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Arrêté - DRP2025 076 Arrêté Journée Nationale Commémorative de L Appel du Général de Gaulle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2025 076 Arrêté Journée Nationale Commémorative de L Appel du Général de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2025-076
DU15 MAI 2025
JOURNÉE NATIONALE COMMÉMORATIVE DE L'APPEL DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du Maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-853 en date du 24 septembre 2024, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-1092 en date du 29 novembre 2024, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2025-343 en date du 22 avril 2025, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Considérant qu'à l'occasion de la Journée nationale commémorative de l'Appel du Général de Gaulle, il est nécessaire de réglementer le stationnement le mercredi 18 juin 2025,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit à tout véhicule :
mercredi 18 juin 2025, de 8 h 00 à 13 h 00,
- parking de la préfecture (place Jean Moulin).
Article 2
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance pour signaler ces dispositions aux usagers.
Article 3
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417/10 du Code de la Route.
Article 4
Les organisateurs signaleront au cadre d'astreinte municipal la fin de la cérémonie de façon à lever les interdictions de circuler.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 6
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mis en ligne le : 20 mai 2025
Exécutoire le : 20 mai 2025
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux