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Document publié le Samedi 12 mars 2016 par la commune de Nouvron-Vingré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12 03 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
1 Compte rendu du 12/03/2016
DEPARTEMENT DE L’AISNE
ARRONDISSEMENT DE SOISSONS
CANTON DE VIC-SUR-AISNE
COMMUNE DE NOUVRON-VINGRE
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2016
Madame Ludivine JEANMINGIN est nommée secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès verbal de la réunion précédente.
- Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2015 – Commune - Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2015 – Eau - Remboursement frais de transport pour l’employé communal
- Questions diverses
OUVERTURE DE LA SEANCE A 9H30.
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.
Le procès-verbal du 13 février est approuvé à l’unanimité.
(Vote : « Pour » : 8 « Contre » : 0 « Abstention » : 0
Date de
convocation :
26 février 2016
Date d’affichage :
26 février 2016
Nombre de
membres :
En exercice : 8
Présents : 8
Votants : 8
L’an deux mille seize, le vingt-six février, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous
la présidence de Monsieur Pierre ERBS, Maire.
Etaient présents :
Mesdames JEANMINGIN, DUPUIS, WARGNIER;
Messieurs ERBS, DUMONT, DUPREZ, PASTEUR, TANTOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : / 2 Compte rendu du 12/03/2016
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015 – COMMUNE.
Le Maire donne lecture du Compte Administratif communal 2015 aux membres du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, Monsieur Jean DUPREZ, doyen d’âge, fait procéder au vote du Compte Administratif communal.
Après en avoir délibérer, le Conseil l’adopte à l’unanimité.
(Vote : « Pour » : 7 « Contre » : 0 « Abstention » : 0
Le Conseil donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés 36 124.86 15 828.28 15 828.28 36 124.86 Opérations
de
l’exercice
93 962.60 100 187.02 6 918.88 20 240.08 100 881.48 120 427.10
Totaux 93 962.60 136 311.88 22 747.16 20 240.08 116 709.76 156 551.96 Résultat de
clôture 42 349.28 2 507.08 39 842.20
Monsieur le maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
(Vote : « Pour » : 8 « Contre » : 0 « Abstention » : 0 3 Compte rendu du 12/03/2016
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015, le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :
En Fonctionnement :
Résultat de l’exercice : + 6 224.42€
Résultat antérieur (002) : + 36 124.86€
Résultat cumulé : + 42 349.28€
En Investissement :
Résultat de l’exercice : + 13 321.20€
Résultat antérieur (001) : - 15 828.28€
Résultat cumulé (1) : - 2 507.08€
Restes à réaliser
En dépenses (2) : 0€
En recettes (3) : 0€
BESOIN DE FINANCEMENT (1+3)-2 : - 2 507.08€
Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de Fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’Investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde de la section d’Investissement, donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de Fonctionnement de l’exercice d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’Investissement et d’autre part, en report à nouveau en Fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2015 de la façon suivante :
Compte 001 – Solde d’exécution négatif reporté : 2 507.08 (D001) Compte 1068 – Excédent de Fonctionnement capitalisé : 2 507.08 (1068) Ligne 002 – Résultat de Fonctionnement reporté : 39 842.20 (R002)
(Vote : « Pour » : 8 « Contre » : 0 « Abstention » : 0
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015 – EAU.
Le Maire donne lecture du Compte Administratif Eau 2015 aux membres du Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, Monsieur Jean DUPREZ, doyen d’âge, fait procéder au vote du compte administratif Eau qui est adopté à l’unanimité.
Après en avoir délibérer, le Conseil adopte à l’unanimité.
(Vote : « Pour » : 7 « Contre » : 0 « Abstention » : 0 4 Compte rendu du 12/03/2016
Le Conseil donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses
ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés 5 492.01 79 544.64 85 036.65 Opérations
de
l’exercice
22 549.35 22 837.68 2 006.47 4 377 24 555.82 27 214.68
Totaux 22 549.35 28 329.69 2 006.47 83 921.64 24 555.82 112 251.33 Résultat de
clôture 5 780.34 81 915.17 87 695.51
Monsieur le maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2015. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
(Vote : « Pour » : 8 « Contre » : 0 « Abstention » : 0
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2015, le Conseil Municipal constate que le Compte Administratif fait apparaître les résultats suivants :
En Fonctionnement :
Résultat de l’exercice : + 288.33€
Résultat antérieur (002) : + 5 492.01€
Résultat cumulé : + 5 780.34€ 5 Compte rendu du 12/03/2016
En Investissement :
Résultat de l’exercice : + 2 370.53€
Résultat antérieur (001) : + 79 544.64€
Résultat cumulé (1) : + 81 915.17€
Restes à réaliser
En dépenses (2) : 0€
En recettes (3) : 0€
BESOIN DE FINANCEMENT (1+3)-2 : 0€
Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de Fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’Investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde de la section d’Investissement, donc le besoin de financement dégagé ci-dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de Fonctionnement de l’exercice d’une part en réserve afin de couvrir le solde net d’exécution de la section d’Investissement et d’autre part, en report à nouveau en Fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2015 de la façon suivante :
Ligne 001 – Solde d’exécution positif reporté : 81 915.17 (R001) Ligne 002 – Résultat de Fonctionnement reporté : 5 780.34 (R002)
(Vote : « Pour » : 8 « Contre » : 0 « Abstention » : 0
OBJET : REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT POUR L’EMPLOYE COMMUNAL.
Monsieur Didier DEMAREST, agent communal de la commune de Nouvron Vingré, utilise de temps
en temps sa voiture personnelle pour les besoins de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de lui verser une prime de 100 € au titre de
l’exercice 2016, pour compenser ses frais de déplacement.
OBJET : QUESTIONS DIVERSES
Contact avec l’ARCEP :
Le Maire fait état d’un contact qu’il a eu avec l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes. La commune de Nouvron-Vingré étant classée en zone blanche, les difficultés qui pourraient survenir en matière de téléphonie mobile pourront être signalées auprès de l’ARCEP qui suit le dossier.
Alsatis :
Le Maire fait part d’une lettre reçue d’Alsatis qui attire notre attention sur des problèmes de concurrence considérée par Alsatis comme déloyale. 6 Compte rendu du 12/03/2016
Décharge d’Allemant :
Le Maire informe les membres du Conseil qu’une pétition est disponible en ligne pour protester contre l’extension de la décharge d’Allemant. En effet, des tonnes de déchets supplémentaires doivent être enfouies sur le site.
Trésorerie de Vic-Sur-Aisne
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il a reçu une lettre de la part de Monsieur RUELLE, Maire de la Commune de Vic-Sur-Aisne, l’informant sur une fermeture éventuelle du Trésor Public pour janvier 2017.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.