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Document publié le Samedi 2 juillet 2016 par la commune de Nouvron-Vingré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02 07 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PV/CM du 02/07/2016 Page 1
DEPARTEMENT DE L’AISNE
ARRONDISSEMENT DE SOISSONS
CANTON DE VIC-SUR-AISNE
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUILLET 2016
Madame Ludivine JEANMINGIN est nommée secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès verbal de la réunion précédente.
- Coulées de boue : Mesures à prendre.
- Périmètre de la nouvelle Communauté de Communes.
- Devis pour la dématérialisation de la transmission des actes réglementaires. - Retrait de la commune d’Osly-Courtil du SIVOM – Vocation « foyer rural ». - Participation de la commune au FSL.
- Questions diverses.
OUVERTURE DE LA SEANCE A 9H30.
Date de convocation :
21 juin 2016
Date d’affichage :
21 juin 2016
Nombre de membres :
En exercice : 8
Présents : 8
Votants : 8
Pouvoirs : 0
L’an deux mille seize, le deux juillet, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous
la présidence de Monsieur Pierre ERBS, Maire.
Etaient présents :
Mesdames JEANMINGIN Ludivine, WARGNIER Catherine,
DUPUIS Sandra ;
Messieurs ERBS Pierre, DUMONT Christophe, DUPREZ Jean,
PASTEUR Max, TANTOT Jean-Luc.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : /
Pouvoirs : / PV/CM du 02/07/2016 Page 2
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.
Le procès-verbal du 16 avril est approuvé à l’unanimité.
(Vote : « Pour » : 8 « Contre » : 0 « Abstention » : 0
OBJET : COULEES DE BOUE : MESURES A PRENDRE.
Le Maire rappelle que le 10 mai, puis le 16 juin, de violents orages se sont abattus sur la Commune. L'importance du ruissellement a gravement endommagé la chaussée de la rue de la Chaînée et de la route de Falloise. Des coulées de boue ont causé des dégâts dans deux habitations, l'une à Vingré, l'autre à la Barbotière.
La CCPVA va entreprendre la réfection des deux chaussées en cause.
A cette occasion seront mis en place des dispositifs visant à empêcher ou, à tout le moins, à limiter les forts ruissellements d'eau. La CCPVA a établi un devis pour l'ensemble des travaux. Pour la route de Falloise, le montant s'élève à 35 704,59 € HT dont 3 590,91 € HT à la charge de la Commune.
La réfection de la rue de la Chaînée est intégrée au programme de voirie 2016. Les travaux sont programmés pour le début du mois d'août.
Par ailleurs, la Commune a adressé le à M. le Préfet une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les coulées de boue ayant causé des dommages aux habitations. Un représentant de la DDT doit venir sur place le 5 juillet.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du programme de travaux, le valide et donne son accord pour la prise en charge des travaux incombant à la Commune pour un coût de 3 590,91 € HT (4 309,09 € TTC).
(Vote : « Pour » : 8 « Contre » : 0 « Abstention » : 0
OBJET : PERIMETRE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Vu le CGCT et notamment ses articles L.5210-1-1 et L.5211-41.3 ;
Vu la loi n°2015-9914 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment ses articles 33, 35 et 40 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 décembre 1992 modifié, portant création de la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l’Aisne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 02 juin 1995 portant création de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 1999 modifié, portant création de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz ;
Vu l’avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale en date du 25 mars 2016 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-373 du 7 avril 2016 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz et du Pays de la Vallée de l’Aisne avec extension aux communes d’Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-Sur-Ourcq, Passy-En-Valois, Silly-La-Poterie et Troesnes issues de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon ; PV/CM du 02/07/2016 Page 3
Considérant le délai de soixante-quinze jours à compter du 7 avril 2016 dont disposent les organes délibérants des communes et intercommunalités concernées pour émettre un avis ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz avec la Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l’Aisne étendue aux 12 communes de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon que sont :
- Ancienville,
- Chouy,
- Dammard,
- La Ferté-Milon,
- Macogny,
- Marizy-Sainte-Geneviève,
- Marizy-Saint-Mard,
- Monnes,
- Noroy-Sur-Ourcq,
- Passy-En-Valois,
- Silly-La-Poterie,
- Troesnes.
(Vote : « Pour » : 8 « Contre » : 0 « Abstention » : 0
OBJET : DEVIS POUR LA DEMATERIALISATION DE LA TRANSMISSION DES ACTES REGLEMENTAIRES.
Le Maire informe qu’un devis a été proposé par le prestataire de notre logiciel communal (JVS MAIRISTEM) concernant l’envoi des actes réglementaires en Sous-Préfecture/Préfecture par voie dématérialisée, lequel se présente comme suit :
Un seul règlement
Par an.
Tous les 3 ans. PV/CM du 02/07/2016 Page 4
Après avoir étudié la proposition de JVS MAIRISTEM, le Conseil Municipal donne son accord quant à la mise en place de la télétransmission IXCHANGE ACTES REGLEMENTAIRES.
(Vote : « Pour » : 8 « Contre » : 0 « Abstention » : 0
OBJET : RETRAIT DE LA COMMUNE d’OSLY-COURTIL DU SIVOM – VOCATION « FOYER RURAL ».
Par délibération du 2 octobre 2015, le Conseil Municipal de la commune d’Osly-Courtil a sollicité le retrait de la commune du SIVOM de la Basse Vallée de l’Aisne pour la vocation « Foyer Rural ».
Le Comité Syndical, dans sa séance du 30 mars 2016 a émis un avis favorable à ce retrait.
Il est maintenant demandé au Conseil Municipal de Nouvron-Vingré de se prononcer.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent le retrait de la commune d’Osly-Courtil du SIVOM vocation « Foyer Rural ».
(Vote : « Pour » : 8 « Contre » : 0 « Abstention » : 0
OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FSL (Fond de Solidarité pour le Logement).
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’en date du 12 mai, le Conseil Départemental de l’Aisne a adressé une demande de participation volontaire de la Commune de Nouvron-Vingré au Fond de Solidarité pour le Logement.
Après avoir examiné la demande du Conseil Départemental, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de contribuer pour l’Exercice 2016, au financement du Fond de Solidarité pour le Logement par une participation volontaire de 0,45€ par habitant, soit un montant total de 103.95€.
(Vote : « Pour » : 8 « Contre » : 0 « Abstention » : 0
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
Monument du cimetière : A la suite du sinistre survenu en septembre 2015 et une procédure engagée par les experts des assurances, la réfection du monument est prévue pour novembre 2016.
Site internet : Le Conseil Municipal ayant délibérer le 13 février sur la création du site internet de la commune, le site est officiellement ouvert ce jour.
Vitesse excessive : Un habitant du village a fait remarquer par mail en date du 30 juin, la vitesse trop élevée des véhicules traversant Nouvron. Il soumet l’idée de poser des panneaux « stop » : PV/CM du 02/07/2016 Page 5
Le Maire étudiera la solution proposée en liaison avec la Gendarmerie.
Entretien du village : Il est demandé que les trottoirs soient nettoyés.
Animaux errants : Pour éviter la prolifération des chats errants, le Conseil Municipal a décidé de prendre contact avec l’association 30 Millions d’Amis pour obtenir une collaboration. Celle-ci s’avère être utile pour engager la commune dans une démarche de stérilisation des animaux (80€ pour une femelle, 60€ pour un mâle).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h10.