Conseil Municipal - Conseil+municipal+GOUTS+ +Réunion+8+juin+2015

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Conseil Municipal - Conseil+municipal+GOUTS+ +Réunion+8+juin+2015 Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Gouts. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil+municipal+GOUTS+ +Réunion+8+juin+2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GOUTS

* * *

SEANCE DU MARDI 8 JUIN 2015 A 20 HEURES

Absent excusé : Monsieur BAREYT Christophe

AMENAGEMENT QUARTIER EGLISE

CHOIX DU BUREAU D’ETUDES

Le calendrier de travail concernant le choix du bureau d’études a été respecté. A la clôture de l’enquête, 10 enveloppes étaient comptabilisées. Une enveloppe arrivée hors délai a été évincée au moment de l’ouverture des plis. Le jeudi 28 mai, une commission du Conseil Municipal a procédé à l’ouverture des 9 plis acceptés. Madame CAZEAUX Armelle, Conseillère du CAUE des Landes était présente afin d’aider au déroulement de la séance et à l’analyse des offres. En fin d’après-midi, comme prévu dans le déroulement de la procédure, trois candidats étaient retenus pour les auditions fixées au jeudi 4 juin 2015.

Les trois candidats étaient :

- BERCAT Ingénierie et Paysages 33400 TALENCE

- ATELIER DE PAYSAGES Paysagistes Urbanistes 40090 CAMPAGNE

- LASSERRE Delphine Paysagiste 40380 POYANNE

Compte-rendu des auditions :

1er candidat : Monsieur SEGUIER a présenté son bureau d’études situé à TALENCE ainsi que des réalisations similaires au projet de la commune, situées à proximité. Ensuite, concernant le projet lui-même, aucun travail de réflexion et de recherche n’avait été effectué. Toutes les simulations et estimations étaient basées sur les esquisses réalisées par le CAUE. 2ième candidat : Madame CAZALA, Paysagiste, accompagnée d’une technicienne VRD du bureau d’études SCE de Bayonne ont présenté leurs bureaux. Les cotés « technique » et contraintes d’une zone humide ont rapidement été abordés, car ils conditionneront le projet. Il est donc difficile de se projeter tant que ces données ne seront pas connues. Trois esquisses seront ensuite proposées, discutées et travaillées en concertation conseil/bureau d’étude. La tenue d’une réunion publique pourrait être organisée, afin éventuellement de présenter le projet à la population.

3ième candidat : Madame LASSERRE entourée de Monsieur LAFITTE, Géomètre et de Monsieur LAMBERT, Architecte, a ensuite fait état de sa vision du projet. Elle donne une forte importance à la mise en place d’un cadre de vie qui permettrait une cohabitation paisible dans le lotissement. Elle a mis en avant ses nombreuses expériences et sa mission de suivi de chantier.

A la fin des entretiens, le cabinet BERCAT ne faisait pas l’unanimité.

Afin de se rendre compte de ce que pouvaient être toutes les réalisations présentées par les deux derniers candidats, une commission du Conseil Municipal s’est déplacée sur sites. La conclusion est une grande déception, particulièrement pour les réalisations de Madame LASSERRE qui sont parfois déjà délabrées, et ne présentent en général pas un intérêt paysager harmonieux particulier. En ce qui concerne les réalisations d’ATELIER PAYSAGES, il y a aussi des déceptions, mais il y a aussi de jolies choses, notamment sur les communes de Lucbardezet Meilhan. D’autre part, renseignements pris, il semblerait que la communication soit très ouverte avec les personnes responsables des dossiers.

Le Conseil Municipal, après avoir fait la synthèse des éléments exposés, souhaite confier la mission d’aménagement du quartier de l’Eglise au cabinet ATELIER PAYSAGES. Le taux de rémunération avancé est de 3 %, le plus bas des trois candidats, mais l’argument relevé est la facilité d’échange qui a été ressentie lors de l’entretien, et ensuite confirmée par des personnes extérieures qui ont travaillé avec ce cabinet.

TRAVAUX HANGAR

Concernant l’assainissement, sur avis du SYDEC, il est prévu l’installation d’une micro station autonome agréée, permettant le rejet des eaux dans les ruisseau.

Trois rangs de blocs ont été montés sur les deux hangars du fond.

Administrativement, les services de la Préfecture ont informé M le Maire que ce dossier ne recevrait pas la subvention DETR de l’état. Effectivement, du fait du bail à construction, la commune n’est pas propriétaire du local pour le moment, et les subventions ne concernent que les biens propres des communes.

DIVERS

ʚ Chemins de halage / chemin de randonnée : deux ponts sont cassés sur la voie de halage. Il s’agit du pont Rouge et du pont situé près la propriété de M LANGE, au bout du chemin de Lamoulière. Le SIMAL a été contacté mais ne dispose d’aucun financement. M DUPUY, technicien du SIMAL, pense que ces travaux sont du ressort de la DDTM. Il se charge de procurer deux devis de réfection qu’il présentera aux services de l’Etat.

ʚ PEDT : ce projet d’éducation qui était à l’étude est enfin terminé. Il sera présenté aux Maires de la Communauté lors du prochain Conseil Communautaire en juillet. Le cabinet EXFILO, dans ses conclusions fait état d’un montant de transfert de charges scolaires et périscolaires tellement élevé, que ce projet ne sera certainement pas suivi de réalisations.

DELIBERATIONS DIVERSES

ʚ Le SYDEC demande au Conseil de bien vouloir procéder au transfert de la voirie du lotissement des Ecoles dans le domaine public. Le Conseil Municipal délibère favorablement. ʚ Le Centre de Gestion propose au Conseil Municipal la signature d’une nouvelle convention du service Pôles retraites et protection sociale actualisée. Le Conseil Municipal accepte cette convention, et autorise M le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.