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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 11. BP 2021 budget annexe assainissement
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 11. BP 2021 budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Répubtique Française KkkkX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
RhkEE
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
Nombre de Membres
2 avril 2021
Date de convocation
L'an deux mille vingt et un, le huit avril à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en prescrit par la loi, en conseil communautaire en visioconférence, sous la exercice Présents aus présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
45 38 38 Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, +3 Odile BEGORRE-MAIRE, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin pouvoirs DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine
GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés: Pascal BECK, William GRAFF, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés : David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS et Jocelyne PANO par Pierre JULIEN.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Budget Primitif 2021 — Budget annexe Assainissement N° de délibération : 11
à Suffrages
SE exprimés Pour Contre Abstention so t P avec pouvoir p re
38 40 40 0 1 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement, la communauté de communes du Bassin de Pompey a voté la création du budget annexe Eau, assujetti à TVA, lors du conseil du 17 décembre 2019.
Le budget primitif Annexe ASSAINISSEMENT de l'exercice 2021 présenté à votre examen, s'équilibre globalement en prévision de dépenses et recettes, dans chacune des deux sections, à hauteur de 11 356 019.77€ (7 670 266.98€ en exploitation et 3 685 752.99€ en investissement, dont 30 423.09€ de restes à réaliser). Les chapitres 040 et 042 concernant les dotations aux amortissements sont doublés dans le budget 2021 afin de rattraper les écritures n'ayant pu être passées en 2020.
La reprise des résultats 2020 est intégrée par anticipation dans ce budget primitif. Ces résultats seront actualisés après le vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif.
Il est proposé de créer une Autorisation de Programme / Crédits de paiement (AP/CP) pour les dépenses issues du protocole et une opération hors AP pour les autres dépenses d'investissement. Les écritures d'ordre telles que les amortissements seront quant à elles inscrites sans opération.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-11-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 Je|' r ce budget €
_ au nivaau da l'AP/CDP «st de la sun CU TOIVSUAU M 17% TTT LA" ER" A AR
au niveau du chapitre pour les inscriptions sans opération,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le document budgétaire soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
nn dépenses et en recettes :
er-opération pour la section d'investissement, et
APPROUVE la reprise anticipée des résultats du budget assainissement du Bassin de Pompey de l'exercice 2020, à hauteur 3 995 881.76€ en excédent de fonctionnement (R0O02) et 182 740.63€ en excédent d'investissement (R001).
ADOPTE le Budget Annexe Assainissement 2021 de la Communauté de Communes du
Bassin de Pompey tel qu'il est résumé ci-dessous :
Balance Générale
BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
communes (D1068 et R1068)
DEPENSES p/mémoire RECETTES p/mémoire
2021 budgété 2020 2021 budgété 2020
FONCTIONNEMENT 7 670 266.98€ | 5807 896.93€ | 7 670 266.98€ | 5 807 896.93€
Dont reprise excédent antérieur (ROO2) 3 995 881.76€ 917 109.62€
Dont transfert des résultats des communes (D678 et R778) 148 882.39€ 1 550 836.44€
INVESTISSEMENT 3 685 752.99€ | 3957 532.49€ | 3 685 752.99€ | 3 957 532.49€
Dont année N 3 655 329.90€ 3 503 012.36€
Dont Restes à réaliser 2020 (RAR) 30 423.09€ 786 659.99€ 465.45€
Dont reprise excédent antérieur (R0O!1) 182 740.63€ 762 306.33€
Dont transfert des résultats des 176 017 28€ 1 041 337 15€
Total 11 356 019.77€ 9 765 429.42€ 11 356 019.77€ 9 765 429.42€
Pour des raisons pratiques tenant aux conditions sanitaires en vigueur, les élus
participant à la séance par visioconférence n'étaient pas en mesure de signer les
documents budgétaires annexés.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
—}} —
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-11-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021