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Déliberation - DEL2025.006 Projet Educatif de Territoire 2024 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
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Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
NOMBRE
QE
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
FEVRIER
2025
En
exercice
Présents
Votants
33
24
33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
février
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
trente
et
un
janvier,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Serge
DUJARRIER,
Mme
Ghyslaine
COURET,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariêtou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Fatna
MEKIDICHE,
Mme
Nadia
BOULAIRE,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Sébastien
LIBBRECHT,
Mme
Audrey
CONAN,
M.
David
ATHIS,
Mme
Sandrine
FOUCHER,
M.
Philippe
ALLAIRE,
M.
Frédéric
RIZZO,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Chantal
MILLET
pouvoir
à
Mme
Christel
HUBY
M.
Tarik
ASSAAD
pouvoir
à
Mme
Ghyslaine
COURET
Mme
Stéphanie
AUPETIT
pouvoir
à
M.
Thierry
SERRES
M.
Jean-Louis
DELATTRE
pouvoir
à
Mme
Nadia
BOULAIRE
M.
Sébastien
DUPLAN
pouvoir
à
Mme
Félicie
CHAINON
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
Serge
DUJARRIER
M.
Philippe
MONSCOURT
pouvoir
à
M.
Christian
ROBACHE
M.
Olivier
PAJOT
pouvoir
à
Mme
Fatna
MEKIDICHE
Mme
Marie
Martine
LOUBAUD
pouvoir
à
Mme
Sylvie
BLAISE
Absents
non-représentés
:
NEANT Conformément
à
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
début
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
nomme
secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
SERRES
DELIBERATION
N°2025.006
—-
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
01/01/2024
-
31/12/2026
ET
PLAN
MERCREDI
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29,
L2122-
21
et
L2122-22,
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
notamment
les
articles
L2324-1
à
L2324-4,
R2324-10
et
suivants, VU
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L227-1
à
L227-12,
R227-1
à
R227-30,
VU
l'Arrêté
interministériel
du
22
septembre
2006
relatif
à
la
déclaration
préalable
aux
accueils
de
mineurs
prévue
à
l’article
R227-2
du
code
de
l’action
sociale
et
de
la
famille,
TX
ARR
ORNE
RER
RSS
SRE
EU
2 RDC
PCR
AU
PA
NERO
ATOS
REZ
SRE
SERA
D
EE
SR
ARR
MR
RO
RENE
RE
EN ARRETE
A
AR
CR
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2025.006
du
Conseil
municipal
du
06 février
2025 VU
l’Arrêté
interministériel
du
25
septembre
2006
relatif
à
la
déclaration
préalable
des
locaux
d'hébergement
prévue
à
l’article
R227-2
du
code
de
l’action
sociale
et
de
la
famille,
VU
l’Arrêté
interministériel
du
20
mars
2007
pris
pour
application
des
dispositions
des
articles
R227-12
et
R227-14
du
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille,
relatif
à
la
qualification
des
personnes
encadrant
les
mineurs
dans
les
accueils
collectifs
de
mineurs
à
caractère
éducatif,
VU
le
décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017,
relatif
aux
dérogations
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
VU
le
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
les
définitions
et
les
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs,
VU
l'instruction
n°2018-139
du
26
novembre
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
mercredi, VU
les
articles
D.521-10
; D.521-12
du
code
de
l'éducation,
VU
la
délibération
n°2018.018
du
conseil
municipal
du
22
mars
2018
relative
à
l'organisation
et
la
détermination
des
nouveaux
horaires
pour
les
rythmes
scolaires
(retour
de
la
semaine
à
4 jours), VU
la
délibération
n°2024.031
du
27
juin
2024
portant
sur
le
renouvellement
du
projet
éducatif
territoire
2024
- 2027
et
du
plan
mercredi,
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance/Petite
Enfance/Jeunesse
et
Sport
du
28
janvier
2025,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
d'engager
une
nouvelle
collaboration
partenariale
et
de
réaffirmer
une
politique
éducative
ambitieuse
qui
s'inscrit
dans
une
dynamique
de
coéducation
avec
les
parents,
les
enseignants,
les
associations,
les
partenaires
institutionnels,
la
mobilisation
de
tous
les
services
municipaux
dans
leurs
champs
respectifs ;:
CONSIDERANT
qu'a
été
signé
avec
la
préfecture
de
Seine-et-Marne,
la
direction
académiques
des
services
départementaux
de
l'Education
Nationale
(DASEN),
la
caisse
d'allocations
familiales
de
Seine-et-Marne
(CAF),
une
convention
et une
charte
de
qualité
plan
mercredi
qui
définissent
et
déterminent
les
modalités
d'organisation
des
activités
périscolaires
mises
en
place
dans
le
cadre
du
projet
éducatif
territorial-plan
mercredi,
dans
le
prolongement
du
service
public
de
l'éducation
et
en
complémentarité
avec
lui,
CONSIDERANT
les
projets
pédagogiques
mentionnés
aux
articles
R.227-23
à
25
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
de
la
collectivité,
CONSIDERANT
que
la
commune
propose
un
plan
mercredi
répondant
aux
critères
définis
par
le
Ministère
de
l'Education
Nationale,
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Christel
HUBY,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
Politiques
Educatives
et
de
la
Petite
Enfance,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
ABROGE
la
délibération
n°2019.088
du
19
décembre
2019
portant
sur
le
Projet
Educatif
de
Territoire
devenu
caduc.
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2025.006
du
Conseil
municipal
du
06 février
2025 ao LL) œ UN Ê 2 LL L-
APPROUVE le renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) et du Plan mercredi jusqu'au 31 décembre 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Fait à Montévrain, le 06 février 2025
Le Maire
Christian ROBACHE
Le présent acte, conforme au Registre des délibérations,
transmis au représentant de l'Etat le 14/02/2025
et/ou publié ou notifié le 14/02/2025
est exécutoire à compter de la dernière date.
Le Secrétaire de séance
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deUx mois à compter de sa publication ou notification.
Commw,e de Mo11tévrai11 - Délibération 11°2025.006 du Conseil 111111,icipal t/11 06/évrier 2025