Procès Verbal - PV conseil du 5 juin 2026

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Procès Verbal - PV conseil du 5 juin 2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cabrerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 5 juin 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CM du 05/06/2026 1

Département de

l’HÉRAULT

***

Arrondissement

de BÉZIERS

***

Canton de

CAZOULS les BÉZIERS

République Française

Commune de CABREROLLES

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 5 juin 2026

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 10

Date de convocation : 29/05/2026 Pouvoir(s) : 1

L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Geneviève PALAU, Maire.

Présents : Mesdames LAURENCIN Anaïs, MARECHAL-PONS Marilyne, MATEO Irène, PALAU Geneviève, SAUR Séverine, VIGUIER Kathia.

Messieurs ANTON Mickaël, BARRAL Florent, MARTIN Yannick, ROQUE François.

Absents : Monsieur ANDRIEU Olivier, pouvoir à SAUR Séverine.

Mme Anaïs LAURENCIN est désignée secrétaire de séance.

***

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 13 mai 2026

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.

Désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales

Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres de la population ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2026.05.DRCL-0187 du 19 mai 2026 et son annexe, portant désignation des délégués titulaires et suppléants des conseil municipaux ainsi que le mode de scrutin en vue de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;

Vu la circulaire ministérielle n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués titulaires et suppléants des conseils municipaux ;

Madame le maire, expose au conseil Municipal qu’il doit désigner en son sein 1 délégué titulaire et 3 délégués suppléants pour composer le collège des Grands Electeurs de la commune,

Considérant que les conseillers délégués titulaires et suppléants sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après le 1er tour de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 2ème tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Il convient de commencer par l'élection du titulaire puis des suppléants.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du conseiller délégué titulaire :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Premier tour de scrutin :

o Nombre de bulletins .............................................................................................. : 11.CM du 05/06/2026 2

o À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) ....... : 2. o Reste pour le nombre de suffrages exprimés ........................................................ : 9. o Majorité absolue ................................................................................................... : 6.

Mme PALAU Geneviève obtient 9 suffrages (neuf).

Mme PALAU Geneviève ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée conseillère déléguée titulaire. ***

Election du 1er conseiller délégué suppléant :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Premier tour de scrutin :

o Nombre de bulletins .............................................................................................. : 11. o À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) ....... : 2. o Reste pour le nombre de suffrages exprimés ........................................................ : 9. o Majorité absolue ................................................................................................... : 6.

M. BARRAL Florent obtient 9 suffrages (neuf).

M. BARRAL Florent ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 1er conseiller délégué suppléant. ***

Election du 2ème conseiller délégué suppléant :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Premier tour de scrutin :

o Nombre de bulletins .............................................................................................. : 11. o À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) ....... : 2. o Reste pour le nombre de suffrages exprimés ........................................................ : 9. o Majorité absolue ................................................................................................... : 6.

Mme LAURENCIN Anaïs obtient 9 suffrages (neuf).

Mme LAURENCIN Anaïs ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 2ème conseiller délégué suppléant. ***

Election du 3ème conseiller délégué suppléant :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Premier tour de scrutin :

o Nombre de bulletins .............................................................................................. : 11. o À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) ....... : 2. o Reste pour le nombre de suffrages exprimés ........................................................ : 9. o Majorité absolue ................................................................................................... : 6.

M. ROQUE François obtient 9 suffrages (neuf).

M. ROQUE François ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 3ème conseiller délégué suppléant. ***

2°) Délibérations

✓ 2026-032D Institutions et vie politique : Désignation délégués élections sénatoriales.

Annulée (la désignation des délégués pour les sénatoriales ne fait pas l’objet d’une délibération). ***

✓ 2026-033D Voirie : Changement de dénomination d’une voie publique.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles R.1617-24, L.2122-22 et L.2122-24 ;

Considérant que la dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même ;CM du 05/06/2026 3

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles » ;

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation ;

Considérant que la rue du Four sur le hameau de la Liquière fait doublon avec la rue du Four de la Borie Nouvelle et dans l’intérêt communal que représente le changement de dénomination de cette voie publique, Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la nouvelle dénomination suivante : « Rue du Café » sur le hameau de la Liquière ;

Considérant le besoin d’affecter des numéros aux habitations existantes sur cette voie, Madame le Maire propose la numérotation suivante :

- M. RIAUTE, 1 rue du Café, la Liquière 34480 CABREROLLES.

- M. DRUGEON, 2 rue du Café, la Liquière 34480 CABREROLLES.

***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- ADOPTE la dénomination de la voie publique comme suit : « Rue du Café » à la Liquière. - APPROUVE les nouveaux numéros tels que listés ci-dessus.

- CHARGE Madame le Maire de communiquer ces informations aux services suivants : au Cadastre, à la Poste, au SDIS, à ENEDIS, à la Brigade de Gendarmerie de Murviel-les-Béziers et sur la Base Adresse Nationale.

***

✓ 2026-034D Finances : Admission en non-valeur.

Les admissions en non-valeur sont des créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité, d’absence de débiteurs ou de faiblesse des montants restant à recouvrer, donc des créances contentieuses non recouvrables.

Le recouvrement des créances détenues par la commune relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l’ensemble des voies d’exécution forcée autorisée par la loi.

L’admission en non-valeur (ANV) et les créances éteintes sont deux procédures qui contribuent à garantir la sincérité des comptes, puisqu’elles consistent à annuler par une dépense, une recette comptabilisée mais qui ne sera pas recouvrée par le comptable.

En ce qui concerne les ANV, les créances détenues par la commune à l’encontre de tiers que le comptable juge irrécouvrable, peuvent être admises en non-valeur par délibération du Conseil Municipal au vu d’une liste préétablie par le comptable. On parle alors de créances irrécouvrables. Il est précisé que l’admission en non-valeur n’efface pas la dette du redevable, mais qu’elle acte l’arrêt des actions en recouvrement.

Vu la proposition du comptable public en date du 14 janvier 2026, pour la prise en charge d’une admission en non- valeur d’un montant de 29.25 € (Budget Principal – Taxe ordures ménagères 2022 – Réf : 7280160933 – Titre n° 105 de 2022) ;

Considérant qu’aucune poursuite ne peut être effectuée à l’encontre du tiers concerné, le montant à recouvrer étant inférieur au seuil de poursuite, ou les poursuites étant restées sans effet ;

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 27 mai 2026 ;

***CM du 05/06/2026 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- PRONONCE l’admission en non-valeur de la somme de 29,25 € dont les caractéristiques sont indiquées ci-dessus.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

***

3°) Questions diverses

M. MARTIN reparle à nouveau de l’utilisation de la pompe de la Chaudière afin qu’elle soit sécurisée et réglementée, suite à de nombreuses incivilités et abus. Les membres du conseil rappellent que ce forage d’eau non potable est réservé aux habitants et aux agriculteurs de la commune. Plusieurs options sont envisagées mais la solution retenue la plus adaptée est la mise en place d’un accès avec une clé.

Un registre va être mis en place avec les coordonnées des utilisateurs et les personnes qui voudront utiliser la pompe devront s’inscrire gratuitement en mairie et signer une charte de bonne conduite contre la remise d’une clé. Il faut avant tout vérifier si la règlementation autorise un accès payant à cette source. ***

M. MARTIN demande que les arbres qui dépassent, chemin des Jardins à la Liquière, soient taillés par le propriétaire. ***

Des devis vont être demandés pour les logements communaux de Cabrerolles car il y a des termites. ***

Madame le Maire fait part au conseil des travaux envisagés à l’école par la directrice. Le projet est à l’étude. ***

La demande de participation aux frais scolaires pour une habitante de Lamalou les Bains qui avait demandé une dérogation pour son enfant, a été refusée par la mairie de Lamalou.

***

Un diagnostic a été établi par la Socotec afin de permettre un accès public et sécurisé à l’ancienne école d’Aigues- Vives. Un devis va être établi et les travaux seront effectués. La salle pourra ainsi donc être utilisée pour des réunions, des usages multiples avec toutefois une limitation du nombre de personnes du fait de sa surface. ***

M. BARRAL informe le conseil que la prochaine commission finances va proposer un fonds de concours de 60 000.00 € sur 3 ans à partir du 1er septembre 2026 ou du 1er janvier 2027, cela reste à déterminer, au prochain conseil communautaire. Pour rappel, cette aide permet de financer 50 % des restes à charge des dépenses d’investissement HT de la commune.

***

Madame le Maire signale qu’un habitant de Lenthéric a demandé que soit contacté le propriétaire d’une parcelle adjacente à la sienne afin qu’il débroussaille son terrain comme la loi le prévoit. Un courrier va lui être adressé en ce sens.

***

Le prochain conseil est fixé au mercredi 8 juillet 2026 à 18h00.

***

Fin de la séance à 19h30.