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Compte-Rendu - CR 17 06 21 1
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Saint-Rome-de-Cernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 06 21 1)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 17 juin 2021
Date de convocation : 11 juin 2021
Pierre PANTANELLA, Raymond FABREGUES, Isabelle MAILHE, Nicolas GALIERES, Corinne CAMBEFORT, Quentin VALAT, José DE SOUSA BARROS, Xavier GALTIER, Frédéric BARASCUD, Xavier BERNAT, François BILLET, Nicolas DEDIEU, Simon GALTIER, Jean-Marie SCHMERBER
Absente : Agathe HINTON
Secrétaire(s) de la séance : Isabelle MAILHE
Ordre du jour:
SIEDA
Achat terrain de M. Serres
Motion Hôpital
Questions diverses.
Balayeuse – Point commission travaux (boulodrome, travaux école, MARPA...) – Planning
élections
Délibérations du conseil:
ACQUISITION PARCELLE AE n°609 ( DE_2021_016)
Le maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de l'aménagement des abords du Cernon, la commune doit faire l'acquisition d'une parcelle section AE n° 609, de 119 m² pour la somme de cinq cents euros (500,00€) et accepte le don de la parcelle section AR n°24 de 4 110 m². Ces deux parcelles appartiennent aux familles SERRES GALTIER et DURAND.
Les frais notariés seront pris en charge par la commune.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité autorise le maire à signer chez le notaire tous les documents afférents à cette acquisition.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0 ENTRETIEN 2021 Prog 2021 - Tranche I - St Rome de Cernon (A-B-C-D) et Horloges ( DE_2021_017)
Le maire expose au conseil municipal que, dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la
convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public, le SIEDA indique
que le montant des travaux s‘élève à 32 371,10 Euros H.T.
Le maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 60 %
plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, la contribution de la commune est de 20 995,32
Euros.
La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA. De ce fait,elle
supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 14 521,10 + 6 474,22 = 20 995,32 €. (cf
plan de financement).
Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante un état récapitulatif des
dépenses concernées, éligibles au FCTVA.
Ce document permet à la collectivité :
d’intégrer le montant TTC de ces travaux, par une opération d’ordre budgétaire, instruction
M14 au compte 2315 pour les dépenses et au compte 13258 pour les recettes et de
comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité
d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
De s’engager à verser au Trésor Public la subvention d’investissement estimée de 20
995,32Euros correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide
apportée par le S.I.E.D.A.
De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion
de ces travaux.
La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans
l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en
recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture
définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0 ENTRETIEN 2022 Prog 2022 - Tranche II - Les Coteaux du Crès (E-F) / Raspaillac (G) / Montclarat (H) / Melac (I) / Nouzet (J) N°CARTO 27196 ( DE_2021_018) Le maire expose au conseil municipal que, dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérent à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 36 421,60 Euros H.T.
Le maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le SIEDA de 60 %
plafonnée le cas échéant à 350 € par luminaire, la contribution de la commune est de 21 852,92
Euros.
La commune délègue, temporairement, la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA. De ce fait,
elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit
14 568,60 + 7 284,32 = 21 852,92 € (cf plan de financement)
Dans ce cadre, le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante un état récapitulatif des
dépenses concernées, éligibles au FCTVA.
Ce document permet à la collectivité :
d’intégrer le montant TTC de ces travaux, par une opération d’ordre budgétaire, instruction
M14 – au compte 2315 pour les dépenses et au compte 13258 pour les recettes et de
comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité
d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :
De s’engager à verser au Trésor Public la subvention d’investissement estimée de 21
852,92Euros correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide
apportée par le S.I.E.D.A.
De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de
ces travaux.
La participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans
l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en
recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture
définitive dont une copie nous sera transmise par le S.I.E.D.A.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0