Compte-Rendu - CR Sommaire CM 24 05 2022

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Compte-Rendu - CR Sommaire CM 24 05 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 24 05 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sport, Ville de M alakoff 77

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MARDI 24 MAI 2022

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux mille vingt-deux, le mardi vingt-quatre mai à 19 heures précises, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous-la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.

Etaient Présents (32) :

Mme Jacqueline Belhomme - Mme Sonia Figuères, Monsieur Rodéric Aarsse Mme Corinne Parmentier - M. Dominique Cardot-Mme Vanessa Ghiati M. Antonio Oliveira - Madame Bénédicte Ibos – M. Saliou BA

Mme Fatiha Alaudat – M. Jean-Michel Poullé – Mme Dominique Trichet- Allaire M. Michel Aouad - Mme Annick Le Guillou – M. Hemidi Farid

M. Aurélien Denaes – M. Michaël Goldberg – Mme Fatou Sylla (à partir de 19h20) Mme Jocelyne Boyaval- M. Pascal Brice (à partir de 19h20)

Mme Catherine Morice -M. Grégory Gutierez - Mme Carole Sourigues M. Thomas François – Mme Julie Muret – Mme Virginie Aprikian

M. Anthony Toueilles - M.Martin Vernant – M. Olivier Rajzman

Mme Emmanuelle Jannès - M. Roger Pronesti – M. Stéphane Tauhui

Avaient donné mandat (5) :

M. Loïc Courteille à Mme Virginie Aprikian ;

M. Nicolas Garcia à Mme Bénédicte Ibos ;

Mme Tracy Kitenge à Mme Sonia Figuères ;

M. Gilles Bresset à M. Roger Pronesti ;

Mme Charlotte Rault à M. Olivier Rajzman.

Absents non représentés (2) :

Madame Nadia Hammache ;

Madame Héla BEL HADJ YOUSSEF.

Secrétaire de séance :

Secrétaire de séance Mme Dominique Trichet – Allaire en conformité avec l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.2

DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET QU’IL

EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS DÉBAT :

FINANCES

DEL2022_49 : Approbation du compte de gestion 2021 - Budget principal.

Par 34 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault) et une voix CONTRE (M. Tauthui), le conseil municipal déclare que le compte de gestion relatif au budget principal de la ville de Malakoff, dressé pour l'exercice 2021 par le comptable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Montrouge, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DEL2022_50 : Approbation du compte de gestion 2021 - Budget annexe parkings.

Par 34 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault) et une ABSTENTION (M. Tauthui), le conseil municipal déclare que le compte de gestion relatif au budget annexe Location de parkings, dressé pour l'exercice 2021 par le comptable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Montrouge, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

DEL2022_52 : Approbation du compte administratif 2021 - Budget annexe parkings.

Par 33 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault) et une ABSTENTION (M. Tauthui) - Mme la Maire ne prend pas part au vote, le conseil municipal acte de la présentation par Madame Jacqueline BELHOMME, Maire, du compte administratif du budget annexe Location de parkings de l’exercice 2021. Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe Location de parkings pour l’exercice 2021 et acte les résultats joints en annexe de la présente délibération.

DEL2022_53 : Affectation du résultat de l'exercice 2021 - Budget principal.

A l’unanimité, soit par 35 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault), le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2021 de la manière suivante :

Affectation sur 2022

Résultat de fonctionnement reporté

Chapitre 002 (recettes) 283 397,79 € Excédents de fonctionnement

Capitalisés 1068 (recettes) 1 026 266,88 € Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté

Chapitre 001 (recettes)

206 164,33 €

DEL2022_54 : Affectation du résultat de l'exercice 2021 - Budget annexe parkings.

Par 34 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault) et une ABSTENTION (M. Tauthui), le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2021 de la manière suivante :

Affectation sur 2022

Résultat de fonctionnement reporté

Chapitre 002 (recettes) 1 055 126,91€ Solde d’exécution de la section d’investissement

reporté

Chapitre 001 (recettes)

166 968,52€DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles

1 2) ni W=I+1+m

M

o11 Charges à caractère général 10 476 497 54 ao % 287.79 96 287,79 1057278563

012 Charges de personnel, frais assimilés 32 51 225,00 000 0,00 0.00 32 951 225,00

014 Anenusions dE Produits 670 000,90 0,00 0,00 0,00 670 000,00

6s Aufres charges de gestion courante 11 091 68266 0,00 60 000,00 60 009,00 11 151 682,66

656 __| Frais fonctionnement des groupes d'élus oc 0.00 000 0.00 0.00

Total des dépanses de Qguation courante | 55 153 40650 0.9 15628779! 1562877 é Charges financières 740 CO0,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 185 002,00

63 Dotations pronsions semi-budgétaires (4) 0,00 33 009.00

02 | Dépenses Imorevues 0,00 0,00

É TRAIT HR 0,00 2,00

0e Opéra" ordre transfert entre 5eCDOns (5) 0,00 8 500 000,00

043 | Opéra” orcre intéreur de la section (5) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0.00 8 500 000,00

IOTAL IS RTE RERIM | +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 000| =

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 64 863 634,23

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles

@2) ni W=1+1+m

M

o11 Charges à caractère général 10 476 497 54 ao % 287.79 96 287,79 1057278563

012 Charges de personnel, frais assimilés 32 51 225,00 000 0,00 0.00 32 951 225,00

014 Anenusions dE Produits 670 000,90 0,00 0,00 0,00 670 000,00

6s Aufres charges de gestion courante 11 091 68266 0,00 60 000,00 60 009,00 11 151 682,66

656 __| Frais fonctionnement des groupes d'élus oc 0.00 000 0.00 0.00

Total des dépanses de Qguation courante | 55 153 40650 0.9 15628779! 1562877 é Charges financières 740 CO0,00 0,00 0,00 0,00 740 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 185 002,00

63 Dotations pronsions semi-budgétaires (4) 0,00 33 009.00

02 | Dépenses Imorevues 0,00 0,00

É TRAIT HR 0,00 2,00

0e Opéra" ordre transfert entre 5eCDOns (5) 0,00 8 500 000,00

043 | Opéra” orcre intéreur de la section (5) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0.00 8 500 000,00

IOTAL IS RTE RERIM | +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 000|

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 64 863 634,23

3

DEL2022_55 : Adoption du budget supplémentaire pour l'exercice 2022 - Budget ville.

Par 34 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault) et une voix CONTRE (M. Tauthui), le conseil municipal adopte le budget supplémentaire du budget principal de la ville équilibré en dépenses et en recettes de la manière suivante :DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles

I (2) Ill W=1+11+1

Il

010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 2 062 576,00 641 959,71 50 000,00 50 000,00 2754 535,71 204 Subventions d'équipement versées 52 000,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00 21 Immobilisations corporelles 11 27 324,20 1941 617,67 0,00 0,00 13 939 142,07 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en Cours 1 006 060,00 229 353,33 0,00 0,00 1235433,3 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement | 15117360, || 2813 140,71 50 000.00 | 50 000,00 17 381 101,11 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruris et detes assimilées 4 350 000,00 0,00 0,00 0,00 4 350 000,00 18 Compte de llalson : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat” et créances rattachées 0.00 747 500,00 0,00 0,00 747 500,00 27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 020 Déoenses Imprèvues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des financières 4 352 000,00 747 500,00 0,00 0,00 | 5 033 500,00 | 45... [ Total des opé. pour compte de tiers{8) 2 072 460,00 54 000,60 0,00 0,00 | 2 126 460,60 Total à réelles d'investissement | __21 542 420,40 || _3614641,31 50 000,00 | 50 000,00 25 207 061,71 040 Opérat” ordre transfert entre secHons (4) 3 800 000,00 0,00 0,00 3 600 000,00

o41 Opérations patrimoniales (4) a00 0,00 0,00 0,00

_ Toal des dépenses d'ordre 3 800 000,00 0.00 0.00 3 800 000,00 d'investissement

TOTAL 25 342 420,40 || 3614 641,31 50 000.00 | 50 000,00 29 007 061,71 +

I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 25007 061,71 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes 3 Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice{1) || réaliser N-1 nouvelles

1 {2} Ill WN=1+0+1

Il

010 | Stocs (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 253 860,20 2 230 605,90 0,00 0,00 6 259 466,30 16 Emprunts et dettes assimilées Nors 165) 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00 20 immoblisations ncorporales (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 21 immobilisations coporeles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en Cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | __10055 660,40 || 2250 605 30 0.00 0.00 | 1225346390

10 Dotations, fonds divers et réserves (Nors 2 550 000,00 0,00 0,00 0,00 2 550 000,00 1068)

1058 | Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 1 026 266,88 1 026 266,88 1 026 266,88 caoraisée (3)

13 Autres subvent Invest non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépots et cautonnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 18 Comote de Saison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Paricipat" et créances ratiachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilsations 2 153 100,00 0.00 0,00 0,00 2 159 109,00

Total des recettes flnancièrss 4711 100,00 0,00 1 026 266,68 1 026 266,88 5 737 366,88

45. | Total des opé. pour le compts de tiers 2 072 460,00 201 604,20 0,00 0,00 2274 064,20

fa)

L Total des recettes réelles d'investissement | 1664242040 2453221010! j19262668| 10262665! 20moss7ss 021 Virement de la sect de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

049 Onérat” ordre transfert entre sections (4) & 500 000,00 0,00 9,00 8 500 000,00

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice{1) || réaliser N-1 nouvelles

I (2 Ill W=1+1+1M

Il

041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,0 0,00 0,00

Toi des recettes d'ordre d'investissement & 500 000.00 0,00 0,00 8 500 000,00

TOTAL 25 42 E00 El 2 #2 PI IC p_ JOPS GR EE F7 COR PSS REP 26 PERTE | +

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 206 164,33

I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 25007 061,71 |

4[ SECTION D'EXPLOITATION —- CHAPITRES I A2 ]

DEPEN SES D'EXPLOITATION

Chap! Libell Budget de Restes à Proposition VOTE (3) TOTAL é& [ i réaliser N- s

(1)! nouvelles. ui W=i+l+ il

11

011 | Charges à caractère.cénérel 279 000.00 0.00 1 055 126,91 1 055 126.91 1 334 126.91 012 Charges de personnel, frais assimilés 66 000,00 0.00 0.00 0.00 66 000,00 014 Btténuations de produits 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 65 Autres charges de gestion courante 20 000,00 0.00 0.00 0.00 20 000,00 Total des dépenses de gestion des services 365 000,00 0,00 1 055 126,91 1 055 126,91 1 420 126,91 66 Charges financières 25 000,00 0.00 0.00 0.00 25 000,00 67 Charges 5 000.00 0.00 0.00 5 000.00 exceptionnelles 10 000.00 0.00 0.00 10 000.00 Dotations aux provisions et dépréciat® (4)

Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 | 0.00 0,00 0,00

022 | (5)Dépenses imprévues 0.00 | 0.00 0.00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 405 000,00 [oo 1 055 126,91 1 055 126,91 1 460 126,91

023 Virement à la section d'investissement (6) 26 688,00 0,00 0,00 26 686,00

042 Qpéraf” ordre transfert entre sections (6) 111 000,00 0,00 0,00 111 000,00

043 | Qpéraf* ordre intérieur de la section (6) , 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 137 688,00 0,00 137 688,00

se 542 688,00 1 1055 126,91 1 597 814,91

Ÿ +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1597814,91 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à | Propositions | VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 nouvelles 1 (2) 11 ill V=1+11+ 111

013 Atténuations de charges 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

70 Ventes produits fabriqués. prestations 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 74 Subventions d'exploitation 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 75 Autres produits de gestion courante 540 688.00 0.00 0.00 0.00 540 688,00 Total des recettes de gestion des services 540 688,00 0,00 0,00 0,00 540 688,00

76 Produits financiers 0.00 0.00 0,00

77 Produits exceptionnels 0.00 0.00 2 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0.00 0.00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 0,00 0,00 542 688,00

042 Opéraf° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0.00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0.00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 542 688,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1055126,91 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1597814,91 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

137 688,00

5

DEL2022_56 : Adoption du budget supplémentaire pour l'exercice 2022 - Budget annexe parkings.

Par 34 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault) et une voix CONTRE (M. Tauthui),DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé. Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) | réaliser N-1 nouvelles,

| {2)}11 ll W=1+11+11

20 tromobilisations incorporelles 30 000.00 0,00 86 968,52 86 968,52 116 968,52

21 {rmmabillisations corporelles 0.00 0,00 80 000,00 80 000.00 80 000,00

22 tomobiisations reçues en.affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

23 Immaobilisalions e0.cours 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 Total des opérations. d'équipement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des dépenses d'équipement 30 000,00 0,00 166 968,52 166 968,52 196 968,52

10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00

13 Subventions investissement 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

16 Emorunts et dettes, 122 000.00 0.00 0.00 0.00 122 000.00 18 Compte de liaison: affectat* (BA régie) (5) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 26 Paricipat’ et créances rattachées, 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 27 Autres yomobiisstons financières 0.00 | 0.00 0,00 0.00 0.00 020 Dépenses imprévues 0.00 |" ] 0,00 0.00 0.00

Total des dépenses financières. 122 000,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00

45... Î Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 152 000,00 0,00 166 968,52 166 968,52 318 968,52

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 . 0,00 0,00 0,00

041 Opérations oalnmenisles (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 | H 0,00 0,00 0,00

TOTAL 7200000. 0,00 | 166 968,52 166 968,52 318 968,52)

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 318 968,52||

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé, Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 nouvelles. l (2)1l il V=1+11+ 1

13 Subventions d'investissement 12 312.00 0.00 0,00 0.00 12 312.00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00

20 tomobilisations incarporelles 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 21 Immobilisations comorlles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 22 lmmobilisations reçues en.affectation 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 23 tmmaobilisations e0.cours 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00

Total des recettes d'équipement 12 312,00 0,00 0,00 0,00 12 312,00

10 Dotations. fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00

106 Réserves. (7) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

165 Dépêts.et cautionnements teçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000.00

18 Compte de liaison: affectat* (BA régie) (5) 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00

26 Participat’ et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00

27 Autres immobilisations financières, 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00

Total des p 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16)

Total des recettes réelles d'investissement 14 312,00 0,00 0,00 0,00 14 312,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 26 686,00 |M ï 0,00 0,00 26 688.00

040 | Opérat” ordre transfert entre sections (4) 111 000,00 0,00 0,00 111 000,00 041 Qrérations patimaniales (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 137 688,00 | 0,00 0,00 137 688,00 TOTAL 152 000,0(| 0,00 0,00 0,00 752 000,00| +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 166 968,52|

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 318 968,52 |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

137 688,00

67

DEL2022_57 : Majoration de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.

A l’unanimité, soit par 35 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault), le conseil municipal décide de fixer au taux de 60 % la majoration de la part communale de la cotisation de taxe d’habitation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DEL2022_58. Apurement du compte 1069.

Par 34 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault) et une ABSTENTION (M. Tauthui), le conseil municipal approuve l’apurement du compte 1069 en une fois avant le passage en M57 conformément aux exigences du nouveau référentiel comptable.

Le conseil municipal autorise les opérations semi-budgétaires suivantes sur l’exercice budgétaire 2022 :

- débit du compte 1068 d’un montant de 297 759,93€ ;

- crédit du compte 1069 d’un montant de 297 759,93€.

DEL2022_59 : Adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

A l’unanimité, soit par 35 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault), le conseil municipal autorise l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 par anticipation pour le budget principal de la ville de Malakoff au 1er janvier 2023.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL2022_62 : Convention de subventionnement de prêt sans intérêt à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la ville de Malakoff portant sur la création d’un accueil de loisirs élémentaire dans le cadre du projet d’extension, mise en accessibilité et rénovation énergétique de l’école élémentaire Paulette NARDAL.

A l’unanimité, soit par 35 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault), le conseil municipal approuve les termes de la convention de prêt à intervenir entre la CAF des Hauts-de-Seine et la ville de Malakoff portant sur la création d’un accueil de loisirs dans le cadre projet d’extension, mise en accessibilité et rénovation énergétique de l’école élémentaire Paulette NARDAL, annexée à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes et dépenses en résultant sont inscrites sur le budget de l’exercice concerné.

CULTURE

DEL2022_63 : Avenant n°1 à la convention triennale d'objectifs entre la ville de Malakoff et le département des Hauts-de-Seine portant soutien aux activités d’intérêt général de la Maison des arts.

A l’unanimité, soit par 35 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault) le conseil municipal approuve l’avenant à la convention d’objectifs triennale pour l’année 2022 entre la ville de Malakoff et le département des Hauts-de- Seine.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que les actes administratifs en découlant.

Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.8

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DEL2022_64 : Avenant à la convention n°11B-92-18 portant attribution d’une subvention dans le cadre de la mesure « Agriculture Urbaine et Jardins partagés » pour le projet d’aménagement de la Ferme Urbaine de Malakoff (construction de la maison du projet et animation).

A l’unanimité, soit par 35 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault), le conseil municipal approuve les termes de l’avenant à la convention n°11B-92-18 portant attribution d’une subvention dans le cadre de la mesure Agriculture Urbaine et Jardins partagés, annexé à la présente décision.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer l’avenant.

ÉDUCATION

DEL2022_66 : Règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires dans le cadre de la semaine scolaire de 4 jours.

A l’unanimité, soit par 35 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault), le conseil municipal adopte le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires joint à la présente délibération.

Le conseil municipal dit que ce règlement est applicable à partir du 1er septembre 2022.

RESSOURCES HUMAINES

DEL2022_68 : Création d'un Comité Social Territorial commun entre la ville de Malakoff et le Centre Communal d'Action Sociale.

A l’unanimité, soit par 35 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault), le conseil municipal décide de créer un Comité Social Territorial (CST) commun compétent à l’égard des agents de la ville et du CCAS de Malakoff. Le conseil municipal place ce comité social territorial commun auprès de la commune de Malakoff.

DEL2022_71 : Mise à jour du tableau des effectifs.

A l’unanimité, soit par 35 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault), le conseil municipal décide la mise à jour du tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er juin 2022.

Le conseil municipal précise que le tableau est annexé à la délibération. Le conseil municipal abroge les délibérations antérieures relatives aux transformations de postes. Le conseil municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

SPORT

DEL2022_73 : Mise à disposition des voies publiques à titre gracieux, auprès du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques "Paris 2024", pour le passage des épreuves olympiques de cyclisme sur route.

A l’unanimité, soit par 35 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault), le conseil municipal approuve la mise à disposition des voies publiques à titre gracieux, au bénéfice du Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou de toute partie prenante de la livraison des Jeux, conformément aux exigences du Comité International Olympique et des fédérations internationales sportives. Le conseil municipal s’engage à prendre l’ensemble des mesures et à donner toutes les autorisations nécessaires relevant de sa compétence pour satisfaire cette garantie. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles au suivi de ce dossier.9

VIE ASSOCIATIVE

DEL2022_74 : Adhésion de la Ville de Malakoff à la section européenne des Maires pour la paix.

A l’unanimité, soit par 35 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault), le conseil municipal décide de rejoindre la section européenne du réseau mondial Mayors for Peace-Maires pour la paix, en tant que ville exécutive. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles au suivi de ce dossier.

VOIRIE

DEL2022_75 : Approbation du contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des mégots jetés dans l’espace public.

A l’unanimité, soit par 35 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault), le conseil municipal approuve la signature du contrat - type entre l’éco organisme ALCOME et la ville de Malakoff relatif à la réduction des mégots jetés dans l’espace public, annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit contrat ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT AVANT

VOTE :

HABITAT

DEL2022_60 : Garantie d'emprunt accordée à la société Coop Foncière pour la construction de 10 logements en accession sociale situés 2, rue Caron - Prêt CDC. Rapporteur : Mme FIGUÈRES

Par 33 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault), 2 voix CONTRE (M. Vernant, M. Toueilles) et 1 ABSTENTION (M. Tauthui), le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 761 178,21€ souscrit par l’emprunteur auprès de la Banque des Territoires, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt ci-annexé. Le conseil municipal dit que le contrat de prêt joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération et que ses caractéristiques sont les suivantes :

Prêt CDC–Gaia : 761 178,21€ - 80 ans – Taux livret A+0,6% - différé d’amortissement 4 ans. Le conseil municipal précise que la garantie de la ville de Malakoff est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au remboursement complet de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Coop Foncière dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Le conseil municipal s’engage, sur notification de l’impayé par lettre simple de la banque des Territoires, à se substituer dans les meilleurs délais à la Coop Foncière pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer tout acte afférent à ce prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et lui donne tous pouvoirs à cet effet.10

DEL2022_61 : Garantie d'emprunt accordée à la société Coop Foncière pour la construction de 10 logements en accession sociale situés 2, rue Caron – Prêt action logement.

Rapporteur : Mme FIGUÈRES

Par 34 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault) et 2 voix CONTRE (M. Vernant, M. Toueilles), le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 150 000,00 € souscrit par l’emprunteur auprès d’Action Logement, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt ci-annexé.

Le conseil municipal dit que le contrat de prêt joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération et que ses caractéristiques sont les suivantes :

Prêt Action Logement : 150 000,00 € - 40 ans – Taux 0,5% - différé d’amortissement et d’intérêt 10 ans.

Le conseil municipal précise que la garantie de la ville de Malakoff est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au remboursement complet de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la Coop Foncière dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Le conseil municipal s’engage, sur notification de l’impayé par lettre simple de la banque des Territoires, à se substituer dans les meilleurs délais à la Coop Foncière pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer tout acte afférent à ce prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et lui donne tous pouvoirs à cet effet.

DEL2022_51 : Approbation du compte administratif 2021 - Budget principal. Rapporteur : M. Oliveira.

o Pour les dépenses de fonctionnement, par 28 voix POUR dont 3 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge) et 8 ABSTENTIONS (M. Vernant, M. Toueilles, M. Bresset - Mandat, M. Pronesti, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault - Mandat, M. Tauthui) - Mme la Maire ne prend pas part au vote ;

o Pour les recettes de fonctionnement, par 28 voix POUR dont 3 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge) et 8 ABSTENTIONS (M. Vernant, M. Toueilles, M. Bresset - Mandat, M. Pronesti, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault - Mandat, M. Tauthui) - Mme la Maire ne prend pas part au vote ;

o Pour les dépenses d’investissement, par 28 voix POUR dont 3 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge) et 8 ABSTENTIONS (M. Vernant, M. Toueilles, M. Bresset - Mandat, M. Pronesti, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault - Mandat, M. Tauthui) - Mme la Maire ne prend pas part au vote ;

o Pour les dépenses d’investissement, par 28 voix POUR dont 3 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge) et 8 ABSTENTIONS (M. Vernant, M. Toueilles, M. Bresset - Mandat, M. Pronesti, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault - Mandat, M. Tauthui) - Mme la Maire ne prend pas part au vote,

Le conseil municipal acte de la présentation par Madame Jacqueline BELHOMME, Maire, du compte administratif de l’exercice 2021.

Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2021 et acte les résultats joints en annexe de la présente délibération.11

ÉDUCATION

DEL2022_65 : Modification de l'organisation de la semaine scolaire des écoles maternelles et élémentaires.

Rapporteur : Mme Ghiati.

Par 25 voix POUR dont 3 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge), 8 voix CONTRE (M. Vernant, M. Toueilles, M. Bresset - Mandat, M. Pronesti, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault - Mandat, M. Tauthui) et 4 ABSTENTIONS (Mme Parmentier, Mme Ibos, M. Brice, M. Garcia), le conseil municipal autorise Madame la Maire à saisir Madame la Directrice Académique des services de l’Education Nationale (DASEN) afin que soit organisée la semaine scolaire de 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à proposer à Madame la Directrice Académique des services de l’Education Nationale (DASEN) la nouvelle organisation du temps scolaire, comme suit :

Jours Matinées Après-midis

Lundi – Mardi – Jeudi - Vendredi De 8h30 à 11h30 De 13h30 à 16h30

RESSOURCES HUMAINES

DEL2022 _67 : Débat sur la protection sociale complémentaire des agents publics communaux.

Rapporteur : M. Cardot.

A l’unanimité, soit par 37 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault), le conseil prend acte du débat sur la protection sociale des agents de la ville et du CCAS de Malakoff.

DEL2022 _69 : Élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial : fixation du nombre de représentants du personnel et recueil de l'avis des représentants de la collectivité.

Rapporteur : M. Cardot.

Par 35 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault) et 2 voix CONTRE (M. Vernant, M. Toueilles), le conseil fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants). Le conseil municipal décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants. Le conseil municipal décide le recueil par le Comité Social Territorial (CTS) de l’avis des représentants de la collectivité.

DEL2022 _70 : Modification du règlement intérieur du temps de travail. Rapporteur : M. Cardot.

Par 35 voix POUR dont 5 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge, M. Bresset, Mme Rault) et 2 voix CONTRE (M. Vernant, M. Toueilles), le conseil municipal approuve le règlement de temps de travail modifié de la commune annexé à la présente délibération, lequel entrera en vigueur au 1er septembre 2022.

Le conseil municipal autorise Madame La Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.12

SPORT

DEL2022_72 : Modernisation de la pelouse engazonnée du terrain d'honneur et aménagement des abords du stade Cerdan.

Rapporteur : M. Poullé.

Par 27 voix POUR dont 3 mandats (M. Courteille, M. Garcia, Mme Kitenge), 7 voix CONTRE (M. Vernant, M. Toueilles, M. Bresset - Mandat, M. Pronesti, Mme Jannès, M. Rajzman, Mme Rault - Mandat) et 2 ABSTENTIONS (Mme Le Guillou, M. Tauthui) – M. Hemidi ne prend pas part au vote, le conseil municipal décide la réalisation des travaux de modernisation de la pelouse engazonnée du terrain d’honneur et d’aménagement des abords du complexe sportif Marcel Cerdan pour un montant prévisionnel estimé à 1.353.000 € HT. Le conseil municipal adopte le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

Organisme Montant HT %

Ville de Malakoff 270 600 € 20%

Conseil départemental des Hauts-de-Seine 764 400 € 56,5%

Région Ile-de-France 120 000 € 9%

Métropole du Grand Paris 165.000 € 12%

Agence de l’Eau 33.000 € 2,5%

Total 1.353.000 € 100,00 %

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour la réalisation des travaux ainsi que pour les demandes de subvention auprès des financeurs potentiels.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur l’exercice concerné.

Informations :

- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

- Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

NUMÉRO OBJET

DEC 2022_26

Marché n°22-02 sans publicité ni mise en concurrence préalable relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de l’école élémentaire Paulette NARDAL – Lot 7B : Menuiseries aluminium – Murs rideaux.

DEC 2022_27

Sollicitation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL 2022) auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine pour le projet d’amélioration thermique de la grande salle Léo FERRÉ.

DEC 2022_28

Modification n°1 du marché n°21-15 relatif aux travaux de construction d’une maison du projet pour la ferme urbaine Corsico – Lot 3 : Remplissage de mur en terre.

DEC 2022_29

Modification n°1 du marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson située rue Danton/Varlin – Lot 12 : Électricité courants forts et faibles.

DEC 2022_30 Cession d’un véhicule RENAULT immatriculé 940 CWK 92 pour destruction.13

DEC 2022_31 Cession d’un véhicule RENAULT immatriculé 214 DRM 92 pour destruction.

DEC 2022_32

Sollicitation d’une subvention auprès de la région Ile-de-France dans le cadre de la convention de développement culturel 2021-2024, au titre de l’année 2022.

DEC 2022_33

Marché à procédure adaptée n°22-01 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la modernisation de la pelouse engazonnée du terrain d’honneur et l’aménagement des abords du stade Marcel CERDAN.

DEC 2022_34

Modification n°2 du marché n°21-08 relatif à l’entretien et dépannage des portes, portails automatiques et rideaux métalliques.

DEC 2022_35

Modification n°1 du marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson rue Danton/Varlin – Lot 11 CVC.

DEC 2022_36

Modification n°1 du marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson rue Danton/Varlin – Lot 2 revêtements de sols et murs carrelés.

DEC 2022_37

Modification n°1 du marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson rue Danton/Varlin – Lot 3 faux plafonds.

DEC 2022_38

Modification n°1 du marché n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson rue Danton/Varlin – Lot 4 cloisons et doublages.

DEC 2022_39 Attribution de bourses municipales pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans.

DEC 2022_40

Sollicitation d’une subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport relative au projet de modernisation de la pelouse du stade Marcel CERDAN.

DEC 2022_41

Convention de mise à disposition d’un local de stockage au bénéfice de l’association Gobie Club de plongée.

DEC 2022_42

Modification n°1 du marché n°21-15 relatif aux travaux de construction d’une maison du projet pour la ferme urbaine Corsico

– Lot 2 Charpente/couverture/isolation.

DEC 2022_43

Marché à procédure adaptée n°22-04 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement des espaces extérieurs de la crèche Paul Vaillant Couturier.

DEC 2022_44 Convention de résidence « Format atelier ».

DEC 2022_45 Contrat de chercheuse définissant le cadre d’une journée de co-recherche.

DEC 2022_46

Contrat de prestation d’autrice définissant le cadre d’intervention d’Emilie MOUTSIS à l’occasion d’une journée de co-recherche.

DEC 2022_47

DEC 2022_48

Contrat de prestation d’auteur définissant le cadre d’intervention d’Etienne DELPRAT l’occasion d’une journée de co-recherche.

DEC 2022_49

Contrat de prestation d’auteur définissant le cadre d’intervention de Julie PELLEGRIN à l’occasion d’une journée de co-recherche.

DEC 2022_50

Contrat de prestation d’auteur définissant le cadre d’intervention de Fanny LALLART à l’occasion d’une journée de co-recherche.

DEC 2022_51

Contrat de prestation d’auteur définissant le cadre d’intervention du Collectif W à l’occasion d’une journée de co-recherche.

DEC 2022_52

Contrat de prestation d’auteur définissant le cadre d’intervention du Collectif Le Houloc à l’occasion d’une journée de co-recherche.

DEC 2022_53

Contrat de prestation d’auteur définissant le cadre d’intervention du Collectif La Buse à l’occasion d’une journée de co-recherche.

DEC 2022_54

Contrat de prestation d’auteur définissant le cadre d’intervention de l’association Arts en résidence à l’occasion d’une journée de co-recherche.14

DEC 2022_55

Modification n°2 du marché n°20-08 relatif à l’entretien et dépannage des ascenseurs, monte-charge et plateforme des établissements relevant de la ville de Malakoff.

DEC 2022_56 Convention de résidence de jour pour le collectif d’auteur·rice·s à la supérette.

DEC 2022_57

DEC 2022_58

Contrat de prestation d’auteur définissant le cadre d’intervention d’Yves BARTLETT à l’occasion d’une journée de co-recherche.

DEC 2022_59

Acte constitutif pour la création d’une régie temporaire à caractère évènementiel.

DEC 2022_60

Attribution complémentaire d’une bourse municipale à un jeune âgé de 16 à 25 ans.

DEC 2022_61 Convention de résidence au bénéfice de Lydie Jean-Dit-Pannel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h05

Le secrétaire de séance, Madame Dominique Trichet-Allaire

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE