Arrêté - ARRETE 684 CIRCULATION COURTIL

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Arrêté - ARRETE 684 CIRCULATION COURTIL Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 684 CIRCULATION COURTIL)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, À République Française l À

fi Département LOIRET

PURÉE | Canton de Montargis

Zeus VILLE DE VILLEMANDEUR 4

ARRETE N° 2024 0684

ARRETE DE CIRCULATION - Rue du Courtil Cabot

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU la demande en date du 03/10/2024 de l'entreprise SOMELEC MONTARGIS représentée par NAUDIN Patrick domiciliée TSA 70011-CHEZ SOGELINK 69134 DARDILLY, pour des travaux d'enfouissement HTA, rue Courtil Cabot à Villemandeur,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de

réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1: À compter du 14/10/2024 et pendant une période de 120 jours, le stationnement sera

interdit et la circulation réglementée (alternance par feux tricolores) dans la rue du Courtil Cabot.

Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l’accès à leur propriété.

Article 3 : L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s’applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Article 4: L'entreprise SOMELEC MONTARGIS est chargée de mettre en place la signalisation nécessaire.

Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise SOMELEC MONTARGIS, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise SOMELEC MONTARGIS, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 04/10/2024

Le Maire,

Denise SERRANO

Date d'affichage : 04/10/2024EE E Demande d'arrêté de police de la circulation COS Code de la route L411-1 à L411-7 D Liberté » Égalité + Fraternité RÉUAIQUE RONCRISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé | | , |

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier LA Service public C1 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération LU Entreprise

Dénomination : SOMELEC - Montargis Représenté par:

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :TSA 70011.- CHEZ.SOGELINK

Code postal 6 9 À 3,4,:_:Locaiité :PARDILLY CEDEX Pays : France

Téléphone Ou 218 8120 8118 121 10 n0: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__1ù 11 1

Courriel : Somelec-montargis-d@demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal 111110 11 11 Localité : Pays :

Téléphone 1101010 10 10 100 1011 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :L 10 11 1

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande Da) =

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ……. + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… + Q

Adresse Numéro : ……… Extension : …… Nom de la voie: RU@.Courtil Cabot

Code postal 4 15117 10 10 Localité :VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Travaux d'enfouissement HTA ENEDIS Rue Courtil Cabot

N° de chantier délivré par la Collectivité ° :

Date prévue de début des travaux : did, 110: 1250 12 14; Durée des travaux (en jours calendaires) : 11210;

Réglementation souhaitée s

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 1112 n 0; Date de début de réglementation td 1dn0: 120 n2 n4:

Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles QI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants QI Fermeture à la circulation QI

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores Manuellement OI

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CI Empiètement sur chaussée CO largeur de voie maintenue 1__11_1

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) :__11 1

N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropoleinterdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers QI véhicules légers LA véhicules légers Q

poids lourds QI poids lourds poids lourds Q

Vitesse limitée à : L_J1 1 km/h

Itinéraire de déviation fé préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur W Une entreprise spécialité Q

Nom : Prénom :

Représenté par : ui iirnninnnnennnnnnnnts Dénomination : nn rnnnenennnneennennninnennnnnse

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Pays : Code postal à 11 11 110 1 Localité :

Téléphone Li 1ù1e sù 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L 10 1 1

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation Q

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OOOère Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : DARDILLY CEDEX Le: 03 10 2024

Nom : NAUDIN_ Prénom: Patrick... QUAITÉ ? rene.

ON Sogelink

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire,£

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la Cannetière

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Système géodésique : WGS 84

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Emprise au format GML :

outerBoundaryIs>2.69294662,47.98501779 2.69696179,47.98487559 2.69703258,47.98487308

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