Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 05 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 05 2019 Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 05 2019)Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Changement climatique, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 29 mai 2019 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 mai 2019

Le vingt-neuf mai deux mil dix-neuf, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Saint-Maximin, dûment convoqué le vingt-deux mai deux mil dix-neuf, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, Michel Poinson. Les convocations ont été envoyées le vingt-trois mai deux mil dix-neuf.

Membres en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 13 Procurations : 2 Votants : 15.

Véronique Juste-Lapied est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du cinq avril deux mil dix-neuf est adopté, à l’unanimité.

Monsieur le maire propose d’ajouter les points suivant à l’ordre du jour : – Affaires générales/Finances :

- Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI) : adhésion de la commune au service Conseil en énergie partagé_Expert ;

- Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : engagement financier de la commune pour le nouveau service Point information jeunesse (PIJ) de l’espace jeunes du haut Grésivaudan (Pontcharra) géré par l’association Léo Lagrange ;

- Fondation du patrimoine : adhésion 2019.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Affaires générales/Finances : Budget du CCAS - compte de gestion 2019 ; Budget du CCAS - compte administratif 2019 ; Subventions 2019 aux associations ; Acquisition de la parcelle B 1175 (La Pruras) - prise en charge des frais de mainlevée publicité foncière ; Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI) : demande de financement pour les travaux d’éclairage public ; Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI) : adhésion de la commune au service Conseil en énergie partagé_Expert ; Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : engagement financier de la commune pour le nouveau service Point information jeunesse (PIJ) de l’espace jeunes du haut Grésivaudan (Pontcharra) géré par l’association Léo Lagrange ; Fondation du patrimoine : adhésion 2019 ; Décision modificative no 1 ;

Animation/Fêtes & Cérémonies : Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : Convention de mise à disposition de l’accueil de loisirs sans hébergement intercommunal pour les Fêtes de la Tour (9 juin 2019) ; Contrat de prestation de service avec la société Grésivaudan Tourisme pour la saison 2019 de la tour d’Avalon ; Règlement d’utilisation pour le prêt et la location de matériel communal ;

Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire.

Affaires générales/Finances

1. Budget du CCAS - compte de gestion 2019

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans des exercices précédents, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

– statuant sur l’ensemble des opérations de l’exercice ;

– statuant sur l’exécution du budget du CCAS ;

– statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 29 mai 2019 2

le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les comptes de gestion dressés par le trésorier.

2. Budget du CCAS - compte administratif 2019

Madame Chabert présente le compte administratif du CCAS, considérant que monsieur le président a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2019, les finances du CCAS en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Une erreur matérielle de + 0,10 €, datant de 2013/2014 est corrigée dans le report du résultat (002) : 3 686,83 € au lieu de 3 686,73 €.

Procédant au règlement définitif, madame Chabert propose de fixer les résultats des différentes sections comme suit :

Fonctionnement Dépenses 275,00 €

Recettes 0,00 €

Excédent 2018 3 686,83 €

Excédent 3 411,83 €

Investissement Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Excédent 0,00 €.

Sous la présidence de madame Chabert, désignée à cet effet, en l’absence du maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif du CCAS et déclare toutes les opérations de l’exercice définitivement closes.

3. Subventions 2019 aux associations

À l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions 2019 aux associations précédemment gérées par le CCAS communal comme suit :

Associations Montant

ADMR (aide à domicile en milieu rural) 750,00 € Amicale des donneurs de sang bénévoles Pontcharra/Saint-Maximin 150,00 € Équilibre 600,00 € Sud Isère Téléalarme 100,00 €.

4. Acquisition de la parcelle B 1175 (La Pruras) - prise en charge des frais de mainlevée publicité foncière

Monsieur le maire rappelle que la commune a décidé l’acquisition de la parcelle B 1175 (La Pruras), propriété de la SCI Thomas, par délibérations nos 20160902-052 et 20180928-041. La vente a été conclue le jeudi 9 mai 2019 (acquisition pour 37,50 €). Une levée d’hypothèque pour la SCI Thomas a été nécessaire (pour 128,00 €). La SCI Thomas a demandé la prise en charge des frais de publicité foncière pour 170,00 €. En effet sans la vente, l’hypothèque serait tombée seule sans frais. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

– se prononce favorablement pour la prise en charge des frais de publicité foncière pour 170,00 € sous forme de remboursement à la SCI Thomas ;

– charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.

5. Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI) : demande de financement pour les travaux d’éclairage public

Monsieur le maire informe l’assemblée que le Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI) finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.

Il est proposé au conseil municipal que la commune sollicite l’aide financière du SÉDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public hameau d’Avalon à Saint-Maximin prévus en septembre 2019. Le maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 26 096,00 € HT. De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SÉDI.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SÉDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 29 mai 2019 3

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

– accepte la réalisation des travaux pour le projet hameau d’Avalon à Saint-Maximin d’un coût de 26 096,00 € HT ;

– demande que la commune de Saint-Maximin établisse une demande de financement auprès du SÉDI pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public ;

– charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes, notamment de signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SÉDI.

6. Syndicat des énergies du département de l’Isère (SÉDI) : adhésion de la commune au service Conseil en énergie partagé_Expert

Dans un contexte de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le SÉDI a souhaité s’engager auprès des collectivités afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l’énergie, le SÉDI propose à ses adhérents de mettre en place un Conseil en énergie partagé (CEP). Les collectivités qui en font la demande ont à leur disposition un « homme énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la compétence « Maîtrise de la demande en énergie » du SÉDI, la commune de Saint- Maximin souhaite confier au SÉDI la mise en place du CEP_Expert sur l’ensemble de son patrimoine. L’adhésion de la commune au service CEP_Expert implique nécessairement la prise en compte de l’ensemble des bâtiments et de l’éclairage public.

Conformément à la délibération du conseil syndical no 2018-113 du 11 décembre 2018, le coût de cette adhésion est de 0,62 € par habitant et par an, calculée en fonction de sa population « Dotation globale de fonctionnement » (DGF).

Participation financière : 0,62 €/habitant/an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

– de confier au SÉDI la mise en place du CEP_Expert sur la commune, pour une durée de trois ans ; – d’adopter les conditions administratives, techniques et financières (CATF) de réalisation de la mission approuvées par le Bureau du SÉDI no 2019-024 en date du 11 février 2019 ; – de s’engager à verser au SÉDI sa participation financière pour la réalisation de cette mission ; – d’autoriser le maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette opération.

7. Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : engagement financier de la commune pour le nouveau service Point information jeunesse (PIJ) de l’espace jeunes du haut Grésivaudan (Pontcharra) géré par l’association Léo Lagrange

Depuis le 1er février 2019, la gestion de l’espace jeunes du haut Grésivaudan a été réattribuée à l’association Léo Lagrange, pour l’ensemble des services suivants : ALSH péri et extrascolaire, accueil jeunes jusqu’à 25 ans, prévention éducative (en complément de l’Association Apase qui intervient sur le reste du territoire). Compte tenu de ces deux derniers services et de leur portée intercommunale, le conseil communautaire s’est positionné en faveur d’une poursuite de son soutien financier pour un montant de 106 500 € par an. Ce financement vient ainsi compléter celui de la CAF de l’Isère et de la commune de Pontcharra.

L’association Léo Lagrange travaille en outre à la structuration et labellisation d’un point information jeunesse (PIJ), nouveau service qui permettrait aux jeunes du territoire d’être accompagnés dans leurs projets, et questions concernant l’orientation, le logement, la santé, les loisirs, la mobilité internationale, etc.

Afin de permettre à ce service ressource de se déployer et de se pérenniser, il est aujourd’hui nécessaire que toutes les communes, dont les jeunes fréquentent le collège et le lycée de Pontcharra, se mobilisent et apportent leur soutien financier. C’est pourquoi, la communauté de communes a travaillé sur une ventilation du coût de revient de ce PIJ (estimé à 54 000 € par an), en fonction des effectifs du collège et du lycée.

Ainsi, toutes les communes ayant un minimum de cinq jeunes dans ces deux établissements scolaires sur l’année scolaire en cours (2018-2019) ont été intégrées au calcul. Un réajustement en fonction du coûtCommune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 29 mai 2019 4

réel du service et des effectifs des établissements sera possiblement à prévoir pour les années à venir. Concernant les modalités de versement, la communauté de communes se propose de collecter ces participations et de les reverser directement à l’association Léo Lagrange.

Notre commune ayant actuellement quarante-trois jeunes inscrits au lycée ou au collège de Pontcharra, le montant de votre participation pour l’année 2019 s’élèverait à 1 435,11 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

– se prononce favorablement pour la participation 2019 de 1 435,11 € ;

– souhaite avoir un retour régulier sur les actions menées, ainsi que le bilan de fréquentation de ce nouveau service PIJ par les élèves de Saint-Maximin ;

– charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.

8. Fondation du patrimoine : adhésion 2019

La création de la Fondation du patrimoine naît du constat que les pouvoirs publics nationaux et locaux ne peuvent subvenir seuls à la conservation de l’immense patrimoine dont est dotée la France. C’est l’expression d’une idée selon laquelle particuliers et entreprises ont un rôle majeur à jouer dans la sauvegarde du patrimoine, aux côtés de l’État et des collectivités territoriales. Le 2 juillet 1996, la France décide de créer par voie législative la Fondation du patrimoine, seule fondation française se consacrant à la sauvegarde du patrimoine de proximité. Sa raison d’être est la préservation et la mise en valeur des très nombreux trésors méconnus et menacés de notre territoire, publics ou privés, édifiés au cours des siècles par les artisans de nos villes et de nos villages (églises, fermes, moulins, maisons fortes, manoirs, patrimoine industriel et artisanal). La Fondation est reconnue d’utilité publique par décret du 18 avril 1997.

L’adhésion renforce les actions de la Fondation en direction des différents patrimoines de proximité. Les besoins sont nombreux pour préserver des édifices ou des réalisations architecturales remarquables menacés par leur vétusté ou leur manque d’entretien.

En 2018, les fonds recueillis ont permis aux quarante-sept bénévoles de terrain et aux permanents de la Fondation du patrimoine d’accompagner soixante-dix-huit projets en Rhône-Alpes. C’est plus de dix-sept millions d’euros de travaux soutenus, contribuant à créer ou sauvegarder plus de 515 emplois. Ces projets publics, associatifs ou privés contribuent au maintien et à la création d’emplois dans les métiers du Bâtiments et des Arts, à l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle et locale ainsi qu’à la transmission des savoir-faire, de l’histoire et des traditions de nos territoires. Dimanche 26 mai 2019, la commune a signé, en présence d’Alain Robert, délégué départemental de la Fondation du patrimoine, deux conventions : la première concerne la souscription pour ouverture de la campagne de mécénat populaire et d’entreprise pour la restauration de la Tour d’Avalon ; la seconde a pour objet de régir l’aide financière apportée par la Fondation à la commune pour la mise en œuvre du projet de sauvegarde de la Tour d’Avalon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

– se prononce favorablement pour l’adhésion 2019 de 75,00 € ;

– charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.

9. Décision modificative no 1

Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation de comptes du budget communal.

À l’unanimité, le conseil municipal approuve les virements de comptes comme suit :

Désignation : Diminution de crédits Augmentation de crédits

RF 002 Excédent antérieur reporté Fonctionnement 3 411,83 € DF 11/60623 Alimentation 3 000,00 €

DF 65/658822 Aides 411,83 €

RF 73/7381 Taxe add. droits de mutation 1 515,00 € DF 11/6281 Concours divers (cotisations) 75,00 € DF 11/6281 Concours divers (cotisations) 1 440,00 € DI 020 Dépenses imprévues (section d’investissement) 310,00 €

DI 21/2158 Autres matériels & outillage 310,00 € DI 23/2315 Immos en cours-inst.techn. (travaux) 25 500,00 € DI 23/2318 Autres immos corp. en cours 25 500,00 €Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 29 mai 2019 5

Animation/Fêtes & Cérémonies

10. Convention de mise à disposition de l’accueil de loisirs sans hébergement intercommunal avec la communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) pour les Fêtes de la Tour (9 juin 2019) Monsieur le maire présente la convention de mise à disposition de l’accueil de loisirs sans hébergement intercommunal pour les Fêtes de la Tour (9 juin 2019).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve cette convention ;

– charge le maire ou son représentant d’accomplir toutes les formalités afférentes.

11. Contrat de prestation de service avec la société Grésivaudan Tourisme pour la saison 2019 de la tour d’Avalon

Monsieur le maire présente le contrat de prestation de service qui mandate la société Grésivaudan Tourisme, en la personne de sa présidente, Florence Kieffer, afin d’assurer l’accueil des visiteurs à la Tour Avalon, et vente de billets d’entrée – en réalisant un suivi de fréquentation par tranche horaire – et de cartes postales, la promotion de la souscription de la Fondation du patrimoine pour les travaux de restauration de l’escalier, ainsi que la promotion du marais d’Avalon (ENS départemental). Du fait de l’engagement de la commune à ouvrir davantage la Tour dans le cadre de la demande de subvention auprès du département, de la souscription publique pour la rénovation de l’escalier et de l’exposition temporaire, il est proposé d’ouvrir également les vendredis.

La prestation proposée est donc pour la période du vendredi 12 juillet 2019 au samedi 31 août 2019 inclus, de 15 heures à 19 heures, les vendredi, samedi, dimanche et jour férié, avec un crédit d’heures ajouté pour la mise en place et fermeture de la permanence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– décide que le crédit d’heures ajouté pour la mise en place et fermeture de la permanence sera de 6 heures pour la saison 2019. Soit un total de 102 heures, pour un montant de 1 597,69 € ; – approuve le contrat de prestation de service pour la saison 2019 de la tour d’Avalon ; – autorise le maire ou son représentant à le signer et accomplir tout acte y afférent.

12. Règlement d’utilisation pour le prêt et la location de matériel communal Monsieur le maire précise que la commune est sollicitée pour le prêt du matériel lui appartenant. Elle peut honorer ces demandes, lorsqu’elle n’utilise pas elle-même ce matériel. Le règlement permet de fixer les obligations des bénéficiaires et définit les modalités et conditions de ces prêts, afin de maintenir le matériel en bon état et de prévenir tout risque lié à son utilisation. La commune reste toujours prioritaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

– approuve le règlement d’utilisation pour le prêt et la location de matériel communal ; – fixe le montant de la caution et celui de la mise à disposition de location comme suit :

Caution Particulier 600,00 € Association 1 000,00 €

Location Particulier

Tables et chaises Gratuit

Barnum – 15,00 € par barnum et par événement* – gratuité pour la fête des voisins (hameaux de la commune)

Association Tout matériel (liste 1 & 2) Gratuit

* Événement : dans la limite d’un week-end et de pont en cas de jour férié limitrophe ;

– autorise le maire ou son représentant à le signer et accomplir tout acte y afférent.

13. Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire – 16 avril 2019 (décision 21) : la signature de la demande de subvention pour les travaux de restauration de la toiture de la Forge inscrits au budget primitif 2019 auprès du département de l’Isère (Direction de la Culture et du Patrimoine - Service du Patrimoine culturel - BP 1096 - 38022 Grenoble cedex) ; – 17 avril 2019 (décision 22) : demande à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel sud Rhône-Alpes d’un prêt selon les caractéristiques suivantes :Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 29 mai 2019 6

- montant : 300 000 €,

- durée : 20 ans,

- taux actuel : 1,35 % fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de la totalité des fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d’acceptation de la proposition, - échéances de remboursement : ANNUELLES,

- s’agissant d’un prêt ANNUITÉ RÉDUITE (la 1re échéance est fixée à moins de 1 AN de la date de déblocage du prêt)

TAUX PRÊT ANNUITÉ RÉDUITE : 1,2947 % si versement des fonds au 3 juin 2019 et date de 1re échéance au 5 janvier 2020,

- frais de dossier : 300 € TTC (non soumis à la TVA).

Le maire :

- s’engage pendant toute la durée du prêt au nom du conseil municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires,

- s’engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu, - affirme qu’aucune lettre d’observation de la chambre régionale des comptes ne lui a été adressée et qu’aucun recours devant le tribunal administratif ne lui a été notifié.

Le maire certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales ;

– 23 avril 2019 (décision 23) : la signature des demandes de subvention pour les travaux sylvicoles sur la parcelle J de la forêt communale auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes (1 esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon cedex 02) et du département de l’Isère (BP 1096 - 38022 Grenoble cedex) ;

– 24 mai 2019 (décision 24) : la signature de la demande de subvention pour les travaux de déplacement du Monument aux Morts inscrits au budget primitif 2019 auprès du département de l’Isère (Direction de la Culture et du Patrimoine - Service du Patrimoine culturel - BP 1096 - 38022 Grenoble cedex) ; – 26 mai 2019 (décision 25) : la signature de la demande de subvention pour les travaux d’aire de camping-car/véhicules électriques sur le marais d’Avalon et de mise en valeur nocturne de la Tour d’Avalon inscrits au budget primitif 2019 en section d’investissement pour un montant de 46 635,00 € HT auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes (1, Esplanade François Mitterrand - CS 20033 - 69269 Lyon cedex 2) pour un montant de 15 000,00 € ;

– 29 mai 2019 (décision 26) : la signature des demandes de subvention pour l’aménagement d’une aire de camping-car au hameau d’Avalon auprès de la communauté de communes du pays du Grésivaudan (390, rue Henri Fabre - 38926 Crolles cedex) et du département de l’Isère (Direction territoriale du Grésivaudan - 71, chemin des Sources - 38190 Bernin).

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 23 h 10.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 29 mai 2019 7

Michel POINSON : présent Pierre ZACHARIE : absent, donne procuration à O. Roziau

Olivier ROZIAU : présent Gaëlle CHABERT-DUMAND : présente

Andrée KIEZER : présente Patrick MORAND : présent

Marie-Laure CAPORALE : présente Laurent ORLIAGUET : présent

Laurence ETIENNE : présente Odile CHABERT : présente

Thomas MICHAUD : absent, donne procuration à V. Juste-Lapied Jean-Luc MOUQUET : présent

Véronique JUSTE-LAPIED : présente Jean-Marc SERGI : présent.

Agnès FOUILLET : présente