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Arrêté - DRP2024 078 Ceremonie Commemorant la Journee Nationale de la Resistance
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2024 078 Ceremonie Commemorant la Journee Nationale de la Resistance)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2024-078
DU 21 MAI 2023
CÉRÉMONIE COMMÉMORANT LA JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSISTANCE
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du Maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEQ 2022-387 en date du 19 mai 2022, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-067 en date du 24 janvier 2024, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-160 en date du 16 février 2024, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Considérant qu'à l'occasion de la commémoration de la journée nationale de la Résistance, il est nécessaire de réglementer le stationnement le lundi 27 mai 2024,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit à tout véhicule :
lundi 27 mai 2024, de 9 H 00 à 13 H 00,
- parking de la préfecture (place Jean Moulin).
Article 2
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance pour signaler ces dispositions aux usagers.
Article 3
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417/10 du Code de la Route.
Article 4
Les organisateurs signaleront au cadre d'astreinte municipal la fin de la cérémonie de façon à lever les interdictions de circuler.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 6
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mis en ligne le : 24 mai 2024
Exécutoire le : 24 mai 2024
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux