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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220276 w
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220276 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Démocratie, Travail et emploi,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juillet 2022
DELB-20220276 - ANIMATIONS TERRITORIALES - PROXIMITE - MAISONS DU TERRITOIRE - FRANCE SERVICES - CONVENTION DE PARTENARIAT - FEPEM - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Michel RATS, Vice-Président – La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) est l’organisation socioprofessionnelle représentative des particuliers employeurs qui contribue à structurer le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers.
La FEPEM a sollicité la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole afin de l’aider à donner plus de visibilité à ses actions et contribuer à développer et structurer l’emploi à domicile sur le territoire.
Afin de mettre en œuvre des actions au plus près des usagers, il est proposé d’identifier comme « Point Relais Particulier Emploi (PRPE)» les deux Maisons du territoire - France Services constituant ainsi des espaces de proximité d’information et d’orientation, dans lesquels les habitants pourront trouver une première information et de la documentation sur l’emploi à domicile entre particuliers. Les agents de la Maison du territoire France Services seront formés par la FEPEM pour pouvoir répondre aux usagers sur leur demande de 1 er niveau. Comme cela se pratique dans le cadre du dispositif France Services, ils bénéficieront par ailleurs d’un référent PRPE qui pourra prendre le relai en cas de demande plus précise.
La FEPEM Normandie propose de mettre en place un programme d’actions visant à répondre aux objectifs suivants :
∑ Apporter une information et des conseils fiables et de qualité à tous les habitants de son territoire sur les questions liées à l’emploi à domicile,
∑ Favoriser le développement local par la promotion des emplois à domicile, ∑ Valoriser et concourir à la professionnalisation des métiers relevant de l’emploi à domicile, dans une perspective d’emploi durable et de renforcement du lien social.
Afin de mettre en application ce partenarait avec la FEPEM, il est proposé d’établir une convention précisant les modalités de mise en œuvre du programme d’actions.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- l’accroissement du recours à l’emploi à domicile par les ménages normands ; - le besoin d’information et d’orientation des particuliers employeurs dans le cadre du recrutement de personnel à leur domicile ou pour la garde de leur(s) enfant(s) ;
- la visibilité et l’identification des Maisons du territoire labellisées France Servies comme lieu d’information et d’orientation de proximité ;
- la proposition de la FEPEM d’établir une convention de partenariat avec la Communauté urbaine pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.
Son Bureau, réuni le 23 juin 2022, consulté, VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat avec la Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM) de France.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :