Arrêté - ARRETE 13 Trvx Courtil Cabot

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Arrêté - ARRETE 13 Trvx Courtil Cabot Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 13 Trvx Courtil Cabot)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, L : République Française

AL Département LOIRET

EE | Canton de Montargis

NV aNoeut VILLE DE VILLEMANDEUR V4+

ARRETE N° 2024 0013

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX RUE DU COURTIL CABOT

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L221 1-1, L2213-1 et L2213-2

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux d'entretien des interrupteurs aériens HTA, à réaliser par l'entreprise ENEDIS DRCEN TST HTA ORLEANS, domiciliée rue de l'Industrie 45073 Orléans Cedex 2, représentée par Monsieur Issam BERNOUSSI, dans la rue du Courtil Cabot,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1 : Le 09 janvier 2024, le stationnement et la circulation seront interdits dans la rue du Courtil Cabot, portion comprise entre le carrefour avec la rue de Lisledon et le carrefour

avec la rue des Sablières.

Article 2 : L'entreprise ENEDIS DRCEN TST HTA OLEANS sera chargée de mettre en place une déviation par la rue de Lisledon, la rue Chambon et la rue des Sablières, dans les deux sens.

Article 3 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 4: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l'incendie.

Article 5 : L'entreprise ENEDIS DRCEN TST HTA OLEANS est chargée de mettre en place

la signalisation nécessaire.

Article 6: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS,

Monsieur le Directeur de l'entreprise ENEDIS DRCEN TST HTA OLEANS, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre lincendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise ENEDIS DRCEN TST HTA OLEANS, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 03/01/2024 ALL

Le Maire LL El, 3 f % dE uS

Denise SERRAWO ii . ( _—_ —

Date d'affichage : 03/01/2024 + €

FE

RS

VS93691 PANTIN CEDEX

France

Tel : Fax : +33238225975

2352005954.235201DAC01.01@captidec.fr

RÉMNCE 2352005954.235201DAC01

N° affaire

ENEDIS-DRCEN-TST HTA Orléans j | 3

TSA 20001 1 }

140 avenue Jean Lolive

LELVTRITE EN RÉSEAU

MAIRIE DE VILLEMANDEUR

SERVICES TECHNIQUES

31 RUE JODON

45700 VILLEMANDEUR

France

Courriel: e.bonneau@mairie-villemandeur.fr

Tel: +33238930464

Fax :

Objet: Demande d’Arrêté de police de circulation (cerfa n°14024*01)

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de nos prochains travaux, veuillez trouver jointe à ce courrier une Demande d'Arrêté de police de circulation.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercions par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à notre demande.

Important : Merci de notifier dans votre retour la référence Protys.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Fait à

Le :

Signataire :

PANTIN CEDEX

26/12/2023

BERNOUSSI_Issam

{Accompagnement_V5.10_1.02)

PROTYSsr/2352005954.235201DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 Ï 1/13—

+ ALT = = =

RE E Demande d'arrêté de police de circulation A Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 CD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01

Ministère chargé Gestlonnaires des réseaux routiers

des transports

Le demandeur Particulier Service public Maître d'oeuvre ou conducteur d'opérationf Entreprise IX

Dénomination : ENEDIS-DRCEN-TST HTA Orléans

Adresse: TSA 20001 140 avenue Jean Lolive

Code postal: 93691 Localité : PANTIN CEDEX Pays: France

Nom contact : BERNOUSSI Prénom contact: ISSAM

Téléphone : 0659088682 Indicatif pays: +38

Fax : indicatif pays :

Courriel: 2352005954.235201DAC01.01@captidec.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Dénomination :

Adresse :

Code postal : Localité : Pays:

Nom contact : Prénom contact :

Téléphone : indicatif pays :

Fax : Indicatif pays :

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération F7 En agglomération K

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : Point de Repère (PR) routier de fin d'application :

Adresse Numéro : Nom de la voie : RUE COURTIL CABOT

Code postal : 45700 Localité : VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure: Oui NonE} Sioui indiquer la référence : 2023-0823

Description des travaux : Entretien de l'interrupteur aérien 20KV, travaux sous tension.

Date prévue de début des travaux : 09/01/2024 Durée des travaux (en jours calendaires) : L

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) 1 Date de début de réglementation 09/01/2024

Restriction sur section courante Restriction sur bretelles L]

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Sens des Points de Repères (PR) croissants [1

Sens des Points de Repères (PR) décroissants[ ] Fermeture à la circulation

Basculement de circulation sur chaussée opposée C1

Circulation alternée Par feux tricolores L] Manuellement [ ]

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) [] Empiétement sur chaussée C] Largeur de voie maintenue

Suppression de voie Nombre de voie(s) supprimée(s) bac #1 vs v10à

PROTYS#fr2352005954.235201DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [| 2/13 |Interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

véhicules légers véhicules légers véhicules légers

poids lourds poids lourds poids lourds

Vitesse limitée à : km/h

Itinéraire de déviation(à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur Une entreprise CO]

Dénomination : ENEDIS-DRCEN-TST HTA Orléans

Adresse : TSA 20001 140 avenue Jean Lolive

Code postal : 23691 Localité : PANTIN CEDEX Pays : France

Nom contact: BERNOUSSI Prénom contact: ISSam

Téléphone : 0659088682 Indicatif pays : +33

Fax: Indicatif pays :

Courriel: _ issam.bernoussi@enedis.fr

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers []

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 C1

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%" [] Plan des travaux 1/200 ou 1/500?"° Schéma de signalisation []

J'atteste de l'exactitude des informations fournies Numéro d'affaire :

Fait à : PANTIN CEDEX Le: 26/12/2023

Nom : BERNOUSSI Prénom : Jssam Qualité :

(PAC_P2_V5_v1.02)

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

PROTYS:#r/2352005954.235201DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [ 3/13 |Plan détaillé

Numéro de consultation de la déclaration liée

LL

COURTE Co > |

“ ts

CE |

0 20 40 60m IC N

Coordonnées (Lambert 93) du centre de la commune saisie :

677313.8937020972 6764989.455740995

Coordonnées (GPS) des sommets des polygones :

2,69400857496593 47,98508534999553

2,69367598104808 47,98509253106286

2,69367598104808 47,98497045278279

2,69401930380199 47,98497763386607

2,69400857496593 47,98508534999553

(PlanDetail_Protys_v1.01)

PROTYS:fr/2352005954.235201DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [ 4/13 |Commentaire associé à l'emprise du document de référence Protys: 2352005954.235201DAC01

Numéro de consultation du GU :

Veuillez prendre en compte le commentaire suivant :

Entretien de l'interrupteur aérien 20kV, travaux sous tension.

{Commentaire_emprise_V5.3 V1.0

PROTYS#r/2352005954.235201DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 | 5/13 |DOSSIER TECNHIQUE TST-HTA LOIRET

Commune : VILLEMANDEUR Poste source: VILLET

Objet : Entretien IACM 45338J0013 Départ HTA : TOURA'

Section conducteurs : 34 MM? RSE : A

= = 2 ï | En. D , nr dut Huet D tre « “t . za aide ot 4 At empe } EEE) rene ont ET

polopnebs comenne de QT mn ane onto mn mocotertient ed Ge Of mi mtus « raugré

33 CB COURTIL Ci

45338

ROUIF Antoine 11/07/2083 relevé technique

25954.235201DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 | 6/13 | TST HTA ORLÉANSDOSSIER TECNHIQUE TST-HTA LOIRET

Fe©

ie Na Te FA

Adresse du chantier :

59 Rue Courtil Cabot,

45700 VILLEMANDEUR

ROUIF Antoine 11/07/2023 relevé technique

do EEE 7

CARTES 77) : 7 H ; "

95954.235201DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [_7/13DOSSIER TECNHIQUE TST-HTA LOIRET

+ -Punn E nr7

1

« Elagage » lé

ve

APCE A 2] Li

LA LA ROUIF Antoine 11/07/2023 relevé technique 35954.235201DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [__8/13 |

OBLÉANSDOSSIER TECNHIQUE TST-HTA LOIRET

Support n°1 Support n°2 - travail

77M

3x VH20

ROUIF Antoine 11/07/2023 relevé technique

|.

95954,235201DACO01 - VILLEMANDEUR 45700 TST HTA

ORLÉANS

Ï 9/13 ]DOSSIER TECNHIQUE TST-HTA LOIRET

Support n°1

Info : Attaches type

« Preformed », non

oxydées.

AA et A7

L : U

A L' ROUIF Antoine 11/07/2028 relevé technique

Support n°2 - travail

Intervention :

IACM 50A à entretenir, pas

d'anomalies particulières

95954.235201DAC01 - VILLEMANDEUR 45700

ORLÉANS

Ï 10/13 |DOSSIER TECNHIQUE TST-HTA LOIRET

[0961 | à

SVP'INNOVATION

Prévoir de barrer la route.

« Rue Courtil Cabot » 45700

KO D ROUIF Antoine 11/07/2023 relevé technique VILLEMANDEUR

—. Tél Mairie de VILLEMANDEUR :

55954.235201DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 02 38 07 16 70DOSSIER TECNHIQUE TST-HTA LOIRET

- Contacter la mairie pour la route barrée.

- Visite montée sur 1 support adjacent.

- Prévoir une TBA, ascension aux échelles impossible (RAS BT)

MATERIELS :

- Caisse 50 A

- 2 Noix de poignet

- Noix de tringdle

- 3 Manchons de réparation.

- Taille haie

ROUIF Antoine 11/07/2023 relevé technique

TT TA 95954.235201DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 [| 12/13 |

ORLÉANSDOSSIER TECNHIQUE TST-HTA LOIRET

ROUIF Antoine 11/07/2023 relevé technique

rar 95954.235201DAC01 - VILLEMANDEUR 45700 | 13/13 |

ORLÉANS