéfice des agents de la ville de Malakoff et ses établissements publics fixant le droit d’entrée à 7,50 € à compter du 1er juillet 2022, Le conseil municipal approuve l’avenant n°1 relatif à la mise à disposition par l’association de gestion du restaurant inter-entreprise de l’immeuble AXE SUD, gérée par la société SERGIC, d’un restaurant d’entreprise au bénéfice des agents de la ville de Malakoff et ses établissements publics, fixant l’augmentation des frais fixes de 5 % à compter du 1 juillet 2022 (droit d’entrée). Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer ces avenants. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget des exercices concernés.

URBANISME

DEL2022_90 : Revalorisation de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TPLE) pour l’année 2023.

À l’unanimité, soit par 36 voix POUR dont 7 mandats (M. Oliveira - Mme Alaudat - M. Poullé - M. Hemidi - Mme Boyaval - Mme Muret - Mme Kitenge), le conseil municipal fixe les tarifs applicables à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2023 comme suit :5

Types de support Tarifs au m²

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques jusqu'à 50m² 22,00 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de plus de 50m²

44,00 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques jusqu'à 50m² 66,00 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de plus de 50m² 132,00 €

Enseignes de plus de 2 m² et moins de 12 m² 22,00 €

Enseignes entre 12 m² et 50 m² 44,00 €

Enseignes de plus de 50 m² 88,00 €

Le conseil municipal précise que les autres modalités définies par la délibération du 19 mai 2009 restent inchangées.

DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT AVANT

VOTE :

RESSOURCES HUMAINES

DEL2022_84 : Mise à jour du tableau des effectifs.

Rapporteur : M. Cardot.

Par 37 voix POUR dont 7 mandats (M. Oliveira – Mme Alaudat – M. Poullé – M. Hemidi – Mme Boyaval – Mme Muret – Mme Kitenge) et 1 ABSTENTION (M. Tauthui), le conseil municipal autorise, dans l’hypothèse du recrutement infructueux d’un fonctionnaire et en raison des besoins du service ou de la nature des fonctions, le recrutement d’un agent contractuel, pour une durée initiale de douze à trente-six mois.

Le conseil municipal décide la mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité, à la date du 1er septembre 2022.

Le conseil municipal dit que le tableau est annexé à la délibération.

Le conseil municipal abroge les délibérations antérieures relatives aux transformations de postes. Le conseil municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

HABITAT

DEL2022_79 : Garantie d'emprunt accordée à la société Coop Foncière pour la construction de 10 logements en accession sociale situés 2, rue Caron - Prêt CDC – Correction.

Rapporteur : Mme Figuères.

Par 34 voix POUR dont 7 mandats (M. Oliveira – Mme Alaudat – M. Poullé – M. Hemidi – Mme Boyaval – Mme Muret – Mme Kitenge), 3 voix CONTRE (Mme Bel Hadj Youssef, M. Vernant, M. Toueilles) et 1 ABSTENTION (M. Tauthui), le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 761 178,21 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 133149 constitué de 1 ligne de Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 761 178,21 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Le conseil municipal accorde cette garantie aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.6

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CDC, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer tout acte afférent à ce prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DEL2022_80 : Convention tripartite de versement d’une subvention pour les opérations de prévention et de tri des déchets : « Malakoff dit stop aux sacs plastiques ». Rapporteur : Mme Trichet-Allaire.

Par 35 voix POUR dont 8 mandats (M. Oliveira – Mme Alaudat – M. Poullé – M. Hemidi – Mme Boyaval – Mme Muret – Mme Kitenge – M. Tauthui) et 3 ABSTENTIONS (Mme Bel Hadj Youssef, M. Vernant, M. Toueilles), le conseil municipal approuve les termes de la convention tripartite de versement d’une subvention pour les opérations de prévention et de tri des déchets, entre le SYCTOM, l’EPT Vallée Sud Grand Paris et la ville de Malakoff, et dont l’objet est le soutien financier de l’opération « Malakoff dit STOP aux sacs plastiques ». Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que les actes administratifs en découlant.

Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

ÉDUCATION

DEL2022 _81 : Projet éducatif de territoire.

Rapporteur : M. François.

Par 34 voix POUR dont 7 mandats (M. Oliveira – Mme Alaudat – M. Poullé – M. Hemidi - Mme Boyaval – Mme Muret – Mme Kitenge) et 4 ABSTENTIONS (Mme Bel Hadj Youssef, M. Vernant, M. Toueilles, M. Tauthui – Mandat), le conseil approuve le Projet Éducatif de Territoire – Plan Mercredi pour la période de septembre 2022 à juin 2025. Le conseil municipal adopte la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi avec les services de l’État et la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de- Seine pour la période 2022-2025.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention ci-annexée et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.

VILLE ET GENRE

DEL2022 _83 : Dénomination de deux crèches situées rue Paul Vaillant Couturier et rue Danton, suite à leur réhabilitation.

Rapporteur : Mme la Maire.

À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 8 mandats (M. Oliveira – Mme Alaudat – M. Poullé – M. Hemidi – Mme Boyaval – Mme Muret – Mme Kitenge – M. Tauthui), le conseil municipal attribue le nom de Anne Sylvestre à la crèche située 65 rue Paul Vaillant Couturier. Le conseil municipal attribue le nom de Helen Keller à la crèche située 27 rue Danton.7

URBANISME

Au préalable, le conseil municipal est informé que Madame la Maire va demander au Président de l’Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud – Grand Paris d’engager une sixième procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune. Le conseil municipal sera amené à émettre un avis sur le dossier de modification simplifiée à l’automne prochain.

DEL2022_89 : Débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Rapporteur : M. Aarsse.

À l’unanimité, soit par 38 voix POUR dont 7 mandats (M. Oliveira – Mme Alaudat – M. Poullé – Mme Boyaval – Mme Muret – Mme Kitenge – M. Tauthui), le conseil municipal prend acte, conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme, qu’un débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud - Grand Paris – figurant dans le projet de PADD annexé – s’est tenu en la présente séance.

DEL2022_91 : Réalisation de travaux de prévention contre les risques de mouvements de terrains liés à la présence d’une ancienne carrière souterraine passage Larousse et rue de la Tour - Demande de subvention au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs. Rapporteur : M. Aarsse.

Par 33 voix POUR dont 8 mandats (M. Oliveira – Mme Alaudat – M. Poullé – Mme Boyaval – Mme Sourigues – Mme Muret – Mme Kitenge – M. Tauthui) et 5 ABSTENTIONS (M. Bresset, M. Pronesti, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault), le conseil municipal approuve la réalisation des travaux de comblement à réaliser sous les voiries pour mettre en sécurité de l’ancienne carrière souterraine située entre le passage Larousse et la rue de la Tour. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à solliciter auprès de l’État, au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, une subvention au taux le plus élevé possible afin de permettre la réalisation de ces travaux et s’engage à faire connaître dans ses publications les concours financiers apportés à sa réalisation.

Le conseil municipal dit que les mouvements financiers correspondants à ces travaux seront inscrits au budget communal 2023 en dépenses et recettes d’investissement.

VOEU

DEL2022_92 : Vœu des élu-es de la majorité municipale relatif à l’accompagnement des collectivités locales par l’État.

Rapporteur : Mme la Maire.

Par 32 voix POUR dont 7 mandats (M. Oliveira – Mme Alaudat – M. Poullé – Mme Boyaval – Mme Sourigues – Mme Muret – Mme Kitenge) et 4 ABSTENTIONS (M. Bresset, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault) – M. Tauthui ne prend pas part au vote, le conseil municipal émet le vœu que :

- Le prochain Gouvernement revienne sur les annonces faites par le Président de la République de réduire de 10 milliards d’euros le financement public des collectivités locales ; - Le prochain Gouvernement intègre dans le budget rectificatif de l’État, en cours de rédaction, un plan d’accompagnement des collectivités locales qui prenne en compte les effets de l’inflation, des crises sociales et économiques et du dégel du point d’indice des agents publics.

Informations :

- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

- Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.8

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

Numéro Objet

DEC 2022_62

Modification n°1 du marché n° 21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson située rue Danton / Varlin -Lot 6 menuiseries extérieures.

DEC 2022_63 Sollicitation d’une subvention dans le cadre du dispositif Été culturel de la DRAC Île -de-France.

DEC 2022_64 Modification n°2 du marché n°21-13relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson situé rue Danton / Varlin -Lot 11 CVC.

DEC 2022_65B

Sollicitation d’une subvention auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour le financement du projet de rénovation des volets roulants de la résidence autonomie LAFOREST à Malakoff.

DEC 2022_66 Signature de l'avenant à la convention d'approvisionnement à intervenir entre la ville de Malakoff et l'entreprise GV Restauration services.

DEC 2022_67 Ligne de trésorerie pour l’année 2022.

DEC 2022_68

Convention entre la ville de Malakoff et l'association Union des Musulmans de Malakoff (UMM) relative à la mise à disposition d'un local à titre précaire et onéreux.

DEC 2022_69

Modification n°2 du marché n°21-15 relatif aux travaux de construction d'une maison du projet pour la ferme urbaine Corsico - Lot 2 : Charpente / couverture / isolation.

DEC 2022_70

Modification n°2 du marché n°21-15 relatif aux travaux de construction d'une maison du projet pour la ferme Corsico - Lot 3 : Remplissage de mur en terre.

DEC 2022_71

Avenant de transfert du marché n°21-06 relatif à la fourniture et livraison d'outillage et de matériaux - Lot 3 : Fourniture de matériel électrique.

DEC 2022_72

Modification n°1 du marché n°21-18 relatif aux travaux de construction d'une maison du projet pour la ferme Corsico - Lot 1 : Terrassement / Fondations et réseaux.

DEC 2022_73

Modification n°1 du marché n°21-13 relatif aux travaux d'aménagement de la crèche Wilson située rue Danton / Varlin -Lot n°1 revêtements de sols souples.

DEC 2022_74

Marché à procédure adaptée n°22-05 relatif à la fourniture de mobiliers pour les établissements d'accueil de jeune enfant de la ville de Malakoff.

DEC 2022_75

Décision modificative à la décision municipale n°2013-14 relative à la régie de recettes pour la gestion des badges d'accès à la zone piétonne place du 11 novembre 1918 et les voies adjacentes.9

DEC 2022_76

Modification n°1 du marché n°22-01 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la modernisation de la pelouse engazonnée du terrain d’honneur et l’aménagement des abords du stade Marcel Cerdan.

DEC 2022_77

Modification n°2 du marché n°19-14 relatif à la conduite et maintenance des installations de CVC et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux - Lot 3 Conduite et maintenance des installations de climatisation et chambres froides.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50

Le secrétaire de séance, Monsieur Dominique Cardot

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE