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Acte - RPQS assainissement collectif 2016 modifie
Déliberation - DELCM6921 RPQS Assainissement Collectif 2020
unknown - RPQS assainissement collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouër-sur-Rance.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 66/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
1D
: 022-200068989-20231127-CA
2023
163-DE
DINAN
AGGLOMERATION
assainissement
collectif
: PLOUER-SUR-RANCE
_ Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2022
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Rapport
annuel
relatif
au prix
et à
la qualité
du
service
public
de
l’assainisseme:
Publié
le |,
i
présenté
conformément
à l’article
L2224
- 5
du
code
général
des
collectivités
territori{
!ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur,
la définition
et le
calcul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
Le site
www.services.eaufrance.fr,
rubrique
« l'Observatoire
»
Si
Les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT É. 6.
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
ID
: 022-200068989-20231127-CA
2023
163-DE
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service
LL
Présentation
du
territoire
desservi
12.
Mode
de
gestion
du
service
13.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
1.4.
Nombre
d'abonnés.
1.5.
Volumes
facturés...
.
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents...
5
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)..
6
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
6
1.9
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)..
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d’épuration
Tarification
de
l’assainissement
et recettes
du
service...
2.1.
Modalités
de
tarification
2.2.
Facture
d’assainissement
type
(D204.0).
2.3,
Recettes
Indicateurs
de
performance.
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
3.3.
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3)
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
(P206.3)..
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)....
ire
3.9,
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3).
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)
3.12.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P256.2)
3.13.
‘Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
42.
Etat
de
la dette
du
service
43.
Amortissements
.
44.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux...
30
45.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice.
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)...
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L I115-1-1
du
CGCT).
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs 1. Caractérisation
technique
du
ser
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
ne Le service
est
géré
au
niveau
[l communal M
intercommunal
e Nom
de
la collectivité
: DINAN
AGGLOMERATION
VICE
e Nom
de
l’entité
de
gestion:
assainissement
collectif
: PLOUER-SUR-RANCE
e Caractéristiques
(commune,
EPCI
et type,
etc.)
: Communauté
d'agglomération
e Compétences
liées
au
service
:
Et
à la
demande
des
propriétaires
:
Collecte Transport Dépollution Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
Non
e Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
: Plouër-sur-Rance
e Existence
d’une
CCSPL
e Existence
d’un
zonage
e Existence
d’un
règlement
de
service
M
Oui
[|
Oui,
date
d’approbation"
: .............
[|
Non
Ü
Non
Oui,
date
d’approbation!
: 01/03/2018
[_]
Non
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
Délégation
par
Entreprise
privée
* Approbation
en
assemblée
délibérante
!
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
Nature
du
contrat
:
ID : 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
e Nom
du
prestataire
: SAUR
e Date
de
début
de
contrat
: 01/01/2014
e Date
de
fin
de
contrat
initial
: 31/12/2025
e Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le cas
échéant)
:
e Nombre
d’avenants
et
nature
des
avenants
:
e Nature
exacte
de
la mission
du
prestataire
: (cf.
annexe)
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
@ Est ici considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
— y
compris
les
résidents
saisonniers
— domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d’assainissement
collectif
dessert
2 853
habitants
au
31/12/2022
(3 416
au
31/12/2021).
1.4.
Nombre
d'abonnés
ae Les abonnés
domestiques
et assimilés
sont
ceux
redevables
à l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’assainissement
collectif
dessert
1 445
abonnés
au
31/12/2022
(1 460
au
31/12/2021).
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la suivante
Nombre
total
ROUE
AOmbRe
Nombre
total
a
e
d'abonnés
d'abonnés
n
2
or
Commune
d'abonnés
done
te
eo
ne
te
d'abonnés
Variation
en
%
HP
3112/2022
|
au31/12/2022
|
U#1/122022
Plouër-sur-Rance Total
1 460
1 445
1% Nombre
d’abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d’assaii
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est
de
44,05
abonnés/km)
au
31/12/2022.
(44,65
abonnés/km
au
31/12/2021).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonné)
est
de
1,97
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
habitants/abonné
au
31/12/2022.
(2,34
habitants/abonné
au
31/12/2021).
1472,5 1470,0
{|:
:
i
1467,5
||:
i
i
1465,0
ï
1462,5 1460,0 1457,5 1455,0 1452,5 1450,0
{|:
E
1447,5
{|
i
|
1445,0
{|
:
1442,5 1440,0 1437,5 1435,0 1432,5 ab
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Années
-#-
VP.056
Nombre
d'abonnés
1.5.
Volumes
facturés
@
Volumes
facturés
durant
l'exercice
2021
en
m°
Volumes
facturés
durant
l'exercice
2022
en
m°
Variation
en
%
Abonnés
domestiques
(”
Abonnés
non
domestiques
Total
des
volumes
facturés
aux
<
iid
555
abonnés
7è ut
116
2 4R
%,
-3,46
70
(1)
Les
abonnés
domestiques
et assimilés
sont
ceux
redevables
à l’Agence
de
l’eau
au
titre
de
la pollution
de
Peau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
Penvironnement,.
115000 114000 113000 112000
m3
111000 110000 109000 108000
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié le
VP.068
Volume
Facturé
1D : 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
2021
2022
Années
1.6.
Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
Re Volumes
exportés
vers.
Volumes
exportés
durant
l'exercice
2021
en
m°
Volumes
exportés
durant
;
Variation
en
%
l'exercice
2022
en
m°
É
Total
des
volumes
exportés
Volumes
importés
depuis...
Volumes
importés
durant
l'exercice
2021
en
m°
Volumes
importés
durant
l'exercice
2022
en
m°
NON
Total
des
volumes
importés
1.7. Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
@ Le nombre
d’arrêtés
autorisant
le déversement
d’eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la santé
publique
est
de
0 au
31/12/2022
(0 au
31/12/2021).
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
1.8.
Linéaire
de
réseauxde
collecte
(hors
branch
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
@ Le réseau
de
collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif
est
constitué
de
:
e
0 km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
e
32,8
km
de
réseau
séparatif
d'eaux
usées
hors
branchements,
soit
un
linéaire
de
collecte
total
de
32,8
km
(32,7
km
au
31/12/2021).
1 ouvrages
permettent
la maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par
temps
de
pluie.
Type
d’équipement
(cf.
annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de
stockage
Bassin
Tampon
de
la STEP
STEP
de
la Minotais
1.9,
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
© Le service
gère
2 Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1
: Station
d'épuration
de
la Quinois
Code
Sandre
de
la station
: 0422213S0003
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Filtres
Plantés
Date
de
mise
en
service
01/09/2010
Commune
d’implantation
Plouër-sur-Rance
(22213)
Lieu-dit
La
Quinois
Capacité
nominale
STEU
en
EH
®
90
Nombre
d’abonnés
raccordés
12
Nombre
d’habitants
raccordé:
2853
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/
135
Prescriptions
de
rejet
LL
Autorisation
en
date
du
...
Soumise
à
LU]
Déclaration
en
date
du
...
.
.
Type
de
milieu
récepteur
Eau
Douce
de
Surface
Milieu
récepteur
du
rejet
Nom
du
milieu
récepteur
Bassin
maritime
de
la Rance
(FRGTO02)
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Selon
Arrêté
National
du
21
juillet
2015
Publié
le
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
DCO
|
DBO;
|
MES
Concentration
maximale
(mg/l)
200
35
-
Rendement
minimum
(%)
60
60
50
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Il n’y
a pas
eu
de
bilan
en
2022
® LH
ou
Equivalent-Habitant
: unité
de
mesure
de
la capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique
® en
tonnes
de
Matière
Sèche
(tMS)
STEU
N°2
: Station
d'Epuration
de
la Minotais
Code
Sandre
de
la station
: 0422213S0001
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Boue
activée
aération
prolongée
(très
faible
charge)
Date
de
mise
en
service
01/04/1975
Commune
d’implantation
Plouër-sur-Rance
(22213)
Lieu-dit
Capacité
nominale
STEU
en
EH
©
3000
Nombre
d’abonnés
raccordés
1433
Nombre
d’habitants
raccordés
2850
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
1158
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
[|
Autorisation
en
date
du
...
FX
Déclaration
en
date
du
17/02/2012
Milieu
récepteur
du
rejet
Type
de
milieu
récepteur
Eau
douce
de
surface
Nom
du
milieu
récepteur
Gué
Bernard
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
Normes
préfectorales
du
17/02/2012
:
* En
moyenne
période
**
2 analyses
non
-
NENNE
270
ANBIVÈES
NO!
o8os
|
oco
|
Mes
|
nHas
|
nrk*
NGL*
pts
Débit
m°/j
conformes
par
an
sont
acceptées.
Concentration
moyenne
24
heures
mg/l
25
90
25
3
10
20
2
1158
Juin
à octobre
kg/j
8
28,8
8
0,96
3,2
6,4
0,64
320
Temps
sec
Nov.
à mai
Kkg/j
14,25
51,3
14,25
1,71
5,70
11,4
1,14
570
Juin
à octobre
kg/j
22,7
81,72
22,7
2,72
9,08
18,16
1,82
908
Temps
de
pluie
L
4
Nov.
à mai
kg/j
28,95
104,22
28,95
3,47
11,58
23,16
2,32
1158
Valeurs
rédhibitoires
mg/l
50
250
85
NC
NC
NC
NC
NC
Conformité
valeurs
limites
Concentration
et
flux*
*
Concentration
moyenne
et
flux
NC
Bactériologie
: E
Coli/100
ml
10?
unités
Charges
rejetées
par
ouvrage
Par
rapport
à l'arrêté
préfectoral
:
Surveillance
de
la station
Nombre
d'analyses
prévues
Nombre
d'analyses
réalisées
% réalisé/prévu Nombre
d'analyses
conformes
% conforme/réalisé Nombre
de
flux
conformes
% conforme/réalisé Nombre
de
dépassements
valeurs
rédhibitoires
Moyenne annuelle NTK = 1,78 mgN/I (<10
mgN/l)
: conforme
Moyenne
annuelle
NGL
= 5,12
mgN/l
(<20
mgN/l)
: conforme
Moyenne
annuelle
P total
= 0,68
mgN/l
(<2
mgP/I)
: conforme
Bactériologie
: Escherichia
coli
: moyenne
= 57
germes
/100
ml
; maxi
= 345
germes/100
ml
: conforme
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
(D203.0)
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
o Boues produites
entre
le 1°
janvier
et le
31
décembre
Exercice
2021
en
tMS
Exercice
2022
en
tMS
Station
d'épuration
de
la Quinois
0
(Code
Sandre
: 0422213S0003)
Station
d'Epuration
de
la Minotais
60.54
(Code
Sandre
: 0422213S0001)
Total
des
boues
produites
60,54
10
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
1.10.2.
7 Quantités
de
boues
évacuées
des
od°"”""
© Boues évacuées
entre
le 1°
janvier
et le
31
décembre
ID : 022:200068989-20231
127-CA_2023_163-DE
Exercice
2021
en
tMS
Exercice
2022
en
tMS
Station
d'épuration
de
la Quinois
0
0
(Code
Sandre
: 0422213S0003)
Station
d'Epuration
de
la
Minotais
123,12
80,41
(Code
Sandre
: 0422213S0001)
Total
des
boues
évacuées
123,1
804
|
Il
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
2.
Tarification
de
l'assainissement
€ CREUSE
service 2.1.Modalités
de
tarification
œRe La facture
d'assainissement
collectif
comporte
une
part
p
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la
conso
roportionnelle
à la
consommation
de
l'abonné,
et
mmation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
x 01/01/2022
et 01/01/2023
sont
les
suivants
:
Les
tarifs
applicables
au
2 n°
2012-354
du
14
mars
2012,
correspond
à
"Assainissement
(PRRA),
initialement
Participation
pour
Raccordement
Frais
d’accès
au
service:
Participation
pour
J'Assainissement
Collectif
(PAC)?
PFAC
Participation
aux
frais
de
branchement
— Base
6 ml
créée
par
l'article
30
de
la
loi
de
fin
our
le
Raccordement
au
Réseau
d
® Cette
participation,
ances
rectificative
pour
201
l’ancienne
Participation
p
à l'Egout
(PRE)
Part
de
la collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
(°
Part
proportionnelle
[GC HT/m°)
Prix
au
M?
0,772
ElnŸ
AULTE
© ss
Part
proportionnelle
(EHTAN)
0,906
E/m°
0,953
E/nv
rix
au
Taxes
et
redevances
Redevances
e collecte
(Agence
Modernisation
des
réseaux
d
de
l'Eau)
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
® Cet
abonnement
est
celui
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°.
Publié
le
® L’assujettissement
à la
TVA
est
volontaire
pour
les
services
en
régie
et obligatoire
en
cas
d ID
1022:200068989-20231127-CA_2023_163-DE
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes
:
> Délibération
du
21/12/2022
effective
à
compter
du
0
2023
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif. Délibération
du
es
effective
à compter
du
__/__/__
fixant
les
frais
d’accès
au
service.
Délibération
du
effective
à compter
du
01/01/2023
fixant
la Participation
pour
le Raccordement
au
Réseau
d’ Assainissement.
Délibération
du
21
& Les tarifs
applicables
au
01/01/2022
et au
01/01/2023
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m/an)
sont
:
VO VN
2 effective
à compter
du
O1/
23 fixant
la participation
aux
frais
de
branchement.
2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
Facture
type
ee
| Au
01/01/2022
en
€ Au
01/01/2023
en
Variation
en
%
Part
fixe
annuelle
Part
proportionnelle
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
à la
collectivité Part
fixe
annuelle
Part
proportionnelle
Montant
HT
de
la facture
de
120
m°
revenant
au
délégataire Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
(Agence
de
l'Eau)
VNE
Rejet
:
Autre
:
TVA Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m°
| Total l | Prix ATTENTION : si la production
et/ou
le transport
sont
effectués
par
un
autre
service
et
sont
facturés
directement
à l’abonné,
il convient
de
rajouter
ces
tarifs
dans
le tableau
précédent.
13
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
D204.0
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
120
m3
aul1D:022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
2,8 2,75 2,7
€/m3 2,65
2,6
2,55
2022
2023
Années
Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif
pour
chaque
commune
est
:
Ce
Prix
au
DU
Prix
au
Us
en
€/m
en
€/m
Plouër-sur-Rance
2,64
€
2,77€
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
:
oO
annuelle
X
semestrielle
ol
trimestrielle
ol
quadrimestrielle
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l’exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
2.3.
Recettes
Re Recettes
de
la
collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2021
en
€ |
Exercice
2022
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
136
189
145
901
dont
abonnements
57
865
66
099
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
14
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Recette
pour
boues
et effluents
importés
FER
Régularisations
(t/.)
45
D;
022-200068969-20291127-CA_2023_163-DE
Total
recettes
de
facturation
136
614
147
300
Recettes
de
raccordement
- PFAC
1 860
3
330
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
Contribution
au
titre
des
eaux
pluviales
Recettes
liées
aux
travaux
- Branchements
0
0
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
1 860
3 330
Total
des
recettes
138
474
150
630
Recettes
de
exploitant
(si
contrat
de
délégation)
:
Type
de
recette
Exercice
2021
en
€
Exercice
2022
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
141
053
146
071
dont
abonnements
42
616
47
703
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
Recette
pour
boues
et effluents
importés
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-)
658
18759)
Total
recettes
de
facturation
141711
147
830
Recettes
liées
aux
travaux
Produits
accessoires
Total
autres
recettes
0
0
Total
des
recettes
141711
147
830
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2022
: 295
130
€ (278
325
€ au
31/12/2021).
15
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
ID :
022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
&@ Cet indicateur
est
le ratio
entre
le nombre
d'abonnés
desservis
par
le réseau
d'assainissement
collectif
et le
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement. nombre
d'abonnés
desservis
, 1
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
USÉES
=
nombre
d'abonnés
potentiels
Pour
l'exercice
2022,
le taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
80,82%
des
1 788
abonnés
potentiels
(64,04%
pour
2021).
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
6e L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l’arrêté
du
2 décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A et
B ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à l’article
D 2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution). La
valeur
de
l’indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
A,
B et
C décrites
ci-
dessous
et avec
les
conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
À)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autreséléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et inventaire
des
réseaux
(parties
À +
B)
sont
acquis.
nombre
de
points
Valeur
|
POS potentiels
PARTIE
A : PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la localisation
des
.
à
:
run
dde
oui
: 10
points
À
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement,
déversoirs
d’orage,
...)
et les
E
Oui
10
:
;
ei
&
non
: 0
point
points
d'autosurveillance
du
réseau
VP.251
- Existence
et mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
oui
: 5 points
Oui
5
réhabilitations
et renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
non
: 0 point
mise
à jour
est
considérée
comme
effectuée) PARTIE
B : INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la
totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie
A)
16
VP.252
- Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l’ouvrage
et de
la précision
des
informations
cartographiques
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
0 à
15
points
sous
VP.254
- Procédure
de
mise
à jour
des
plans
intégrant
la mise
à jour
de
pe
(D
;
15
fe
n
.
conditions
Oui
l'inventaire
des
réseaux
VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
100%
réseaux
mentionne
les
matériaux
et diamètres
°
VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0 à
15
points
sous
100%
15
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
°
PARTIE
C : AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie
À et
B)
VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le plan
des
réseaux
|
0 à
15
points
sous
50%
10
mentionne
l'altimétrie
conditions
©
“
VP257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10
points
Oui
10
refoulement,
déversoirs
d'orage,
.)
non
: 0
point
n
VP258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
collecte
et de
transport
oui
: 10
points
Oui
10
des
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la mise
à jour
est
non
: 0 point
considérée
comme
effectuée)
VP.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10
points
Non
0
l'inventaire
des
réseaux
non
: 0 point
VP.260
- Localisation
des
interventions
et travaux
réalisés
(curage
curatif,
;
;
L
:
PORTAIT
u
oui
: 10
points
;
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
...)
pour
chaque
tronçon
de
.
Oui
10
Fe
non
: 0 point
reseau VP.261
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d'inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
oui
: 10
points
Oui
10
contenant
les
dates
des
inspections
et les
réparations
ou
travaux
qui
en
non
: 0 point
résultent VP.262
- Existence
et mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
à
k
.
Le StTZ
Le cs
a Hs
2
à
oui
: 10
points
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
portant
sur
au
.
Non
0
|
non
: 0
point
moins
3 ans)
TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
-
95
(1) l'existence
de
l'inventaire
et d'une
procédure
de
mise
à jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
matériaux
et
diamètres
sont
requis
pour
obtenir
les
10
premiers
points.
Si
la connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,2,3,4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
périodes
de
pose
sont
requis
pour
obtenir
les
10
premiers
points.
Si
la connaissance
des
périodes
de
pose
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1, 2,
3, 4
et 5
(3)
Si
la
connaissance
de
l'altimétrie
atteint
50,
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
obtenus
sont
respectivement
de
10,11,
12,
13,
14
et
15
(4)
non
pertinent
si le
service
n'a
pas
la mission
de
collecte
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
15
pour
l’exercice
2022
(95
pour
2021).
3.3.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)
D.
collectant
une
charge
> 2000
EH)
Cet
indicateur
— de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station)
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
l'importance
de
la charge
brute
de
pollution
organique
transitant
par
chaque
système.
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
l'exercice
2022
Conformité
exercice
2021
0 ou
100
Conformité
exercice
2022
0 ou
100
Station
d'épuration
de
la
Quinois
100
17
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
|
Station
d'Epuration
de
la
113
100
nc
N
.
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
Minotais
I
==
I
Pour
l'exercice
2022,
l'indice
global
de
conformité
de
la collecte
des
effluents
est
(100
en
2021).
Commentaire:
Indicateur
saisie
par
la DDTM
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
(=
pour
les
STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur
— de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
> 2000
EH
— s'obtient
auprès
des
services
de
la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
RE
ee
Ja SLAtION
Conformité
exercice
2021
Conformité
exercice
2022
de
traitement
des
eaux
usées
0 ou
100
0 ou
100
en
kg
DBOS/j
exercice
2022
Station
d'épuration
de
la
ne
100
Quinois
—
ee
EE
Station
d'Epuration
de
la
113
100
Minotais
rs
Pour
l'exercice
2022,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
(100
en
2021).
Commentaire:
Indicateur
saisie
par
la DDTM
3.5.
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
©...
pour
les
STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur
— de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
> 2000
EH
— s'obtient
auprès
de
la Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
DÉPARAAUEIEEUE
PRE
LE sauon
Conformité
exercice
2021
Conformité
exercice
2022
de
traitement
des
eaux
usées
0 ou
100
0 ou
100
en
kg
DBOS/j
exercice
2022
Station
d'épuration
de
la
ne
100
Quinois
Se
nes
Station
d'Epuration
de
la
113
100
Minotais
en
18
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
Pour
l'exercice
2022,
l'indice
global
de
conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
est
(100
en
2021). Commentaire:
Indicateur
saisie
par
la DDTM
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
(P206.3)
© Une filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est
dite
conforme
si elle
remplit
les
deux
conditions
suivantes
:
e le
transport
des
boues
est
effectué
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
e la
filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et sa
taille.
Station
d'épuration
de
la
Quinois
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
Conforme
[]
Non
conforme
Valorisation
agricole
Conforme
[]
Non
conforme
Compostage
[|
Conforme
[|
Non
conforme
[|
Conforme
[|
Non
conforme
|
| Conforme
[|
Non
conforme
Incinération
Evacuation
vers
une
STEU
Autre
: ...
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
0
® L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si le
service
qui
réceptionne
les
boues
a donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et si
sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme.
Station
d'Epuration
de
la
Minotais
:
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
Conforme
80.41
Valorisation
agricole
Non
conforme
Conforme
Compostage
Non
conforme
RE
LE
Conforme
Incinération
Non
conforme
ITONOX
:
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
—
Non
conforme
Conforme Non
conforme
Autre
: ...
19
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
ID :
022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
se
;
à
:
ar une
filière
conforme
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
=
——
*]
00
TMS
total
évacué
par
toutes
les
filières
Pour
l'exercice
2022,
le taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
est
100%
(100%
en
2021).
20
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
.
%
r
.
s
Publié
le
Indicateurs
supplémentaires
concernant
les
seules
| 5,4,
500202112704
0023
60e
d'une
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)
œn L'indicateur
mesure
un
nombre
d'évènements
ayant
un
impact
direct
sur
les
habitants,
de
par
l'impossibilité
de
continuer
à rejeter
les
effluents
au
réseau
public
et les
atteintes
portéesà
l'environnement
(nuisance,
pollution).
Il a
pour
objet
de
quantifier
les
dysfonctionnements
du
service
dont
les
habitants
ne
sont
pas
responsables
à titre
individuel. L’exercice
2022,
0 demandes
d'indemnisation
ont
été
déposées
en
vue
d'un
dédommagement.
nombre
de
demandes
d'indemnisation
déposées
en
vue
d'un
dédommagement
taux
de
débordement
des
effluents
pour
1000
hab
= -
*1000
nombre
d'habitants
desservis
Pour
l'exercice
2022,
le taux
de
débordement
des
effluents
est
de
0 pour
1000
habitants
(0 en
2021).
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
ce Cet indicateur
donne
un
éclairage
sur
l'état
et le
bon
fonctionnement
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
à travers
le nombre
de
points
sensibles
nécessitant
des
interventions
d'entretien
spécifiques
ou
anormalement
fréquentes.
Est
un
point
noir
tout
point
du
réseau
nécessitant
au
moins
deux
interventions
par
an
(préventive
ou
curative),
quelle
que
soit
la nature
du
problème
(contre-pente,
racines,
déversement
anormal
par
temps
sec,
odeurs,
mauvais
écoulement,
etc.)
et celle
de
l'intervention
(curage,
lavage,
mise
en
sécurité,
etc.).
Sont
à prendre
en
compte
les
interventions
sur
les
parties
publiques
des
branchements
et —
si l'intervention
est
nécessitée
par
un
défaut
situé
sur
le réseau
public
— dans
les
parties
privatives
des
usagers.
Nombre
de
points
noirs
pour
l'exercice
2022
:
nombre
de
points
noirs
nombre
de
points
noirs
ramené
à 100
km
de
réseau
= ———
linéaire
du
réseau
de
collecte
hors
branchements
*100
Pour
l'exercice
2022,
le nombre
de
points
noirs
est
de
3 par
100
km
de
réseau
(3,1
en
2021).
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
@ Ce taux
est
le quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la moyenne
sur
5 ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
par
la
longueur
totale
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2018
2019
2020
2021
2022
Linéaire
renouvelé
en
km
0
0,14
21
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
1D
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
Au
cours
des
5 dernières
exercices,
0,23
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouv
Le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
est
:
Ly+L,i+L,
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
="
-*
5*linéaire
du
réseau
de
desserte
Pour
l'exercice
2022,
le taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
est
0,14%
(0%
en
2021).
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)
@......
pour
les
STEU
d'une
capacité
> 2000
EH)
Cet
indicateur
est
le pourcentage
de
bilans
réalisés
sur
24
heures
dans
le cadre
de
l'auto-surveillance
qui
sont
conformes
soit
à l'arrêté
préfectoral,
soit
au
manuel
d'auto-surveillance
établis
avec
la Police
de
l'Eau
(en
cas
d'absence
d'arrêté
préfectoral
et
de
manuel
d'auto-surveillance,
l'indicateur
n'est
pas
évalué).
Les
bilans
jugés
utilisables
pour
évaluer
la conformité
des
rejets
mais
montrant
que
l'effluent
arrivant
à la
station
est
en-dehors
des
limites
de
capacité
de
traitement
de
celle-ci
(que
ce
soit
en
charge
hydraulique
ou
en
pollution)
sont
à exclure.
La
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
se
calcule
pour
chaque
STEU
de
capacité
> 2000
EH
selon
la formule
suivante
:
EX
:
Lo
‘4
:
nombre
de
bilans
conformes,
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
=
100
nombre
de
bilans
réalisés
Pour
l'exercice
2022,
les
indicateurs
de
chaque
STEU
de
capacité
> 2000
EH
sont
les
suivants
:
Nombre
de
bilans
réalisés
exercice
2022
Nombre
de
bilans
conformes exercice
2022
Pourcentage
de
bilans
conformes exercice
2021
Pourcentage
de
bilans
conformes exercice
2022
Station
d'épuration
de
la Quinois
0
0
Station
d'Epuration
de
la Minotais
12
12
100
100
Un
indice
de
conformité
global
pour
le service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
annuelles
en
DBO;
arrivant
sur
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Pour
l'exercice
2022,
l'indice
global
de
conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
est
100
(100
en
2021).
22
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milig
EE
ulobinstircr
dors
160€
@ La valeur
de
cet
indice
est
comprise
entre
0 et
120,
avec
le barème
suivant
:
L'obtention
des
80
premiers
points
se
fait
par
étape,
la deuxième
ne
pouvant
être
acquise
si la
première
ne
l'est
Exercice
2021
|
Exercice
2022
20
identification
sur
plan
et visite
de
terrain
pour
localiser
les
points
de
rejet
potentiels
aux
A
À
Oui
Oui
milieux
récepteurs
+10
évaluation
sur
carte
et sur
une
base
forfaitaire
de
la pollution
collectée
en
amont
de
:
<
Oui
Oui
chaque
point
potentiel
+20
enquêtes
de
terrain
pour
situer
les
déversements,
témoins
de
rejet
pour
en
identifier
le
M
Oui
Oui
moment
et
l'importance
+30
[Mesures
de
débit
et de
pollution
sur
les
rejets
(cf.
arrêté
du
22/12/1994
relatif
à la
:
Non
Oui
surveillance
des
ouvrages)
Les
40
points
ci-dessous
peuvent
être
obtenus
si le
service
a déjà
collecté
les
80
points
ci-dessus
+ jo
[rapport
sur
la surveillance
des
réseaux
et STEU
des
agglomérations
d'assainissement
et
:
LU TE
Oui
Oui
ce
qui
en
est
résulté
+ 10
| connaissance
de
la qualité
des
milieux
récepteurs
et évaluation
de
l'impact
des
rejets
Oui
Non
Pour
les
secteurs
équipés
en
réseaux
séparatifs
ou
partiellement
séparatifs
évaluation
de
la pollution
déversée
par
les
réseaux
pluviaux
au
milieu
récepteur,
les
+10
émissaires
concernés
devant
drainer
au
moins
70%
du
territoire
desservi
en
amont,
les
paramètres
observés
étant
a minima
la pollution
organique
(DCO)
et l'azote
organique
total
Non
Non
Pour
les
secteurs
équipés
en
réseaux
unitaires
ou
mixtes
+10
Mise
en
place
d'un
suivi
de
la pluviométrie
caractéristique
du
service
d'assainissement
et
:
ne
£
à
Oui
Oui
des
rejets
des
principaux
déversoirs
d'orage
L'indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
du
service
est
100
(50
en
2021).
3.12.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la
collectivité
(P256.2)
La
durée
d'extinction
de
la dette
se définit
comme
la durée
théorique
nécessaire
pour
rembourser
la dette
du
service
si la
collectivité
affecte
à ce
remboursement
la totalité
de
l'autofinancement
dégagé
par
le service
ou
épargne
brute
annuelle
(recettes
réelles
— dépenses
réelles,
calculée
selon
les
modalités
prescrites
par
l'instruction
comptable
M49).
encours
de
la dette
au
31
décembre
de
l'exercice
durée
d'extinction
de
la dette
pour
l'année
de
l'exercice
=
— épargne
brute
annuelle
Exercice
2021
Exercice
2022
Encours
de
la dette
en
€
Commentaire
5 Ensemble
des
DSP
de
Dinan
Agglomération
et
non
8 865
627,94
8 012411
(*)
au
détail
de
l'entité
de
gestion
Epargne
brute
annuelle
en
€
Commentaire
: Ensemble
des
DSP
de
Dinan
Agglomération
et
non
3 083
361,53
2512
812,17
au
détail
de
l’entité
de
gestion
23
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Durée
d’extinction
de
la dette
en
années
2,9
Publié
le
|
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
( *)
Transfert
en
régie
de
l'emprunt
PLEVEN
au
01/01/2022
VP.182
Encours
total
de
la dette
9000000 8800000 8600000 8400000
& 8200000
8000000 7800000 7600000 7400000
2021 2022 Années
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
& Ne sont
ici
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
l'assainissement
collectif
proprement
dit.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31/12/2022
est
comptabilisée,
quelque
soit
le motif
du
non-paiement.
montant
d'impayés
au
titre
de
l'année
précédente
tel
que
connu
au
31
décembre
de
l'année
en
cours
taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
= ——
—
-
———*100
chiffre
d'affaires
TTC
(hors
travaux)
au
titre
de
l'année
précédente
Exercice
$SNMinus1.year
Exercice
2022
Montant
d'impayés
en
€ au
titre
de
l'année
2021
tel
que
connu
au
4357,61
31/12/2022 Chiffre
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
en
€ au
titre
de
l'année
2021
SAASAT
Taux
d'impayés
en
%
sur
les
factures
0
1,27
d'assainissement
2021
É
24
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
-
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
@ Cet indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'assainissement
collectif,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Existence
d’un
dispositif
de mémorisation
des
réclamations
reçues
[]
Oui
[[_]
Non
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
l’opérateur
: 0
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
la collectivité
:
À
.
nombre
de
réclamations
(hors
prix)
laissant
une
trace
écrite.
taux
de
réclamations
=
#1000
nombre
total
d'abonnés
du
service
Pour
l'exercice
2022,
le taux
de
réclamations
est
de
0 pour
1000
abonnés
(0
en
2021).
25 4,
Financement
des
investissement
4.1.
Montants
financiers
ae
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
Exercice
2021
Exercice
2022
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le dernier
exercice
budgétaire
Commentaire
: Ensemble
des
DSP
de
Dinan
Agglomération
et
non
1119
596
1 200
597
au
détail
de
l’entité
de
gestion
Montants
des
subventions
en
€
Commentaire
: Ensemble
des
DSP
de
Dinan
Agglomération
et
non
648
562
390
043
au
détail
de
l'entité
de
gestion
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
0
0
4.2.
Etat
de
la dette
du
service
L’état
de
la dette
au
31
décembre
[N]
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2021
Exercice
2022
Encours
de
la dette
au
31
décembre
N (montant
restant
dû
en
€)
Commentaire
: Ensemble
des
DSP
de
Dinan
Agglomération
et
non
8 865
627,94
8012411,30
(*)
au
détail
de
l'entité
de
gestion
en
capital
739
893,37
753
317,96
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
en
intérêts
264
788,11
250
983,44
(*)
Transfert
en
régie
de
l'emprunt
PLEVEN
au
01/01/2022
4.3.
Amortissements
ne Pour l'exercice
2022,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
2 107
003
€ (2
032
055
€ en
2021).
Commentaire
: Ensemble
des
DSP
de
Dinan
Agglomération
et
non
au
détail
de
l'entité
de
gestion
4.4.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
AUS Projets
à l'étude
Montants
prévisionnels en €
Montants
prévisionnels
de
l’année
précédente
en
€
26
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
ID
: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Re Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Année
prévisionnelle
de
réalisation
Montants
prévisionnels
en
€
27
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
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: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
5, Actions
de
solidarité
et
de
coopératron
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
@ Cet indicateur
a pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
e les
versements
effectués
par
la collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e les
abandons
de
créance
à caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2022,
le service
a reçu
demandes
d’abandon
de
créance
et en
a accordé
.
0 €
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à un
fonds
de
solidarité,
soit
0 E/m°
pour
l’année
2022
(0
E/m°
en
2021).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L 1115-1-1
du
CGCT)
60e Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
28
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2023
Publié
le
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: 022-200068989-20231127-CA_2023_163-DE
6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Valeur
2021
Valeur
2022
Indicateurs
descriptifs
des
services
D201.0
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
un
.
3416
2853
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
D202.0
|
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
0
0
eaux
usées
D203.0
|
Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
[tMS]
123,1
80,4
D204.0
|
Prix
TTC
du
service
au
m°
pour
120
m°
[€/m°]
2,38
2
Indicateurs
de
performance
P201.1
dax
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
64,04%
80,82%
P202.2
| Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
k
.
:
95
95
B
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
[points]
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
P203.3
|
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
100%
:
%
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Conformité
des
équipements
d’épuration
aux
P204.3
|
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
100%
%
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d’épuration
P205.3
|
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-
100%
469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
P206.3
à
"
LE
x
100%
100%
selon
des
filières
conformes
à la
réglementation
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
BAUE)
un
fonds
de
solidarité
[E/m°]
0
9
P251.1
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
0
0
°
usagers
[nb/1000hab]
Nombre
de
points
du
réseau
de
collecte
nécessitant
des
P252.2
|
interventions
fréquentes
de
curage
par
100
km
de
réseau
3,1
s
[nb/100
km]
P253.2
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
0%
0,14%
des
eaux
usées
Conformité
des
performances
des
équipements
P254.3
|
d'épuration
au
regard
des
prescriptions
de
l'acte
100%
100%
individuel
pris
en
application
de
la police
de
l'eau
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
par
P255.3 : k
50
100
les
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
P256.2
|
Durée
d’extinction
de
la dette
de
la collectivité
[an]
2,9
0,1
P257.0
Taux
d’impayés
sur
les
factures
d’eau
de
l'année
0%
1,27%
précédente
P258.1
|
Taux
de
réclamations
[nb/1000ab]
0
0
29