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Acte - Désignation d’un correspondant incendie et secours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Acte - Désignation d’un correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
IN°22.07.04 Présents
25
Pouvoirs
8
OBJET
;
DÉSIGNATION
D’UN
CORRESPONDANT INCENDIE
ET
SECOURS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 20
septembre
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mercredi
14
septembre
MEMBRES
PRESENTS:
Richard
MALLIÉ,
Yann
PERTUISEL,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Maëva
GAUTELIER,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Florian
PARIS,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Julien
ESTERINI,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Michèle
DECHAUD,
Hortense
MALLIÉ,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
:
Mathieu
PIETRI
à Richard
MALLIÉ,
Corinne
LE
MEUT
à Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI
à Thomas
BERGÈRE,
Dominique
BIECHE
à
Sophie
SURACE,
Véronique
GARNIER
à Stéphan
PIERRACCINI,
Catherine
BIENFAIT
à Maëva
GAUTELIER,
Catherine
FOULON
à Joseph
CASSARO,
Saïd
ACHACHE
à Hervé
CAYLA.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
Monsieur
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
suite
au
décret
n°2022-
1091
du
29
juillet
2022
pris
pour
l’application
de
l’article
13
de
la loi
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
le modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et les
sapeurs-pompiers
professionnels,
précise
les
conditions
et les
modalités
de
création
et d’exercice
des
fonctions
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et secours.
Le
correspondant
incendie
et secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et de
secours
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à la
prévention,
la protection
et la
lutte
contre
les
incendies.
Il a
pour
missions
l'information
et la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et des
habitants
de
la commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à la
prévention
et à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à l'organisation
des
moyens
de
secours,
à la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation. C.M
du
20/09/2022
Délibération
n°22.07.04
Il est
donc
demandé
à l’assemblée,
de
délibérer,
sur
la
désignation
d’un
élu
qui
sera
en
charge
des
questions
de
sécurité
civile.
Il est
proposé
de
désigner
Monsieur
Joseph
CASSARO,
Adjoint
au
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
Décide
À
l’Unanimité,
De
désigner
Monsieur
Joseph
CASSARO
pour
représenter
la commune
pour
la prise
en
charge
des
questions
de
Sécurité
Civile
avec
le Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Bouches-du
Rhône.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.