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Procès Verbal - PV 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE PORTIRAGNES
Séance du Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2026
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-six, le 5 juin, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vendredi
29 mai 2026, s'est réuni à la Maire, salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la
présidence de Madame Gwendoline CHAUDOIR, Maire.
L'ordre du jour a été affiché en Mairie, le vendredi 29 mai 2026.
Nombre de membres en exercice : 27
Présents : CHAUDOIR Gwendoline - CALAS Philippe — TOULOUZE Philippe — LEVANNIER
Caroline — FAURÉ Philippe - MULLER Cécile — BIENVENU Henri - TOURNAY Maryse - BLAS
Thierry —- SCHWEBEL Philippe - CHALIER Gabrielle — LAMBIC Christine — BASTIT Jean-François —
PALAUQUI Franck - SOLERE Fanny - GENNA Céline — GUILLAUME Stéphanie —- SANCHEZ
Mathieu — ROMAN Yvette — ASTIER Agnès — SCHMITT Stéphane - HAAS Olivier.
Absents :
Procuration : Stéphanie BROUSSET donne procuration à Christine LAMBIC -— Pascal ICARD donne
procuration à Philippe FAURÉ -— Nathalie ESTELLON donne procuration à Caroline LEVANNIER -— Véronique DE WIT donne procuration à Gwendoline CHAUDOIR, Maire — Vincent LENEEZ donne procuration à Jean-François BASTIT.
Conseillers présents = 22 Procurations = 5 Conseillers absents = 0 Suffrages exprimés
= 27
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux
membres de l'Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Monsieur Philippe TOULOUZE est nommé secrétaire de séance.
XXY%X
Approbation du Procès Verbal du 19 mai 2026. o Monsieur HAAS demande l'ajout de la phrase suivante au point n°2 du procès-verbal :
« Nous voterons ces attributions car nous sommes favorables à ces choix, et que nous
sommes très attentifs à l'animation de notre commune, et à la qualité des
pétitionnaires ».
o Madame le Maire lui confirme que l'ajout sera effectué.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
QUESTIONS À L'ORDRE DU JOUR
1/ Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement
du tableau des électeurs sénatoriaux.
En application de la loi relative à l'élection des Sénateurs, de l'arrêté préfectoral du 19 mai
2026, les Conseils municipaux ont été convoqués, par décret ce vendredi 5 juin 2026, afin
d'élire les délégués du Conseil municipal habilités à participer aux élections Sénatoriales
prévues le 27 septembre 2026.
Le Conseil municipal de la Commune de PORTIRAGNES comprenant 27 élus, doit élire 15
délégués et 5 suppléants.
Deux listes ont été déposées en mairie, avant l'ouverture du scrutin, à savoir :
- Liste 1 : « Portiragnes toujours passionnément »
Gwendoline CHAUDOIR
Philippe CALAS
Stéphanie BROUSSET
Philippe TOULOUZE
Caroline LEVANNIER
Philippe FAURE
Cécile MULLER
Pascal ICARD
9. Nathalie ESTELLON
10. Jean-François BASTIT
11. Christine LAMBIC
12. Thierry BLAS
13. Stéphanie GUILLAUME
14. Franck PALAUQUI
15. Céline GENNA
16. Philippe SCHWEBEL
17. Fanny SOLERE
18. Vincent LENEEZ
19. Gabrielle CHALIER
20. Mathieu SANCHEZ
D
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D
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- Liste 2 : « La force du renouveau »
Olivier HAAS
Agnès ASTIER
Stéphane SCHMITT
Yvette ROMAN Ps
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D Mise en place du bureau électoral :
Monsieur Philippe TOULOUZE a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art.
2121-15 du CGCT).
Madame le Maire rappelle qu'en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral
est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés
et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :
Madame Yvette ROMAN
Monsieur Henri BIENVENU
Madame Stéphanie GUILLAUME
Monsieur Mathieu SANCHEZ
Mode de scrutin :
Madame le Maire a ensuite invité le Conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs
suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Elle a rappelé qu'en application des articles L. 289 et
R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à
la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote
préférentiel.
Le vote a lieu sans débat, au scrutin secret.
Les Conseillers municipaux ne peuvent voter que pour une seule liste, sans adjonction, ni radiation de
noms et sans modification de l'ordre. Tout bulletin ne répondant pas à ces prescriptions sera nul.
Les candidats sont déclarés élus dans l’ordre de présentation des listes telles que déposées.
Pour l'attribution des sièges, les résultats ont été calculés et donnés d’abord pour les délégués, puis
pour les suppléants.
Résultats de l'élection :
Nombre de conseillers présents et représentés : 27
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) : 27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le
bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrage exprimés dans la commune
par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que
le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par
application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
À cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du
nombre de suffrage recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le
plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci
revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le
siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour
l'attribution des mandats de suppléants.
©
| LISTE Suffrages obtenus Nombre de délégués Nombre de suppléants
obtenus obtenus
Portiragnes
toujours 23 13 5
passionnément
La force du ” 9 0
renouveau
Proclamation des élus :
Madame le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats
de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de délégués obtenus.
Gwendoline CHAUDOIR
Philippe CALAS
Stéphanie BROUSSET
Philippe TOULOUZE
Caroline LEVANNIER
Philippe FAURE
Cécile MULLER
Pascal ICARD
9. Nathalie ESTELLON
10. Jean-François BASTIT
11. Christine LAMBIC
12. Thierry BLAS
13. Stéphanie GUILLAUME
14. Olivier HAAS
15. Agnès ASTIER
D
NS
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&
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D
—
Elle a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre
de mandats de suppléants obtenus.
Franck PALAUQUI
Céline GENNA
Philippe SCHWEBEL
Fanny SOLERE
Vincent LENEEZ An
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D
—=
2] ZAC Sainte-Anne — Prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique
Ilest exposé ce qui suit :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment son article L.121-5
relatif à la prorogation des effets d’une déclaration d'utilité publique ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 octobre 2021, déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement
de la ZAC Sainte-Anne sur le territoire de la commune de Portiragnes ;
Vu la concession d'aménagement relative à la ZAC Sainte-Anne, confiée à GGL Aménagement,
concessionnaire de l’opération ;
Vu les pièces constitutives du dossier de création et de réalisation de la ZAC Sainte-Anne :
Vu l'état d'avancement de l'opération d'aménagement ;
Considérant ce qui suit :
La commune de Portiragnes a engagé l'aménagement de la ZAC Sainte-Anne, opération structurante
destinée à accompagner le développement urbain maîtrisé de la commune, dans le respect des
objectifs fixés par les documents d'urbanisme et les orientations publiques initialement définies.
Par arrêté préfectoral en date du 7 octobre 2021 le projet d'aménagement de la ZAC Sainte-Anne a
été déclaré d'utilité publique.
Cet arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique arrive à échéance le 7 octobre 2026.
Compte tenu de l'état d'avancement de l'opération et afin de permettre sa finalisation dans des
conditions administratives, foncières et opérationnelles sécurisées, il apparaît nécessaire de solliciter
auprès de Madame la Préfête de l'Hérault la prorogation des effets de cette déclaration d'utilité
publique.
Il est précisé que le projet d'aménagement de la ZAC Sainte-Anne n’a pas fait l’objet d'évolutions
substantielles depuis l'arrêté préfectoral déclarant l’opération d’utilité publique.
Il est également précisé qu'aucune circonstance nouvelle n’est de nature à remettre en cause
l'économie générale du projet, son périmètre, ses objectifs ou son utilité publique.
La prorogation sollicitée permettrait ainsi de prolonger les effets de la déclaration d’utilité publique
pour une durée complémentaire de cinq ans, soit jusqu’au 7 octobre 2031, conformément aux
dispositions applicables du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Débats et commentaires :
- Madame ASTIER demande les raisons de cette prolongation.
- Madame le Maire précise que toutes les parcelles acquises par le promoteur l'ont été à
l'amiable, mais que la DUP était un outil qui facilitait les discussions avec les propriétaires, et
qu'il convenait ainsi de la prolonger dans le cadre de la réalisation de la troisième tranche de la
ZAC.
À l'issue des débats, les membres du Conseil, décident, à l'unanimité :
Article 1 — De constater que le projet d'aménagement de la ZAC Sainte-Anne n’a pas fait l’objet
d'évolutions substantielles depuis l'intervention de l'arrêté préfectoral déclarant l'opération d'utilité
publique.
Article 2 — De confirmer que la commune de Portiragnes entend poursuivre et finaliser l'opération
d'aménagement de la ZAC Sainte-Anne, conformément aux objectifs d'intérêt général initialement
définis. Article 3 — De solliciter auprès de Madame la Préfète de l'Hérault de l'Hérault la prorogation
des effets de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique relatif à la ZAC Sainte-Anne,
pour une durée complémentaire de cinq ans, soit jusqu’au 7 octobre 2031.
Article 4 — D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout
courrier, acte, document ou pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et
à la demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique.
Article 5 — De prendre acte que le concessionnaire de l’opération, GGL Aménagement, pourra
assurer, en lien avec la commune, la transmission matérielle du dossier de demande de
prorogation à la Préfecture de l'Hérault, accompagné du courrier correspondant.
Article 6 — De dire que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète de
l'Hérault au titre du contrôle de légalité et jointe au dossier de demande de prorogation de la
déclaration d'utilité publique.
| 3/ Modification DCM 2025-02-002 - Annualisation des agents du service de cantine scolaire.
Par délibération n°2025-02-002 du 12 février 2025, le Conseil municipal a approuvé la mise en
place de l’annualisation pour les agents du service de cantine scolaire, en instaurant deux
cycles de travail, comme suit :
Un cycle avec une borne horaire de 39 heures hebdomadaire pendant la période scolaire
(36 semaines),
Un cycle avec une borne horaire de 26 heures hebdomadaire pendant les vacances
scolaires (16 semaines)
Pour une meilleure organisation du service, il convient de modifier la borne horaire de la
période des vacances scolaires de la manière suivante :
- Un cycle avec une borne horaire de 31h hebdomadaire pendant les vacances scolaires (16
semaines)
l'est précisé que les autres termes de la délibération du 12 février 2025 restent inchangés.
Le Comité Social Territorial réuni le 19 mai 2026, a émis un avis favorable.
PAS DE QUESTIONS POSÉES
En conséquence, les membres du Conseil, décident, à l'unanimité :
D'approuver la modification du cycle en période de vacances scolaires pour les agents du
service cantine scolaire,
-_ D'autoriser Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération. | 4] Modification du tableau des effectifs.
Afin de tenir compte des évolutions statutaires et fonctionnelles des services de la commune, il
convient de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
Dans le cadre des avancements de grade de 2026, il convient de créer un poste d'ingénieur hors
classe d'une durée de 35 heures hebdomadaire en remplacement d'un poste d'ingénieur principal
d'une durée de 35 heures hebdomadaire à partir du 1e'juillet 2026 ;
- À la demande d'un agent et en accord avec la commune, il convient de créer un poste d'adjoint
d'animation principal de 1è classe d'une durée de 15 heures hebdomadaire (temps non complet)
en remplacement d’un poste d’adjoint d'animation principal de 1%" classe d'une durée de 35
heures hebdomadaire à compter du 1e septembre 2026 ;
En vu de la potentielle hausse des effectifs en milieu scolaire, il convient de créer un poste
d’adjoint d'animation territorial d'une durée de 35 heures hebdomadaire à compter du 1er juillet
2026.
Le Comité Social Territorial réuni le 19 mai 2026, a émis un avis favorable.
Débats et commentaires :
- Monsieur HAAS demande quel est l'impact financier de cette délibération.
- Madame MULLER répond que le financement de cette modification a été prévu dans le budget
voté en 2025,
À l'issue des débats, les membres du Conseil, décident, à l'unanimité :
D'approuver la modification du tableau des effectifs,
D'autoriser Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
5/ Composition du Comité Social Territorial — fixation du nombre de représentants du personnel au
CST placé auprès de la Commune de Portiragnes, maintien du paritarisme numérique et décision du
recueil de l'avis des représentants de la Commune.
Madame le Maire informe l'assemblée que dans le cadre des élections professionnelles fixée au 10
décembre 2026, il convient de fixer le nombre de représentants du personnel au Comité Social
Territorial.
Ilest exposé ce qui suit :
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 19 mai 2026, soit 6
mois au moins avant la date du scrutin.
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est de 63 agents dont 36 femmes (57,14%) et 27 hommes
(42,86%)
Considérant le souhait de conserver le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de
la commune égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. Considérant qu'il convient de maintenir le nombre de représentants du personnel à 4
représentants titulaires et 4 représentants suppléants.
Considérant qu'il convient de conserver le recueil de l'avis des représentants de la commune et
l'avis des représentants du personnel
PAS DE QUESTIONS POSÉES
En conséquence, les membres du Conseil, décident, à l'unanimité :
-_ D'approuver le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la commune
égal à celui des
-__ représentants du personnel titulaires et suppléants,
- De maintenir le nombre de représentants du personnel à 4 représentants titulaires et 4
représentants suppléants,
De conserver le recueil de l'avis des représentants de la commune et l'avis des
représentants du personnel,
D'autoriser Madame le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
5/ Désignation des jurés d'assises dans le ressort de la Cour d'Appel de Montpellier — Année
2027.
Par circulaire en date du 11 mai 2026, Madame la Préfète de l'Hérault invite les communes à
procéder par tirage au sort à la constitution de la liste préparatoire du jury de la Cour d'Assises
pour l'année 2027.
Pour la commune de Portiragnes, l'arrêté préfectoral, prévoit trois (3) jurés, ce qui donne neuf
(9) noms à tirer au sort.
Ces personnes seront donc susceptibles d'être jurés d'assises aux audiences pénales
ordinaires.
Il est donc proposé aux membres du Conseil, de tirer au sort, parmi les électeurs de la
Commune, conformément au décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025.
Les neuf (9) noms tirés au sort, parmi les électeurs de la commune, sont :
CANNATA Rosine
POUJOL Fabrice
PANNEAU Jean-Claude
DUCHATEL Valérie
FALCINI Philippe
De VILLEPOIX Chloé
BUQUIN Catherine
GALAN Sylvie
BLANES Maxime
Le Conseil Municipal prend acte du résultat du tirage.
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CO DÉCISIONS DU MAIRE.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il s'agit d'informer
l'assemblée municipale des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations.
Ce point n’appelle pas de vote.
& Décision n°11/2026 du 13 mai 2026 portant signature d’un contrat de maintenance annuelle du système de mégaphonie sans fil - Prévention, alerte, sécurité — Portiragnes Plage.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa signature et renouvelable 3
fois dans la limite de 3 ans.
Le montant forfaitaire annuel de cette prestation s'élève à 3 489,31 € HT et sera réactualisé
chaque année sans que l'augmentation annuelle puisse excéder 2 %.
$ Décision n°12/2026 du 18 mai 2026 portant signature de l'avenant n°1 au marché public de maîtrise d'œuvre MOE-JEAN JAURÈS - Conversion logements R+1 école élémentaire, attribué à
ANDRE Nicolas EIRL. Mission complémentaire AVP.
Elargissement de la zone d'étude dans le cadre exclusif de l'AVP. Le scénario de création de deux
classes à l'étage de l'école élémentaire, et les résultats de l'état des lieux ont nécessité des études
complémentaires au stade de la mission élémentaire de maîtrise d'œuvre « avant-projet »
concernant principalement la passerelle permettant les accès vers l'extérieur et la cage d'escalier.
HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES / AVP - AVENANT 1 - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PORTIRAGNES
Missions et répartition des honoraires Répartition par cotraitant
Part cotraitant 1 à Part cotraitant 3
ANDRE Nicolas EIRL on 2 HET BET DURAND Eléments de mission (A) |Total global H.T. |Architecte mandataire Fluides
% Euro HT. % Euro H.T. % Euro HT.
Missions et répartition
— Montant initial global du contrat : 34 240 € HT
— Montant de l'avenant : 4 726 € HT
— Soit une augmentation de : 13,8%
— Montant final global de la mission : 38 966 € HT
XX *%k*%x
QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 18h35
Le Maire,
Gwendoline CHAUD
Le Secrétaire de séance,
Philippe TOULOUZE
des honoraires AVP 5 168,00 € 50,00% 2 584,00 € 25,00% 1 292,00 € 25,00% 1 292,00 € 100,00%
initial
AVENANT 1
COMPLEMENT 4 726,00 € 50,00% 2 363,00 € 25,00% 1 181,50 € 25,00% 1 181,50 € 100,00%
MISSION AVP
Nouveau montant AVP 9 894,00 € 4 947,00 € 2 473,50 € 2 473,50 €
9