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Arrêté - Arrêté+36.2022+de+désignation+d'un+correspondant+incendie+et+secours
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+36.2022+de+désignation+d'un+correspondant+incendie+et+secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE D’ORSCHWIHR
ARRÊTÉ n° 36/2022 DE DESIGNATION
D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Le Maire de la Commune d’Orschwihr,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de
sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs- pompiers professionnels et notamment son article 13 :
Vu l'article D731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091
du 29 juillet 2022 ;
Considérant qu'il n'y a pas dans la commune d’adjoint au maire ou de conseiller municipal
chargé des questions de sécurité civile :
Considérant qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1° novembre 2022 au plus tard ;
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
Monsieur ACKERMANN Marc, 1° adjoint, est désigné correspondant incendie
et secours.
La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune
indemnité supplémentaire.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants
et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous
l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et
documents opérationnels, administratifs et techniques du service local
d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune,
- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la
sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux
mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de
planification et d'information préventive,
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre
l'incendie de la commune.
Ilinforme périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son
domaine de compétence.
Cet arrêté sera transmis au Préfet ainsi qu'au Président du Conseil
d'Administration du Service Incendie et Secours du Haut-Rhin.
36
Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20221003-1_36-AR
Reçu le 03/10/2022 Article 5 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l'intéressé et publié selon les modalités définies par délibération du conseil
municipal.
Fait à Orschwihr, le 3 octobre 2022
Le Maire :
Marie-Josée STAENDER
Notifié à l'intéressé le :O)40/ Graz
Signature :
Publié sur le site internet de la commune le: ©2140 / L £92_
Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20221003-1_36-AR
Reçu le 03/10/2022