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Déliberation - 2024 39
Déliberation - 2024 45
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune de LA CAPELLE
34 DU GENERAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2024-45
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
M UNICIPAL.. - Ministère de l'Intérieur
[002-21 0201 281-20240624-2024-45-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/06/2024]
Séance du 24 juin 2024
L'an deux mille vingt quatre le Lundi 24 Juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 DU GENERAL DE GAULLE02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents. - 11 Date de convocation du Conseil : 18 juin 2024
Votants : 15
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER, Victorien POTIN, Patrice POULAIN
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant
donné pouvoir à à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT, Rémy
WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Sylvie LOCATELLI ayant
donné pouvoir à Christelle MAES, Régis FOSTIER ayant donné pouvoir à Patrice
POULAIN, Sandrine HAVY, excusée
Secrétaire de séance : Marie-France DESIMEUR-CLOUX
Droits de place
DELIBERATION
Vu la Commission Finances du 17 juin 2024 ;
DECISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
ANNULE et REMPLACE la délibération du 15 avril 2022 ;
Page 1 FIXE les tarifs des droits de place et locations de matériel selon le tableau ci-dessous
PRECISE que les tarifs des droits de place sur les foires, marchés et redevances d’occupation du domaine public 2 2 * ef ® »
seront appliqués à COmMpIr du JNVier 2025. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-21 0201 281-20240624-2024-45-DE
Accusé certifié exécutoire
Lecture faite, les membres ont signé au registre [Réception par le préfet : 26/06/2024
Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Émis et rendu exécutoire Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. le Au registre sont les signatures. Reçu on Préfecture Pour Copie Conforme
le En Mairie, le 24 juin 2024
Publié ou notifié
Le Maire
Johann WERY
Tone . France DERMEVR . CLOUX
Page 2 DROITS DE PLACE FORAINS (manège + caravane)
Délibération 2022-29 du 15 avril 2022 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur _!
(002-210201281-20240624-2024-45-DE|
Fête du mois d'août Fête de septembre, fax auxiromages Réception par le préfet - 26/06/2024]
Les 50 premiers m? 0,40€ |le m2? Les 50 premiers m2 | 090€ [ie m°
De 51 à 150 m°? 0,25€ |le m? De 51 à 150 m°? 0,70€ |le m?
Plus de 150 m2 0,15€ Î|le m? Plus de 150 m2 0,30€ |le m?
Restauration Restauration
Les 20 premiers m°? 0,64€ |le m2? Les 20 premiers m? 1,40€ |le m2
de 21 à 50 m°? 0,40 € |le m2 de 21 à 50 m°? 0,90 € |le m°?
Plus de 50 m2? 0,13€ (le m? Plus de 50 m? 0,30 € |le m?
Emplacement de caravane ë Emplacement de :
(logement) LOGE Lis caravane (logement) BONE OU
Forfait électrique / jour 16,50 € Forfait électrique / jour| 27,50 €
| CIRQUES ET CHAPITEAUX _
> jusqu'à 200 places / jour 35,00 €
> plus de 200 places / jour 50,00 €
> Forfait électrique / jour 16,50 €
LOCATION MATERIEL A L'HEURE |
CT | Pelle case avec chauffeur 60,00 €
Camion avec chauffeur 57,00 €
Nettoyage salle 35,00 €
Mise en place tables et chaises 35,00 €
| CIMETIÈRE - TARIF CONCESSIONS |
[Concession de 30 ans 150,00 € Îles 2 m |
| CIMETIÈRE - TARIF DU COLOMBARIUM |
[Concession de 30 ans | 600,00 € |
| TARIFS DES DROITS DE PLACE SUR LES FOIRES ET MARCHES |
Marché hebdomadaire
Forfait Annuel (par année civile) | 12,00 €
| COMMERCES : Redevance pour occupation sur le domaine public |
Le mètre carré par mois 0,40 €
Le mètre carré par an/année civile 4,80 €
L COMMERCES : Redevance pour emprise close sur le domaine public |
[Le mètre carré par an | 10,00 € |
camion outillage 88 €