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Arrêté - ARRETE 70 Circul Vieux Bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 70 Circul Vieux Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département LOIRET
LL, Canton de Montargis
NAT VILLE DE VILLEMANDEUR 4
M
Ene—
PTE
E
ARRETE N° 2025_0070
ARRETE DE CIRCULATION - Rue du Vieux Bourg
- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,
- Vu Le Code Général de la Fonction Publique n° L2213-1 à L2213-6 ; - Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ; - Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2 ; - Vu le Code de la Route et notamment ses articles L411-1 et L411-2, R411-25 ;
- Vu le décret n°58-1217 du 15 décembre 1958 modifié par décrets n°69-150 du 05 février 1969 et n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à la police, à la circulation ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux de modification de branchement d'eau à réaliser par l'entreprise SUEZ EAU FRANCE, domiciliée Centre Val de Loire 213 rue du Christ BP220 45200 Amilly, représentée par Monsieur LOISEL Benoit dans la rue du Vieux Bourg à Villemandeur,
- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,
ARRETONS
Article 1 : A compter du 24/02/2025 et pendant 30 jours, le stationnement sera interdit et la circulation réglementée dans les deux sens (alternance par feux tricolores avec basculement de la circulation sur chaussée opposée) avec une vitesse limitée à 30km/h dans la rue du Vieux Bourg.
Article 2 : Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.
Article 3 : L'interdiction mentionnée à l’article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.
Article 4: L'entreprise SUEZ EAU FRANCE est chargée de mettre en place la signalisation
nécessaire.
Article 5 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, Mme la Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l'entreprise SUEZ EAU FRANCE , sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme la Commissaire de Police de
MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de MONTARGIS-VILLEMANDEUR, la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.
Fait à VILLEMANDEUR, le 04/02/2025
Date d'affichage : 04/02/2025