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Arrêté - lundi 13 janvier(1) Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - lundi 13 janvier(1))Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Publié sur le site le : 13/01/2025

TA TePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/35

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE DE LA CATHÉDRALE

DON DU SANG JANVIER 2025

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par Madame ARNAUD, Présidente de l'Amicale des Donneurs de Sang du Puy, Les Vigneaux, 43000 CEYSSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité, pour des raisons organisationnelles, de réserver des places de stationnement au plus près de la salle Jeanne d'Arc,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une journée de collecte de sang organisée par l'Amicale des donneurs de sang du Puy-en-Velay, le stationnement sera interdit à tous véhicules sur six emplacements situés avenue de la Cathédrale, (3 au plus près de la salle Jeanne d'Arc et 3 de l’autre côté de l'avenue de la Cathédrale), le jeudi 16 janvier 2025 de 7h à 14h.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame ARNAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 janvier 2025

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 13/01/2025

F | | eePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/38

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES CARMES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue, immatriculé FG-967-TD, à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n° 2 rue des Carmes, le lundi 13 janvier 2025 de 10h00 à 12h00.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, le lundi 13 janvier 2025 de 10h00 à 12h00, la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 2 rue des Carmes et le stationnement sera interdit sur l'emplacement situé en face, et ce, afin de maintenir la circulation automobile.

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ informer les riverains et les commerces voisins de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ garantir la circulation automobile pendant toute l'intervention.

ARTICLE 4 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www .telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2025

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Ré

Pierre-Olivier MALARTRÉO/7ns3

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 13/01/2025

PT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |||

N° Arrêté : 25/BM/39

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE GRENOUILLIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier

MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la gare, 43700

BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d’une livraison de bois, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion grue, immatriculé FG-967-TD ou GP- BD, sur la voie de circulation, au droit du n° 20 rue Grenouillit, le mercredi 15 janvier 2025 de 7h00 à 11h45.

ARTICLE 2 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ préserver la circulation rue Etienne de Médicis et Place du Marché Couvert, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion grue et s'assurer que le bras en charge du véhicule ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + informer les riverains par courrier de la gêne occasionnée,

+ préserver l'activité commerciale voisine,

+ garantir le cas échéant l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ARTICLE 3 - L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2025

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Respansable du Service Réglementation,

[l

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 13/01/2025

des ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/40

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE CLEMENT CHARBONNIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Théo ARSAC, Plomberie, 11 avenue Laurent Eynac, 43150 LE MONASTIER SUR GAZEILLE,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation intérieure, Monsieur Théo ARSAC est autorisé à stationner un véhicule RENAULT MASTER III, immatriculé DR-980-LV, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n° 2 avenue Clément Charbonnier, du mardi 14 janvier au mercredi 15 janvier 2025 inclus, chaque jour de 7h00 à 18h00.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Théo ARSAC versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4,00€ par jour soit : 4,00€ x 2 jours = 8,00€.

ARTICLE 3 —- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Théo ARSAC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 —- Monsieur Théo ARSAC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - Monsieur Théo ARSAC déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

TICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de RMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Théo ARSAC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2025

Par déf

Le Responsable di K

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le : 13/01/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/BM/41

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE FELIX BOUDIGNON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE,

Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux

occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise DE OLIVEIRA Frères, Le Bourg, 43350 BLANZAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en

centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison de travaux de rénovation intérieure, l'entreprise DE OLIVEIRA Frères est autorisée à stationner un camion 3,5 t, sur la voie de circulation, côté rue Félix Boudignon, à l'arrière du bâtiment situé 18 boulevard Saint-Louis, du lundi 13 janvier au mercredi 15 janvier 2025 inclus, chaque jour de 8h à 16h. Un camion-toupie pour le béton à couler sera également présent le mardi 14 janvier 2025 de 14h à 16h. L'entreprise DE OLIVEIRA Frères stationnera son camion-benne, de façon à laisser un passage sur la voie de circulation en cas de besoin.

Le camion-toupie quant à lui se déplacera le cas échéant.

ARTICLE 2 - L'entreprise DE OLIVEIRA Frères prendra toutes dispositions pour

. mettre en place la signalisation appropriée,

. instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-toupie à l'aide de cônes de lubeck, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gène occasionnée, et se déplacer en cas de besoin

+ préserver l'activité commerciale voisine,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

+ garantir le cas échéant l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - L'entreprise DE OLIVEIRA Frères déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise DE OLIVEIRA Frères versera à la Ville du Puy-en-

Velay une redevance de 4€ par jour, soit : > 4,00 € X 3 jours = 12,00 €

ARTICLE 5 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise DE OLIVEIRA Frères devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DE OLIVEIRA Frères, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 janvier 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

e-du Service RégiéiePublié sur le site le : 13/01/2025

ARRÊTÉ AePUŸ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LM/50

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable

aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville, »

ARRÈTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux au sein de l'hôtel LE REGINA situé 34 boulevard Maréchal Fayolle, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé EY-762-RV, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du mardi 14 au vendredi 17 janvier 2025 inclus, chaque jour de 7h00 à 17h00.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour, et par emplacement, soit : — 4,00 € x 4 jours = 16,00 €

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication

ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHARLES & VIGOUROUX,

Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 janvier 2025

P/Le Maire,

ue Par délégation,

tee Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51