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Arrêté - Arrete Journee Nationale D Hommage AUX Harkis et Autres Membres DES Formations Suppletives
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Journee Nationale D Hommage AUX Harkis et Autres Membres DES Formations Suppletives)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2022-094
DU 5 SEPTEMBRE 2022
JOURNÉE NATIONALE D'HOMMAGE AUX HARKIS ET AUTRES MEMBRES DES FORMATIONS SUPPLÉTIVES
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022 - 533 en date du 30 juin 2022, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Considérant qu'à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives, il est nécessaire de réglementer la circulation au centre-ville, le dimanche 25 septembre 2022,
ARRÊTONS
Article 1er
La circulation sera interdite aux usagers :
dimanche 25 septembre 2022, de 10 h 45 à 11 h 45,
- rue Souchu Servinière
- rue du Dauphin
La sortie du parking des Remparts se fera à contre-sens vers le carrefour aux Toiles.
Un panneau «sens interdit» sera placé Carrefour aux Toiles et au début de la rue Souchu Servinière.
Un panneau de déviation sera mis en place pour diriger les véhicules vers la rue de Rennes.
Article 2
dimanche 25 septembre 2022, pendant la cérémonie, des déviations seront mises en place comme suit :
Les véhicules venant de la rue des Fossés et de la rue Renaise seront déviés par la rue de Rennes.
Les véhicules venant de la rue des Ruisseaux seront déviés par la rue aux Mesles.
Article 3
Les feux sonores seront exceptionnellement éteints durant la cérémonie.
Article 4
Les feux de signalisation situés rue de Rennes seront clignotants durant la cérémonie.
Article 5
Des barrières seront mises en place aux endroits voulus par le service technique pour assurer la sécurité des participants. Article 6
Les organisateurs signaleront au cadre d'astreinte municipal la fin de la cérémonie de façon à lever les interdictions de circuler.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 8
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9
Monsieur le directeur général des services de la ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Affiché le : 7 septembre 2022
Exécutoire le : 7 septembre 2022
Le maire,
pour le maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux