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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. BP 2021 budget annexe transport
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 08. BP 2021 budget annexe transport)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
République Française HSE so FAR CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Meurthe-et-Moselle COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
NRRKE
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
Nombre de Membres
+3
pouvoirs
Date de convocation
2 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit avril à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres en prescrit par la loi, en conseil communautaire en visioconférence, sous la exercice FRSRRAE VAR présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
45 38 38 Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER,
Odile BEGORRE-MAIRE, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés: Pascal BECK, William GRAFF, François ROUGIEUX, Alain SOLDNER.
Représentés : David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS et Jocelyne PANO par Pierre JULIEN.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Budget Primitif 2021 — budget annexe Transport
N° de délibération : 8
À Suffrages
CUS exprimés Pour Contre Abstention : ve t P avec pouvoir P 2
38 40 40 0 ‘ 0
Rapporteur : Monsieur le Président
Suite à la fin de la Délégation de Service Public de Transport et à la signature d’un marché public à compter du 1° septembre 2005, un Budget Annexe spécifique retraçant l'activité Transport assujettie à la TVA a été créé en 2005.
Traduisant une volonté de coopération plus étroite entre les membres du Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy (SMTSN) et afin d'améliorer la performance et la coordination des réseaux de transport, le Bassin de Pompey a rejoint par délibération du 22 juin 2017 un groupement d’autorités concédantes pour la passation d’une procédure de DSP en matière de mobilité dans le Bassin de vie nancéien.
Dans le cadre de cette procédure, le syndicat mixte assure provisoirement au titre de ses compétences facultatives, les services de mobilités du réseau « Le Sit » en lieu et place du Bassin de Pompey jusqu’au 30 juin 2021.
Le Budget Annexe Transport de l'exercice 2021 tel qu'il vous est présenté dans le document budgétaire joint s'élève à 3 653 410.57€ TTC (contre 4 107 476.79€) A noter qu'aucun reste à réaliser 2020 n'est à intégrer dans ce budget primitif.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-08-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 La 20 est intégrée par anticipation dans le présent Budget Primitif (ci. tanieau « reprie arnucipée des résultats 2020 avant vote du compte administratif »
validé par le Comptable public).
Le budget primitif de ce budget annexe Transport de l'exercice 2021 présenté à votre examen s'équilibre globalement en prévision de dépenses et recettes, dans chacune des deux sections, avec une subvention d'équilibre du budget général estimée à 654 513.74€ pour 2021. Cette possibilité est offerte par dérogation à l’article L 2224-2 du CGCT et selon les dispositions prévues par la LOTI (Loi d'Orientation sur les Transports intérieurs), loi n°82-1153 du 30 décembre 1982, article 7-3.
Je vous propose d'adopter ce budget en dépenses et en recettes : - au niveau du chapitre budgétaire pour chacune des deux sections.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020 comme suit :
Section de fonctionnement
A/ Résultats de l'exercice 2020 - 33 176.85€ B/ Résultats de clôture 2019 reportés 175 820.55€
C/ Résultats à affecter = A +B 142 643.70€ Section d'investissement
D/ Résultats de l'exercice 2020 161 106.25€
E/ Résultats de clôture 2019 reportés - 664 754.16€
F/ Résultats à affecter = D +E - 503 647.91€ (hors restes à réaliser)
Restes à réaliser 2020 0€ Prévision d'affectation pour le montant du résultat à affecter
Report déficit d'investissement 503 647.91€
(D001)
Report excédent de fonctionnement 142 643.70€ (ROO02)
ADOPTE le Budget Annexe Transport 2021 de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey tel qu'il est résumé ci-dessous :
Balance Générale
BUDGET ANNEXE TRANSPORT 2021
Libellés Dépenses Recettes
Section de FONCTIONNEMENT 3 130 562.66€ 3 130 562.66€
Section d’'INVESTISSEMENT 522 847.91€ 522 847.91€
TOTAL 3 653 410.57€ 3 653 410.57€
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-08-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021 sons pratiques tenant aux conditions sanitaires en viqueur, les élus
participant à la Séance p&r visioconférence n'étaient pas en mesure de signer les
documents budgétaires annexés.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
———
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210408-08-DE
Date de télétransmission : 21/04/2021
Date de réception préfecture : 21/04/2021