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Déliberation - 04 07 067 1r3 creation poste agent technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 04 07 067 1r3 creation poste agent technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
us
Affiché le 11/07/2022
+42
ID : 088-213800873-20220708-04
07 067
_1R3-DE
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2022
Élus
:
27 |
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents
:
20 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
vingt
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
salle
Absenis
:
1 |
Jean
Marion,
sous
la présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Pouvoirs
:
8
Votants :
29
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
DEGLISE,
RENAUD,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
RANDON-BERNET,
CAFFIER,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents
:
M.
BOUCHAMA
Absents
ayant
laissé
Mme
MARTIN
à
Mme
RENAUD,
M.
LOPEZ
à
M.
DEGLISE,
Mme
procurations :
SAUVAGE
à
M.
COMBIER,
Mme
FRECHOSO
à
Mme
LO
CURTO,
M.
GANDINI
à
M.
BOUVIER,
Mme
CONSTIAUX
à
M.
CAFFIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE,
M.
ESTATOF
à
Mme
BRUMANA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
04 07_067_1R3
OBJET
: Création
d'un
poste
d'agent
polyvalent
au
service
technique
- modification
du
tableau
des
emplois
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
précitée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
établissement.
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
Il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
qu'il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Un
agent
titulaire
qui
occupait
un
emploi
au
sein
des
services
technique
sur
le
grade
d'agent
de
maitrise
principal
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
compter
du
1er juin
2022.
Il convient
de
remplacer
cet
agent
par
la
voie
du
recrutement
statutaire
sur
le
premier
grade
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
Suppression e d'un
poste
d'agent
de
maitrise
principal,
au
service
technique
à
temps
complet, Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le 11/07/2022
ee
ID
: 038-213800873-20220708-04
07
_067_1R3-DE
Création : e d'un
poste
d'adijoint
technique
au
service
technique
pour
occuper
un
emploi
d'agent
polyvalent
à
temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
créer
l'emploi
suivant,
à
temps
complet :
e |
adjoint
technique
à
temps
complet
au
service
technique
à
compter
du
1er août
2022.
- MODIFIE
le
tableau
des
emplois,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
prévus
au
budget
2022,
- Et DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le 8 juillet
2022.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
11
juillet
2022.
04_07_067_IR3
2