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Compte-Rendu - CR 08 11 21 1
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Saint-Rome-de-Cernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 11 21 1)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 08 novembre 2021
Date de convocation : 03 novembre 2021
Pierre PANTANELLA, Raymond FABREGUES, Isabelle MAILHE, Corinne CAMBEFORT, Agathe HINTON, Quentin VALAT, José DE SOUSA BARROS, Frédéric BARASCUD, Xavier BERNAT, François BILLET, Simon GALTIER, Jean-Marie SCHMERBER
Nicolas GALIERES par Pierre PANTANELLA, Xavier GALTIER par Isabelle MAILHE
Secrétaire(s) de la séance:
Isabelle MAILHE
Ordre du jour:
Reconversion apprentissage.
DM.
Election Ajoint(e).
Questions diverses.
Délibérations du conseil:
contrat d'apprentissage/reconversion de Mme Chloé Leclerc ( DE_2021_022) Résultat du vote : Adoptée
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
M. le maire propose la formation de reconversion apprentissage de Mme Chloé LECLERC :
1 580 € de salaire brut ;
80% d’aide plus charges patronales, soit un coût de 317,89 € mensuel pour la commune. Les coûts de formation seront pris en charge à 50% par le CNFPT. Le poste de travail sera aménagé moyennant une aide de 8 000 €.
C’est un apprentissage de secrétaire administrative auxiliaire en alternance, soit 3 jours par semaine à la mairie et 2 jours au centre de formation.
Mme Marie-Line BARREAU sera la tutrice de Mme Chloé LECLERC.
Ouï l'exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition.
décision modificative n°1 sur budget principal ( DE_2021_023)
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 3470.25
6188 Autres frais divers -3470.25
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2128 - 146 Autres agencements et aménagements 3470.25
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 3470.25
TOTAL : 3470.25 3470.25
TOTAL : 3470.25 3470.25
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à ST ROME DE CERNON, les jour, mois et an que dessus. décision modificative n°2 sur budget principal ( DE_2021_024)
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 28525.07
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés -28525.07
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à ST ROME DE CERNON, les jour, mois et an que dessus.
décision modificative n°3 sur budget principal ( DE_2021_025)
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES 2112 - 110 Terrains de voirie -36268.78
2313 - 148 Constructions 36268.78
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à ST ROME DE CERNON, les jour, mois et an que dessus.
Décision modificative n°4 sur budget principal ( DE_2021_026_BIS) Résultat du vote : Ajournée
Votants : 15
Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 8256.54
6188 Autres frais divers -8256.54
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21318 - 111 Autres bâtiments publics 8256.54
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 8256.54
TOTAL : 8256.54 8256.54
TOTAL : 8256.54 8256.54
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à ST ROME DE CERNON, les jour, mois et an que dessus. décision modificative n°1 sur budget assainissement ( DE_2021_027) Résultat du vote : Adoptée
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Refus : 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
618 Divers -264.48
6811 (042) Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 340.48
777 (042) Quote-part subv invest transf cpte résul 76.00
TOTAL : 76.00 76.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1391 (040) Subventions d'équipement 76.00
2158 - 12 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 264.48
28158 (040) Autres matériels, outillage technique 340.48
TOTAL : 340.48 340.48
TOTAL : 416.48 416.48
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à ST ROME DE CERNON, les jour, mois et an que dessus.
décision modificative n°1 sur budget eau ( DE_2021_028)
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 15
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
Refus : 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 Virement à la section d'investissement 0.00
023 (042) Virement à la section d'investissement -4601.38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100.00
6811 (042) Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 15904.88
777 (042) Quote-part subv invest transf cpte résul 11403.50
TOTAL : 11403.50 11403.50
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1391 (040) Subventions d'équipement 11403.50
2315 - 11 Installat°, matériel et outillage techni 24663.12
021 (040) Virement de la section de fonctionnement -4601.38
28156 (040) Matériel spécifique d'exploitation 6452.00
28158 (040) Autres matériels, outillage technique 34216.00
TOTAL : 36066.62 36066.62
TOTAL : 47470.12 47470.12
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à ST ROME DE CERNON, les jour, mois et an que dessus.
Election 4e ajoint au maire ( DE_2021_029)
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 15
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 7
Refus : 0
Monsieur le Maire propose Mme Corinne CAMBEFORT au poste de 4ème adjointe au Maire.
Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 15 Bulletins blancs ou nuls : 7
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Madame Corinne CAMBEFORT ayant obtenu la majorité absolue est proclamée quatrième adjoint au maire.
L’intéressée a déclaré accepter d'exercer ces fonctions.