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Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Maurepas.
Lien du pdf (Déliberation - 2dcm2022 002 projet educatif de territoire 2021 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
conseil municipal
mardi 15 février 2022
19h30 - salle du conseil
L'an deux mille vingt-deux, le 15 février, le conseil municipal, légalement convoqué le 9 février 2022, s'est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Grégory GARESTIER, Maire,
Étaient présents :
M. GARESTIER, Mme DEBUCQUOIS, M. BURÇON, Mme DENIS, M. LIET, Mme ROCHER , M. DUTAT, Mme MILLOT, M. NAUDIN, Mme CLAUZIER, M. AUROY, Mme BUIRON, M. PARMENTIER, M. LIGNIER, M. BOUTTIER, Mme DOMEGE, Mme LAMOUREUX, Mme CURT, M. LEMATTRE, M.JOURNE, M. GENEVOIS, Mme BERNY, Mme RIBOT-LAHDEB, M. DUVAL, M. CLOUX, M. AGESTA, M. LAMOTHE, Mme FAYOLLE, M. WANE , Mme HARDOUIN.
Représentés :
Mme SALVAN par M. GARESTIER
M. BOUHANNA par M. WANE
Mme PIRES par M. LAMOTHE
Secrétaire de séance :
M. LIGNIER
2. DCM N°2022/02 - Projet éducatif de territoire 2021-2024
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
Mairie de Maurepas
1 place Charles de Gaulle - CS 40527 - 78311 MAUREPAS CEDEX Impression sur papier 100 % recyclé 01 30 66 54 00 - mairie@maurepas.fr
maurepas.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220215-2DCM2022-2-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 2. DCM N°2022/02 - Projet éducatif de territoire 2021-2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 29,
Vu le code de l'Éducation, notamment les articles L. 551-1 et D. 521-12,
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au Projet Educatif Territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 relatif au Plan Mercredi,
Vu la circulaire n° 2014-184 du 19-12-2014 relative à la promotion de la généralisation des Projets Educatifs Territoriaux sur l'ensemble du territoire,
Vu l'avis favorable de la Commission services à la population rendu le 7 février 2022,
Considérant le Projet éducatif de territoire annexé à la présente délibération,
Considérant le « Plan mercredi » annexé au Projet éducatif de territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE,
A l'unanimité
Approuve le Projet éducatif de territoire présenté en annexe.
Autorise monsieur le Maire à signer le Projet éducatif de territoire (2021-2024), ainsi que l'avenant à la convention relative à la mise en place d’un Projet éducatif de territoire avec la Préfecture des Yvelines, la Direction académique des services de l'Éducation Nationale du département des Yvelines et la Caisse des allocations familiale des Yvelines.
Autorise monsieur le Maire à prendre toute disposition nécessaire et à signer tout
acte inhérent à l'exécution de la présente délibération.
Grégory GARESTIER
Maire
p ite décision peut faire 1 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux môûis à; dé la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception en Préfecture ;
- Date de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale ou à défaut de réponse, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
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Accusé de réception en préfecture
078-217803832-20220215-2DCM2022-2-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022