Compte-Rendu - compte rendu conseil 2019 02 11

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2019 02 11 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Sermérieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2019 02 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique, Réunion du 11 février 2019

Compte-rendu

Séance à 19 heures : conseil municipal

ABSENTS et POUVOIRS : Michel ALONSO donne pouvoir à Mireille DESCHAMPS, Hélène AUZIMOUR donne pouvoir à Gaston YVRARD

Secrétaire de séance : Claire YVRARD

A/ PRESENTATION de la CONSULTATION DE BUREAUX D’ETUDES POUR LA REALISATION D’UNE ETUDE HYDRAULIQUE DE BASSINS VERSANTS – CHEMIN DES CREUSES : intervention de Didier Magaud, société Ellipse :

La société Ellipse a été mandatée pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la programmation d’une étude hydraulique permettant une meilleure gestion des eaux pluviales chemin des creuses. En novembre, une visite sur le terrain avait été faite avec René Ynna, élu référent. Un dossier de consultation a été établi suite au recensement et à la collecte des données existantes nécessaires au diagnostic. Plusieurs cabinets d’études ont été consultés. 3 offres individuelles ont été reçues : - Société Solusol : délai de livraison d’un rapport provisoire : 6 semaines Coût de la prestation : 6685 € HT

- Société 3D Infrastructure : délai de livraison d’un rapport provisoire : 6 semaines Coût de la prestation : 6800 € HT

- Société C2i : délai de livraison d’un rapport provisoire : 5 semaines

Coût de la prestation : 5850 € HT

Dès que la société aura été désignée par le conseil municipal, Monsieur Magaud accompagnera le prestataire choisi dans la réalisation de la mission. Le rapport devrait être livré fin mars, début avril. Dans l’éventualité de travaux, ceux-ci pourraient débuter dans le courant du 2ème semestre 2019. Monsieur Magaud propose d’associer la commune de Saint-Chef aux travaux car les mesures correctives pour améliorer la gestion des eaux de ruissellement devraient être étendues sur les terrains limitrophes de Sermérieu.

B/ DELIBERATIONS :

Monsieur le maire propose d’enlever de l’ordre du jour la délibération n° 4 portant sur l’admission en non- valeur d’une créance de cantine et propose de rajouter une délibération portant sur le soutien financier de la Région Auvergne-Rhône Alpes sur la création d’une liaison douce en lien avec la voie verte. Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la modification de l’ordre du jour.

1- Choix du bureau d’études pour la réalisation d’une étude hydraulique de bassins versants chemin des creuses : D2019-02-01 :

Monsieur l’adjoint aux travaux rappelle au conseil municipal l’arrêté municipal n°74 du 16 juillet 2018 portant sur l’interdiction de la circulation des voitures sur le chemin des creuses suite au danger d’affaissement de la chaussée.

Suite à l’intervention de Didier Magaud du cabinet Ellipse et la présentation des 3 cabinets qui ont fait une offre individuelle, le conseil municipal est appelé à désigner la société attributaire pour la réalisation de la prestation de service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 2 voix contre, désigne la société C2i, Agence de Lyon à Chaponost, pour la prise en charge du dossier de réalisation d’une étude hydraulique de bassins versants au chemin des creuses, dit que le montant de la prestation est de 5850,00 € H.T. charge Monsieur le maire et l’adjoint délégué aux travaux du suivi de cette commande.2- Extinction de l’éclairage public sur le territoire communal : D2019-02-02 : Monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le prestataire de la commune pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention, décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 23 heures 30 à 5 heures à partir du 1er avril 2019, charge Monsieur le maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

3- Etude et accompagnement pour la mise en conformité des traitements de données avec le règlement général pour la protection des données (RGPD) : constitution d’un groupement de commande à la CCBD : D2019-02-03 :

Le règlement général pour la protection des données est entré en vigueur, dans tous les pays de l’union européenne, au 25 mai 2018. Cette nouvelle règlementation s’applique à toutes les collectivités et à tous les traitements de données personnelles qu’elles pratiquent.

La communauté de communes des balcons du Dauphiné et les communes membres souhaitant adhérer ont décidé de créer un groupement de commandes afin de retenir un prestataire chargé de les accompagner dans la mise en conformité du traitement de leurs données, avec le RGPD.

Les prestations se décomposent de de la façon suivante :

Tranche ferme d’une durée d’un an :

Diagnostic de la conformité des traitements de données avec le RGPD

Accompagnement dans la mise en conformité et mission de Délégué de Protection des Données (DPD) externalisé

Tranche optionnelle d’une durée d’un an :

Accompagnement dans la mise en conformité et mission de Délégué de Protection des Données (DPD) externalisé.

La communauté de communes des Balcons du Dauphiné sera nommée coordonnateur du groupement et aura, à ce titre, pour mission de procéder à la consultation des entreprises, à la signature et notification du contrat, ainsi qu'à la notification de l'ensemble des bons de commande au prestataire retenu. Chaque membre du groupement de commande s'acquittera directement auprès du prestataire, des factures relatives aux prestations réalisées pour son propre compte.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide, par 15 voix pour, décide, d’approuver la constitution du groupement de commande relatif à la mission d'étude et d'accompagnement des collectivités dans la mise en conformité du traitement de leurs données avec le RGPD, avec la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, comme coordonnateur, d’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et tous autres documents afférents.4- Avancement de grade : D2019-02-04 :

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Compte tenu de l’ancienneté d’un agent, le maire propose de créer un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 voix contre, décide la création d’un emploi d’agent technique à temps complet.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique principal

5- Recrutement d’un agent en contrat aidé : D2019-02-05 :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient de recruter un nouvel agent pour renforcer les services techniques à partir de mars 2019.

La commune s’est rapprochée de la Mission Locale de Morestel car des aides de l’Etat sont allouées aux communes dans le cadre de la mise en place de contrat unique d’insertion. La prise en charge de l’Etat est de 40 % du salaire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter un agent en Contrat Unique d’Insertion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour et 1 voix contre, décide la création d’un

emploi en Contrat Unique d’Insertion à compter du 4 mars 2019 pour une durée d’un an. La rémunération sera égale au SMIC avec une aide de l’Etat fixée à 40 %.

La commune s’engage à mettre en œuvre en faveur du salarié des actions de formation.

6- Désignation d’un représentant au SMABB : D2019-02-06 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un délégué pour représenter la

commune au sein du syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Bourbre à Bourgoin-Jallieu, suite aux

changements de leurs statuts.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à 15 voix pour, désigne René YNNA comme délégué et charge

Monsieur le maire de transmettre les coordonnées du nouveau délégué au SMABB.

7- Demande de financement régional pour la création d’une liaison douce avec la voie verte : D2019- 02-07

Le Contrat Ambition Région est destiné à accompagner l’investissement des communes dans leurs projets. La Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné a créé une voie verte reliant Passins à Crémieu. La commune de Sermérieu a l’opportunité de relier le centre bourg du village à la voie verte à Sablonnières et peut prétendre à un soutien financier auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes. Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante d’approuver le projet de création d’une liaison douce en lien avec la voie verte et de solliciter le conseil régional afin d’obtenir une aide financière d’un montant de 72 000 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à 13 voix pour et 2 voix contre, approuve le projet de création d’une liaison douce en lien avec la voie verte à Sablonnières, précise que le montant prévisionnel de l’opération est de 240 000 € et le montant du soutien attendu de la région est de 72 000 €, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces nécessaires à la réalisation de ce projet qui s’inscrira en section d’investissement du budget communal.

Un groupe de travail est constitué. Les membres sont René Ynna, Christophe Carras, Olivier brun et Alexandre Bolleau.C/ COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :

1/ CCAS :

a- Repas des aînés : le repas des ainés aura lieu le 10 mars.

b- Vente de primevères : la vente de fleurs au profit de la ligue contre le cancer est fixée le 24 février c- Atelier mémoire : un nouvel atelier mémoire, animé par Michèle Paret débutera en septembre 2019.

2/ ANIMATION :

a- Marché de noël : le bilan est mitigé (une réunion est à venir), il y a eu moins de fréquentation, les manifestations sont à revisiter.

3/ CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS :

a- Table de ping-pong : la table de ping-pong a été installée dans la continuité des jeux urbains à pré passin.

D/ QUESTIONS DIVERSES :

a- Local associatif : les travaux sont bientôt achevés.

b- Grange Corbet : un technicien des routes de la DDT a participé à une réunion pour le futur aménagement du carrefour du chemin du château.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20H55.