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Compte-Rendu - cr cm 29 05 2021 modifie le 2107021 Document publié le Samedi 29 mai 2021 par la commune d'Espartignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 05 2021 modifie le 2107021)Thèmes du document : Santé, Logement, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL D’ESPARTIGNAC

SEANCE DU 29 MAI 2021

A 09 HEURES 30

L’an deux mil vingt-et-un le vingt-neuf mai, à neuf heures 30, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune d’Espartignac sur la convocation qui lui a été adressée par M. le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Nombre de membre en exercice : 10

8 Présents : MM FAUGERAS, DEMICHEL, LACROZE, TRASSOUDAINE, GAST, DUVAUCHELLE, ALLANIC ET MME BESSE.

2 Absents représentés : M. JUGE et Mme FROMENTOUX (procurations données à M. FAUGERAS)

Secrétaire de séance : M. LACROZE

M. JUGE rejoint l’assemblée à 11 h 36.

M. LACROZE donne lecture du compte rendu de la séance du 30 mars 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide ce compte-rendu.

 Devis réalisation texte Archéologie Paysage pour panneaux circuit du Bourg à la Motte Castrale

Monsieur le Maire, présente à l’assemblée le devis d’Archéologie Paysage pour les textes de 8 panneaux pour le circuit du Bourg à la motte castrale. Il s’élève à 300 € TTC (pas de TVA) Il faudra trouver un prestataire pour la réalisation des panneaux et réfléchir sur l’aménagement sécuritaire du site du Dolmen.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis d’Archéologie Paysage pour 300 €.

 Suppression régie « copies »

M. Le Maire propose à l’assemblée de supprimer la régie « copies » compte tenu des nouvelles modalités de dépôt à La Poste et non plus à la Trésorerie. Le service aux administrés perdurera avec une gratuité de copies en dépannage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de supprimer la régie « copies» à compter du 1er juin 2021 et charge M. le Maire d’en informer M. le comptable des Finances Publiques.

Le régisseur et son suppléant devront porter la régie à la Trésorerie d’Uzerche afin de la clore.

 Positionnement de la commune vis-à-vis de la compétence PLUi à la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche.

M. Le Maire rappelle que la loi ALUR rend obligatoire le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme intercommunal » (PLUi) aux communes et communautés de communes dans un délai de 3 ans après la publication de la loi à compter du 27 mars 2017. La même loi avait même permis aux commune membres de certains EPCI de s’opposer, par l’effet d’un minorité de blocage au transfert de la compétence en matière de PLU, dans un délai déterminé. Ainsi la compétence PLUi n’avait pu être transférée à la Communauté de Communes du Pays d’UZERCHE au 27 mars 2017. Le Maire informe le Conseil Municipal que les EPCI qui n’auraient pas pris compétence en matière de PLU et carte communale , deviendront compétents de plein droit, le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la Communauté de Communes soit au 1er juillet 2021. Toutefois, la loi organise à nouveau une période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les Communes membres : Si dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021, au moins 25% des communes représentant moins 20% de la population s’y opposent, ce transfert n’aura pas lieu.

La Commune d’ESPARTIGNAC ayant approuvé son propre PLU en mai 2013, après en avoir délibéré , le Conseil Municipal , à l’unanimité s’oppose au transfert de la Compétence PLU à la Communauté de Communes du pays d’UZERCHE au 1er juillet 2021.2

 Médecine préventive

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive en vertu de l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

L’article 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée indique que « les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive […], qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ».

Dans l’attente de pouvoir offrir un service de médecine préventive durable, le Centre de Gestion de la Corrèze a pris l’attache de l’Association Inter-entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19) pour étudier la possibilité d’un partenariat.

L’AIST 19 interviendra uniquement pour des visites médicales en lien avec des situations de maintien dans l’emploi ou des visites nécessitant l’avis d’un médecin de prévention. Elle n’interviendra pas pour des visites périodiques ou d’embauches.

Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités lorsqu’une demande de visite médicale devra être déclenchée pour l’un des agents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

• D’approuver les termes et la passation de la convention

• D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Corrèze conclue à compter de ce jour 29 mai 2021 jusqu’au 31 décembre 2021, ainsi que les éventuels avenants. • D’inscrire chaque année au budget les crédits correspondants

 Proposition maintien ou exonération des loyers du restaurant

M. le Maire rappelle à l’assemblée que, suite à la fermeture des restaurants à cause de la crise sanitaire COVID 19, il n’a pas émis de titre à M. et Mme BAISSIERES pour le loyer commercial du restaurant du 1er trimestre 2021. Il a été émis un titre pour les mois d’avril et mai 2021 qui ont été suspendus en attente de délibération du conseil.

M. le Maire a rencontré M. BAISSIERES et lui a été demandé de faire parvenir à la mairie un bilan visé par son comptable,

M. DUVAUCHELLE demande que représenterait la somme des loyers de janvier à mai inclus. Cela représente 2500 €. Mme BESSE et M. ALLANIC seraient pour annuler les 5 mois de loyers et repartir avec un loyer à compter du 1er juin.

M. le Maire est d’accord sur le principe mais souhaite attendre la vue du bilan du comptable pour voir si l’état a compensé ou non la perte d’activité.

 Renouvellement contrat assurance du personnel

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant à échéance fin 2021, il convient de prévoir les modalités d’un nouveau contrat. Considérant le contenu des propositions de la SMACL, identiques au contrat se terminant, il est proposé de retenir la proposition de SMACL. Les taux de cotisation pour 2022 sont de 7.52 % pour les agents CNRACL. Le délai de franchise proposé est de 15 jours pour la maladie ordinaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide : - De retenir la proposition de SMACL et de conclure avec cette société un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel avec, prenant effet à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée d’un an, qui pourra être reconduit tacitement par période d’un an jusqu’au 31 décembre 2027.

- D’autoriser le Maire à signer le contrat d’assurance avec SMACL et toutes pièces afférentes à ce dossier.

 Validation du blason communal

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur le blason présenté lors des séances précédentes. M. le Maire rappelle que sur le pays d’Uzerche, seuls Espartignac et Eyburie n’ont pas de blason. Il rappelle que M. MOLINIER, passionné d’Héraldique, la science des blasons, a dessiné ce blason et le propose gratuitement.

Ses recherches sont poussées et il est bien expliqué à quoi correspondent les différentes parties du blason par exemple le châtaignier est présent par rapport aux arbres remarquables de l’Arboretum ; le marteau pour le Moulin Marteau. Suite à la demande du Conseil Municipal, M. MOLINIER a modifié son dessin afin de mettre une feuille de châtaignier de chaque côté à la place des bogues de châtaigne. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention de Mme BESSE), décide de valider le blason.3

 Rénovation énergétique de la cantine scolaire, subvention DSIL

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 20 décembre 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avait approuvé d’inscrire le projet de rénovation thermique de la cantine scolaire avec amélioration de la performance énergétique, retenu dans le cadre du plan de relance du Gouvernement.

Un dossier de demande de subvention DSIL avait été ensuite déposé.

Afin d’instruire ce dossier, la Préfecture demande de le compléter, notamment par une délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à demander des devis pour les travaux de la rénovation énergétique de la cantine, (changement des fenêtres avec double vitrage, , portes, …)

 Autorisation de négocier l’achat et la signature de compromis du terrain indivision BATAILLON/CASTAN, parcelle AS 135 de 2 300 m² pour construction d’une Maison d’Assistants Maternels et du cabinet médical.

M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de négocier le prix et la signature de l’achat de la parcelle AS 135 afin de construire une Maison d’Assistants Maternels et un cabinet médical. Des démarches ont été entreprises avec les personnes intéressées pour la M.A.M. M. le Maire doit rencontrer la CAF. Pour l’accès, un rendez-vous est fixé pour une autorisation à utiliser l’accès existant pour les entrées et sorties sur la RD 920 E.

Un plan avec accès est présenté à l’assemblée .

Mme BESSE demande qui paie quoi. M. le Maire répond que la commune doit se charger de construire le bâtiment et que les Assistantes Maternelles ont en charge le mobilier des locaux et paieront un loyer à la commune. Des aides peuvent être accordées.

Mme BESSE et M. ALLANIC demandent si les parents habitant Espartignac seront prioritaires. M. le Maire répond qu’il faudra formaliser ça dans une convention.

M. le Maire propose à l’assemblée de réunir avec les membres du conseil municipal les intéressées afin qu’elles présentent plus précisément leur projet.

Mme BESSE demande quel serait le coût de la construction. M. le Maire réfléchit à une maison à ossature bois.

Le projet de cabinet médical serait construit sur le même terrain. Mme BESSE demande qui s’y installerait. M. le Maire répond que ça pourrait être infirmiers, dentiste, kiné, …. M. le Maire rappelle qu’il s’est engagé à l’installation d’un médecin généraliste.

Le projet est à construire avec les différents services. M. DEMICHEL répond que le bâtiment pourrait être extensible.

Mme BESSE trouve que la M.A.M. est un service nécessaire mais émet une réserve pour le Cabinet Médical car il en existe déjà un sur Uzerche.

M. le Maire indique que la commune a contacté Mme BOUDINET pour savoir si elle souhaiterait revendre le terrain sis face à l’école mais elle ne souhaite pas le revendre.

Mme BESSE demande si sur les 2 300 m² de la parcelle BATAILLON , la commune pourrait, au cas où elle n’utiliserait pas la totalité, en revendre une partie. Il est répondu que oui. Mme BESSE demande quel serait le prix au m². M. le Maire répond qu’il serait autour de 7 €. M. le Maire indique que si l’acquisition du terrain et la construction du bâtiment de la M.A.M. prenaient trop de temps, le logement sis à l’étage de l’école pourrait être homologué pour l’installation provisoire de la M.A.M.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à négocier l’achat du terrain et à signer l’acte chez un Notaire pour le projet de construction d’une M.A.M. et d’un cabinet médical.

 Autorisation de négocier l’achat et la signature de compromis du terrain de M. BUCHERAUD, 730 m² de la parcelle AB 88 pour construction future d’un atelier municipal correspondant au besoin du service communal.

M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de négocier le prix et la signature de l’achat d’environ 730 m² de la parcelle AB 88 afin de pouvoir y construire le futur atelier communal, l’actuel situé à côté de l’église étant trop exigu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à négocier l’achat du terrain et à signer l’acte chez un Notaire.4

 Autorisation de signer l’achat du lot GOUMI issu des parcelles AR 27 et AR 29 comprenant la route de l’école jusqu’à la RD 1120, le petit bâtiment près du préau et le terrain devant ce bâtiment le long du préau.

M. le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer l’acte d’achat suivant le document d’arpentage établi par le Cabinet de Géomètres DUBROCA LETRANGE pour une partie des parcelles AR 27 et AR 29 appartenant à M. GOUMI.

Mme BESSE demande quel serait le prix d’achat. M. le Maire répond 20 000 €. Mme BESSE trouve que le prix reste élevé par rapport au coût de la salle multiculturelle qui a été abandonnée.

M. JUGE rejoint l’assemblée à 11 h 36.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’acte d’achat chez un Notaire.

 Autorisation de de faire l’appel d’offres restreint pour le commencement des travaux du logement de l’école pour servir provisoirement pour la M.A.M. en attendant la construction du nouveau bâtiment.

M. le Maire indique qu’il a contacté Corrèze Ingénierie et qu’un marché restreint peut être fait jusqu’à 100 000 € HT.

M. le Maire indique, suite à la question de Mme BESSE quant à l’isolation acoustique, que des tests ont été faits et qu’on n’entend pas, depuis la salle de classe, ce qui se passe à l’étage. Mme BESSE ajoute qu’il demeure le problème de place pour l’école car il n’y aura plus d’espace de stockage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (1 voix contre de Mme BESSE) autorise le Maire à faire un appel d’offre restreint pour la rénovation du logement sis à l’étage de l’école.

 Chiffrage d’un trottoir pour la sécurité des enfants depuis la Rue de la petite gare jusqu’au coin de la maison à l’entrée de l’Impasse des Cosmos.

M. le Maire indique qu’il faudrait aménager un chemin sur une largeur d’environ 1 m avec pose de potelets. Une partie des travaux seraient faits en régie communale.

M. le Maire dit que les riverains devraient entretenir l’abord de leur habitation. Il contactera l’entreprise de transports afin que les bus déposent les enfants devant l’abribus sur le parking.

 Devis YAKAPRO surveillance périscolaire

M. le Maire indique que le Centre des Gestion n’a finalement pas pu faire le contrat avec Mme Martine COMBESCOT par rapport à son âge. La Mairie en a eu connaissance le vendredi après-midi pour le lundi. L’entreprise YAKAPRO a été contacté en urgence pour trouver une solution et a établi un devis, ce qui reviendrait un petit peu plus cher que par le service de remplacement du Centre de Gestion (environ 2 € de plus/h)

L’avantage de l’embauche de Mme COMBESCOT est qu’elle peut assurer les remplacements de la cantinière compte tenu de son expérience en cuisine.

YAKAPRO propose un forfait mensuel pour 1h30 par jour d’école (repas cantine) soit un coût de 564 € HT, 676.80 € TTC maximum pour un mois complet. (Exemple : avril 2021 compte tenu des vacances scolaires : 141 € HT , 169.20 € TTC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le devis de YAKAPRO pour le forfait mensuel précité.

Informations et questions diverses.

M. DEMICHEL informe l’assemblée de l’organisation du bureau de vote des élections des 20 et 27 juin 2021. Les membres recevront le tableau des permanences des assesseurs.

Columbarium : 2 cases ont été vendues.

L’acte d’achat du terrain du cimetière a été signé. Les travaux d’aménagement, après devis, pourront débuter à l’automne ainsi que la pose de l’ossuaire.

Le carrelage du WC public a été fait.5

Le Conseil Municipal est levé à 12 h 20

Le Maire, Jean-Michel FAUGERAS

Les adjoints,

Lucien DEMICHEL Olivier LACROZE Alain TRASSOUDAINE

Les conseillers municipaux,

Jean-Michel FAUGERAS pour Sandrine FROMENTOUX

Jean-Michel FAUGERAS pour Lucien JUGE

Julien DUVAUCHELLE

Bernard GAST

Jean-François ALLANIC

Sabine BESSE