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Déliberation - 23 02 009 1r3 deliberation creation de poste pour remplacement temporaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 23 02 009 1r3 deliberation creation de poste pour remplacement temporaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
S'LO Chase Publié le
BE ID : 088-213800873-20260224-28 02 009 1R3-DE DÉLIBÉRATION —
Séance du Conseil Municipal du 23 février 2026
ÉS* 2 L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois février, le Conseil Municipal de
Présents : 23 | la Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le neuf Absents 4 | février, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Marion, sous Pouvoirs : 2 | la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.
Votants : 25
Brésente 2 Mmes, MM. BOUVIER, LO CURTO, COMBIER, MARTIN, RENAUD, BOUCHAMA, BALSAMO, BORG, COMBALUZIER, PROIA, BELLABES, LOPEZ, FRECHOSO, JEAN, DOUKKALI, RANDON-BERNET, GANDINI, CHARLEMAGNE, KOUZOUBACHIAN, DANIELE, ESTATOF, BRUMANA, CULIBRK.
Abseri : M. Mme DEGLISE, SAUVAGE, KADRI, ASSOULINE.
A Le Mme GACEM à M. BOUVIER, Mme DUMAS à M. CHARLEMAGNE. Excusés ayant laissé
procurations :
ne A . M. BELLABES Secrétaire de séance :
Délibération n° 23_02_009_1R3
OBJET : recrutement d'agents contractuels pour le remplacement temporaire d'agents publics
momentanément indisponibles
Monsieur BELLABES, conseiller délégué, indique que pour répondre à des besoins temporaires, les
emplois permanents des collectivités peuvent être occupés par des agents contractuels pour
assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels indisponibles en
raison de diverses absences ou congés énumérés à l'article L.332-13 du Code général de la fonction publique.
Ces remplacements permettent aux services de combler d'anticiper des absences pérennes qui
ne peuvent justifier le lancement d'un recrutement d'un nouvel agent titulaire puisque les agents
absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.
Les contrats établis sur le fondement de cet article L.332-13 sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Le départ en congé maternité d'un agent titulaire à temps complet de la commune va nécessiter
son remplacement par deux agents contractuels à temps non complet.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.313-1, L.331-1, L.332-13, L.332-27,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1,
Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement d'un agent indisponible pour assurer la
continuité du service public,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants décide : Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026 n
Publié le Ss L
ID : 038-213800873-20260224-23_02 009 1R3-DE
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L.332-13 du Code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels sur un emploi permanent, momentanément indisponibles.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- DE PREVOIR et d'inscrire les crédits correspondants au budget.
- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 24 février 2026.
Le Maire,
Christophe BOUVIER
Acte rendu exécutoire par la publication par voie électronique en date du 26 février 2026.
23_02_009_1R3