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Compte-Rendu - cr cm 22 07 2021 2107021 Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune d'Espartignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 07 2021 2107021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC

SEANCE DU 22 JUILLET 2021

A 20 HEURES

L’an deux mil vingt-et-un le vingt-deux juillet, à vingt heures, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombre de membre en exercice : 10

6 Présents : MM FAUGERAS, DEMICHEL, LACROZE, GAST, TRASSOUDAINE, ALLANIC

3 Absents représentés : Mme BESSE (procuration donnée à M. ALLANIC), M. JUGE (procuration donnée à M. DEMICHEL), Mme FROMENTOUX (procuration donnée à M. FAUGERAS)

1 Absent : M. DUVAUCHELLE

Secrétaire de séance : M. DEMICHEL

M. TRASSOUDAINE donne lecture du compte rendu de la séance du 29 mai 2021. M. ALLANIC indique qu’une erreur apparait au niveau de la validation du blason communal car Mme BESSE s’était abstenue. Le compte-rendu sera modifié dans ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce compte-rendu.

 Approbation devis aménagement trottoir le long de la RD entre « rue de la petite Gare » et « chemin de la Planquette

Monsieur le Maire, présente à l’assemblée les devis reçus pour l’aménagement d’un trottoir au bourg le long de la RD entre « rue de la petite Gare » et « chemin de la Planquette . -Entreprise ALBORGHETTI d’un montant de 1 912.50 € ( pas de TVA). Les potelets seraient faits en régie avec les acacias du POC.

- Entreprise FREYSSINET LALIGAND d’un montant de 10 643.80 € HT pour l’aménagement avec option enrobé à chaud :+ 3 141.60 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise ALBORGHETTI d’un montant de 1 912.50 € ( pas de TVA) et charge M. le Maire de faire réaliser les travaux.

 Convention frais de piscine, élèves du collège d’Uzerche

Le Conseil Municipal prend connaissance de la convention à signer entre la commune d’Espartignac et la Ville d’Uzerche pour la participation financière aux séances de natation dispensées aux élèves scolarisés au Collège d’Uzerche en juin 2021. Cela concerne 9 élèves d’Espartignac.

La participation aux frais de fonctionnement est maintenue à 15 € par élève inscrit pour 2021 soit un total de 135 € pour 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention et accepte de régler 15 € par élève inscrit pour 2021 et pour les années suivantes.

 Devis achat d’une vitrine extérieure

M. le Maire fait part du projet de remplacer une vitrine d’affichage extérieur située sur la façade de la Mairie. Il présente 2 devis pour une vitrine avec porte basculante de 24 feuilles A4 FABREGUE : 581.18 € HT

BRUNEAU : 639 € HT

Après étude des devis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de FABREGUE pour une vitrine avec porte basculante de 24 feuilles A4 pour un montant de 581.18 € HT.2

 Modification statuts SIAV suite à adhésion de communes

Par délibération n°2021-15 du 7 juillet 2021 le comité syndical du SIAV a adopté la modification des statuts avec l’adhésion de communes à titre individuel.

M. Le maire propose à l’assemblée d’adopter la modification des statuts avec l’adhésion des communes de :

- Jugeals-Nazareth à la carte :

Sauvegarde du patrimoine vernaculaire public en lien avec le milieu aquatique présentant un intérêt pour ce territoire.

- Lissac l à la carte :

Sauvegarde du patrimoine vernaculaire public en lien avec le milieu aquatique présentant un intérêt pour ce territoire.

- Saint-Cernin-de-Larche aux cartes :

Sauvegarde du patrimoine vernaculaire public en lien avec le milieu aquatique présentant un intérêt pour ce territoire.

Entretien et aménagement des sentiers non déclarés d’intérêt communautaire visant à la mise en valeur de la Vézère et de sa Vallée et définies comme telles par le comité syndical.

- Turenne aux cartes :

Sauvegarde du patrimoine vernaculaire public en lien avec le milieu aquatique présentant un intérêt pour ce territoire.

Entretien et aménagement des sentiers non déclarés d’intérêt communautaire visant à la mise en valeur de la Vézère et de sa Vallée et définies comme telles par le comité syndical. - Varetz aux cartes :

Sauvegarde du patrimoine vernaculaire public en lien avec le milieu aquatique présentant un intérêt pour ce territoire.

Entretien et aménagement des sentiers non déclarés d’intérêt communautaire visant à la mise en valeur de la Vézère et de sa Vallée et définies comme telles par le comité syndical.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’adopter les statuts joints à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modifications des statuts du SIAV suivant la délibération du comité syndical du SIAV n°2021-15 du 7 juillet 2021.

 Tarifs cantine scolaire 2021-2022

M. le Maire indique qu’il n’a pas réussi à joindre M. le Maire de St-Jal pour fixer les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2021-2022.

Il propose de reconduire les tarifs votés en 2020 soit 2.60 € pour un repas enfant et 5.20 € pour un repas adulte. M. DEMICHEL propose d’attendre la réponse de St-Jal avant de fixer les tarifs. M. le Maire indique que les tarifs sont nécessaires pour les inscriptions des familles avant la rentrée de septembre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide le maintien des tarifs actuels en attendant la réponse de la Mairie de St-Jal soit 2.60 € pour un repas enfant et 5.20 € pour un repas adulte.

 Don parcelle AB 33 sise face à l’église et appartenant à Mme CHAMEYRAT-CHUSTE

M. le Maire informe l’assemblée que Madame CHAMEYRAT Marcelle épouse CHUSTE souhaite céder à la commune la parcelle AB n° 33 sise au bourg d’ESPARTIGNAC, zonage « UA, Bourg historique » du P.L.U. , pour le prix de l’euro symbolique.

Cette parcelle a une contenance de 137 m². Mme Marcelle CHUSTE en a l’usufruit et sa fille, Mme Marie- Pierre CHUSTE est nu-propriétaire.

La commune souhaite l’acquérir car elle se situe sur la place de l’église attenante aux places de parking servant lors de cérémonies à l’église ainsi que pour les inhumations au cimetière. M. le Maire propose de faire établir un acte administratif à Mme Marie CHEMIN-MICHARD, conseillère en gestion administrative et foncière, domiciliée à TREIGNAC. Ses honoraires et défraiements relatifs à une mutation par voie administrative s’élèvent à une somme estimée entre 180 € et 200 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte d’acquérir la parcelle AB 33 au prix fixé soit 1 euro pour les 137 m ² ; - autorise le Maire à signer l’acte avec Mmes CHAMEYRAT CHUSTE et confie la rédaction de l’acte authentique à Mme CHEMIN MICHARD pour la somme demandée dans la limite de 200 €.3

 Achat Terrain de M. BUCHERAUD, 705 m² de la parcelle AB 88

Suite à la délibération du 29 mai dernier, M. le Maire a négocié le prix d’achat à 6 500 € pour une superficie de 705 m² de la parcelle AB 88 sis 46 impasse du Mât au bourg et appartenant à M. BUCHERAUD Rémy afin de pouvoir y construire le futur atelier communal. M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer l’acte d’achat suivant le document d’arpentage établi par le Cabinet de Géomètres DUBROCA LETRANGE pour 705 m² de la parcelle AB 88.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’acte d’achat de ce terrain chez Me MONTMAUR au prix fixé de 6 500 €.

 Achat terrain GOUMI à Ceyrat issu des parcelles AR 27 et AR 29

Suite à la délibération du 29 mai dernier, M. le Maire a négocié le prix d’achat à 20 000 € pour une superficie de 801 m² y compris la bâtiment à rénover.

M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer l’acte d’achat suivant le document d’arpentage établi par le Cabinet de Géomètres DUBROCA LETRANGE pour une partie des parcelles AR 27 et AR 29 appartenant à M. GOUMI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’acte d’achat de ce terrain chez Me MONTMAUR au prix fixé de 20 000 €.

 Achat terrain Indivision BATAILLON/CASTAN, parcelle AS 135 de 2 300 m² Suite à la délibération du 29 mai dernier M. le Maire a négocié le prix d’achat de la parcelle AS 135

Sise route de l’arboretum. Le prix est fixé à 15 000 € pour une superficie de 2 300 m². M. ALLANIC a une question de Mme BESSE qui demande si les enfants d’ESPARTIGNAC seront prioritaires comme indiqué en séance du 29 mai dernier.

M. le Maire répond que, comme il l’avait dit, une convention sera signée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (9 voix pour et 1 abstention de Mme BESSE), autorise le Maire à signer l’acte d’achat de ce terrain chez Me MONTMAUR au prix fixé de 15 000 €.

 Autorisation de commencer les travaux du logement au dessus de l’école

M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de commencer les travaux de rénovation du logement de l’étage de l’école avec création d’un accès extérieur indépendant et un bureau en prolongement de la salle de classe pour l’institutrice, à sa demande, le tout estimé à 60 000 € HT. En plus de la subvention du Conseil Départemental il pourrait aussi être possible d’avoir une aide de la Région.

Il présente le détail des travaux projetés suivant les plans établis par Mme SALAMAGNE. Une déclaration préalable de travaux va être déposée.

Le gros œuvre serait fait en août et les travaux bruyants de rénovation se feraient pendant les vacances scolaires de Toussaint et de Noël, une partie par des entreprises, une partie en régie. M. ALLANIC demande des explications sur la disposition de l’escalier et la possibilité de se garer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (9 voix pour et 1 voix contre de Mme BESSE), autorise le Maire à engager les travaux.

 Autorisation de commencer les travaux de la cantine scolaire

M. le Maire informe l’assemblée que l’Etat a accordé une subvention DSIL de 30 % complétée par une subvention du Département du même taux sur un montant de travaux estimé de 34 000 € HT. Les travaux débuteraient aux vacances de Toussaint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à engager les travaux à hauteur de cette somme.4

 Délibération pour mise en œuvre du temps partiel

M. le Maire informe l’assemblée que M. VERGNAUD souhaite faire une demande de temps partiel et donne la parole à ce dernier pour expliquer les démarches à faire. Après renseignements pris auprès du Centre de Gestion, il faut saisir la CAP qui doit se réunir le 28 septembre pour quelle émette un avis avant délibération du Conseil Municipal.

Informations et questions diverses.

M. le Maire indique qu’il faudra réétudier les conditions et tarifs de la salle pour les locations d’une journée qui posent problème le vendredi soir quand il y a une autre location le week-end.

M. le Maire indique qu’il a rencontré le SDIS pour poser une borne incendie au réservoir du bourg.

M. ALLANIC indique que Mme BESSE demande pourquoi une nouvelle fois elle n’a pas été convoquée au Conseil d’Ecole.

M. LACROZE et M. FAUGERAS indiquent qu’ils redemanderont à la directrice d’école de bien vouloir envoyer directement la convocation aux membres de la commission scolaire. Il leur sera redonné la composition de cette commission.

M. le Maire rappelle que les menus de la cantine établis par Mme GOMES et Mme FROMENTOUX sont validés par une diététicienne.

Le Conseil Municipal est levé à 22 h 15.

Le Maire, Jean-Michel FAUGERAS

Les adjoints,

Lucien DEMICHEL Olivier LACROZE Alain TRASSOUDAINE

Les conseillers municipaux,

Jean-Michel FAUGERAS pour Sandrine FROMENTOUX

Lucien DEMICHEL pour Lucien JUGE

Bernard GAST

Jean-François ALLANIC

Jean-François ALLANIC pour Sabine BESSE