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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 006 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 006 1)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Pays de
1 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 8 février 2024
Délibération n°2024-006 - Finances - Rapport sur les orientations budgétaires 2024
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou z A 54
représentés
Ne prend pas part o
au vote
Votants 54
Abstention 0
Suffrage exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 2 février, s'est réuni, Salle La Samoisienne, à Samois-Sur-Seine, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA,
Marie HOLVOET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM, Christophe BAGUET, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHE, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Olivier MAGRO à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Hélène MAGGIORI
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Isabelle BOLGERT à M. Thibault FLINE
Mme Anne GHYSSENS à M. Vitor VALENTE
Mme Mylène MUSY à Mme Sonia RISCO
M. Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
M. Patrick POCHON à M. Jean-Philippe POMMERET
Page I sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240213-2024-006DEL-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Anne-Sophie GUERIN
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Thomas IANZ
M. Gérard TAPONAT
M. David DINTILHAC (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023) Mme Nathalie VINOT (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023) Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023 et de la délibération N°2024/01)
M. Olivier MAGRO (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023 et de la délibération N°2024/01)
M. Nicolas PIERRET (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023 et de la délibération N°2024/01)
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023 et de la délibération N°2024/01)
M. Yannick TORRES (pour le vote du Procès-Verbal du 14 décembre 2023 et des délibérations N°2024/01 à N°2024/05)
Mme Sonia RISCO (pour le vote des délibérations N°2024/10 et N°2024/11) Mme Mylène MUSY (pour le vote des délibérations N°2024/10 et N°2024/11) M. Pascal GROS (pour le vote de la délibération N°2024/12)
M. Romain COQUERY (pour le vote de la délibération N°2024/12)
Secrétaire de Séance : M. Jean HÉLIE
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales : articles L.5217-10-4, L.5211-36 et L.2312-1
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 30 janvier 2024.
Si l’action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote de leur budget, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d'orientations budgétaires (DOB) constitue la première étape de ce cycle devant l'assemblée.
Conformément à l’article L.5217-10-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui renvoi à l’article L.2312-1 du même code, la tenue d’un DOB est obligatoire, et ce, dans les 10 semaines précédant l'examen du budget primitif, dans le cadre de l'application du référentiel budgétaire et comptable M57,
La loi NOTRe du 7 août 2015 a créé le rapport d'orientations budgétaires (ROB) qui constitue la base à partir de laquelle se tient le débat d'orientations budgétaires (DOB). Ainsi, Monsieur le Président doit présenter à l’occasion du DOB, un rapport comportant les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et des relations financières entre l'EPCI et les communes membres. Le ROB comporte, également, là présentation des engagements pluriannuels et des autorisations de programme, ainsi que les informations relatives à la structure et à la gestion de l'encours de la dette.
La loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 a ajouté les éléments suivants à présenter dans le ROB : l’évolution des dépenses réell l'épargne brute et nette, et l'évolution du besoin de financement a Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240213-2024-006DEL-DE Date de réception préfecture : 13/02/2024 Notre EPCI comptant plus de 10 000 habitants, le ROB doit également comporter les informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel (comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature) et à la durée effective de travail.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote.
Le Débat d'Orientations Budgétaires permet, ainsi, de :
- Présenter à l'assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif, au regard du contexte national et international qui l'impactent,
- Informer sur la situation financière de la Communauté d'agglomération et esquisser les perspectives budgétaires pour l’année à venir,
- Présenter les actions mises en œuvre.
Le rapport sur les orientations budgétaires (ROB), joint en annexe, abordera donc successivement :
- Le contexte économique et budgétaire,
- La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et la loi de finances 2024, et notamment, les mesures spécifiques aux collectivités territoriales impactant la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, - La situation financière et les orientations budgétaires 2024 de la CAPF.
Il est précisé que le compte administratif de l'exercice 2023 n'étant pas encore voté, les données 2023 qui peuvent être citées dans le ROB n'ont qu'un caractère provisoire.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée :
- d'acter la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau sur la base du rapport d'orientation budgétaire présenté en annexe.
Décision
L'assemblée prend acte, à l'unanimité, de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau sur la base du rapport d'orientation budgétaire présenté en annexe.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Jean HELIE
Certifié exécutoire le 1 3 FEV, 2024
Date de mise en ligne le { 3 FEV, 2074
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir da de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représen administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du:
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240213-2024-006DEL-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240213-2024-006DEL-DE
Date de réception préfecture : 13/02/2024